CHAPITRE PREMIER

Lcuis inenil)rt's; iiuloiilc, iiUiihulioiis, iiuinuiiik's. — Devoirs oblif^iitions. — Gages des magistrats; prix des offices, — Posi- II sociale, la noblesse de robe. — Nominations et réceptions. — amens, leur ix'U de valeur. — Hiérarcbie judiciaire; préséance s nuMiibres d'un p.'irlemenl culie eux; le cliancelier. — Hessort 5 Cours; créali(»ns d'oliices nouveaux. — Audiences el vacations; palais de justice centres de vie locale. — Esprit judiciaire; Ltalilé devant la loi. — llelations avec le Roi et le ministère.

Jii^or, cil Franco, JLis(|irà Richelieu, c'clail aussi minislrer et prescjuc légiférer. Exercjanl à des dej^rés vers le Iriple pouvoir exéculif, léj^islalif el judiure, soil (ju'ils en fussenl régulièreuuMil investis, il (ju'ils l'aient usurpé, les ju<^es gouvernaient le ys. Cette confusion, contraire au bon ordre i)derne, était le fondenienl d'une certaine liberté lilique et civile. Des magistrats ne gouvernent pas !: la même fa(jon cpie des fonctionnaires, surtout si î'iS magistrats sont, sans exception, inamovibles, el "îsque tous héréditaires. L'absolutisme trouve (luel- ]c sorte de correctif dans sa durée même; les tradi- -ns du corps formaient un contre-poiils pernuinonl

à rcxtrômc aulorilc du juge. Celle aulorilé à son lou balançailnalurellement l'arbitraire royal. De loul cel.', résullail une monarchie tempérée.

En étudiant la part de collaboration des Cours sou veraines à la confection de la loi, l'histoire s'est tro| préoccupée de certains édits politiques ou fiscaux qu;les ministres tenaient absolument à faire passer; C' sont là des conflits, el en cas de conllit le souveraii avait presque toujours le dernier mot. Mais si roi; recherchait une à une la masse des ordonnances^ déclarations et autres décisions royales, et que Toi vît ce qu'en pratique elles étaient devenues, on s'aixi cevrait que les parlements amendaient, abrogeaien el interprétaient à leur guise, sans que le pouvoi central intervînt, soit qu'il l'ignorât, soit qu'il laissa faire. Aussi faut-il, pour parler de Tétai légal du pays savoir, non pas la /o/, mais la Jiirisprndmce. Grand difficulté, parce que si la loi est simple et général' l'usage est multiple el changeant. Ces lois n'élaien pas toutes appli(|uées; celles qui l'étaient ne l'étaien pas partout, ni dans leur entier. Par contre, cU' usages qui n'étaient codifiés nulle part, avaient for» de loi en beaucoup de tribunaux. Comme il n'était }>;• d'endroit où la justice ne i)énétrat, pas de cho^ dont elle ne se mèlAt, pas de gens sur lesquels elle n prétendît avoir juridiction, elle remplissait le rôle <I ce (ju'on nomme : rAdministration.

Ainsi r " officier de justice » (fautrefois, depuis/' srigw'vrs du i)arleinent de Paris, jusqu'au bailli sn gneui'ial enfoncé dans les boucs du plus modesl village, ne ressemble guère ([uc j)nr la robe nu map^i*- Irat actuel, dépouilh' par rinslilulion du jury de I justice criminelle élroilciucid borné eu malicrc civil

ar des textes précis, dépendant d'un ministre qui istribue ravancement, et, s'il appartient aux paruets, simple agent soumis aux fluctuations des partis, 'œuvre de la monarchie absolue consista à retirer iix juges presque tout pouvoir législatif, pour le laintenir au roi seul, et à les dépouiller de l'autoté administrative, pour la confier h des serviteurs movibles : les intendants. Quant aux attributions judiaires, Richelieu, sans porter la main sur l'organisaon existante, créa une justice à côté : les commislires. Par cette révolution peu bruyante, mais très refonde, le pouvoir royal, sans se modifier dans la )rmc, se trouva au fond tout autre...

