LES AUXILIAIRES DE LA JUSTICE : AVOCATS PROCUREURS, HUISSIERS

Ln vriialilc des cli.ii'^cs .ihaissc h' rang' social du l)aiii'au. — ^•inii.'rcs d'avocals riches cl pauvres. — Prix dos cousultalioiis et plaidoiries. — Bizarrerie dt; rélo(|uen(to judiciaire. — Les « procureurs postulants » (avoués). — Leurs (îOMijjtes de frais. — Les '.er^^euts (liuissieis). — Siluatiou iiidnie de tous ces ol'licieis niinisériels pai' rexagÏMatioii de leur nonilire. — Ce nombre est accru ians cesse par l'Etat. — Médiocre valiMir des cliarg-es. — Notaires •oyaux et siihalternes.

Le ménage Concini, si Ton en croit certains némoires, se souvint en arrivant au pouvoir, sous la 'léfj^ence, d'un procureur du Uoi nonuné Barbin, lu'ii avait connu à Melun; recommandé par le favori ;l par sa femme, l>arL)in obliid rinlendance de la naison de la Reine, et peu après le conlrôle général les finances. A son toiu' il poussa le (ils d'iui ami intime, l'avocat Bouthillier, chez hMjuel il logiviit 'i Paris; et ce dernier, héritier du cabinet de l'avocat -.a Porte, grand-père de Richelieu, se fit un devoir le reconnaissance d'appuyer le pelil-lils <le son j>atron m lui facilitant l'enli-ée du conseil.

(Juoi qu'il en soit de cette origine assez obscure do

la forliiiie politique du cardinal, où le barreau joue' un si grand rôle, on ne doit y voir qu'une exception Les avocats de ce temps sont bien déchus, depui.s 1, vénalité des charges judiciaires, du rang social qui tenaient leurs devanciers, au \vr siècle, lorsque le^ présidents de cour et les gardes des sceaux se recru talent exclusivement dans leur corps. Entre ceux qii plaident et ceux qui jugent, la question d'argent éla blit une ligne de démarcation presque infranchissablr L'étudiant riche, après s'être agrégé comme il doi à l'Université de sa province, et avoir reçu le bonne J de docteur, de dix-huit à vingt et un ans, quelqucfoii plus jeune encore — AP Jacques Corbin, avocat i treize ans, après avoir passé ses examens de droit ; douze, faisait à quatorze ans son premier plaidoyer — s'occupe de trouver un office judiciaire à sa convenance, dans le sein du présidial ou du Parlement D'autres portent la robe et le bonnet sans jamai; paraître à la barre, si ce n'esl pour prêter le sermcn de garder les ordonnances, et les gardent d'autan mieux qu'ils n'ont pas occasion de les transgresse! Piliers de palais, assidus à leurs piliers où ils appreii nent et débitent des nouvelles, « avocats de Pilait sans cause », ils vivent des rentes amassées par Icii père, ancien marchand, et se contentent d'un tilr< qui les grandit dans leur milieu.

Ouant aux besogneux qui n'ont d'autre bien qu' leui' (lij)lome, ils se résignent, pour en tirer parti, ; de louches abonnements avec les procureurs dont il plaident les causes à prix fixe; dans les sièges subal ternes ils se font procureurs eux-mêmes, et cumul<Mi les deux enq)lois comme les avoués de quel({ues-uii de nos tribunaux de pi-(>inièi'c instance. La créatiui

riinc charge d'avocat des ji^uorcs^ sous Richelieu, eur eût même enlevé, si elle n'était demeurée sur le 3apier, la faculté de se mettre en évidence, en accep- :ant pour clients « les misérables personnes ({ue leur pauvreté empêchait de trouver des défenseurs », et luxquelles les juges devaient a en bailler un d'autorité », en vertu d'une ordonnance de T'rançois l'^'".

Moins brillant que jadis, le métier mène pourtant à [uolquc richesse. Il y a des consultations de trois ivres dix sous à Rodez, mais il y en a de seize et vingt îcus à Paris. A mesure que la justice devenait coûeuse, tous ses auxiliaires devenaient rapaces; ils ne /oulaient pas être en reste avec le juge. « Il faut au iïioindre avocat, pour voir vos actes, une pistole en lîtitrant à son cabinet, et l'autre à la sortie; et plus l'ous faites le pauvre, plus vous reculez vos expédiions. » C'est ainsi que les hommes de loi en renom : Vdam, Jobert, Le Fôvre, Rozée, toute un(^ légion de jlébulants d'éloquence, acquièrent ces élégantes mai- |ons de campagne, dont les belles avenues de noyers tordent les <i^randes routes (h^ rile-de-France. Singuliers orateurs du reste, (|ue ces sommités du aneau, dont les harangues, garnies des citations les his imprévues et bourrées d'une érudition indigeste - Ii(cut('ul;i' oraliones — nous apparaisseni à distance i comiques, après avoir excité l'enthousiasme de nos ïcux, au {)oint ([ue les rois ne niantpiaienl jamais de lire aux princ(?s étrangers les honntuirs de (pielcjuc udience. L'jimbassade vénitienne, de passage à (ire- <»l»le, a-t-elle témoigné le désir d'assister à la séance n l^arlement, le premier jirésidenl l'ail averlii- (1(^ Ixui iitin l'avocat (pii doit plaider ce jour-là, u de dire ui>l(|ue chose, s'il se peut, en faviMir de la scMgniMiric»

