‹ Présidence des assembléesChapitre 59 sur 133 · CHAPITRE IX · texte numérisé non relu

CHAPITRE IX

techniquement pour effet d'évincer pour ce jourlà le vote sur la question principale sans empêcher qu'elle ne soit ramenée un autre jour.

73. L'effet d'une décision affirmative est le même partout: Amener un vote immédiat sur la question principale sans nouveau débat, délai ou considération. — (Cushing's Manual, 66.)

Section 2, — Remise indéfinie.

74. Pour supprimer complètement une question sans amener un vote direct sur son mérite et de telle façon qu'elle ne puisse pas être ramenée, la motion à faire est une motion de remise indéfinie, c'est-à-dire une remise ou ajournement de la question sans fixer aucune date pour la reprendre. Une décision affirmative a pour effet de classer complètement la proposition, car un ajournement indéfini d'une assemblée équivaut à une dissolution, comme la continuation d'un procès sans date fixe correspond à une discontinuation. Une décision négative n'a aucun effet.

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