Dans une motion pour amender en retran

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chant certains mots et en insérant d'autres, la façon de poser la question est: d'abord lire le passage à amender tel qu'il est,, puis les mots qu'on désire retrancher, et ceux qu'on désire ajouter et enfin le passage tel qu'il sera s'il est amendé. -133. (a) Ces règles relatives atfx amendements sont exposées aussi clairement que possible, étant donnée la nature du sujet. Mais on ne peut prétendre qu'elles seront immédiatement d'une application facile pour ceux qui ne sont aucunement au courant de la procédure parlementaire. Le principe est celui-ci : la même proposition ne peut pas être amenée deux fois devant une assemblée a l'aide d'un simple changement dans la forme. Si rassemblée désire ramener la question, elle peut toujours le faire au moyen d'un vote de reconsidération qui peut toujours se prendre tant que rassemblée siège, quoiqu'il faille quelquefois poui y arriver suspendre une règle générale.

En tous cas, les explications données permettent certainement à un président de sortir des plus sérieuses difficultés.

Section 9. — Amendements changeant la nature d'une question.

134. Le terme amendement dans sou sens strict s'applique uniquement aux changements qui améliorent une proposition, c'est-à-dire qui lui facilitent les moyens d'obtenir les résultats auxquels elle tend ou lui font exprimer plus clairement et plus correctement l'idée qu'elle comporte. Par suite, il semble que ceux-là seuls devraient amender une proposition, qui sont en sa faveur. Mais ce n'est en aucune façon ainsi que les choses se passent: lorsqu'une proposition a été régulièrement faite et secondée, elle est entre les mains de l'assemblée et ne peut être retirée sans son con-

sentemeni. Elle devient par suite la base des travaux de rassemblée et peut être mise sous toutes les formes ou employée à tous les usages que peut désirer rassemblée.

135. On peut ainsi amender une proposition de façon n en altérer complètement la nature, à . lui donner un sens absolument différent de celui qu'elle avait primitivement, de telle laeon que ses partisans primitifs soient, après ses modifications, obligés de voter contre elle.

138. Ce mode de procéder est quelquefois adopté pour faire rejeter une proposition en forçant ses amis primitifs à se joindre a leurs adversaires pour en voter le rejet. Ex.: (cité par Cushing). Eiil?G5 une résolution est présentée à la Chambre des Communes disant: " Qai'im mandat d'amener général pour l'arrestation des auteurs, des impri: meurs, des éditeurs d'une diffamation et la saisie de leurs papiers n'est pas permis par la loi et est une haute violation de la liberté du sujet/' Les adversaires de la motion proposèrent de la faire précéder du paragraphe suivant : " Qu'en particulier dans les cas de diffamation, il est à propos et nécessaire de fixer, par un vote de cette Chambre seulement ce que devrait être la loi en matière de mandats d'amener généraux et, dans ce but, au moment où la détermination de la légalité de ces mandats d'amener dans les cas de diffamation les plus séditieux et les plus félonieux est en question devant les tribunaux, il est à propos et nécessaire pour cette Chambre de déclarer " qu'un warrant général pour l'arrestation des auteurs, des imprimeurs, des éditeurs d'une diffamation et la saisie de leurs papiers n'est pas permis par la loi et est une haute violation de la liberté du sujet." Cette motion fut adoptée après un long débat et finalement la motion ainsi amendée fut rejetée sans di~ vision.

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137. Quelquefois la nature de la motion est changée au moyen d'amendements dans le but de donner à son adoption un sens absolument différent de celui qu'elle avait primitivement. Voici un exemple : En 1 744, une résolution fut présentée aux Communes disant " Que le paiement au due d'Arenberg de £40,000 pour mettre en marche les troupes autrichiennes en 1742 était un dangereux détournement des fonds publics de leur légitime application et attentatoire aux droits du Parlement." Le but de cette résolution était de censurer la conduite des ministres et les partisans du ministère qui étaient en majorité auraient pu rejeter la motion en votant directement contre elle. Mais ils préférèrent la changer en une motion approuvant la conduite des ministres à cette occasion et il fut alors proposé de retrancher les mots u un dangereux détournement, etc.", à la fin de la motion et de mettre à la place : " nécessaire pour mettre ces troupes en marche, et d'une haute conséquence pour la cause commune."

L'amendement fut adopté et il fut résolu, à rencontre de la résolution primitive: " Que le paiement du duc d'Aremberg de £40,000 pour mettre en marche les troupes autrichiennes était nécessaire pour cette opération et d'une haute conséquence pour la cause commune/*

138. Un mode assez semblable au précédent pour faire rejeter une proposition consiste à eii porter le principe à Pextréme et à démontrer les inconvénients, le danger ou l'absurdité de son adoption, de façon qu'il soit impossible à rassemblée de l'adopter. Exemple: Une motion fut faite aux Communes, pour copie de toutes les lettres adressées par les Lords de l'Amirauté à certain officier de la flotte. Il fut proposé de l'amender en ajoutant les mots suivants: " lesquelles lettres peuvent contenir des ordres non exécutés et subsistant