OH API TE E XII

MOTIONS D'AMENDEMENT

Motions d'amendement. — Section 1. — Division d'une question. Section 2. — Mode de remplir les blancs. Section 3. — Addition, séparation, transposition. Section 4. — Modification ou amendement par le proposeur d'une motion. Section 5. — Règles générales relatives aux amendements. Section 6. — Amendement par retranchement. Section 7. — Amendements par insertion. Section 8. : — Amendement par retranchement et insertion. Section 9. — Amendements ehangeant la nature d'une question.

Motions d'amendement.

85. Le dernier cas d'introduction de motions auxiliaires se présente lorsque l'assemblée est satisfaite du fond rie la motion, mais n'en approuve pas la forme ou les détails, ou désire y ajouter quelque chose. Le mode de procéder est alors de