JURIDICTIONS SPÉCIALES ET TRIBUNAUX EXTRAORDINAIRES

Les ol'licinlilps diocésaines. — .Maicch.uisscc, prévois des marécliaiix; tribunal de la lahie de luarljrc. — Cliaiiil)re dos comples et Coiii- des aides. — Juridielioiis diverses : Kaiix et forèls; Cours il'aniiraiilé, des monnaies, di^s salines; capilaineric'S, urand i>rév6t de riiùUd. — Conseil privé.

Les tribunaux extraordinaires : firands Jours di> l'oiliers ; Ghnmbre de justice contre les linanciers. — La justic(> de Hicbelieu; les commissaires. — Arbiliaire accepté par la n<d)lesse, re|Kiussé par les parlemiuits. — iMaréclial de Marillac.

Certaines classes d'individus tels que les soldais ou iles pi'ôtres, certaines catégories de procès formant le contentieux financier ou niarilinie, certains morceaux du territoire comme les «^i-ands chemins, les l'oriMs et les maisons royales, étaient soustraits à la justice prdinaire et soumis à des tribunaux spéciaux. Pluisieurs di^ ces exceptions std)sislen( de nos jours, priucipaleincnt dans h^s cas où le ^oun (M-nenuMil csl pris |à parli(^ par les [)articuliers, anxtpiels la lét»islali(Hi ticluelli^ u'olTre })as, à dire vrai, plus de i;araidi(^ (pie l'ancienne.

CluKpie diocèse avait son <>///<• /\/ ////■, siMdt' cm pou-

voir de juger les ecclésiastiques, et dont la juridiction s'étendait sur les clercs, même mariés. Le tribunal religieux, devant qui les laïques comparaissaient pour tout ce qui touchait au côté sacramentel du mariage, ne connaissait pas seulement des causes spirituelles, puisque nous voyons celui de Mende condamner, pour faux, un notaire à trois ans de prison, et procéder contre un homme marié « accusé d'avoir entretenu des rapports criminels avec une femme ». Les châtiments ordinaires de Tofficialilé ne sont pasf bien rigoureux : des jeûnes (({ue personne ne surveille), ' la récitation des psaumes à genoux, quehjues jours i de prison. Dans ce code, certaines rigueurs contrastent singulièrement avec certaines indulgences. Le clergé demandait pourtant, aux États de 1614, la permission de condamner aux galères. « Le peuple, disait-il, n'est point satisfait des peines spirituelles qui lui sont inconnues. » Aux mêmes États le Tiers se plaignit que les juges d'Église étaient souvent des laïques; il réclama contre le nombre des degrés de la juridiction ecclésiastique, quatre ou cinq parfois avant d'arriver au Pape — reproche qui pouvait s'adresser, comme i on l'a vu, à la justice royale. — Le clergé de son côté i protestait contre les parlements qui ne laissaient exécuter les jugements des prélats qu'après les avoir revus, et au besoin corrigés, qui prétendaient faire la police intérieure de lofficialité, imposaient des choix, s'opposaient à des révocations, etc.; bref, l'évèque payait cher, par l'invasion de la surveillance civile dans sa juridiction religieuse, l'extension de celle-ci à (juelques matières laïques.

Comme les gens db^glise, les gens de guerre étaient en dehors du droit commun. La connaissance des

élits militaires, de ceux même commis par des civils u préjudice des militaires, appartenait aux prévôts es maréchaux — vice-baillis et vicc-séuéchaux^ selon 'S divers noms qu'ils portent. Supposez la gendarleric actuelle joignant à ses attributions multiples ne autorité judiciaire, le maréchal des logis ou le eulenant condamnant les voleurs ou les meurtriers u'ils ont arrêtés, prononçant jusqu'à la peine de lort, et vous aurez une idée assez exacte de la maréhaussée du xvir siècle. La maréchaussée est hiérarliisée; dans chaque province elle obéit à un prévôt énéral, office sérieux et honorable pour un homme épée. La charge de prévôt de Tlle -de-France, achetée )000 livres vers 1630, en valait plus de 200000 en 1060. ( Les prévôts étant censés lieutenants des marélaux, c'est à la table de marbre de Paris, cour supécure, unique môme à certains égards, qu'ils viennent :Mous les coins du royaume prêter serment; c'est le qui réforme leurs sentences au nom « des connéble et maréchaux de France », selon l'antlcjuc forlule maintenue jusqu'en 1781), cent cinquante ans |)rès la suppression des connétables. Il ne paraît is que ces « robes courtes » fuss(Mil, dans les bas •adcs, des personnages exemplaires. Leurs somaires jugements, les emprisonnemenls (|u'ils font !ins leurs domiciles privés, aussi bi(Mi que les -jargissements arbitraires ((u'ils ordonneni sont >bjet de vives critiques, u II faudrait pour les grands jiu's, dit Talon, un ou deux prévôts des maréchaux, ins de bien s^il s'en trouve. » Soi-ilisant u pour «puyer et fortifier ces officiers >\ mais en réalité [ur avoir quel([ues eharges i\ vendre, l'Ftat songea ii'er quatre visiteurs généraux.