Piu'vuKî», Soldais y.r .UtiKb. ~1

de Venise ». Rien de plus simple pour cet émule dt Démoslhènes que de trouver, en requérant Tenregis trement des lettres de grâce d'un condamné, un( transition insidieuse qui lui permette force phrase; latines « pour honorer dignement les ambassadeurs »( Il n'y avait pas longtemps que le français l'avait défi' nitivement emporté sur le latin; le latin se vengeai de sa défaite en jonchant, avant de se retirer à jamais nos discours et nos livres de traits et de sentence empruntés à ses poètes, à ses philosophes, à ses écri| vains sacrés. Ovide et Lucrèce, saint Cyrille et sainj Augustin achevaient de décider des testaments, e, venaient, avec les Pandectes, au secours de la veuve cj des pupilles. « Montauban, dit Tallemant, mettait, e;; lisant les auteurs, ce qu'il y trouvait de beau sur d > petits morceaux de papier, qu'il jetait dans un tiroir; j quand il avait une plaidoirie à composer, il tirait un poignée de ces billets, au hasard, et il fallait que toi ce qu'il avait ainsi tiré y entrât. » Ce n'est là peut-êtijl qu'une plaisanterie, mais le procédé est entièremert vraisemblable : un avocat au grand conseil, rêver, 5 diquant pour le théologal du chapitre de Lyon le reven; ♦ disputé d'une prébende, fait, à })ropos de la disciplirj ecclésiastique, intervenir Aristote, l'Ame du mond' et l'harmonie universelle des êtres d'après les plal( \ niciens, parle de la position diverse des astres, i\h l'établissement de la religion dans les Gaules, retouri: aux astres, enqjoigne les comètes et u leurs embras :. ments ^>, passe à la chute du démon et à ses cause», aux ravages de l'ambition parmi les hommes, aU^i guerres et aux querelles particulières, à des consid*!, rations sur la médecine, puis sur la noblesse. « Il fa^:, s'arrêter, dit-il, à la contemplation de la nature, qJ

est la conformation de toutes les choses en leur premier principe »; il annonce partir de là pour étudier les prébendes théologales, mais disserte au contraire sur Marc-Aurèle, le sang versé par cet empereur, la gloire des martyrs ; s'étend sur Crescentius, disciple de saint Paul, Photius, Photinus, en prend texte pour décrire les cérémonies de la primitive Eglise et finalement, après quarante-cinq pages du même style, conclut en dix lignes à ce que Ton paye au théologal le revenu qu'il réclame.

Si l'on ne lisait pas ces morceaux imprimés tout vifs, on croirait à une gageure. L'un, parlant contre ui homme qui a coupé quelques chênes, recherche lo ce qui, dans l'antiquité, a pu être dit en faveur des chênes; les druides n'y sont })as oubliés. L'autre faisait voir que les requêtes civiles avaient leur fondement dans l'Écriture sainte. La Martellière, homme de grande réputation, commençait un plaidoyer pour les Jésuites par le récit de la bataille de Cannes, et Jobert, autre célébrité, expllcjuant les devoirs des évêques, en trouve l'origine dîuis Homère et affirme (|u'lIcclor a été le premier évê(iue de Troyes. Un avocat emprunte l'exorde du discours de Cicéron pour (Juintius, où [l'orateur dit avoir conlri^ lui les deux choses (jui, dans Ha cité, exercent le plus d'innuence : h^ crédit de la Ipartie et rélo{[uence de l'adversaire (Sunnmi i/nitia \H (doijHenl'ui) : u Messieurs, iulerr()uq)t son confrère, |je ne me j)i(iue pas (rékxiuence, el ma partie est un isavetier. » — Tel défenseur se met à parlcM- (TAunibal, '■Qrt longuenicnl, sans s(^ iK'cidiM- à lui l'aire [)asser les j\ll)es : u lié, avoeal, crie le président, faites avancer Iros troupes! » (^es digressions pi'odigieuses el les 'épliques i|u'elles provociuenl nionlrenl (|ue le « Ah!

passons au déluge ! « de Racine, est un irait de mœurs nullement chargé. L'excuse du style judiciaire, c'est que ce genre emphatique, épisodique et allégorique est universel; de simples rapports administratifs soiil écrits dans la môme forme.

