‹ Présidence des assembléesChapitre 60 sur 133 · CHAPITRE X · texte numérisé non relu

CHAPITRE X

MOTTON POUR REMETTRE.

75. Si rassemblée désire s'occuper d'une question et l'examiner mais pas au moment où elle lui est présentée, la conduite à suivre est dé remettre le sujet à un autre jour ou de donner l'ordre de déposer la proposition sur le bureau.

76. Si les membres désirent individuellement plus d'informations qu'ils n'en possèdent lorsque la question est présentée, ou veulent plus de temps pour réfléchir ou l'examiner, la motion à faire est

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