PRÉSIDIAUX ET SÉNÉCHAUSSÉES
Je Rouerg'uc, le maréchal de Thémines de Quercy, M. de Tréville de l'Angoumois, etc. Le président effectif est le lieutenant général, sous lequel sont le lieutenant criminel, le lieutenant particulier, Tassesseur, une quinzaine de conseillers, deux commissaires examinateurs et nombre d'officiers subalternes. Les membres du présidial devaient être au moins sept à l'audience pour que le jugement fût valide. Cette profusion de magistrats, dont les offices n'avaient été créés que pour être vendus, était nuisible. « Les sujets du Roi, dit Talon, sont plus travaillés par l'oppression des juges qui désirent profiter exactement de leurs charges qu'ils ne sont molestés par leurs adversaires mêmes. » Le lieutenant général, qui distribuait les procès entre les conseillers, était tenu de prendre l'avis du lieutenant particulier, avec lequel, d'ailleurs, pour toutes sortes de motifs, il était généralement en querelle. — On compterait de 1620 à IfiiO plus de 200 arrêts rendus en vue de pacifier le lieutenant içénéral et le lieutenant particulier. — Celui-ci, à son tour, avait de fréquentes contestations soit avec les conseillers (ju'il aH'cclait de ne pas consulter, soit t\vec l'assesseur (jui remplarait en cas d'absence le lieutenant criminel.
Le lienlenanl criminel rem[)lissait les fondions inijourd'hui dévolues aux juges d'instruction, substituts et magistrats de simple police. Selon la nature lies affaires, il informait ou il décrétait. Liai! -il de robe courte? il tenait même la campagne à cheval iwec des archers. In autre personnage, (pioiipH* n'appartenant pas au présidial, le |)révùl, y lenail un rang su[)érieur dans les assend)lées générales, el y ;ivait souvent maille à partir avec les conseillers. Venaient
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enfin les commissaires examinateurs, ayant quel(|U( analogie avec nos commissaires de police, et les pro cureurs qui rem[)laçaient au besoin les juges. Le par quet se composait d'un substitut du procureur général et en sous-ordre d'un avocat du Roi dont la situatioi était singulière. Un édit de 1022 avait incorporé à sor' office, moyennant finances, la charge de conseiller Cette union, contraire au bon sens, avait été imposéi au ministère public. Les magistrats assis protestèrent' Les avocats-conseillers, auxquels le parlement dé: fendait de juger les atïaires où ils avaient requis, toL cliaient néanmoins leur part d'épices « sans contribue aucun labeur. Ce qui, dit le Roi, nourrit entre le! officiers une perpétuelle discorde, et cause des procè: où ils consomment le meilleur de leur Age. » Ce cumul (pie l'on (lut supprimer peu après « comme grande ment préjudiciale à nous et au public >>, n'élait pa le seul.
La vente des charges offiail au gouvernement un ressource permanente, à laquelle il recourait sau vergogne. En vain l'opinion se plaint-elle que « cell; division des emplois en tant de parties infimes étouffi la vigueur de la justice » et abaisse le niveau de 1. magistrature; que beaucouj) de juges ol)tiennent de lettres de doctorat sans avoir jamais étuilié, san avoir seulement mis le pied dans les universités L'olTre dépassait la demande. Les places judiciaire devenaient si abondantes que plusieurs individus ei achetaient tout un lot, et concentraient en leur seul personne un IrilMinal prescpic entier. Un sieur d Laliman est pourvu dans le même j)résidial des cin» offices de bailli, juge royal ordinaire, lieutenant prin cipal cl particulier, assesseur criiniiicl et commissair'
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îxaniinatcur : les premiers magistrats des sénéchausîces tendaient à généraliser cette méthode; devenant unsi lout-pnissants, ils s'attribuaient les meilleurs 3rocès, et les taxaient à leur fantaisie.
Ces offices n'étaient pas chers; ils ne dépassaient amais 4 ou 5 000 livres. Si les emplois de greffier nontent plus haut, à raison du revenu qu'ils procurent (celui d'un bailliage en Dauphiné se négocie près le 16 000 livres), par contre on devient à jamais huis- ;ier audiencier de Nogent-le-Rolrou , moyennant iriO livres. Comparés aux gages, ce sont des place- Inenls à 8 ou 10 pour cent. Toutefois les appoinleinents fixes n'équivalent pas à la moitié des épices lient nul ne peut savoir le chiiïVe précis. I La plupart des dépenses judiciaires étaient proviniales ou municipales. Les frais de la justice subaL jcrnc incombaient aux seigneurs propriétaires; ils •ayaicnt les juges de leur poche. On ne peut donc tablir qu'un rapport bien mince entre les 3 300 000 lires, formant le total des sommes (pie le pouvoir cenji'al versait à la magistrature, en tfiiO, — soit environ '6 500 000 francs actuels — et h^s 3.') millions de irancs ([ui constituent îuijourd'hui le budget du linistère de la justice, (-ommc ces 3 300 000 livres L'prés(Mitenl l'intérêt d'un ca[)ital encaissé par lo'l'réor, on peut dire (pie la justice ne coûtait presipic rien \\ gouvernement, mais elle coûtait beaucoup plus aux itéressés : plaideurs ou accusés.
Les huit millions et demi {\uo le Trési^r r(N;()it liaque année du [)ublic, à titre de frais de justice ou amendes, étaient jadis le bénéfice privé des magisats, et en tenant conq)te de la vahMir de largenl, c'iaieiil peut-être (jualrc ou cinq fois plus élevés.
Un autre reproche à l'aire aux tribunaux secondaires c'est leur personnel l'orniidable . Les parlement peuvent, à cet égard, correspondre à nos cour d'appel; mais les 88 présidiaux avaient à eux seul autant de juges que nos 359 tribunaux de premier; instance, et l'on sait que la France de 1640 contena i 15 départements de moins, et la moitié seulement d* sa population présente. Puis sous les présidiau; venaient, en grand nombre, les simples sénéchaussée; et bailliages, dont aucun ne comptait moins dj 7 magistrats; les sièges royaux étaient aussi abor dants que les justices de paix ; enfin, chaque bour^ chaque village avait ses juges locaux; quarante mil personnes au moins collaboraient à divers titres l'œuvre judiciaire.
Les superfétations de tribunaux augmentaient h degrés de cette échelle chicanière qui fait vivre li procès plus vieux que les hommes. Dans le comté ( Dunois la justice ressort à Prépalteau, Prépalteau Montigny, Montigny à Chateaudun, Chateaudun Blois, et Blois au parlement de Paris, dont les an r peuvent être réformés par le conseil privé. Deux foidix ans on tenta d'établir de nouveaux présidiaux < Provence, et deux fois les Etals du pays les repon sèrent comme un lléau et payèrent au fisc une raii pour s'en délivrer. Le présidial de Brioude est su primé au bout d'un an, à condition que les magistn» de Hiom acceptent des augmentations de gages; agit de môme pour Monllucjon, les échevins de Mo lins ayant payé une forte indemnité à VEparq' royale. N'était-ce pas avouer que ces innovali» constituaient des impôts déguisés? Un édit ii*' montre les habitants de Castellane u ayant à faire u ;