Si une distinction qui s'est maintenue de nos jours, bien que sans raison, réservait à quelques favorisés la fonction davocat au Conseil d'État, considérée comme supérieure à celle d'avocat au Parlement, celle dernière laissait bien loin derrière elle la vaste confrérie des « procureurs postulants », ou avoués. Le procureur est une triste viclime du fonclionnarismc. auquel lElat vend et revend un privilège illusoire en raison de la quantilé des places créées; il se venge des mépris de l'opinion par une absence exagérée de scrupules, et meurt pourtant, neuf fois sur dix, sanêtre parvenu à sorlir dune demi-misère. C'est lui la bcte de somme de la chicane : il ne connaît rien à l'ambitieuse phraséologie de l'avocat, son jargon est le langage de la ])ralique^ à peine français. Il se sert de sa langue pour vider, sans y mettre la main, la bourse de son client, et (( son oreille, dit-on, perçoit à cinq cents pas le son d'un quart d'écu ». C'est dans les; comptes dressés pour sa partie que triomphait l'art du procureur; le simple extrait d'un de ces mémoires nous révélera les arcanes de la profession :

« Au clerc de M' X., avocat, pour retirer la sentence et les pièces de raffaire... "±-1 livres. — Au secrétaire de M. le premier président, pour l'avoir fait mettre deux fois au rôle des jeudis... .'iO livres. — Pour doux ou trois buvettes avec lui et Técuycr de la maison son ami et le mien... 15 livres. — Au secrétaire d' M. de la l'rillV, rapporteur, en lui donnant le sac...

un louis d'or. — A lui, quand il eul fait son extrait pour le mettre devant niondit sieur le rapporteur... un autre louis d'or. — l^our deux après-dînées de carrosse à solliciter le jugement de Taflaire... 10 livres. — Pour avoir fait mettre la cause la première au rôle d'Angoumois, par le moyen de mes amis chez M. le premier président; dépensé dans un régal que je leur ai donné, en considération de cela... 18 livres. — A M*' X., avocat, en lui donnant le sac, pour le préparer à plaider... i2 louis d'or. — Pour un grand placet raisonné de l'affaire..., etc., etc. »

Plus médiocre était la situation des sergents (huis-

isiers) qui doivent redouter d'être rossés, blessés

parfois, s'ils instrumentent contre des gentilshommes,

,ou d'être emprisonnés, s'ils instrumentent contre des

magistrats. Les Etats de IGl 4, désespérant d'empêcher

es nobles de battre les sergents, demandaienl que les

'\ploits leur fussent désormais signifiés au grelVe de

a viihî voisine de leur cliAteau, où ils seraient tenus

le faire élection de domicile; les procureurs de

^rovence sont obligés do promettre lUO livres à deux

missiers, pour les décider à notifier une sentence

ii\ consuls de Marseille; tous refusaient leur niinis-

ire '( à cause (hi danger (ju'ils couraient en faisant

(' send)lnbles commissions ». Le premier acte d'un

ihunal en connitavec un autre, était de prenth'e à

arlie les liuissiers (pii exécutaicMil h»s arrêts de son

\al, et d'ordonner ([u'on h^s mil en prison.

Ces |)rocédures paraisscnl, il (*sl \rai, phis ("('m'occs

distance (jnelles n'étaieni (mi réalité : on v\\\ tini

ir ne pas trouver île candidats si \c métier n'avait

»s oiVert (jnel(|U(» attrait; dans son village, lluiissier

MIS douti» (^sl (jnelipTun. Bafoué en haut, il tviannise

en bas; un paysan de Bcauce se voit traduit en justice « pour avoir parlé à un sergent son chapeau sur la; tête ». Puis ces charges, à acheter ou à louer, ne! sont pas chères : elles ne se vendent guère plus dej 500 livres ; elles se louent souvent pour quelques écus ; ! la sergenterie de trois paroisses est donnée à bail pour' 24 livres. Les exploits seuls n'auraient pu donner del quoi vivre à ces sergents ruraux; les cours souve-i raines s'en plaignaient : « La plupart, disent-elles,* sont gens non expérimentés, faisant des métiers cl' exercices mécaniques, sans garder la bienséance requise à la dignité de la justice. » Leur nombre étail si grand, si peu en rapport avec les besoins de b population, qu'à l'arrivée de Richelieu aux afîaircon soupirait après une réforme qui aurait eu poi effet de réduire les huissiers à cent par présidial ci douze par siège royal, qui par conséquent en aurai: cons(;rvé encore quatre ou cinq fois plus qu'aujour d'hui.

Nul ne savait d'ailleurs le chiffre réel — li divers selon les provinces — des sergents, des pm cureurs, des avocats. L'b]taten instituait de nouveau par fournées de 100, de 200, de 500, sans règle n mesure d'aucune sorte. Les charges ainsi émise se vendaient bien ou mal, mais partout il y av.i excès : à Paris, dont la population était lecinquièni à peine de ce qu'elle est de nos jours, les menibr du barreau étaient deux fois, les procureurs six lo: plus nombrcMix (ju'à Iheure actuelle. Périgueux, (» fonctionnent maint(Miant 10 avoués, avait H) procu reurs; Gahors, (|ui comj)te 7 avoués, avait 17 procn reurs; Vitry-le-Franrais, où ."» avoués suffisent, ava 12 procureurs. Surabondance analogue d'avocats^