Malgré les imperfections de sa procédure, l'exagéition de ses chAtiments, l'impuissance de sa police l l'anarchie de ses juridictions, la haute magistraire s'oiïre à nos yeux, au xvir siècle, avec une ignilé qui commande le respect. Les hommes qui la )mposent ont un vif sentiment de la « sainteté » de ur profession, u II s'en faut peu que la religion et justice n'aillent de pair, et (pie la magistral ure ne )nsacre les hommes comme la prêtrise. L'homme de >be ne saurait guère dfinser (tu hal^ paniUvr aux léâtrrs^ renoncer aux habits simples et modestes, ins consentira son propre avilissement. >> La soutane l'il porte est celle du clergé, avec cotte nuance (pie >uvent le clergé la délaisse, tandis que le plus fri- •le des jeunes conseillers ne pc^ul s'(M) alTranchir. ii'il soit de roôe longue ou courir^ tout autre costume <l pour lui (( indécent ». Le u bon magistrat » doit «re intègre et sobre, ne point jouer ni chasser, n'être 1 parfumé ni leinl, ne point rire dune manière immo- < rée, ne point parler de choses légères. « II est

impossible, d'ailleurs, conclut celui qui trace ces pr(^ ceples, de trouver un parfait magistrat. » Néanmoin plus d'un personnage ressemble au modèle, et mont à son siège comme à un autel.

En retour de tout ce qu'on exige d'eux, les mcmbri du Parlement jouissent d'une situation hors de pair « Commis par le Roi, dit au Dauphin le premier prési dent de Rouen, et assis en son lieu pour exercer > principale fonction, qui est de rendre la justice, non portons ses robes, ses manteaux et ses mortier? habillements et couronnes des anciens rois; nou séons en ces places si respectées que les princes di sang même, enfants des souverains dont nous somme les très humbles sujets, nous les cèdent par honneur.. Ceux qui prononcent les arrêts sont assis au-dessou de l'image de Dieu. » Ils sont inviolables; leurs acte font preuve; ils s'anoblissent eux et leurs famille par leurs charges; ils ne peuvent être jugés que p;i leurs pairs.

Quant à « Monsieur le premier », qui tient dans 1 province « le timon delà justice », c'est tambour battan et enseignes déployées que les jeunes gens vont an devant de lui; c'est au bruit des canonnades, et c\ passant sous des arcs de triomphe à ses armes, qui se rend à son hôtel.

Pécuniairement la situation était moins brilianti les charges coûtaient cher et les gages étaient m» destes. Comparons le capital représenté par les office aux appointements, pensions, profits directs ou indi rects (pi'on en retirait, nous verrons ({u'ils ne raj portent pas plus de :j à (i p. 100 dans les parlements par conséquent le magistrat n'était pour ainsi dire pa payé, puisque, s'il était rentré dans la vie privée, 1« i

•ix de vente de sa charge lui eût procuré le même venu qu'auparavant. Une place de conseiller au arlement qui valait 40 000 écus en 1G35 et 55 000 vers 136, était de 2000 livres d'appointements; la même ace en province achetée 30000 à 50 000 livres ne )nnait que 1 000 à 1 200 livres de gages, quelquefois oins : les conseillers d'Aix n'ont que 000 livres par an . ce principal s'ajoutent, il est vrai, des accessoires : ^ épices — sorte de casuel, dont nous parlerons plus in, l'exemption des tailles et parfois de tous impôts, dispense du logement des gens de guerre, de la irde des portes; le sel au rabais, quelcjues meubles vêtements fournis chaque année par l'Etat. Les prédents reçoivent en outre des pensions sur le trésor yal, le traitement de conseiller d'Etat (2 000 livres) des gratifications (( pour leur faciliter les moyens I tenir leur rang ». Le premier président, à Paris, ache ainsi une vingtaine de mille livres par an, les ocats généraux 5 000, le procureur général 4000. 'lis que l'on rapproche de ces chitVres le prix (ju'ils :'t payé leurs charges : des 2, 3 et iOOOOO livres, et ♦ dépenses auxquelles ils sont astreints, ils font un î rché médiocre.

