CHAPITRE XII
Section 4. — Modification ou amendement par le proposeur d'une motion.
98. Le proposeur d'une motion peut être quelquefois autorisé à modifier sa proposition après que le président a posé la question à rassemblée. Cette autorisation correspond à retirer la motion pour en substituer une autre, et Ton sait qu'une' motion faite, secondée et proposée ne peut pas être retirée sans permission. Aussi est-il clair, que l'autorisation doit être donnée du consentement général et s'il y a opposition, le proposeur doit obtenir la permission de l'assemblée au moyen d'une motion et d'une question à cette fin destinée à lui permettre de modifier sa proposition.
99. De même, lorsqu'un amendement à une motion a été régulièrement présenté et secondé, il arrive quelquefois que le proposeur de la motion à laquelle il se rapporte, signifie qu'il accepte l'amendement et qu'alors l'amendement se fasse sans que la question soit posée à l'assemblée. Ce mode de procéder est le même que celui que nous indiquons plus haut et repose sur les mêmes principes, et est sujet aux mêmes règles.
Avant qu'une motion ait été énoncée par le président, le proposeur peut, comme on l'a vu (54), la retirer ou la modifier à son gré; après qu'elle a été énoncée il ne peut la modifier que du consen-, tement général. Par exemple, il peut comme tout autre membre proposer un amendement; il en est de même pour l'acceptation par le proposeur d'un amendement présenté ou suggéré par un autre membre.
Section 5. — Règles générales relatives aux amendements.
100. Tous les amendements dont une proposition est susceptible sous le rapport de la forme
MOT tQNS d'à M KNl) ËM E N T 1 Oî)
peuvent être effectuées de trois façons : 1° en y insérant ou ajoutant; 2° en rayant certains mois; 3° en retranchant certains mots et en insérant ou ajoutant d'autres. Les différentes formes d'amendement sont sujettes à certaines règles générales, également applicables à tous et qui par suite doivent être exposées à l'avance.
101. Règle première. — Lorsqu'une proposition comprend plusieurs sections, paragraphes ou résolutions, l'ordre naturel pour les considérer ou les amender est de commencer par le commencement et de procéder ensuite par paragraphe. Lorsque la dernière partie a été amendée, il est défendu de revenir en arrière et de faire aucune altération ou modification à ce qui a déjà passé.
102. Règle deuxième. — Tout amendement qui peut être proposé, soit pour retrancher, soit pour insérer, soit pour insérer et retrancher est lui-même susceptible d'amendement; mais il n'y a pas d'amendement à l'amendement d'un amendement. Ce serait empiler les questions les unes sur les autres et gêner le débat. Comme il fallait une limite, elle a été fixée à l'amendement à l'amendement ou sous-amendement. Le but que Ton se serait proposé par un troisième amendement peut être atteint en rejetant l'amendement à l'amendement dans la forme où il est proposé et on le proposant de nouveau ,sous la forme qu'on dédirait de lui donner en l'amendant. • C'est alors limplement un amendement à l'amendement. Celui qui désire ainsi amender un amendement doit flonner avis qu'il demande que si l'amendement est rejeté il le présentera ensuite de nouveau dans la forme qu'il veut lui donner définitivement.
103. Voici un exemple: si une proposition se compose de A et B, et qu'il est proposé un amendement d'insérer C D, on peut proposer un amen-
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démolit à cet amendement d'insérer E F, mais on ne peut pas encore proposer d'amender cet amendement en y insérant G. Le seul moyen d'arriver est de faire rejeter l'amendement tel qu'il est pré-, sente, c'est-à-dire la demande d'insérer E F, et de le présenter sous la forme qu'on désire lui donner, c'est-à-dire en insérant E F G.
104. Règle troisième. — Lorsque F assemblé! a convenu par un vote d'adopter ou de rejeter un amendement, cette décision ne peut plus être altérée ni amendée.
105. Ainsi si une proposition consiste en A et B, et s'il est proposé d'y insérer C, une fois cet amendement accepté, C ne peut plus être amendé, car il a été accepté sous cette forme. Et de menu» si l'on propose de retrancher B, et si l'amendement est rejeté, B ne peut plus être amendé, parce' qu'un vote contre son retranchement équivaut à un vote d'acceptation de son maintien.
106. Règle quatrième. — Tout point ou objet contre lequel une assemblée s'est prononcée sur un vote ne peut pas être présenté de nouveau. Cette règle est analogue à la précédente et peut être expliquée de la même façon.
107. Ainsi s'il est proposé d'amender A et B, en insérant C,et si l'amendement est rejeté, C ne , peut plus être proposé de nouveau; ou, s'il est proposé d'amender A B, en retranchant B, et &ï l'amendement est accepté, B ne peut plus être v réinséré parce que l'assemblée s'est prononcée par son vote dans le premier cas, contre l'insertion C et dans l'autre cas contre le maintien de B.