Î6 à Périgueux, 40 à Vitry, 106 à Cahors. Joignez à ces titulaires les clercs, secrétaires, commis, logés et nourris chez leurs maîtres, qui composent près chaque tribunal ce royaume de la Basoche, dont les dignités électives (trésorier, grand audiencier, etc.) sont officiellement reconnues et respectées; joignez-y les p;arde-sacs, jurés-écrivains, contrôleurs des productions, et vous lirez sans étonnement, dans un mémoire d'intendant de province, cette phrase concernant ses administrés : « Les habitants de cette ville 3nt généralement fort peu de bien. Leur occupation principale est l'exercice de la justice! »

Cette marée montante de noircisseurs de papier l'inonde pas les diverses corporations d'officiers ninistériels, sans provoquer des plaintes et des résisances. A Laurnguais, la sénéchaussée déclare plus jue suffisants les 18 procureurs « qui ont déjà de la 3cine à vivre ». (Le ressort actuel correspondant se contente de 5 avoués.) A Rouen, les praticiens s'op- )Osent par la force à l'installation des nouveaux >enus; on se bat, on tire l'épée. Le conseil de ville de Ponlon repousse un surcroît de notaires, estimant en ivoir ass(v, de \iL. Va\ elVct, Toulon avait alors environ I 000 habitants ; d'après le (k'rnier recensement il en i 70 000, et n'a |)lus ([ue 8 études ck^ notaires.

Les obligations sous seing privé élanl (Micorc assez jares, cl la loi ne h^s favorisant aucunemenl, il esl :tossil)le (jue les tabellions du xvii'" siècle eussent pro- 'ortionnellement phis (h* malien* à coiilrals; mais, iUtre les notaires royaux, (pii dans l'échelle sociale jsnaienl le premier rang a|)rès les avocats, il y avait J3S notaires seigneuriaux ou suballeriK^s, ('*lal)lis par 3S gentilshommes « (Mi uouibre si elVn'MU', (ju cm» uu

328 LA JCSTICE

même bourg il s'en trouvait souvent quatre ou cinq, institués par divers soigneiu-s, chacun sur sa sei-! gneurie », tous, ofVrant une surface plus mince à' mesure qu'ils se recrutaient plus bas, et se recrutant plus mal à mesure que le monopole perdait de sa valeur.

CHAIMTRE VI

L'iiiiiK'c (lu vice cl les ciiiniiicls. — Absence de socurilé à Paiis t dans I(>s [ji'ovinces. — Ilnhilelé des vohuirs, leur audace. — La «îpicssion ; nialadrcsso de la police, le {iuel, la luarécliaussée, les .ré\ùls. — Insullisance du nombre des aiit-nls, inan(|ue de coliéion. — Chacun doit se garder lui-nicnie. — L'('\lia(iili(ui. — 'olici^ s(îcrèle et polili(|ue.

L'inslrucli(ui criuiinelle. — Arrcstalions. — Inlluence des découcrles modernes sur la recherche des cou|)aliles. — Les moni- )ircs. — La (|uesli(Mi |)rcalahle. le sermenl relii:ieu\. — La pouruile des crimes mise en adjudicalion. — liicouNcnicrils des di\:irés 'iippcl, lran>h'rls (\r> prcNcniis.

! Nul lie connaît l'(;IV(^clir aclucl de l'annôo du vice,

jncoro moins pourrait-on conjecturor ce (|u'il (lovait

:tro sous l^ouis XIII, et lonler do déloruiiniM- aux

lieux époques, la pro})ortion des (-(xinins aux lion-

lôtcs gens. Obligés de renoncer à loule eoiui)araison

ntre le nombre des crimes coniniis annuelkunenl en

rance, sous le minislère de Uiclu^lieu, el à la lin de

otro XIX" siècle, slalisliipie (jue Dieu seul est en

iiesurc de l'aire, nous connaissons du moins le cliilVre

les crimes et délits (/rnnin-rs aujourd'hui ;iux aulorilés

tidiciaires : environ ."{.")() 000 j)ar an. sur lcs(piels

liO 000 sont abandonnés comme insignifiants, ou se terminent par une ordonnance de non-lieu. Restent ^10 000 actes, connus comme tombant sous le coup! de la loi. Combien en comptait-on il y a deux cent cinquante ans? Peu nous importe de l'ignorer; puisque lors môme qu'un document ancien, foil hypothétique sans doute, prétendrait nous Taj) prendre, nous ne saurions pas pour cela si le nombre plus ou moins grand des poursuites judiciaires ticnl à la moralité plus ou moins grande de nos aïeux, on à la police plus ou moins exacte du prédécesseur di Louis XIV. Sur la criminalité moderne elle-même Itcalculs nous semblent un peu vains : le total de infractions cons/atn^'s a-t-il faibli? S'est-il élevé? ou aurait tort de se réjouir ou de s'affliger, puisque l'on ne peut dire au juste lesquels font relâche des gendarmes ou des voleurs.