^es menues indemnités (ju'on leur alloue — î\ assion, président de chambre en lU^arn, 100 livres < our s'acheter une robe rouge » — ne les enrichissent ' . 11 faut (jue le tils d'un commerçant ail hérité It 000 écus lie bien, au moins, pour oscm* aiMiuérir 11' charge de conseilIcM', et u y subsister avec u nenr ». Si u Nos Seigneurs » delà cour souveraine, li une satire de la P' ronde, ne vont jilus au palais :

CoiiuiK^ au t(Miips pass('' sur dos inules, Avec un clerc, et sans laquais...;

si, dès le début du ministère de Richelieu, « il n\ . juge qui n'ait sa porte cochère, un ou deux carrossesix chevaux à l'écurie, doubles palefreniers, dcu valets de chambre, outre le train de xMademoiselle î femme) qui est égal » ; ce n'est pas que les emplois judi claires soient devenus plus lucratifs qu'ils nel'étaien jadis, c'est que leur obtention à prix d'or est le but d' presque tous les détenteurs roturiers de la forlun publique. Les Parlements, sauf celui d'Aix, où figurcn les grands noms de Provence, les Forbin, Grimaldi Foresta, Villeneuve, Coriolis, Sabran, etc., et celui d Rennes, où les plus vieilles races du pays étaicii représentées, et où l'égalité entre la toge etlesarm< avait existé dès le début, les Parlements se com posaient exclusivement des familles de haute boni geoisie : les premiers présidents appartenaient tous ces couches supérieures du tiers état qui gouvernèren pendant deux siècles.

Noblesse de robe, très accessible et plus élastiqu que la noblesse militaire. Cette caste nouvelle ne s recrutait — c'était son défaut — que de famille ayant fait dans la richesse ou l'aisance un stage d'un génération au moins; elle n'acceptait qu'avec un extrême répugnance un ancien marchand, et repou^ sait tout net « les fils de personnes viles et abjectes comme sergents, bouchers ou ravaudeurs, « quoiqn plusieurs papes et empereurs, remarque gravemcr un magistrat du temps, n'aient pas été de meilleur extraction ». Socialement parlant, les gens de rob formaient un monde à part, supérieur à la ville, inf< rieur à hi rour^ où du reste ils ne tiennent pas pln^ aller qu'on ne désire les y voir. Courtisans et pari' mentaires ont peu de contact ; dans les rares occasioi

Li ils se rencontrent, au bal chez le chancelier par œmple, ces derniers sont mal à Taise; leurs femmes, ar l'absence de « ce je ne sais quoi de grâce et d'enegent que donne le grand monde », par Tair et par allure seraient prises volontiers « pour les filles de lambre des dames de la cour ».

Deux abus monstrueux en eux-mêmes : la vénalité es charges d'abord, leur hérédité ensuite, firent la )rce et la grandeur des corps judiciaires pendant eux cents ans. Ici la moralité des hommes tempéra ! vice de l'institution, contrairement à ce qui peut 3 passer de nos jours sous des institutions plus arfaites; l'esprit traditionnel, la force de la durée, u'cnt assez puissants pour compenser dans la magisature ainsi constituée l'anomalie de sa base. Bien ue les charges judiciaires fussent vénales, en fait il en avait très peu sur le marché. Une fois entrées ans le patrimoine de certaines races, elles n'en sorlicnt guère, comme ces valeurs rares, classées dans es portefeuilles opulents, sur lesquelles il n'est pas )uvent donné au public de mettre la main. Le fils luccédait au père, le neveu à l'oncle, le gendre à son eau-père.

i Le parlement devient une vaste famille; trois ou iiatre frères y siègent ensemble dans la même uunbre et des parents de tous degrés à l'infini, l'était un inconvénient : la loi sur les iiic()nq)alibilités 3 fut jamais observée. De plus il est hors de doute je l'on entrait trop jeune au préloii-e, cl i\uc l'on en priait trop vieux. Sans cesse des lettres patentes iitorisent un père à continuer gratuitement ses fonçons, u nonobstant la résignation i)ar lui faite à son Is, à la condition qu'ils ne pourront opiner concur-

Pu^THES, SOLU.VTS ET JwOliS. 18

LA .lUSriOE

remnicnt dans la mcnic aflairc ». La Compagnie du inviter un conseiller à se reposer, « ne pouvant soûl frir sa décrépitude, laquelle donnait occasion au Parisiens de dire que ledit sieur, son clerc et sa mul avaient deux cents ans, tant tous étaient vieux ». Mai il était de bons côtés; ces gens-là se tenaient forl( ment liés, le gouvernement ne les entamait pas à S' gré : les cours souveraines, entre ces générations (ji se substituent si doucement les unes aux autre prennent le goût d'une stabilité quasi perpétuelle qi ne messied pas à la justice.