Nulle leii-il(jii'c regorgeait déjà de inagislrals : le bois royaux, les rivières et les moulins, avaient pou juges les « grands maîtres enquêteurs des eaux >• forêts » avec le cortège ordinaiie de lieutenant, pro cureur et sergents. S'il s'agissait d'un délit de chasse c'était à la capitainerie d'en connaître. Les fail' maritimes étaient de la compétence exclusive de sièges d'amirauté, une« cour souveraine des Salines ( établie à la Rochelle (1039) avait la police des marai salants et des crimes relatifs au sel. La cour de Monnaies, souveraine aussi, étendait sa sollicitud sur tout ce qui concernait le maniement des espèce d'or et d'argent, et sur les métiers qui de près ou di loin s'y ralta'chaient. Enfin le grand prévôt de l'hôli était juge de la « maison du Roi », c'est-à-dire <l nombreux palais habités par des milliers de gens.

La Cliambre des comptes ne se bornait pas à jug( des chilTres comme de nos jours, elle-même procéda à l'exécution de ses arrêts contre les comptables; ell décrétait de prise de corps. Ses membres jusqu'au plus infimes ne pouvaient être traduits qu'à sa barrci ses huissiers se transportaient dans les provincd pour exécuter les saisies féodales; ses commissaire' allaient opérer le recouvrement des débets en soûl franco. Les cours des aides qui tranchaient, comin notre conseil d'État, les réclamations suscitées pr les impots, jouissaient aussi des prérogatives de If justice ordinaire. Arbitres entre les citoyens et l'Kta ils n'étaient pas dans la dépendance de ce demie ainsi que les membres révocables de nos trihunaii a(hninistratifs; le gouvernement ne pouvait ri<Mi ^i ces magistrats propriétaires. Mais il pouvait I' déposséder du litige, en Vrrof/iKinl i\u Conseil jn'i^'

*ar ces évocations, plaie profonde dont souflrail organisme judiciaire, le pouvoir exécutif exproiriait n'importe quel tribunal, petit ou grand, pour ugcr seul, sans contrôle et sans appel ce qu'il lui )laisait de juger. Cette juridiction, exercice abusif le l'absolutisme, ne fonctionnait du moins qu'en natière civile; pour se rendre maître de la justice rimincUe, Richelieu créa les commissions extraordilaires.

Nous ne comprenons pas dans cette catégorie ces ribunaux exceptionnels, chargés d'une mission temloraire : les Grands Jours de Poitiers ou la Chambre e iij'lA contre les financiers. Exclusivement com- 'Osée de membres des cours souveraines, choisis ans esprit de parti, la chambre de justice n'était ■ u'une délégation de la haute magistrature fran- Saise; mise en présence du personnel véreux des Inances, elle n'eut en vérité qu'à enregistrer les Dstilutions, provoquées par la menace d'un examen n peu approfondi, u Les peuples, chargés à Texlréîilé, estimèrent être soulagés par la saignée » des l'aitants.

! Il en était de même des Grands Jours, Icmuis à 'oiticrs pendant ciiuj mois de l'année iO.Ti. Les seize onseillers du parlement de Paris (|ui conslituènMit lO tribunal avaient, avant de ([uitter la c;q)itale, pris oin,pour ne pas mancpierde besogne, d'enjoindre aux aillis u d'informer en toute diligence des uKMiitres, ssassinats, Noleries, rapts, enlèvements, violcMuiMits »' filles et femmes, levées de deniers, etc. >^. Ces iigues arrêts, ayant en vue « une lessiv(^ générah^ ^> le l'arriére, u'tMii'ent qu'un mince n'^sultat. On n'oIVril ux juges (piaud ils arrivèrent ipiun uumui fi-etin

ramassé pour la circonstance. Après une réccplioi splendide, après force compliments et civilités,» lors' que les affaires furent échauffées, chacun songea ' s'en retourner. D'ailleurs les captures, dans lesquelle consistait la principale utilité de Taffaire, dépen; daient des prévôts, gens corrompus et sans foi. Magistrats, avocats, prévenus surtout, s'éclipsèrcn par conséquent de bonne heure. En une autre cir constance, le cardinal avait instilué des juges spé ciaux pour confisquer les biens de « ceux qui adhé raient aux Anglais et aux rebelles de la Rochelle ». Ce mesures, à coup sur irrégulières, ont été approuvée par ropinioji de l'époque et par l'histoire.

11 n'en fut pas ainsi des commissions politiques dont le caractère agressif justifia la colère des con temporains, comme il a mérité la réprobation de 1; postérité. En respectant ce « cours ordinaire de 1; justice » dont il parle avec éloge, lorsqu'il s'en sert Richelieu eût obtenu la condamnation de ceux de ennemis qui étaient vraiment coupables; quant ceux qui étaient innocents et qui eussent été acquit tés, l'homme d'Etat eût épargné à sa mémoire h tache de leur sang injustement répandu. L'arche' vêque de Toulouse, iMontchal, raconte que Son ICini nence aurait demandé au Pape un bref « permettaii de faire mourir sans forme de procès des personnes en prison, quoicju'il n'y eût preuve concluante contre eux... » Les assertions de ce prélat, adversaire déclan de l^ichelieu, ne peuvent être admises qu'avec réserve mais la conduite du cardinal les rendent vraisemblables. Aussi souphî (|ue personne à l'occasion comédien parfait, si l'on vu croit la Heine Mère, ! preinici" ministre était , (jiiand la nature reprennit ]<