Mais un détail de notre statistique contemporaine est gros de consécpienccs : sur les 210 000 faits délictueux ou criminels, relevés à la charge des « classe^ dangereuses » par ce qu'on pourrait nommer 1< - « classes protectrices », magistrats et policiers, il en est ioOOO, c'est-à-dire plus d'un sur cinq, dont ]> auteurs sont demeurés inconnus. Ajoutons à c> Aij 000 afiaires qui n'ont été suivies d'aucune répression, celles, peut-être moins nombreuses mais plus graves, qui restent ensevelies dans le silence et le secret, mettons en regard des troupes disciplinées de nos agents de police, civils ou militaires, et demoyens d'information dont ils disposent, la marechaussée souvent platonif[ue et h; guet insuffisant d* la première partie du .wii^ siècle, et nous seronclVrayés de l'impunité dont les méchants ont dû jouir

i celle époque, et de raudace qu'elle a dû leur inspirer. « On tue, vole et massacre ici partout, jour et luit, si impunément que c'est pitié », dit Gui Patin, ;n 1640. Il paraît assez aisé de faire assassiner quelju'un moyennant deux ou trois cents pistoles. Sitôt e soleil couché, on était al laqué dans les rues de Paris. — (( Messieurs, dit un parliculier entouré par ies voleurs dès cinq heures du soir, en hiver, vous )uvrez de bonne heure aujourd'hui! » Onserésoutenfin 1 sévir; on pend les voleurs, vingt-quatre heures après ju'ils sont pris, par trois, quatre, cinq et six à la l'ois, ;l (( néanmoins il en reste toujours grande quantité ». Le Parlement se plaignait que « la sûreté fût moin- Jrc à présent (1031) que pendant les guerres civiles », Ml les marchandises arrivaient plus aisément à l^aris. C'est une chance pour les paysans qui apportent les vivres (juc de n'être pas détroussés dans les faubourgs, où journellement des meurtres sont commis. Vussi les gens qui logent <( vers Luxembourg » ne 'enlrent-ils que bien armés (it accompagnés d'un loguc. En province, on n'entend parler que de maisons issiégécs et dévalisées, les grands chemins sont le liéàtr(î des plus hardies entreprises : lémoin un juge le Périgord, enlevé par vingl-cin(i hommes mas([ués qui le liennent trois mois renlermé dans un chAleau fort, pour lui extorquer uiu^ somme i\c S OlK) livres. Les gredins se montrent aussi ingénieux que la police îsl impuissante, l^'/fisloirr <ii''nriui/r({i\s UnTons, publiée îOus Louis Xlll, contient le récit des bons tours de :es manlcau.v rour/cs et juri's dr lu coiirli' rjx'c (sobriquets des fripons) qui n'ont rien à envier à ceux des f'nils divers de nos journaux. Tous, jus(|u'au\ souteneurs de lilh^s -- liiiissirrs dr la Sdtnurittinir — el

332 LA .lUSTICK

aux prostituées — « demoiselles de Danemark — dont le quartier général est à Montrouge et Gon tilly, sont familiarisés avec les (rues de la civilisatie la plus raffinée.

Celui-ci a tantôt un état, tantôt l'autre; il sait pli sieurs langues et se donne aujourd'hui pour Allemand demain pour Espagnol. La figure couverte d'emplà très, vêtu en gueux, un enfant suspendu à son cou il est mendiant ; il serait aussi bien avocat, manouvrioi gentilhomme ou laquais. Celui-là débite des drogueenseigne la nécromancie, se dit médecin du roi d Perse, contrefait l'aveugle, marche sur des béquillejoue de la viole, danse sur la corde, fait des saut périlleux. Un autre s'applique de faux bras, tandi qu'il se sert des vrais, dans les foules, pour coupe les bourses. Car le classique coupeur de bourses es tout aussi fort que nos pickpockets; ce n'était pa.' sans des leçons multiples qu'il devenait expert en ( » art difficile. Il fallait, avant de pratiquer en public savoir couper les cordons avec tant de dextérité qu'or n'entendit pas môme tinter une sonnette, attachée tout exprès à la bourse de la victime. C'est à cette condition que Ton est admis dans une bande de bri gands émérites, comme celle de Petit-Jacques, — un' des chefs les plus célèbres — dont lesaffidés, divisé?^ en maîtres, compagnons et aspirants, comme une honnête cor[)oration de travailleurs, quelques-unîporteurs d'oreilles postiches pour remplacer celleg que hî bourioau leur a enlevées, mais tous gar? solides, la ])liij)arl braves, s'en vont le panache au vent en (juète de bons coups, et n'ont pasteurs pareils [)our fabriquer de faussescleis, ou arracher sans bni"' les serrures.

