PRÉSIDIAUX ET SÉNÉCHAUSSÉES

ournée de marche pour aller à Draguignan, où ils ne leuvent se rendre qu'avec beaucoup de peine, incomnodité et hasard de leurs vies, à cause de l'abondance les neiges et des inondations ». Puis vient celte conlusion comme un arc-en-ciel après un orage : « à [uoi nous pourrions remédier en établissant une énéchaussée en notre ville de Castellane ». Or, cet lablissement n'est que le prix d'un marché entre le larlement d'Aix et le ministère qui trouve là un proluit égal à celui d'autres offices qu'il renonce à créer. Les peuples savent bien demander tout seuls ce qui |îur est utile. Le désir de posséder un tribunal et de l'affranchir du même coup de la juridiction d'une lité voisine, suscite souvent de terribles rivalités de lochcr: les officiers de Villefranche se rendent couiables de graves abus contre les habitants de Rodez, 1 cause des démarches faites par ces derniers pour Iblenir un présidial.

I Le Tiers- Ltat ne cessa de se montrer favorable en

irincipe ;\ ces érections; il n'en fut pas de même des

àrleiiients, qui se voyaient dépouillés par là de

iielques prérogatives. La supériorité des compagnies

'uvcraines s'affirmait iwcc impatience. On K's voit

l(M'dirc de leurs charges, en niasse, les membres

un présidial (ju'ils déclarent « criminels de lèse-

ajesté (lu pailement », el déléguer des commissaires

uir arracher des registres les seiiliMiees l'endues an

niépris de leur autorité >'. Le parleineiil l'ail déchirer

pleine rue, par ses huissiers, sur le dos du proprié-

•itre, une robe de soie bleue, brodée d'argenl, que

jlrte indûment le lieutenant g('Miéral.

Avec les municipalités, les relations dt^ la séné-

tausséene sont pas moins délicates; c'est au château

^BPuèTRKs, Soldats kt Juges. 1'^^

OU à Vhnlcl comiiuui (|uc souvent les juges tienncn leurs audiences; leur prison est celle de la ville. L'or donnance de Moulins (15G6),en supprimant la juridic tion urbaine, au civil, l'avait maintenue, au criminel aux magistrats communaux. Ici la justice est indivis entre les syndics et le seigneur, là consuls et syndic, ne sont propriétaires que d'un douzième; ailleurs, le capitouls n'ont que le droit d'instruire les procédurcf « jusqu'à la décision ». \

C'est dans la toute première instance, dans 1|, ^ pctile justice subalterne, q/ic nous retrouvons encor' intactes, ou peu s'en faut, les capricieuses combinai sons de la vie féodale. 11 faut partir de ce princip que le droit de justice, étant une propriété, se ver dait, s'échangeait, se morcelait et se disputait devai les tribunaux comme tout autre bien. Le Tiei demande, aux États de 1G14, qu'il fût défendu, r aliénant sa terre, de s'y réserver la justice; nous i croyons pas que ce vœu ait été exaucé; toujours est que l'on continua à disposer librement de ce genre < valeurs, que l'on put céder soit le quart ou la nioil d'une paroisse, soit la copropriété, le pariage. Le \\ possédait ainsi, dans de très modestes villages, la jii tice en partages avec des seigneurs, des couvents, d chanoines, dont quelques uns étrangers : le chapil de Saint-Jean de Latran nomme le juge de Claini dans l'Agenais. Les cosuzerains ont chacun leur p.i des confiscations et amendes, choisissent alternali\ ment magistrats et consuls. Ils ne sont pas loujon égaux : l'évêque de Mende, quoique demi-juslii dans sa ville épiscopale, ne j^eut faire grâce; le d d'Uzès, seul maître à Saint-Bonnet, est en pari.i avec le prieur dans les cas d'adultère. Les chanoii

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le Bourges pendant une semaine de mai — la selzaine

- exercent au lieu et place des juges ordinaires toutes

es juridictions royales. Le morcellement du sol, à ce

)oint de vue, est inouï : des seigneurs dont le ressort

le s'étend pas au delà des communs de leur hôtel

)nt droit de haute justice sur les gens qui y logent.

^aris fournissait de singuliers exemples de cet émiet-

ement. Sauvai, dans ses Antiquités, indique huit

ciits personnes qui revendiquaient le pouvoir judi-

iaire dans la capitale. Une vérification atlentive des

litres n'a pas de peine à réduire à néant la plupart de

les prétentions; mais il subsiste encore une quaran-

iiine de justices appartenant à TévOque, au prévôt

es marchands, à Tarsenal, au bailli du Temple, à

jabbé de Saint-Ciermain des Prés, aux chapitres,

bbayes, hôpitaux et collèges. Presque toutes dispa-

l'irent peu à peu dans les villes; dans les campagnes,

ibn seulement on ne pensa pas à exproprier les délen-

urs, mais les souverains aliènent volonli(M-s les

iiiles justices de leurs propres domaines. Louis XI\'

1 en vente la prévôté de Dax; les communes, ahn

' demeurer justiciables du Roi, l'achètent et s'im-

I sent extraordinairement pour la payer.

i.es justices particulières oITrent, en enVt, nu

M° siècle, un fort pitoyable spectacle; quoiciue les

t)cureurs et les baillis fussent pr()[)riétaires de leurs

oiccs — offices de .'U)0 à iOO livres, — ils n'avaient

le d'instruction et jugeaient à raveuglctte; sou-

il plus pauvres (jue bien des paysans, instrunuMi-

Ul pour vivre, enclins à la friponnerie et, par suite,

"i considérés.