lessus, d'un caractère violent, sujet à battre ses ;ubordonnés, ses confidents les plus intimes. Celui ju'en sa conscience il estime coupable, est à ses ^eux hors la loi. Tout retard alors dans la sentence exaspère; il parle d'exécution avant même que les commissaires soient réunis pour juger. Vis-à-vis de a noblesse, Temprisonnement ou l'exil selon le bon )laisir du maître devient si usuel que les intéressés 16 s'en oflusquent plus trop. « Monseigneur, écrit 'un de ces détenus, bien que les courtoisies et le )on traitement que je reçois en cette maison me ioivent plutôt faire désirer la continuation d'une vie ii douce que le changement, néanmoins puisque la )rison, pour belle qu'elle soit, est toujours difl'anante, etc. » De semblables correspondances vont ;t viennent, fort exactement polies, entre le prisonlier et l'auteur de sa captivité. Mais si l'aristocratie rançaise prenait son parti du despotisme, le Parlenent décrétait, avec une ardeur ([ui n'était pas sans )éril, contre les commissions illégales. Importe-t-il, !n elTet, qu'un prévenu « soit jugé par gens de bien ]'■[ affidés », le ministère refuse de le livrer à la cour ouveraine, « où l'on ne peut obtenir l'assurance [u'il sera condamné à la peine capitale ». On l'olVre lu ChAlelet, mais \c, prév(M. de Paris u n'(^st jias assez tecrédité pour répondre de sa compagnie >^ et ne •ourrait garantir davantage « qu'on le juge à mort »; •n remet alors le malheureux aux commissaires. '^eu\-là, qu'ils s'appellent Laubardemont ou LalVeiias, (( vont plus rondement ». Le dernier, après avoir ilans l'après-midi condamné à mort le 1*. Clianleoube, exprime le soir ses regrels au cardinal de ce ![Ue « l'arrél n'ait pas été hauiCDUj) plus r.vnnphiirr ».

(v Un coupable puni est un exemple pour la canaillr un innoconl condamné est l'aHaire de tous les hon notes gens. » Ce mot de La Bruyère nous est reveni à la mémoire en parcourant, aux Archives des Affaire; étrangères, les pièces du procès de Marillac, procèj dirigé par Chûteauneuf, plat personnage de l'époquî Il n'est pas de lecture plus touchante que celle dc.^ lettres écrites par le brave soldat à ses amis, à sr femme qu'il adorait, et qui mourut de chagrin pcn dant sa détention, à Richelieu môme. Le maréchalmourut victime d'une intrigue de cabinet, dont i n'eut la clef peut-être que le cou sur le billot. Marillac comme plus tard de Thou, payèrent de leur tète le^ deux jours de la plus rude frayeur qu'ait éprouvé( Richelieu pendant sa vie.

GHAPITRK IV

La cliicaiK", rrglpnKMils de jugos; (lillicullés venant de l'orgalisntion judiciaire; respoiisahililé du gouvernement. — Difllcultés enant de la loi; variétés des textes; jug'enients selon lÏMinité. — 'ceux d(î la nation; peu (h; remèdes eTIicaees sont proposés poininéliortM" la procéduic. — Les épices; frais de [U'ocès, taxes arhiraires et excessives des dépens. — Les plaideurs, sollicitations (>t iienus présents aux juges; l'esprit de la chicane. — Les amendes t leur emploi. — Les consignations et les ventes Judiciaiics.

Par tout ce qui précède on conçoit que rancionnc •roecdurc dcvail cLro e.xlrèmemcnl compliquée; chaun sait par cœur les satires dont elle a été l'objet, et l n'est (jue trop aisé de trouver dans l'élude^ minuieuse du règne de Louis XIII de (juoi renchérir sur e que l'on a dit avant nous en j)rose ou en vers. Ce l'étaient j)as comme aujourd'liui un ou deux dossiers, cire un ou deux carions, qui suflisaient à contenir les 'iècesd'un procès; c'étaient des sacs que les gens de )i portaient à leur ceinture, de vrais sacs et en hou ombre, (pie l'on transportait sans cesse de chez le rocureurau Palais, du Palais chez le conseiller raporleur; et chacun de ses sacs avait coiMé de grossies

sommes, et souvent les sacs réunis représentaient u capital dont l'intérêt eût fait vivre une honnête lamilh Mais ne faut-il pas tenir compte aussi de ce que cetl procédure homérique, cette admirable chicane, ce chefs-d'œuvre de faclums pioches par d'infatigable procureurs, c'était le droit individuel tout entici

droit ombrageux, entêté, rude, mais respectable, had'une nation de citoyens? Un peuple plaideur n'est pa un peuple esclave.

Si les conflits perpétuels des particuliers entre eii> et de l'État avec les particuliers, nous apparaisse i jadis aussi vifs et aussi longs, si la recherche du bo droit revêt une forme aussi laborieuse, le gouverne ment en porte une large part de responsabilité, mai non la responsabilité tout entière. On ne peut s refusera voir dans cette anarchie légale, où justicif blés et juges se livrent de si coûteuses batailles, u de ces tempéraments de l'absolutisme qui contienne! le secret de sa durée.