108. Règle cinquième. — Lorsqu'un amendement est incompatible et inconséquent avec un autre déjà admis, cette inconséquence ou cette incompatibilité sont pour la Chambre une bonne raison de l'écarter, mais il n'entre pas dans la
MOTIONS D' AMENDEMENT 111
lompétence du président de la supprimer comme étant contraire à Tordre. Si des questions de cette nature tombaient sous la juridiction du président, connues questions d'ordre, il pourrait annuler ainsi d'importantes modifications et supprimer oa gêner l'expression de la volonté de l'assemblée au lieu d'en faciliter le libre exercice.
Se( tiox 6. — Amendements par retranchement.
109. Si un amendement demandant de retrancher certains paragraphes ou certains mots a été écarté, on ne peut pas faire une autre motion demandant de retrancher les mêmes mots ou une partie de ces mots ; cependant on peut faire une motion demandant de retrancher les mêmes mots mais avec d'autres ou une partie des mêmes mots avec d'autres pourvu que le contexte des mots à retrancher rende ces motions -essentiellement différentes de la première motion.
110. Ainsi, si une proposition comporte ABC D, et qu'il soit proposé de retrancher B C, cet amendement une fois écarté ne peut plus être proposé, mais par contre, on peut proposer de retrancher A B, ou ABC ou C D.
111. Lorsqu'un amendement demandant de retrancher a été admis on ne peut pas ensuite faire une motion demandant d'insérer les mots mêmes qui ont été retranchés, ni une partie de ces mots ; mais on peut faire une motion demandant d'insérer les mêmes mots avec d'autres ou une partie des mêmes mots avec d'autres, pourvu que le contexte des mots à insérer rende ces motions essentiellement différentes de la première motion.
112. Ainsi, si la proposition A B C D, est amendée en retranchant B C, on ne peut pas proposer de faire rentrer B C, mais on pent proposer de
[aire rentrer B G avec d'autres mois ou B avel d'autres mots et C avec d'autres mots.
113. Lorsqu'il est proposé d'amender en retranchant un paragraphe spécial, on peut soumettre de trois façons un amendement à cet amendement; soit: en retranchant une partie seulement du paragraphe; en insérant ou ajoutant des mots; en retranchant des mots et en ajoutant d'autres.
114. Ainsi, s'il est proposé d'amender la proposition A B C D, en retranchant B C, il peut être proposé en amendement à cet amendement de retrancher B seul ou C seul; ou d'insérer E; ou do retrancher B et C et d'insérer E. Lorsqu'un amendement pour retrancher est proposé l'effet du vote, d'après la troisième et quatrième règle citées plus haut est, en tous cas, de rendre nécessaire pour ceux qui désirent voir subsister ce paragraphe, mais avec amendement, de l'amender avant que le vote soit pris sur la motion de retranchement, car une fois retranché, il ne peut plus être réinséré, et s'il est maintenu, il ne peut plus être amendé.
115. Un amendement doit nécessairement être mis aux voix avant la motion principale, de même, l'amendement à l'amendement doit être mis aux voix avant l'amendement; mais comme c'est le; dernier point auquel une motion puisse s'accumuler sur une autre motion, il ne peut y avoir préséance parmi les amendements aux amendements. Par suite, ils doivent seulement être proposés un à la fois ou dans tous les cas être mis aux voix dans l'ordre où ils sont proposés.
116. Lorsqu'une motion pour retrancher des mots est mise aux voix, la forme parlementaire est de demander " si ces mots " doivent subsister dans la motion principale " mais pas " s'ils doivent être retranchés.
MOTIONS D'AMENDEMENT
La raison pour énoncer la question sous cette forme est probablement que la question peut être posée de la même façon sur la totalité que sur une partie de la motion principale, ce qui ne se pourrait pat? si la question était énoncée pour retrancher, car le vote sur la motion principale quand elle vient à être posée est pour adopter et non pour rayer ou rejeter. De plus, le vote pourrait provoquer une décision différente suivant la façon dont la question serait posée. Il pourrait arriver, avec question posée relativement au sous-amendement dans le sens du retranchement que la même question fut décidée à la fois dans l'affirmative et dans la négative au moven du même vote.
117. Dans ce cas donc, la manière d'énoncer la motion est la suivante : d'abord lire le passage que l'on se propose d'amender, tel qu'il est; ensuite lire les mots qu'on a le désir de retrancher; enfin lire le passage tel qu'il sera si l'amendement est adopté.
Section 7. — Amendement par insertion.
118. Lorsqu'un amendement demandant d'insérer ou d'ajouter des mots a été rejeté, on ne peut pas de nouveau faire une motion demandant d'ajouter ou d'insérer les mêmes mots ou une partie des mêmes mots; mais on peut faire une motion demandant d'insérer les mêmes mots ou une partie des mêmes mots avec d'autres, pourvu que le contexte de ces motions en fasse réellement des motions différentes de la première motion.
119. Ainsi, quand il est proposé d'amender la proposition A B, en insérant C D et quand l'amendement est rejeté, C D ne peut plus être proposé, mais on peut faire une motion d'insérer C E, ou D E ou C D E.
