CHAPITRE XII

encore." Cette motion ainsi amendée fut rejetée à l'unanimité.

139. On voit par suite que celui qui fait une proposition n'est soumis à aucune restriction sous le rapport des matières, si diverses qu'elles soient, qu'il inclut dans une même motion et que naturellement, rassemblée a le droit de greffer sur une motion au moyen d'un amendement des matières qui non seulement n'ont aucun rapport, mais encore, sont en opposition directe avec la motion telle qu'elle a été primitivement présentée.

Dans les assemblées législatives, il n'est pas rare de voir amender un bill en retranchant tout, après le préambule et en insérant un bill nouveau: ou d'amender une résolution en retranchant tous les mots après " Eésolu que," et insérant une proposition d'une teneur absolument différente.

140. Dans certaines assemblées, il existe des règles spéciales pour décider qu'il ne peut pas être admis, sous forme d'amendement, de proposition ou de motion sur un sujet différant de celle qui est sous considération. Dans ce cas, l'assemblée en examinant un sujet se place dans la situation d'un comité auquel est référé le sujet en question.

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