>o leur côté, les seigneurs auxquels la justice ren-

'- peu, ne songeaient qu'à économiser sur la

dépense. Quand le criminel condamné en première instance en appelait, les frais de procédure qu'il n'était pas en état de payer étaient mis à la charge des premiers juges; ceux-ci, pour éviter semblable désagrément, « ne faisaient faire aucune recherche, des crimes les plus atroces, et fort souvent procuraien i Tévasion des prévenus » qu'on amenait dans leur prisons. « 11 est très nécessaire, écrivait un intendan, à Richelieu, que le sieur comte de Gramont ne coni tinue à laisser pendre et étrangler les sujets du Hoi? en la terre de Bidache, et qu'elle ne serve plus d'asil à tous les malfaiteurs des ressorts de Bordeaux ( Navarre... »

Le président de Champ-Rond, haut justicier à Ole écrit à son bailli : « Sire Bonnard, comme je m'apei çois que la sentence de condamnation du crimine appelant sera confirmée par Messieurs de la cour, ' qu'il sera renvoyé exécuter sur le territoire de m terre d'Ole, je vous fais ce mot pour vous avertir qn j'ai vu un arbre vieux, sur son retour, près du cini< tière de l'église, que je désire que vous fassi» cmondcret abattre, et de cet arbre faire une polen< pour l'exécution d'iceluy criminel, et serrer les émoi dures et les copeaux sous le hangar de ma ba^ cour. Si mes officiers n eussent condamné ce pendoi quau fouet, la sentence eût été infirmée, il aurait ( pendu en (irève en meilleure compagnie, et il m < aurait coûté bien moins cher. Il faut néanmoii ménager auprès de l'exécuteur de Chartres que voi verrez de ma part, cl ferez marché avec lui au pli juste prix que vous pourrez. Il me semble que j'ai > chez vous ((uel(jU(» corde et une échelle qui peuv* lui servir. » M. de Champ-Rond, désireux d'épargn

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les frais de voyage du condamné, voulut le mener de Paris à Ole dans son carrosse el, pour ce, obtint qu'il fût sursis quelque temps à l'exécution.

Ce « droit de glaive », pouvoir d'appliquer la peine de mort, le plus bel apanage des hautes justices, qui les distinguait des basses et des moyennes, était, on le voit, passablement onéreux et encombrant. Les seigneurs eussent-ils vouhi ne condamner qu'aux galères, la loi ne le permettait pas, « les galères étant chose qui ne peut appartenir qu'aux juges royaux ». La lutte entre les sièges d'État, qui, au début, étaient les juridictions d'appel et les justices seigneuriales, lura six siècles. Ces dernières, dépouillées petit à )etit de leur compétence, sont réduites déjà, sous ^ouis XI II, en quehjues provinces, à ne plus conlaître des contestations qui dépassent soixante sous. '^artoutles municipalités citadines combattent l'érec- 'ion de duchés-pairies dans leur voisinage. Si, malgré cur opposition, le Roi a passé outre, comme c'est onhnaire, elles ne se tiennent pas pour vaincues, et ,3 poteau (jui fixe les limites respectives sera plus ''une fois, la nuit, (h'placé ou démoli. Ouoique les liistices ducales soient les seuls tribunaux privés (jui issent encore figure, par le nombre des officiers et étendue du ressort — celui du duché de ChAteauroux iOniiiiait au siège (h^, Blois — les " cas royaux > ne jîuren étaient pas moins interdits, et le présidial, en ppel, cassait leurs sentences.

! D'un bout à l'aulre du royaume la juridiction de jremière inslance varie, comme la coutume dont elle inspire et le nom sous lequel on la désigne : prévtMé * rile-de-1'rance, vicomte de Xormnndie, bailliage d(* ourgogne, doyenné de Picardie, viguerie de l^ro-

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vonce el Languedoc, et jusqu'à ces « cours (h- Chcncs » ou « des Noyers » du Béarn, où les poleslals. seigneurs du pays, tiennent en plein air leurs patriarcales audiences, toutes ces jugeries sont les derniers vestiges d'autonomies disparues. Leur physionomie dilTère selon les localités; le viguier, jadis annuel, puis désigné par le Roi pour une période plus longue sur une liste dressée par l'assemblée communale, n'est pas seulement chef de magistrature, c'est aussi; le « gouverneur et capitaine » de la cité et du district. Les viguiers de Provence n'ont au-dessus d'eux que la cour souveraine. Aussi la fonction est-elle briguée par gens considérables. Il en est autrement en Languedoc, où les capitouls leur disputent la prééminence. A quelques lieues de distance, la compétence des mômes justices change ; on est étonné d'apprendre que celles d'Auvergne, jusqu'en 1628, ne peuvent « connaître du crime d'usure » réservé à la grand'chambre du Parlement.