Des vices de la procédure dans la première parti du xvir= siècle, les uns ont pour cause l'organisatio udiciaire, les autres la loi elle-même. « J'ai vingt sept procès sur les bras, dit un financier en 102.'), < 'ai de quoi les faire durer tous vingt-sept ans. » Tou es jours une instance commence devant un tribunal, f s'achève devant un autre; les déclinaloires pour incon pétence sont la monnaie courante de la chicane. I marquis de Bcuvron, voulant faire casser le mariag de sa fille, intente une action à son gendre devant 1 parlement de Paris, fait ensuite évoquer Taflaire a parlement de Dijon (sous prétexte d'intervenants puis au parlement de Provence, enfin voyant <iu"il \ perdre son procès, obtient d'être jugé au Conseil; <

LA 1>R0G|':DUI{E et le PIILX DE LA JUSTICE 305

'orco sa partie, qu'il promène ainsi à Ira vers la [^>ancc, à revenir dans la capitale, u Oranle, dit La Bruyère, plaide depuis dix ans entiers en règlement le juges, pour une allairc où il y va de toute sa fortune. Elle saura peut-être dans cinq années quels seront ses juges, et devant quel tribunal elle doit ilaider le reste de sa vie. » Il n'y a pas, dans cette Doutade d'un moraliste, autant d'exagération qu'on limerait à le supposer. Klever soit entre le lieutenant :ivil et le lieutenant criminel, soit entre le siège ordilaire et le lieutenant des maréchaux un conflit de uridiction, obtenir commission au grand conseil avec |; défenses de faire procédures de part et d'autre », est im moyen fréquemment employé pour arrêter le cours les poursuites criminelles. Au civil, les incidences, ppels d'incidents, récusations, inscriptions de faux, ans compter les dcrrels de la Cour, les mémoires et \^roduclion.s^ en réponse desquels pleuvaient des conrcdlls^ ne sont (pje jeux pour le plaideur endurci, fout cela s'enlevait assez facilement, mais comme les ;eux adversaires en usaient de même, ils n'en étaicMil jQS plus avancés, au bout de [)iusieurs années. I L'un se fait donner, par un arrêt, le pouvoir demifisonner l'autre, mais celui-ci se» |)()ui\i>it juissitnt fun second arrêt (|ui défend aux[)ai'ties d'exéculiM- le ircmier, et les choses demeurent en l'état. Kn bien fiCS cas, il est l()isil)le de s'adresser indilTéremnient à livcrses juridictions; si l'un des plaideurs poi'tait son Taire devant le tribunal A, l'autre se rendait aussitê>t la bai're du tribunal H. I\)ur reconnaîli-e ce bon pro- (lé, les tril)uuaux A et !> donnaitMil laisou chacun à urs j)laignants (jui se trouvaient ainsi avoii- un aiiêl lacun, chacun unc^'ormule (exécutoire, et pouN aient

l'ULTHKS, SOLU.MS II ,Il(.I.S. -0

requérir des huissiers pour se contraindre récipro quement. Il n'est pas rare de voir aux prises deu: cours souveraines, aux allributions mal délimitées| qui, s'obstinant dans leurs décisions, lançaient leur; foudres contre quiconque y mettait obstacle. |

La confusion qui existait entre ce que nous nom; mons aujourd'hui dvoilcivil et droit admi)iisl)'aii favâi^ d'autant plus de conséquences, en ce temps-là, qu) presque tout se faisait en vertu de titres spéciaux, paj ordre, permission et au nom du Roi, avec des lettrej patentes signées de lui ou des arrêts de son conseil Le pouvoir exécutif se trouvait ainsi engagé san cesse par quelqu'un de ses actes, et il fallait se prc noncer entre des gens armés d'autorisations et de pr vilèges contradictoires. Le gouvernement, débordé li ce côté par les juges, envahissait lui-même leprétoir par ces lettres d'évocations^ connues sous le nom d commit thmis, dont jouissaient un si bon nombre (i personnages grands et petits, et en vertu desquclh presque tous les officiers de finance, de justice, (!• eaux et forets, des gentilshommes, des ordres rel gieux, et jusqu'à de modestes fonctionnaires comn les archers d'un commissaire des guerres, pouvaieij transporter à la barre du grand conseil, à Paris, toi' les procès où ils étaient parties principales ou inte venantes, et se dérober ainsi aux juridictions ord naires. Cette intervention de l'omnipotence royale manifestait d'une façon plus brutale encore lorsqi des arrêts du conseil privé venaient suspendre ii' instruction commencée, ou arracher à un parlenx une alTaire en instance, soit pour la fairejugerailleui soit pour ne pas la juger du tout : telles étaient c lettres d'Etat qui permettaient à un débiteur de reni'

,re à peu près indéfiniment le payement des obligations contractées par lui.

