‹ Présidence des assembléesChapitre 69 sur 133 · CHAPITRE XII · texte numérisé non relu

CHAPITRE XII

peut faire une motion demandant de retrancher les mêmes mots et: 1° de n'insérer rien; 2° d'insérer d'autres mots; 3° d'insérer les mêmes mots avec d'autres; 1° ou une partie des mêmes mots avec d'autres; 5° de retrancher les mêmes .mois a\v< d'autres e1 d'insérer les mêmes; 6° de retrancher une partie des mêmes mots avec d'autres et d'insérer les mêmes mots; 7° ou de retrancher d'autres mots et d'insérer les mêmes mots ; 8° ou d'insérer les mêmes mots sans rien retrancher,

130. Lorsqu'un amendement demandant de retrancher des mots et d'en insérer d'autres a été admis on ne peut plus faire une motion demandant d'insérer les mots retranchés ou une partie de ces mots ou de retrancher les mots insérés ou une partie de ces mots; mais on peut faire une motion demandant: 1° d'insérer les mêmes mots avec d'autres; 2° d'insérer une partie des mêmes mots avec d'autres; 3° de retrancher les mêmes mots avec d'autres; 4° de retrancher une partie des mêmes mots avec d'autres.

131. Lorsqu'il est proposé d'amender en retranchant des mots et en insérant d'autres, cet amendement peut être lui-même amendé de trois façons différentes dans le paragraphe qu'on veut retrancher et dans celui qu'on veut insérer: en retranchant ou insérant, ou retranchant et insérant. Ceux qui sont en faveur de l'un des paragraphes avec modification doivent l'amender avant que la question soit mise aux voix, pour les raisons déjà citées : si le vote est affirmatif, la partie retranchée ne peut pas être introduite de nouveau et la partie insérée ne peut pas être amendée ; si le vote est négatif la partie qu'on veut retrancher ne peut plus être amendée et le paragraphe qu'on désire insérer ne peut plus être proposé.

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