CHAPITRE I

4. Encore un peu plus haut sont les corps législatifs des diverses provinces ayant juridiction plénière dans des limites nettement tracées et desquels émanent les conseils municipaux qui figurent à l'échelon directement inférieur.

5. Enfin le dôme de l'édifice est constitué par le parlement du Canada, qui possède le pouvoir de légiférer sur les affaires générales de tout le pays.

6. En plus de ce système artificiel sorti lentement des besoins d'une collectivité imbue des instincts du self-government, il y a beaucoup de conventions, conférences, réunions et assemblées d'associations, corporations et sociétés qui ont pris naissance pour répondre aux besoins de toutes les classes dans notre époque d'activité intense et de développement incessant. C'est surtout de l'organisation et de la réglementation de ce dernier élément de participation à la vie nationale et collective que nous comptons nous occuper dans ce traité.

Organisation des assemblées.

7. Les assemblées délibérantes permanentes sont, g q partie du moins, comme nous venons de le voir, ( rganisées et constituées en vertu de certaines dii positions légales, et nous n'avons pas à nous occuper de leur organisation qui est du domaine législa :if .

Nors allons nous occuper des primaires ou de ces assemblées d'un caractère temporaire ou momentané comme les conventions ou assemblées destinées à discuter des questions d'intérêt politique, social ou municipal qui se constituent et s'organisent au moment même de leur réunion, pour l'objet seul qui l'a provoquée.

RÈGLES PRIMORDIALES

8. Le mode le plus usité et le plus facile à suivre pour l'organisation (Tune assemblée délibérante de cette nature est le suivant: les intéressés se réunissent dans un certain endroit, et à l'heure désignée pour la réunion, Fun d'eux «'adressant à l'assistance, réclame l'attention. Les personnes présentes s'assoient pour Fécouter; il fait alors remarquer Fà propos ou la nécessité de s'organiser avant de procéder aux affaires, et prie ses auditeurs de choisir une personne pour présider Fassemblée ; un ou plusieurs noms sont alors suggérés et il déclare que telle personne, dont il a entendu prononcer le nom en premier lieu, est proposée comme président. Il met aux voix une motion pour que la personne en question soit priée de prendre la présidence. Si cette proposition est re jetée, il demande qu'il en soit fait une autre, et ce nouveau choix est soumis au vote. Ainsi de suite jusqu'à ce qu'on arrive à un choix définitif. Lorsqu'un président est élu, il s'installe au fauteuil et c'est lui qui procède de la même façon à l'organisation de l'assemblée, en faisant choisir un secrétaire et, suivant le cas, les autres officiers dont la nomination peut être considérée utile ou nécessaire.

9. Une organisation de ce genre peut être et est généralement suffisante pour remplir l'objet de l'assemblée ; mais si pour certaines raisons, il est nécessaire d'avoir un plus grand nombre d'officiers ou si l'on doit les choisir d'une façon plus stricte, la pratique générale est de constituer d'abord, comme il vient d'être dit, une organisation permanente avec des dignitaires attitrés pour les différents postes. L'assemblée procède ensuite a son organisation conformément au rapport d'un comité ou de telle façon qui lui semble convenable.