Ces abus sont à la fois les plus graves et les plus 'écents de ceux qui incombent à la monarchie absolue. V rinégalité des Français devant la loi s'ajoutaient, ît la diversité des lois elles-mêmes selon les provinces, qui toutes avaient apporté leur vieux code du moyen âge dans la France modernisée, et la jurisprulence parfaitement indépendante des magistrats qui créait des lois à côté de la loi. Cinq cent trente couumes principales ont été imprimées dans le Coutunier Général du wm*" siècle; mais il en restait bien lavantage d'inédites : la Gascogne seule en contenait me centaine. Cette abondance rendait obscures les [ucstions les plus simples, ou plutôt il n'y avait plus de -impies questions. Pour Thomme de palais ces règles ocales étaient un thème à citations inépuisables : \ N'etcs-vous pas las, disait un président à un avocat lui allait de Bourgogne en Saintonge, de Provence In Normandie, vous avez voyagé par toutes les provinces de France? »

I Aux coutumes se mêlait le droit romain, ici iiilacl,

'Si corrompu, j)uis le droit canon, législation spéciale

tablie par le christianisme pour mettre ses principes

n praticpie dans la société, et sur hMoul se gretVaient

•s ordonnances monarchiques, une encyclopédie,

œuvre (le('in([ siècles, en |>artie remaniée ou, si Ton

i3ut, défigurée par le pouvoir judiciaire. Dans un

rocès jugé à Toulouse, tous les conseillers d'une

lambre se trouvaient (Tun avis unauiintN el leur avis

ait diamétralement opposé à rordoniiance. t.es (ri

iinaux de tout rang se sentent les coudées franches

jur s'inspirer, couime nos jurys actuels, non du

sens cLroiL de la loi, mais des idées générales d'équili et parfois de Timpression publi(|ue; surtout ({uand il; sont tenus, comme en Normandie, d'opiner publi(jue ment, à haute voix et à tour de rôle. De là tant d< décisions, non pas toujours injustes, mais souveni illégales, qui faisaient jurisprudence. '

Loin de se plaindre de cette introduction de Ij! magistrature dans le domaine législatif, les l^^tat' généraux demandaient seulement que de semblable! arrêts fussent motivés. Peu de moyens pratiques son* (Pailleurs proposés par les représentants de la nation! en ltil4, pour la réforme de la procédure : le tier demanda l'abréviation des procès et la diminutioi des frais, vceux toujours exprimés, jamais exaucé complètement, puisque nos chambres contempo raines délibèrent encore, cent ans après la Révolution sur des améliorations de môme nature. « Dieu m fera peut-être la grâce, dans ma vieillesse, disui Henri IV, de me donner le temps daller deux ou troi fois par semaine au parlement, comme y allait le boi roi Louis XII, pour travailler à la prompte expéditioi des procès. » En 1789, quelques mois avant la chiil de la royauté, Louis XVI créait une commission d magistrals exclusivement chargée de la mêiu besogne!

Malgré les codes de Louis XIV, les volumes entass' des jurisconsultes, les railleries des poètes et des pli losophes, la lassitude du public, on n'avait en den siècles trouvé aucune solution à cet éternel problèin déjuger vile tout en jugeant bien. Une refonte gém raie des lois et de la justice s'imposait; mais nul <' l'Vance n'eût osé la proposer, à plus forte raison la' conq)lii". On se borna à décider cpTapirs trois ans <i

LA l'ROGÉDUKE ET LE PRLX DE LA JUSTICE 309

essafioii de poursuites, les affaires seraient supprinées (lu rôle : jusqu'alors, les causes, une fois préenlécs, n'étaient jamais prescrites; si bien qu'au ►eut (le soixante ou quatre-vingts ans « on contraignait des h(iritiers, quelquefois les sixième et sepième, à reprendre des procès rancis qui surpassaient a m(3moire des hommes ». Les procureurs ou leurs cuves réclamaient des frais de justice vingt ou trente ns après la fin d'un procès, lorsque toute vérification tait impossible; on leur marqua un délai de six ans u bout ducjuel leurs créances devinrent caduques. j Que la procédure fût longue, c'était un défaut, (u'elle fut embrouillée, c'était un mal (le mal dont )u(rre tout organisme judiciaire qui se transforme intement à travers les Ages); mais qu'elle fût jîvenue, par son prix exagéré, un objet de luxe ou le cause de ruine, parfois l'un et l'autre, c'est un

ce contre lecpiel l'Iiisloire a le dcNoir de protester i'cc d'autant plus de vivacité que la justice est, de

us les services publics, celui ({u'un VAM. organisé

it le plus évidemment à tous ses membres; la

Islice gratuite est un bien social nécessaire, et à

||up sûr plus indispensable (|ue ne l'est par e\emj>b'

listruction gratuite, ('et al)us n'avait pas Ic^xcuse

l'antiquité, il ne nMuontait pas au delà du

I siècle; c'est alors (ju'on se mit à vendre eecpiauli.nant on donnait. «< L(^sjug(^s, dit un personnage ' Habelais, mentent au pressoir ch^s chàltwux, des is, (l('s forets, cl de tout on tirent for i>otable. — 1 tireraient de riniile d'un mur », n^prend sou inlerl'uteur. Dès le début du règne de Louis Xlll chacun Sitait tout cr (pi'axait d'étrange le svstèmi^ eu V ueur. u Puisipie le pi-inre est débiteur de la justice*,

écrivait un président au parlement de Toulouse, il la doit fournir et rendre gratuitement, et non pas faire! acheter au peuple ce qui lui est dû. Mais ce discoursi serait bon en la république de Platon, car en toutes celles qui sont à présent au monde, la coutume con-i traire a depuis longtemps prévalu sur la raison. »| Richelieu lui-même s'écrie : « La vénalité du détail! de la justice monte à si haut prix, qu'on ne peut con server son bien contre celui qui le veut envahir qu'eri le perdant, et pour le payement de celui qui le doi'' défendre. » Il est bien vrai qu'on voyait constammen à cette époque des gens se ruiner en procès, et renoncer à se faire rendre raison, faute d'avoir d(i quoi poursuivre.

