OEDKE PENDANT LES DEBATS

Section 4. — Arrêt des débais.

227. La seule méthode en usage jusque dans ces derniers temps pour mettre fin à un débat inutile et fatiguant^ était de poser la question préalable. Cette motion comme on Fa déjà dit, a pour effet, si elle est adoptée, de faire mettre aux voix la question ou la motion principale. Lorsque la question préalable est posée, elle peut suspendre toute autre considération de la question principale, arrêter les débats et empêcher les amendements de se produire, cependant, on a vu qu'elle marche de pair avec la remise, F amendement ou l'envoi devant un comité et à moins de règle spéciale, elle ne peut être posée lorsque Fune ou l'autre de ces motions est en suspens.

228. Un autre moyen qui a été mis récemment en usage est de faire adopter à l'avance par Fassemblée un ordre spécial relatif à un sujet en particulier, par exemple, qu'à une heure fixée tout débat sur ce sujet doit cesser et toutes les questions ou motions qui s'y rapportent doivent être immédiatement décidées.

229. Une autre règle qui a été mise récemment eu usage, pour raccourcir plutôt que pour arrêter le débat, consiste à ne permettre à aucun membre de parler plus d'un certain temps sur une question : lorsque son temps est expiré, le président le prévient et il reprend son siège.

Section 5. — Décorum dans le débat.

230. Tout membre a le droit d'être entendu, et par suite ses collègues sont tenus de se conduire de façon à lui laisser la jouissance de ce droit Aussi cst-< e non seulement une règle d'ordre niais* encore une règle de décence que pas un membre