LA l'OLICE ET LA JUSTICE CRIMINELLE 333

Contre ce puissant peuple d'irrégulicrs, ennemis e la propriété et de Tordre nécessaire, bandits ou tous, traîneurs d'épée sans maître, trafiqueurs de ieux habits, vagabonds, « chercheurs de repue franhe », la société n'était pas organisée pour la lutte. Le chevalier du guet, dit le premier président <lu larlcment, doit veiller pendant la nuit sur la ville; l a nombre d'archers sous ses ordres, lesquels ne endent aucun service et ne font aucune fonction. » ît s'adressant à cet ancêtre de notre « chef de la police lunicipale », que la Cour avait mandé devant elle, il p gourmandait amèrement : « Votre charge et votre jompagnie ont été instituées au lieu du guet bourgeois, que faisaient autrefois les dix-sept métiers de *aris, chacun à leur tour. A présent, au lieu de dixept, il y a cent cin([uante-deux métiers, et le public ese trouve soulagé ni par les uns ni par les autres... ous devez avoir une troupe à j)ied et une autre à tl^val, parcourant les rues avec falots et lumières; His devez mettre des corps de garde aux places abliques, afin ([u'au moindre cri des bourgeois vous lissiez les assister.... Knfin vous êtes établi pour ii(^ les captures avec adresse et force s'il est besoin, K relier des expédients pour surprendre les voleurs, iMi([uérir de la route ([u'ils tiennent, et laireen sorle I ils ne vous échappiMit point. » Ace résumé aihnii)Ie du voie v[ des devoirs (h^s siMvices de la sTirelé, chevalier du gii(H ri[)ostail i)ar l't^xposé de ses ssources cl de son [)ersonn(^l : contre les voleurs de anleaux — lirrni-s dr hi'uie — il ne peut rien, ses cliers ne suffiraient pas à garder deux rues; conliv ^ dévaliseiu-s di» maisons par etVraclion ou escalade, ne piMil [>as da\anlagt* ; ce sont iiuMuliaids valides,

334 LA JUSTICE i

scieurs de bois sur le port, charpentiers, lonnelicrg^ qui, congédiés des armées où ils avaient pris partij ne veulent plus, une fois ([u'ils ont porté répéej retourner à leur première occupation et se mettent | voler.... Quant à ceux qui écument la campagne, bie| montés et équipés, il est difficile de les prendre d| vive force, u Je ne veux pas, continuait-il, excuse mes archers ni dire ({u'ils fassent leur devoir, mai pourtant je vous supplie. Messieurs, de considérer f quarante-cinq hommes qui entrent tous les soirs e garde sont capables de faire la police de toute 1 ville, et quel service le public peut espérer de cej pauvres gens, qui n'ayant que vingt-deux écus dj; gages, ont une charge qui ne vaut pas plus de troif sous et demi par jour. » Le lieutenant criminel d, robe courte, également réprimandé, répondait dj môme, plus impuissant encore à battre les environ de la capitale, que son collègue à en surveiller Fintj rieur, faisant toutefois remarquer avec quelqtli orgueilleuse satisfaction « que les vols avaient conf: mencé plus tard cette année. Il faudrait au moins uti exempt et dix archers par faubourg »; or il y avaj dix faubourgs, « et leur population, dit une ordoif nance, était tellement accrue qu'ils égalaient en hab, tants les plus grandes cités du royaume ».

Le mieux était de se garder soi-même, à Tcxemp! de <( ces messieurs du Marais » qui chargèrent hji filous, et leur enjoignirent de ne })lus voler aux env, rons de la place Royale; aussi ce quartier fut-il (juc que temps un lieu d'asile. Les règlements (jui pre crivaient aux commissaires de quartier de faire m exacte recherche des « mal- vivants », deux fois p. semaine, à jour fixe, comme dans une opérette puj)i

laire, paraissant ineflicaces aux bourgeois, ceux-ci se mirent de leur propre autorité à exécuter des patrouilles, placèrent des sentinelles dans les rues, et organisèrent des postes de vingt hommes prêts, à la première alerte, à courir sus aux voleurs.

En province, c'était pis encore; la Reine mère ayant perdu dans la plaine de Saint-Fonds, près Lyon, un pendant d'oreille en diamants, des lettres patentes chargent le vice-bailli de Vienne de le retrouver; mais on se demande quel succès a pu couronner cette per((uisition d'un bijou lorsque, dans la province voisine, en Languedoc, on en est réduit à couper le chemin de Tonneins à Glairac, pour barrer le passage aux voleurs qui ravagent le pays. Les archers de la maréchaussée, en nombre infime (le prévôt général de Rennes n'en a })as plus de vingt), disséminés en divers villages, comme nos brigades de gendarmerie, se bornaient à émarger; beaucoup figuraient seulement « dans les rôles et liasses », et n'agissaient point. Quand ils agissent, ce n'est pas toujours à la satisl'acition des habitants : les Etats de Normandie et le parlement de Rouen réclament fort contre ces agents, « inutiles à tout bien, qui exercent leurs animosilés particulières contre les pauvres gens et les travaillent d'exactions infinies ».