L'examen auquel étaient soumis les fils de jug( reçus en survivance, aussi bien que les accjuéreui étrangers, élait, il faut on convenir, une chose tout fait nulle. On faisait mainte plaisanterie au sujet cl ces examens. Bien que Ton put être interrogé suruBJ foule de matières « à la fortuite ouverture du livre si] chaque volume du droit >\ le candidat choisit c] présence de M. le Premier président celle sur qui paraît tomber par hasard. La satire s'applique asaij bien aux membres des tribunaux inférieurs, mé( crement instruits pour la plupart; mais elle n'att< pas la haule magistrature, peuplée de personnaj dont l'érudition aussi profonde qu'étendue, attesl par un grand nombre de travaux, défie presque rémj lation de leurs modernes successeurs. Jamais (j n'était refusé pour incapacité — • on n'en trouvem pas trois excnuples sous Louis XIII, — mais on VéU\ parfois pour défaut de moralité ou d'Age.

L'oi)ini()n exige que l'on ait fait quelcjuc temj| fonction d'avocat, « porté la robe au palais », avai d'être admis à un office, de; même qu'elle lient à (ju'ou ail inati'u' le m()us<|U(^t comme volontaire, ava|

; commander une compagnie. Avocat à vingt et un is, d'Expilly est substitut à vingt-qualre, procureur ïnéral à la Chambre des comptes de Dauphiné à ente-quatre ans. Il devient avocat général à quantc ans au Parlement de cette province, et président cinquante-six ans. C'est le type d'une belle carrière homme nouveau. L'héritier d'une grande charge it mis en possession beaucoup plus jeune, mais mais absolument novice. Un président à mortier îmande, à titre de faveur, de « résigner » à son fils, ji a huit ans de service comme conseiller. En prinpe, il fallait dix ans d'exercice avant de prétendre ne présidence. Quand le Uoi, pour les seules places Dot il disposai : les pi-cmières présidences, violait îtte règle, la compagnie refusait carrément de îcevoir un chef ([ui no lui semblait pas être encore 'gnc d'elle.

Les premiers présidents, en elï'el, élaienl les seuls agistrats nommés |)ar le Roi. La politicpic et les ïlluences jouaient naturellement grand rôle dans ^s nominations, mais on conq)lail avec rof)inion jibli(|ue. On ne pouvail conlici" au premier venu le Mil de diriger une assemblée de juges héréditaires, «laquelle obéissait une j)rovince. Plus le poste est fund, plus est reslreiut le nombre des candidats hsibles. Ouelle alVaire (pie de choisir \c P. P. du Irlement de Paris; il faut eonlenler le barreau, le I (|iiel, les anciens collègues, les gens de lettres, la ^ t> et la couri Comme ces << premiers » de cours !\eraines, (pioi(|ue représenl;inls de la volonté lie, sont inamovibles, ils iTonl pas de peiiu^ à r«rendre, une fois installés, la portion de leur iiulép'idanee ((u'ils avaient iHuil-étre aliénée pour par-

venir. L'iiisloirc de leurs rapports avec le gouvernement le prouve assez.

Quant à ceux qu'on nommait les gois du Roi : lee deux avocats généraux, et un peu au-dessous d'eu> le procureur général, leur élévation toute récente — un siècle avant, le greffier en chef les précédai encore aux cérémonies publiques — ne vapasjusqu'i les mettre sur la même ligne que les présidents au:i enquêtes ou requêtes, lesquels ne sont eux-mêmc rien de plus, comme rang, que les conseillers de 1 grand'chambre. Souvent rivaux, en tout cas indépen dants les uns des autres : procureur général pour 1 plume, avocats généraux pour la parole, les membre des parquets d'alors ne ressemblent en rien à la magij trature dite debout^ et effectivement peu stabl( d'aujourd'hui. Ils sont propriétaires de leurs chargi comme leurs collègues (issis, et, comme les avoca' ordinaires, plaident si bon leur semble pour les part culiers. Quoique le premier avocat général papou r le maître du parquet, la charte des gens du r est que quand l'un d'eux parle, ses collègues se lève en même temps que lui, et se découvrent avec li « pour marquer que son avis doit être regardé corau^ leur avis commun ».

