PRÉSIDIAUX, SÉNÉCHAUSSÉES, JUSTICES ROYALES ET SEIGNEURIALES
Nombre el ré|)ai'liti()ii des présidiniix sur lo torriloiro frniH'ai
— Leur CDiniiéLeuce. — Création de nouveaux sièges s(ti Louis XIII. — Les anciens bailliages et sénécbaussées; leur mai lien eonslilue un eneoinbreinent. — Composition de? ces lii'' naux; sénéchaux g-enlilsbomuies: trop de juges, cumul de sieurs cbarges. — Les |)ar(|uets, avocats du Koi. — lîelalions présidiaux avec l(>s parliMuenls, les municipalités: disputes in' lines. — Prix des ofliccs el Icui's gages. — Le budget de la Jii en 1040.
JuridicliiMis suballerncs: justices comuiunales. — Hautes Ji tices des seigneurs; nombreux inconvénients; personiud médii
— Leurs rapports avec ri'^lal. — Ducliés-paiiies. — Si' l'oyaiix. préxôts. viguiers. vicomtes.
Le conloniporain, liabilué à ruinformilc de nol division judiciaire, a cjiielcjue peine à se reconnaît dans le dédale des juridictions d'il y a deux cents îh si, (juillanl le sommet occupé par les parlements, descend aux trihunaux de second cl troisième onl
— présidiaux, baiilia<(es el sénéchaussées, — suri s'il s'oid'oncc dans lobscurité des sièg'es subaltcru que se partai^ent ou jdutol se disputent le Roi, 1 seigneurs, les villes, les abbayes. Quoique n»'
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oyons volontiers disposés à traiter de désordre et lême de chaos une ort^anisation que ne régit aucune (>gle générale, mais seulement des lois particulitNres, es conventions spéciales et des usages locaux, il aut avouer sans parti pris que le mécanisme judiciaire fonctionnait fort péniblement, et la preuve c'est |ue les procès « en règlement de juges » étaient aussi lombreux à eux seuls que tous les autres. Selon 'esprit iradilionncl du pays, tout ce qui existait avait \)ar là même un titre suffisant à Texistence. Par suite extrême diversité des territoires, la profonde inégalé des gens, qui faisaient le fond légal de Tancienne lionarchie ont eu, et devaient avoir grand'peine à jisparaître. Commencée avec les premiers Capétiens, I transformation de TAdminislration judiciaire, pour- ;iivie sans relâche, n'était pas encor(^ terminée à la jûlle de la Uévolulion.
Nulle part comme dans la justice, le système féodal
le système royal ne nous apparaissent aussi inex-
•ablement emmêlés, («ela vient di) ce que, pendant
.\ siècles, TKtat créa de nouveaux tril)unaux sans
opprimer les an(îiens; tout au plus les dépouilla-t-il
(me partie de leurs attributions. Mais l'armée des
^ns de robe voyait toujours grossir ses elTeclifs. C'est
^îsi (ju'au lieu de confc'i'cM" aux bailliages el séné-
iflaussées, inl(MMné(bairos (Milre b's sièges royaux c[
|)arbMn(Mi(s. un j)()uv()ir plus étendu pour juger
-is appel, on a créé (IT).")! i un nouveau (h^gré de juri-
d'tion : le jirésidial. 11 prit rang inuuédialemeni au-
dssous des cours souveraines, (juil incpiiéla plu^
d|ne fois par ses |)r(Menlioiis. A la niorl de Louis Mil.
il' avait (|ual re vi ugl-buil pi'ésidiaux.
inir les soi\;nde-dou/.e dcparlenuMils cpii rorres-
pondent à la France d'alors, les uns comme l'Aisne, rOise ou Seine-et-Marne contenaient trois et quatre de ces tribunaux; d'autres, au nombre de treize, n'en renfermaient pas un. Ces sièges, créés un par un sous des influences diverses, — Rodez, « comme ville capitale et épiscopale »; Chateaugontier, « à cause de son antiquité, beauté et commodité de son assietle sur une rivière navigable », — étaient donc assez inégalement répartis dans le royaume. Les présidiaux, grands ou petits, avaient cet inestimable avantage d'être égaux en compétence. C'était un pas vers l'unification : les cas fort nombreux où ils jugeaient en dernier ressort au criminel (au civil tous tranchaient sans appel jusqu'à oUO livres de capital), étaient Ice mêmes à Quimper ou à Montpellier, à Amiens et à Valence. C'eût été parfait si Ton avait transformé ei présidiaux tous les anciens tribunaux. On n'y songef pas. Les cours présidiales, là même où il en fut créé, confondirent rarement avec les cours sénéchalcl'ancien tribunal subsista à côté du nouveau, causaii dès lors plus d'encombrement qu'il ne rendait de services. De plus, la nouvelle juridiction était faculta tive pour bien des sièges subalternes, d'où les appel étaient indifféremment portés au présidial ou au par lement; et les ressorts étaient si bizarrement découp(''s que l'on voyait les quatre justices royales d'une mèin sénéchaussée dépendre de quatre présidiaux thll rents, et les sept ou huit villages d'un siège roy;i aller en appel en divers endroits.
A la tête du présidial est le plus souvent un homm d'épée, au nom (hi{[uel se rendent les sentences, mai <(ui n'a pas (h'oit de siéger : Roger de RaulVremoiit e^ bailli de ChAlons, le comte de Noailles est sénécli