La difficulté des communications était avantageuse aux criminels. Us n'avaient plus, il est Mai, la res- 'source de ces fr(nich}.\-r.s\ (ju'ils trouNaienl au moyen \ge sous les voûtes de certaines cathédrales on dans l'enceinte de ([uehpK^s abbayes. Ou n'eût pas obtenu du gouvernement de Louis Xlll des nuindements 'royaux, l(»ls (pi'on eu voit encore sous l'riuirois 1"", orescrivant aux représentants de la force publicpie de

rciiilcgi'cr dans ces asiles des homicides qu'ils avaieiil osé y appréhender. iMais il restai l aux coupables unfacilité extrême de se dérober par la fuite. De ce deux troupes ennemies : celle des violateurs de l.i loi, celle de ses défenseurs, la dernière a, depuideux siècles, perfectionné son armement et sa tacli(iue beaucoup plus que Tautre. Elle s'est d'abord augmentée et disciplinée; la monarchie absolue tra vailla longuement à améliorer sa police et y parvint, c'est un hommage qu'il faut lui rendre; autant, son^ Richelieu, elle est éparpillée et sans direction, autant elle est compacte el hiérarchisée sous Louis XVI . Les découvertes contemporaines servirent ensuitsingulièrement l'action de la justice : les chemins (!<• fer furent plus utiles aux poursuivants qu'aux fuyards. Avec le télégraphe et la photographie, quelqm heures d'avance et quelques lieues de poste grassement payées ne permeltent plus au coupable de se jouer de la vindicte sociale. Les progrès de la médecine, de la chimie, de dix autres sciences, rendent certains délits et certains crimes moins fréquents, en les rendant plus difficiles à commettre ou à cacher : tels les empoisonnements, la fausse monnaie. Par 1' changement des conditions de la vie moderne, dos lois, des UKcurs, l'escroquerie savante sous mille formes diverses a dû se multiplier; au contraire, h suppressions d'enfants, les coups et blessures suImde mort, les vols de grand chemin (il en passe i peine aux assises une (juarantaine par an), on! du décroître.

Par l'échange inlernational des accusés de droit commun, entre la |)lupart des pays civilisés, il n'e-l presijue plus de. p;dri(; pour les coquins. Sous Ricin

eu, pour se saisir d'un malfaiteur réfugié à Avignon, fallait passer par Tambassade de France à Rome, et btenir la permission de Sa Sainteté; pour la princiauté d'Orange, il fallait s'adresser à La Haye, au hef de la maison de Nassau. A la vérité, s'il s'agisait d'une affaire d'Etat , notre premier ministre 'embarrassait assez peu des formalités : le garde es sceaux Chateauneuf, — pour n'en citer qu'un xemple, — arrêté par son ordre en pleine Savoie, éprouva, dit Sublet de Noyers, que les grands rois nt les mains longues, et qu'il est mauvais de faire es pratiques contre leur service ».

j Richelieu possédait en effet une police politique iussi bien organisée que la police de sûreté était |éfectueuse. Il payait 12 000 écus par mois un Espagnol qui lui révélait les délibérations du conseil de jadrid. L'argent était déposé aux environs de Fontaibie, dans un égout, où l'on trouvait en échange t's lapports sur les projets et les alliances du cabinet [\ Philippe IV. Le sieur Testu, « capitaine et chedier du guet » de Paris, qui fait, comme on vient * le voir, une gueri'e si bénigne aux voleurs et aux sassins, dispose d'une escouade de u donneurs avis », et adresse tous les cinq ou six jours au inlinal des rapports de police secrète. Le lieutenant vil Moreau vend compte de ce qui se passe dans hi \\(\ au Parlement, signale principalement U^s pamilcts — droifui's (le Fliindrcs, dit-il — (*t (hudare, ce une conviction qui ne se dément jkis, à cha(jU(^ x'ile nouveau, cjue u c'est bien le plus méchant cl plus abominable qui ait encore élc vu ». 11 ui^sl s jusqu'au prévôt de l'Ile-de-France que Ton ulilisi» ' l'expédiant on ])rovinc(\ sous prclexU* de vév^lcv

PluVlUKS. SOI.OAT;-. KT .lUfiK»*.

(les questions financières, mais en réalité « pour ; voir les serviteurs du Roi et ceux qui ne le sont pas i et opérer des arrestations politiques.

Les papiers personnels du premier ministre nou montrent bien des gens, que Ton croit ses ennemis lui fournissant des armes contre leurs propres ami- Beaucoup de déclarations spontanées et gratuii( émanent aussi de solliciteurs qui désirent ainsi ^ l'aire bienvenir, ou de personnes qui, étant déjà • place, « avaient voué leur très humble servic( Monseigneur », et s'empressaient de lui faire cou naître « ce qu'ils pouvaient apprendre qui dût Tinh resser ». De là à chercher à apj)rendre quelque clio-' il n'y avait qu'un pas, vite franchi probablement. (. petit espionnage de bonne volonté était précieu pour le maître. Les moines voyageurs et quêteurs li étaient d'un bon secours, il ne dédaignait ni de k entendre ni de les payer. 11 recherchait fort les rci seignemenls fournis par les hôteliers et loueurs »• meublé de la capitale, les valets et servantes de fon< tionnaires et de courtisans — la cuisinière de Trévil! touchait sur sa cassette 400 livres par an ; — il s'ét.i procuré la liste de tous les domestiques des gran< du royaume, fournie par leurs écuyers et maîli d'hôtel, et cela « non |)ar ordre public, mais p. adresse et avec bienséance ». Cette dernière souii de révélations, à la(|uelle les gouvernements de n jours ont recours le plus souvent possible en rais( des résultats médiocres de leurs cabinets noirs, n'él.i alors qu'un modeste accessoire de la police <l lettres, interceptées, ouvertes, et parfois supprimpurement et simplement par l'État. Le chilTre d» correspondance que le ministre expédiait, et la ti

duction en clair des correspondances chiffrées d'autrui, qu'il saisissait, était une besogne des plus délicates, confiée à un nommé Rossignol qui avait titre de secrétaire du Roi. Que Rossignol fût réellement infaillible en matière de déchiti'rements, ou que Richelieu Tait seulement l'ait passer pour tel, en vue de décourager les conspirateurs, il rendit une fois au moins un service incontestable à la France, lorsqu'il découvrit, dans des papiers imprudemment jetés à la mer par les Anglais, le secret de leurs négociations et de leurs armements.

