MOTIONS POUR REMETTRE

de remettre le sujet à une date postérieure assez éloignée pour rencontrer les vues de rassemblée.

77. Cette motion est souvent employée d'une façon impropre pour se débarrasser complètement d'une proposition comme on le fait au moyen d'une remise indéfinie. On y réussit en fixant une -date qui, dans l'ordre naturel des choses, ne peut arriver avant que rassemblée soit dissoute ou ajournée définitivement. Mais une motion de ce genre est précisément équivalente à une remise indéfinie et doit être traitée comme telle.

78. Si rassemblée est occupée à quelque travail qui réclame son attention pour le moment et par suite désire remettre une proposition jusqu'à ce que ce sujet soit épuisé, on peut remettre une proposition en faisant une motion pour qu'elle reste sur le bureau. Si cette motion est acceptée, la question qui a été ainsi remise peut par la suite être reprise lorsqu'il plaît à l'assemblée.

Lorsqu'une motion ou proposition, un rapport, résolution ou toute autre matière est laissée sur le bureau, il n est strictement pas permis de proposer dans la même journée d'autre ordre à son égard, mais l'ordre primitif peut être limité à un temps spécifié, par exemple, lorsque tel autre sujet ou matière auront été épuisés.

La motion convenable pour demander de reprendre un sujet qui a été laissé sur le bureau est de proposer que Rassemblée procède à étudier telle matière ou tel sujet. La motion quelquefois faite e>t : " Que l'on passe à ce sujet ou qu'on le mette à l'étude."

79. La motion de dépôt sur le bureau est quelquefois employée pour se débarrasser d'un sujet. Elle a cet effet lorsque, par la suite, il n'est pas fait motion de passer à ce sujet ou de reprendre. ,

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