MOTIONS D'ENVOI DEVANT UN COMITE

faire soumise à son examen ainsi que du temps et du mode de procéder, dépend entièrement de Tordre qui a institué ce comité et dont il tire ses pouvoirs. Il ne peut examiner que la matière qui lui est soumise et par suite ne peut, comme rassemblée elle-même, modifier, au moyen d'un amendement, le sujet qui lui est soumis. Cette règle s'applique aussi aux comités généraux.

83. On peut ne soumettre à un comité qu'une partie du sujet sans lui confier le reste et différentes parties peuvent être soumises à différents comités.

84. L'envoi devant un comité avec instructions est souvent employé comme un mode facile pour se procurer plus amples informations et en même temps remettre la considération d'un sujet à une date future mais indécise.