Ces éptces, gratifications bénévoles que les plaideur offraient dans le principe à leurs juges, sont désor mais taxées. De facultatives, elles sont devenues obli gatoires. Un magistrat, renommé pour son austéril' se contente de quelque objet de la profession du pl.i gnant : le verrier devra donner << une belle coupe d cristal )^ la corporation des violons, « une aubade ce couvent « dira des prières pour le rapporteur cl famille ». Mais ce n'est point d'une si idéale moniM que se paye l'immense majorité des juges. Pour recouvrement « d'une amende de trente sous, rema ((uent les Etats de Normandie, on fera un voyage < 50 lieues » ; cela s'appelle « 15 ou ^0 écus pour course ». Les lieutenants des vicomtes prennent p<>i leurs vacations trois fois plus de salaires qu'ils i doivent, et font ces vacations doux fois plus longn (|ii'il ne faut.

Pour un seul acte on fait cin([ ou six articles ' (If'pciis séparés : tant pour le conseil, tant pour

lémoire, pour Tassignation, pour la copie, pour la résentation, pour la journée, pour le parisis, pour le uarl en sus, etc. On s'imagine Otre à la Comédie alienne, et voir Scaramouche hôtelier compter à on hôte : pour le chapon, puis pour celui qui Ta irdé, pour celui qui l'a châtré, pour le bois, pour î feu, pour la broche. C'est là où les procureurs rouvent le mieux leur compte; tel article qui n'est ue de 10 deniers coûte quelquefois 8 sous de taxe. Il e commettait tant de fraudes sur ce chapitre que eux jeunes procureurs avaient un jour taxé des frais e voyage, dans un jugement rendu par contumace, .a plus futile sentence d'un tribunal de village coûait une vingtaine de livres, dans un siège important \\ meilleur marché allait à quatre-vingts. i Aussi est-ce merveille de voiries sommes s'arrondir lorsqu'on totalise. Un procès en séparation du lieuteant de l'éleclion de Saintes et de sa femme coûte 000 livres au mari, r/ui le <ja<j)\n. En matière crimielle, les frais ne sont pas moindres : les consuls de larvejols (Languedoc) font un procès à un seigneur lu voisinage, véritable brigand féodal; les dépenses u ils sont obligés de supporter montent à 29000 livres. < détail des tarifs, (juand on l'examine, ne paraît pas op élevé : trois (juarls d'éru pour un interrogatoire, ix sous pour une conlVontalion de témoins;... mais Il ne s'y conformait pas toujours, surtout on trouvait loyen de multiplier ces petits ruisseaux de manière i\ s Iransformer en avanlageuscs rivières. Une conamnation î\ mort, aussi é('onomi(|ue (jue possible, lit (lél)ours(M' à la partie civile, lors(jue le criminel a pas de ([uoi se faire exécuter à ses frais, des noies ni ne s'élèvent pas à moins de trois ou quatre cents

livres, et où figurent des articles tels que ceux-ci (( A Vexi'culcur, pour se faire panser et médicamenter. j; aux chirurgiens qui ont pansé et médicamenté le d' exécuteur. » Les parlements, de loin en loin, mod( raient les dépens des juges subalternes; la cour d Paris réduit un jour à 42 livres les vacations d'u bailli qui s'était taxé à 400, à 28 livres la taxe de 20! que s'était attribuée un procureur fiscal. 1) 1183 livres, chiffre auquel se montaient des frai, d'inventaire (y compris 150 livres de dépense «^ bouche), la taxe descend, après revision, à 95 livre Rien d'étonnant si, dans ces conditions, les vent» judiciaires étaient ruineuses, si, au Chatelet, plus ■ quinze référendaires s'occupent exclusivement d( dépens. L'engeance des sangsues judiciaires suc d'autant plus rqM'ement qu'elle est plus nombreuse, < qu'elle a payé le privilège de sucer. En créant « nouveaux officiers, le Roi, pour éviter les plaintes d( anciens, dont la part de bénéfices eût été diminu( puisqu'un plus grand nombre de mains allaient puis* dans la caisse commune, augmentait en bloc lout( les épices, de sorte (ju'en définitive c'était la nalic qui payait.