L'entourage intime du souverain n'était pas le I champ le moins important des investigations quoti- • diennes du cardinal; il employait à cette besogne les i favoris qu'il plaçait auprès du prince : Baradas, Saint-Simon, Cinq-Mars, durent accepter successivement ce piteux métier. Le dernier devait répéter chaque jour au ministre tout ce que le Roi lui disait « jusqu'aux bagatelles ». Pour plus de sûreté, il faisait ionner son espion par le premier valet de chambre ' Sa Majesté, comme il tenta de faire espionner une autre de ses créatures, le cardinal de La Valette, par la marquise de Rambouillet, qui d'ailleurs refusa. Helte avidité de domination, cette inquisition insaiable s'exerça sur les salons et les familles, sur les )risons comme sur les couvents, (le devait être une uivcillance difficile à tromper que celle qui allait us(ju'à u regarder soigneusement aux mains du >i(Hre (jui donnait la communion aux prisonniers », le peur « qu'il ne leur glissAt (pielque billet sous "hostie ».

Mais cette surveillance ne s'exerçait qu'en matière lolitique : l'instruction criminelle des procès viil-

t'SD (1(

3irO LA JUSTICE

g-aires, qui ii'intércssaionl point le « repos de l'Etat », mais seulement la sécurité des particuliers, n'avait ni cette souplesse ni ces raffinements. Arrêtés cl écroués un peu au hasard, et non par un de ces exempts sagaces, porteurs du hillpA — l'invitation courtoise de se rendre à la Bastille, — les prévenu^ de droit commun, « décrétés de prise de corps » par des autorités fort diverses, entamaient avec la justiceun combat où, de part et d'autre, les armes n'étaienl ni loyales ni sures. S'il s'agit d'un meurtre, les chirurgiens auxquels le premier médecin du Roi a vendu dans chaque ville, le droit de fournir aux tiibunaux les rapports nécessaires, sont des praticiens fort peu capables; quels moyens d'établir l'identilc de « compères inconnus, emprisonnés pour cause de vol »? La liberté, une fois perdue, ne se recouvrait pas aisément; la lourde main de la justice saisissait peu, mais serrait dur; le magistrat ne se hAtail guère. Les indécisions de la procédure que noii^ avons précédemment exposée, permettaient à l'a» cusé de voyager plusieurs fois d'une juridiction i l'autre. Le concierge de la prison le remet au uk sager-cocher de la ville, qui le passe ensuite à son confrère; ces transferts favorisaient les évasions, et la faculté d'appel, aussi étendue au criminel qu'au civil, les rendait fréquentes.

Dans les causes légères, on s'en rapportait volontiers au serment « prêté sur les Saints l^^vangile^ prêtre messe chantant ». Dans les causes légères <■ graves, quand ces moyens moraux ne suffisaient i>.i à produire dans l'esprit du juge une conviction snlli santé de l'innocence du prévenu, on avait recours a la torture. — « Question préparatoire. » — Quand on

songe qu'elle n'a été abolie que sous Louis XVI, que des siècles éclairés comme le xvi% humains comme le xvii% où la magistrature précisément comptait de si bons esprits, Tont supportée avec un cœur tranquille, on est forcé d'admettre que l'habitude abrutit la raison, et Ton se sent envahi par une immense indulgence pour les abus des temps présents et futurs. Les juges, sous Richelieu, n'approuvaient pas, en principe, cette institution: ils reconnaissaient tout ce qu'il y avait d'injuste « à tourmenter et à rompre un homme », de la faute duquel on doutait encore. Mais ils continuaient à user de cette procédure en qui pourtant ils ne croyaient plus. « C'est une dangereuse invention, écrit un président de Toulouse, que celle des tortures, (jui semblent plutôt un essai de patience que de vérité;... l'innocent avouera ce qu'il n'a pas fait, le coupable n'avouera pas ce qu'il a fait; d'où il advient que celui que le juge a torturé pour ne pas le faire mourir innocent, il le fait mourir innocent et torturé. » Un autre mode d'informalion, moins ini(iue mais aussi dangereux, ([ui th'Miote la faiblesse de la société vis-ù-vis de ses adversaires, s'était la mise en ndjudication des poursuites de Certaines catégories de crimes, alVermées à un traiant (|ui reclicrchait h*s coupables à sa guise, (*t i'ecueilhnt les béné(i(n's de IcMir condMinnalion.