CHAPITRE XII

des amendements à la question, mais comme des motions principales qui doivent être faites et décidées avant la question primitive.

92. Lorsqu'un blanc est laissé pour être rempli avec une date ou un chiffre, des motions peuvent être faites dans ce but et mises aux voix au fur et à mesure, ou bien plusieurs motions peuvent être faites et laissées en suspens avant qu'aucune soit mise aux voix. Ce dernier mode de procéder est le plus usuel et aussi le plus commode, mais il exige que les diverses propositions soient arrangées et que le vote soit pris dans Tordre qui permettra à rassemblée d'arriver le plus vite possible à une entente.

93. Pour déterminer Tordre à adopter, il ne faut pas commencer par soumettre à Tassemblée la demande soumise qui est la plus modeste, de Topinion de tous, car alors personne ne pourrait voter contre, la question serait réglée affirmativement et on ne pourrait pas demander plus. Au contraire, il faut soumettre la demande la plus exigeante, le maximum qui compte le moins de partisans et alors avancer ou diminuer jusqu'à ce qu'on rencontre une date ou un chiffre qui réunisse une majorité. Par suite, si plusieurs propositions sont faites pour remplir des blancs avec une date ou un chiffre, la règle est que si le plus comprend le moins, comme pour la date du renvoi d'une motion, le nombre des membres d'un comité, le montant d'une amende, le terme d'un ; emprisonnement, le délai du rachat d'un emprunt, la question doit être posée à partir du maximum, sur le chiffre le plus grand et la date la plus éloignée en descendant au plus petit et à la plus rapprochée jusqu'à ce que Tassemblée arrive à un vote ; mais si le moins contient le plus comme pour limiter le taux d'intérêt, le montant d'une

MOTIONS D'AMENDEMENT

taxe, le jour de clôture d'une session ou la date de convocation d'une session, la question doit être posée à partir du minimum, sur le plus petit chiffre ou la date la plus rapprochée acceptable en remontant au plus grand ou à la plus éloignée jusqu'à ce que rassemblée en vienne à un vote.

Section 3. — Addition; séparation; transposition.

94. Lorsqu'il est préférable de réunir en une seule proposition la matière contenue dans deux, on procède comme suit: on rejette d'abord une des propositions et l'on fait entrer ensuite sa substance dans l'autre au moyen d'un amendement. La meilleure méthode est cependant, si les affaires de l'assemblée le permettent, de référer les deux propositions à un comité avec instruction de les réunir en une seule.

95. De même s'il est préférable de faire deux propositions d'une seule, le mode de procéder consiste à rayer une partie de la proposition au moyen d'un amendement, puis à faire de la partie rayée une proposition nouvelle et distincte. Mais, comme dans le premier cas, la meilleure méthode consiste à renvoyer la proposition à un comité.

96. D'un autre côté, s'il est nécessaire de transposer un paragraphe ou une section, il faut d'abord les faire rayer où ils se trouvent, puis les faire ajouter à la place où l'on désire les voir placer.

97. Les numéros donnés aux différentes sections, paragraphes, résolutions qui constituent une proposition sont de simples indications marginales et ne font pas partie du texte même de la proposition, et si c'est nécessaire, le secrétaire peut les modifier ou les mettre en ordre, sans vote ni ordre de l'assemblée.