L'autorité des parlements est collective, non in(] viduelle; la conduite des affaires appartient à lacoij munauté. Ces premiers présidents qui vont par ville en robe rouge, s'agenouillent à l'église sur i] coussin d'écarlate, et font placer après eux, en séancj les fils du roi eux-mêmes, écrivent à leurs collèguj en corps : Messeigneurs, ou Nos très honorés seigneA et frères, tandis que le Parlement leur répond! Monsieur ou Notre très cher sieur et frère. C'est le PaiW"ë

lient en effet : les fiers présidents à mortier dont on

prend Tavis » tôte nue, les respectables conseillers le la grand'cliambre à laquelle les autres doivent porter révérence et honneur », les maîtres des equetes inspecteurs des justices secondaires, les rdcnts et jeunes membres des enquêtes, qui possèdent n commun cette juridiction, contestée peut-être, lais si vaste, dont jouit la cour souveraine.

Le chancelier, premier magistrat du royaume, 'eût jamais pensé gouverner ses confrères, comme n ministre de la justice, depuis le premier Empire, îène .son personnel. Ce sont des rapports de président

collègues, non de chef à subordonnés. El pourtant e garde des sceaux qui donne aux actes de la puisince royale, par l'apposition de la cire verte ou mne, le caractère authentique dont aucune signature e saurait tenir lieu, est le pivot de toute l'adminis- •alion. Le conseil d'Etat se réunit inditTéremmonl au ,ouvre ou chez lui, sa rue est sans cesse obstruée de )ngues (Iles de carrosses influents, à la portière csquels s'accrochent des grappes de tenaces soUiciîurs.

Au lieu de réihiire le l\Trl(Mnent de Paris aux renl lagistrats (ju'il avait sous Louis Xll, connue ou ou it un moineid, le j)rojef, ou lui adjoignit plusieurs as de nouveaux uuMubres, si bien (juà la luorl de ichelieu il comptait deux cents conseillers, ciu- Liantc-six maîtres des re(|uétes, (quatorze présidents B chambre et sept présidents à uiortiei'. Le nombn^ >t considérable si on le coiupan^ à l'état delà niagisature actuelle. Le Parlement de Paris C(uuprenail :ïns son ressort trente* et un de nos déparliMuents,

joignait à des attributions plus étendues cjue celles

de nos Cours d'appel, celles de la Cour de cassatior en matière criminelle. On jugeait ainsi à Paris prè' de la moitié de la France; c'était un gros vice (h l'ancienne organisation. Les sept autres parlements Bordeaux, Dijon, Rennes, Rouen, Toulouse, Aix ej^ Grenoble, n'avaient guère chacun qu'une province A ces huit (c Sénats » on en adjoignit deux souji Louis XIII. ^ I

« Il n'y a pas, dit un voyageur anglais, de sessions à Paris comme à Londres (mot qui prouve par pa renthèse combien s'identifiaient, dans l'esprit de^ étrangers, les deux parlements de France et (TAngle terre), mais une seule session non interrompue, excepté pendant le temps des vendanges, de sorte que toule l'année les gens de loi se réunissent au palais pour discuter les afl'aires. » Les vacances étaient plu? ou moins longues selon les cours, depuis Aix qu rentrait le 2 octobre, jusqu'à Pau qui ne recommen çait à siéger que le l'"'" décembre. Par ordonnance d( Charles V il était enjoint aux gens de justice de venii au palais « incontinent que six heures seront sonnées ou au moins dans un (piarl (riieure après ». Soui, Louis Xlll, où beaucoup (rhommesd'alTaires donnen leur rendez-vous entre six et sept heures du matin, ci l'on peut faire des visites aux dames dès huit heures les juges ne sont plus cependant aussi matinaux.

Les audiences ont lieu de liuil à dix heures (h malin depuis la Saint-Michel jus(prà Pûques, et d( sept à dix pendant le reste de l'année. C'est à cci audiences du matin (pj'à Paris, dans la (Chambre Dorée on traite « les choses d'h^tîd et publicjues », que l'or, juge les causes iiiii)(»rlanl<'s, à jeun : selon le mo d'un président, « ou ne doit pas tenir pour avis bici

digéré ce qui se fait après dîner. ^) Dès Taiibe, on criait dans la Orand'Salle, aussi librement que sur le Pont-Neuf, les pamphlets du jour où parfois les magistrats étaient attaqués; tandis que dans la « galerie » pleine de poussière, les langues des promeneurs allaient leur train, et que les boutiquiers d'en bas, debout devant leurs échoppes, guettaient la pratique.

