CHAPITRE XIII

rement être mis aux voix et décidé avant la mise aux voix de l'amendement. Le premier est incident au dernier et a sur lui, pour le moment, la préséance.

Section 3. — Questions auxiliaires.

173. Les questions ou motions auxiliaires ou secondaires, comme il a déjà été dit sont celles qui ont trait aux motions principales et qui sont employées pour permettre à l'assemblée de les régler de la façon la plus commode. Ces motions ont pour effet de prendre la préséance, et dans certains cas si elles sont décidées dans un sens, de disposer de la question principale. Elles ont aussi différents degrés entre elles et suivant leur différente nature, elles prennent la préséance ou disposent même l'une de l'autre.

174. Les motions auxiliaires, généralement employées sont les suivantes : dépôt sur le bureau, question préalable, remise indéfinie ou à date fixe, envoi devant un comité et amendements.

175. C'est une règle générale, sauf certaines exceptions, qui vont être mentionnées immédiatement, que les motions auxiliaires ne peuvent pas s'appliquer Tune à l'antre. Ainsi, par exemple, supposons une motion pour remise, pour envoi devant un comité ou pour amendement à la question principale, il ne peut pas être proposé de supprimer la motion pour remise ou pour envoi devant un comité, etc., en y appliquant la question préalable ; ou bien, supposons que la question préalable soit demandée ou qu'il soit fait une demande d'envoi devant un comité oit d'amendement à la question principale, il ne peut pas être proposé de remettre à plus tard la question préalable ni la motion pour renvoyer à un comité ou amender. Les

raisons de cette règle, sont : 1 ° qu'il serait absurde de séparer l'appendice du principal ; 2° que ce serait empiler questions sur questions, et provoquer des embarras inadmissibles ; 3° que le même résultat peut être obtenu plus simplement en votant contre la motion dont on cherche à se débarrasser au moyen d'une autre motion secondaire.

176. Les exceptions à cette règle, sont, que les motions pour remise,soit à date fixe, soit à date indéfinie ou pour envoi devant un comité ou pour amendement des questions principales peuvent être amendées pour les raisons suivantes : " que le caractère utilitaire de l'amendement lui donne le privilège de pouvoir être adjoint soit à une motion secondaire soit à une motion privilégiée/' pest-à-dire qu'une motion auxiliaire peut être adjointe à une autre pour la mener à bonne fin ou pour l'améliorer. Mais une motion auxiliaire pour régler ou supprimer une autre n'est pas admissible. Voilà pourquoi les motions auxiliaires précitées peuvent être amendées.

177. La question préalable no peut pas être amendée, car sa nature n'admet aucun changement, sa forme esl ainsi Sxée par l'usage parlementaire, "la question doit-elle être maintenant mise aux voix? " c'est-à-dire à l'instant et comme cet instant préseni est unique, elle ne peut admettre aucune modification et la changer pour le jour suivant ou tout autre moment serait sans exemple et sans utilité. Pour la même raison que la forme en est fixée par l'usage parlementaire et qu'elle est déjà aussi simple que possible, une motion pour dépôt sur le bureau ne peut pas être amendée.