Cependant la vénalité des charges n'est pas scu cause du renchérissement de la justice. Au consi privé où les places ne s'achetaient pas, les épi' devaient précéder le jugement; on faisait pa\ d'avance, on contraignait les parties « à consigni avant (jue de voir le procès ». Un parlement de pi vince se justifiait en ces termes par la bouche de s' procureur général : « Ouand il plaira à S. AL donn» aux ()ffici(M*s de ses parlements (!(î bons appointemcnl j'avouerai (ju'il est juste de supprimer les épices; <

LA PR0C|':DURE et le PlUX DE LA JUSTICE 313

attendant que ce bonheur advienne, il ne faut pas mettre Tongle dans nos ulcères. »

Mais le peuple ne se lassa pas de réclamer; il s'habitua à la vénalité des charges, à leur hérédité, qui ne blessaient que le sens commun — blessure d'ordre moral et spéculatif; — il ne put prendre son parti de voir que le tribunal demeurât presque inaccessible aux petites bourses; c'était là une plaie matérielle, de celles que l'habitude ne rend pas moins douloureuses. Le Code Paysan des révoltés de Bretagne, en 1G75, portait u que la justice sera exercée par gens capables qui seront gagés ainsi ({ue leurs greffiers, sans qu'ils puissent rien prétendre des parties ». Vers le milieu du xviii*' siècle, où les épices étaient évaluées à 29 millions de livres par an, pour l'ensemble du royaume, tous les esprits sages 0])posaient à la pesante procédure civile « la justice gratuite des marchands, si prompte et si bonne ». Le gouvernement de Louis XI H reconnaissait (|ue les épices, c'est-à dire l'intérêt privé, étaient d(* nature à entraîner certaine partialité de la pari (hi juge, puisqu'un édit de JG3() créait, dans cliacpie |)résitlial, un président sans casuel, à traitement tixe, au(piel il eût été interdit d'accej)ter une seule miette de cet opulent gî\teau que ses confrères se partageaient si avidement, (( atin, disait l'ordonnance, cpie, n'ayant i)oinl lie préoccupations personnelles en loiih^s les procéilures, il fiH plus porté à retrancher les abus, et teniila main à raccélération (h^s niVnirc^s >>. Cette mesni'(\ louable en apparence, mais cpii ne rei^ut pas l'ombre d'un comuHMicement d'exécution, n'était (TailltMirs, par une» ii'onie singulière^ (|u"uiie création liscah^ i\c charges nouvelles. Les jugi^s eonlimièrcMil à l'tMidre

la justice par devoir, et à la rendre chèrement par mélior.

Notre magistrature du xvir siècle, en efïet, et ce n'est pas un de ses caractères les moins curieux après ce que nous venons de dire, demeurait juste. Nulle pari elle n'est accusée, dans son ensemble, ni de concu^ sion ni même de faiblesse. Ici ou là, on signale dedésordres passagers et partiels. Mais les chroniqueurs transmettent en même temps à la postérité des faite tout opposés : tel conseiller au parlement, recevani d'un individu auquel il avait donné gain de cause, ui magnifique présent de gibier, le jette par la fenêtre sur la tête du donateur; tel autre à qui un gentilhomme offre un mulet « allant fort bien le pas » chasse cet animal à coups de bâton. Un plaideur, qu avait adressé un sac d'argent à un magistrat de Rouei « pour avoir sa faveur », est mandé à la barre, tan( < condamné à 'M)0 livres d'amende, et le contenu du sac ouvert sur le bureau, est envoyé aux hôpitaux. Ui seigneur tombé dans la disgrâce de Richelieu, écri bien au premier minisire : « Mes procès tournent ma par l'opinion que mes parties mettent en l'esprit de:^ juges que c'est vous rendre service (jue de me le;' faire perdre. » De pareilles bassesses seront de tou: les temps. Mais le sentiment de la justice n'est pas n< (riiier en l'^rance; et il mérite d'autant mieux dêtn apprécié, chez nos pères, (jue les distinctions sociale semblaient plus puissamment solliciter les complai sances, et (jue les mœurs judiciaires semblaient le supposer.

Les menus présents, olVerls par les justiciables, (pi choepient noire délicatesse peut-être un peu hypocrite

étaient encore de règle; l'usage en remontait ai

moyen Tige. C'est un chapitre qui fait don d'un barbeau, péché dans sa rivière, à M. l'official, « afin de le disposer en faveur des chanoines dans une cause qu'il devait juger »; c'est une corporation, en procès pour l'impôt du sel, qui envoie deux de ses membres porter des cadeaux à ^1""° de Bragelogne, femme du commisaire instructeur. « ]\P Talon (avocat général), lit' on dans les registres d'une ville du Maine, sera ajouté sur le rôle des personnages de Paris auxquels il est envoyé des chapons. » La nature des politesses variait selon les régions : en Navarre, les jambons sont le grand article de séduction vis-à-vis de ceux dont on recherche les bonnes grâces; dans le centre, ce sont des confitures; en Bourgogne, quelque poinçon d'un cru renommé; mais on ne voit pas que les magistrats « trempent, selon le mot d'un satirique, leurs jugements dans ces tonneaux de vin ».