Le prétoire — le plaid — n'est pas seulement le centre de la vie politique, commerciale et mondaine, il est le foyer d'un sentiment généreux : l'amour de la loi. Dans l'enclos du palais toute distinction cesse, toute juridiction étrangère disparaît ; ici, l'évêque doit cacher sa croix et le genlilhomme oter ses éperons. Devant les magistrats un prince de maison souveraine déposait comme un simple pai'liculier. Le prince ide Condé, quoique chef du conseil royal, est forcé, dans une instance (pi'il soutient au ParlenuMil, de subir un curateur, parce (ju'il n'a pas encore atteint ;sa majorité. Le comte de Saull, «* lieulenanl de roi » en I)aiq)hiné, ayant comme Ici séance an-dessus du doy(Mi (hi Pailement, esl ()l)ligé, pour exposer sa plainl(î en un procès, d'alhM" se confoinh-e à hi barre dans la foule des justiciables. Sont -ils accusés? les plus grands personnages sonl « ouïssui* un (\scabeau », tels ((ue h's prévenus ordinaires; el (|m^ liMir posture soit modeste, (|u'ils ne nu^lenl pas k^ poing sur hi hanclu^ Les juges ne souIVrent aucune alVectalion (rinsouciancr. Ils (Mivoieul à la conciergerie, « \)ouv ilui faire abatire h^s chcNcux el la barix"; », un siMgncur qui, durant son inlen(>galoir(\ avail plusieurs fois retroussé sa mouslaclie. Les reines, dans leurs alïaires privées, sonl soumises aux formels {\o la justice; leurs

créanciers peuvent les poursuivre; ceux de la reine Marguerite ne s'en firent pas faute, et l'esprit gouailleur d'alors s'en amusa.

Quand La Bruyère insinue plaisamment : « Qu'il n'est pas absolument impossible qu'une personne qui se trouve dans une grande faveur perde un procès», sa raillerie s'applique aux juges de tous les siècles. Les modernes pas plus que les anciens, les pays démocratiques pas plus que les aristocratiques ne sont à l'abri de la pression ni de la séduction. Celui que l'on nommait, en langage juridique, « le sieur cardinal de Richelieu » usa plus d'une fois de l'une ou de l'autre, dans ses procès privés.

Cependant ils n'étaient pas rares les juges incorruptibles, comme ce M. de Turin que Henri IV fit appeler au sujet d'un procès dont il était rapporteur, et qui intéressait le duc de Bouillon : « Monsieur de Turin, lui dit le Roi, je veux que M. de Bouillon gagne son procès. — Eh bien. Sire, il n'y a rien de plus aisé; je vous lenverrai, vous le jugerez vousmême. )) — Et il s'en alla : « Sire, dit peu après l'un des assistants, vous ne connaissez pas le personnage, il est homme à faire ce qu'il vient de dire. » Le roi envoya chez lui sur-le-champ; on le trouva occupé îi cliarger les sacs de procédure sur le dos d'un crocholeur pour les faire conduire au Louvre.

Il est une autre vertu qu'on ne peut refuser aux parlements : l'esprit de bon ordre, le loyalism( Louis XIII s'adresse à eux avec confiance pour obtenir des arrêts contre les ennemis de l'Etat. Le même souverain n'a-t-il pas mauvaise grAce ensuite n menacer (luchpies magistrats qui lui résistent « d< les envoyer dans une compagnie de mousquetairo^

our y apprendre l'obéissance »? Ces parlementaires ont la doctrine politique se peut résumer en cette hrase d'une harangue de l'un d'eux : « Sire, votre euple vous doit tout, et vous lui devez justice I » ces arlementaires n'avaient peut-être pas la piété monarhiquc de Richelieu, qui « ôtait son bonnet toutes les )is qu'en public il prononçait le nom de Sa Majesté », lais tout en critiquant le gouvernement, ils ne ceslient de l'aimer.

Qu'on nous permette, sur cette opposition si dynasijue, l'observation suivante : les historiens les plus I vères pour les cours souveraines sont les adversaires nclarés de la forme monarchique, qu'ils souhaitent h pas voir améliorer, mais détruire; ces révolutioni ires de droit divin seraient désolés que des réformes |,ogressives eussent rendu inutile l'œuvre de 1789.