RÈGLES POUR LA CONDUITE DES DÉLIBÉRATIONS

Origine du droit parlementaire et public — Organisation dc's assemblées — Fonctionnement — Procédure — Règles générales — Règles particulières — Modification des règles établies.

Origine du droit parlementaire et public.

1. La fin du Régime Français a été marquée en Canada par la disparition du système de gouvernement absolu, avec la négation du droit de discussion qui caractérise cette période de son histoire. Le Canada est alors devenu un pays d'institutions anglaises, et sous l'égide du nouvel ordre de choses, il a élaboré graduellement un nouveau système de gouvernement qui repose essentiellement sur la liberté de parole et d'opinion.

2. A la base de ce système, se trouvent les assem- • blées publiques primaires réunies de temps à autre pour discuter les questions ayant trait aux affaires générales, provinciales ou municipales du pays et composées de toutes les personnes intéressées à la question qui fait l'objet de leur convocation. Ces assemblées ne constituent pas un corps législatif ni représentatif, ni un corps exécutif, mais Sont astreintes néanmoins à certains règlements constitutionnels ou autres.

3. Lu échelon plus haut viennent les assemblées deâ divers conseils municipaux qui. obéissent à certaines lois organiques et règles de procédure et sont à la fois (L'essence délibérante et législative.