Les soUicilalioiis sont une bien autre alVairc; sur ce point les Plaideurs de Racine ou le Lutrin de Boileau n'ont rien inventé. <( J'ai eu environ quatre-vingls juges i\ solliciter, écrit uu plaignant, et pour avoir entrée chez eux ce n'est pas aisé. J'ai été cliez plusieurs, pendant deux mois de séjour, plus de vingt fois avani de les voir. » Le président Le Coigneux, allant s'étabbr à Saint-Cloud, disait : « Ou'imporleî les plaideurs viendront me cherch(M* en quchpic lieu (|ue je sois. »> Les plus intègres de la robe lieniuMil à cclhNirnuence; c'est l(Mir cour à eux, la iuar(|U(* «^xléricMire de leur domination bourgeoise; elle Halle leur vanité privée en même tenq)s que leur amour-propre personnel. Les grands seigneurs, les princes, sont astreints à ces multiples visites, inibcc (rmu* sort*» d'i^gidili' (jue nous avons déjà eu occasion de signalcM-. Le duc

crElbeiif fait de sa main neuf copies de la même i'0(|nèlo qu'il adresse à neuf membres du ParlenienI iJe (iers gentilshommes vont avec leurs femmes, leuramis, leurs parents, « voir entrer leurs juges », san> doute leur dire un dernier mot avant qu'ils prennent séance. Ces démarches semblent un pur acte d'hommage et ne sentent point Tintrigue; elles sont an reste faites tout ostensiblement par les deux parties. Si les adversaires sont gens de condition, chacun vn à la ville, de conseiller en conseiller, avec une escorlo de famille, formant une troupe énorme, dont le chillVe doit parfois être limité par des arrêts. j|

ViùvG passer des placels, s'assurer qu'ils seront ' « bien remis », être recommandé par un clerc au maître secrétaire et par celui-ci au patron, rechercher , auprès des magistrats des tenants et aboutissants dans une longue suite de générations, jusqu'au quinzième degré de parenté, connaître leurs goûts, leurs , habitudes, leurs passions, ne reculer devant aucune combinaison, môme la plus insignifiante, la plus baroque ou la plus risquée, si elle olfre des chanco de succès, c'était la besogne usuelle du plaideur. Et ! si tant d'honnêtes gens l'ont lil>rement acceptée, pen- v dant tant d'années, et pour des sujets si frivoles — une rente de neuf livres sur un four banal, en lîerry, , suscite un procès ({ui dure dix ans, — il faut avouer que le goût de nos pères pour la chicane dut être bien i-éel et Ijien aillent, et (pie les vices de la procédure ne tiennent pas seulement aux institutions, mais aussi aux nKJCurs.

Comme les frais de justici^ les amendes étaient la propriété des triijunaux (jui les édictaient; dans la j)lupart des sièges seigneuriaux elles étaient donnée-

i bail à un adjudicataire qui se chargeait de les 'Bcouvrer à ses risques et périls; dans les sièges plus •élevés les juges s'en réservaient la disposition. Les 'cceltes de ce genre étaient appliquées, lantôt à des lépenses administratives — avec Tamende infligée à me (( fille libertine » on pourvoit aux frais de conluite d'un galérien, — tantôt à des œuvres pieuses ou 'harilables, à des remboursements d'emprunts faits )ar la cour, à son chaufl'agc, à « la buvette de meslieurs les conseillers », parfois à toutes ces diverses lestinations ensemble et le plus souvent à l'entretien, i la restauration du palais de justice ou de la prison, ^es contribuables estimaient que la justice leur était isscz onéreuse pour se suffire à elle-même; les léputés de liresse refusent de payer les réparations lu présidial de Bourg, par ce motif que : « si Mesieurs, au lieu de se partager les amendes, les avaient mployées à la réparation de leur palais, ils en uraient un fort beau ».

Les consignations judiciaires n'étaient pas cenlraisées en une caisse nationale unique; chaque tribunal vait son trésorier indépendant, dont le principal ouci paraissait ôtrc de faire rapporler le plus possible

une charge (ju'il avait achetée dans ce but. On pro- 3stait assez haut conlre ])lusieurs financiers véreux ui avaient accpiis ces offices (\c rc^ceveurs en diverses rovinces. 11 n'est pas facile, en face des contradic- [ons permanentes des édits royaux, de savoir si ces l'ésoriers avaient ou non le droit i\c faire valoir à leur rofil les (leni(M's (l(^ leur caisse; un aiMcl du coiiscmI îur [)ermet de prêter cet argiMil à intérêt, pendant lU'un autre recommautle à des contrôleurs-vérilica- MU's, créés tout exprès, de les en empêcher aNfc >oin.

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En réalité, tous faisaient la banque, quclques-uiir Tusure, parfois en lutte, mais le plus habiluellemen d'accord avec les u commissaires des saisies réelles » fonctionnaires de nouvelle invention, chargés de 1; garde et de la gestion des immeubles judiciairemen séquestrés.

La procédure en matière de saisie immobilière élai un des points les plus faibles de notre ancienne légilation. Ce n'est pas encore, malgré des réformes mul tiples, l'un des meilleurs titres de notre Code; mai ce qui la rendait jadis bien plus complexe, c'était 1< régime même auquel étaient soumis les immeuble: selon leur nature, leur origine, leur position géogm phique, régime qui donnait aux débiteurs ving façons de frauder leurs créanciers, et aux officiers d( justice indélicats cent moyens de frustrer à la fois le: créanciers et les débiteurs.