LE CLERGÉ PROPRIÉTAIRE; SES BIENS ET SES CHARGES

Co (|uo sont les biens du cIci;;-!': en cnpiliil, (>n inlcMÙls. — Leur iilcui (Ml 1040 ol (Ml i7S9. — Évaluation d'après le revenu lerriirial de la France. — L(nir au^inenlalion par dons et le^"s. — roits d'aniorlissenient ou taxe sur les biens de mainnu)rte. — Uénalions volonlaices ou loicées. — Abbayes laïcisées. — AiUNinsseinent ou inulilile d'anciennes r(>d(»vances. — Diminution du 'Venu de certains biens roiu'iers du cleifié; <iuirnu'ntation de l'cn- Muble de ces biens.

Don ^Tatuit. — Décimes; U'ur répaililion et leur recouvrenieul. ■ l.e di'oit de régale; il ne rap|)orle rien au Trésor. — Autres larges; re|)arations des édillci's consacrés au culte; travaux iLiblics, aunu'tnes olilinaloires.

D(Mix sources foniuMil l(\s rocollos du chM'^c, le 3venii (les terres (|ui lui apparlieuueuL en })r(>|)r(\ la Imc paroissiale. Ses dépeuses soûl le service du ullc,la réparation et reulrelien des édifices religieux, jesaunioiu^s ol)li«;atoires et uu lé^er iiu[)ol (pi'il paye ! l'Elat sous le nom i\c (/on ijvulutl . (^^s diviu's frais il(lés, (ou! 1(^ surplus cousiilue le Irailenieul des :clésiasli(|ues.

j En !78t), on ne parvint jamais à savoir exacleuuMd |i total des I)i(Mis d'ci^lise, en capital el en inlérOl.s.

Ce que n'a pu faire une assemblée, où siégeaient d'anciens agents r/énéraux du clergé, qui avaient géré les aiïaires de leur ordre pendant plusieurs années, un particulier a quelque témérité à Tentrcprendre. Chaque évêché, chaque couvent s'appliquait à dissimuler ses revenus, alin d'amoindrir autant que possible la part d'impôt qu'il lui fallait payer, soit à Paris, soit à Rome. A la veille de la Révolution, les publications officielles, comme VAlmanach royal, donnent des chiffres qu'il faut doubler, tripler ou môme quadrupler, pour avoir le revenu réel. Telle abbaye, comme Saint-Waast d'Arras. qui passe pour, rapporter, sous Louis XIII, 100 000 écus, qu'un Recueil de 1G90 estime à 150 000 livres, est marquée dans la France ecclésiastique de 1788 comme valant 40 000 livres, bien que le duc de Lévis affirme qu'elle dépasse 300 000. Telle autre, comme Clairvaux, qii avoue 80 000 livres de rente, à la fin du xvii'- siècb' est inscrite dans un état de 1701 pour 9000, et dm un autre pour 00 000, tandis que Beugnot ne l'estin, pas à moins de 300 000 francs. On se convaincra de I fausseté des revenus annoncés, non seulement en 1» rapprochant des évaluations que fournissent 1< baux, les contrats, les correspondances privées i autres documents désintéressés, mais encore < comparant les sommes de 1790 avec celles du ouvrage fort sérieux de 1090. Composé par un de C( banquiers expéditionnaires en cour de Rome, qu passant leur vi(î à manieur les dossiers ecclésia ti(pjes, étaient en position d'être bien renseignés, < liecue'il donne pour J()90 des chilfres presque [)artoi égaux, et très souvent supérieurs à ceux de 1790. 1 livre valant, en cette période du règne de Louis XP

L fr. 50, tandis qu'elle ne vaut pas plus de 0 fr.95 sous ^ouis XVI, il s'ensuit que 10 000 livres, qui représenaient 15 000 francs en 1690, n'en représentent plus lue 9 500 en 1788, et que par conséquent les biens du îlergé, dont le revenu nommai parait le même^ luraient baissé considérablement; à plus forte raison îeux pour lesquels on indique, au xviii*' siècle, un 'evenu nomuuilement'niférieur à celui du xvii'. Comme lous savons, au contraire, par une étude attentive de a propriété foncière en France, que l'ensemble des erres a presque doublé de valeur, d'une date à l'autre, lous devons conclure que les auteurs de 1789 nous rompent ou sont trompés.

Déjà le rédacteur des tables de 1()90 avait commis le grosses erreurs, utiles sans doute, selon lui, au îlergé, son client. Il suflil, pour les apercevoir, de nettre son travail en regard du Pouillé de 1048, Iressé sous les auspices des hauts dignitaires de 'f]glise, selon l(*s indicîilions fournies par l'assemblée le \i\\[. Ce Pouillé est avare d(î cliillVes, mais le peu ju'il en donne ne saurait être exagéré. Or presque ous les évôchés y sont côtés plus haut, en 1('»U, lu'en i()90. Vax l(>il, (-aliors ligure pour 18000 livres 3t Léon })()ur til 000; en KiOO, Caliors ne ligure plus pie pour .'UiOOO, et Léon (pie i)our 8 000; en lOîl l'évéïpie de Langres avait U)()00 livres de r(^V(Mni ; en U)9() il n'avait plus {\uc, ^^liOOO; (Tinu^ dixic à Tauli'e rarchevéclié de Lyon sérail loinhé de iOOOO à aOOOO. Les observations que nous v(Mions de faire j)our le \viu'> siècle s"ai)pli(pienl avec autant de forée auxcinpianle ans (jui séparent la mort de Hielu^lieu de la révocation de lédil de Nantes. Si lOOUO livres de KUU) valent 15 000 francs, IOOOO livres de IGii valent

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J9000 francs; les revenus, exprimes en livres, doivent être plus élevés de près d'un quart en 1690 qu'en 1041, jjour donner aux deux époques un nombre égal de grammes d'argent. De plus, la terre a augmenté de la première moitié du xvii-' siècle à la seconde, et, ne l'oublions pas, le clergé est le plus grand propriétaire du royaume, le premier à se ressentir de la variation des biens immobiliers qui composent toute sa fortune.

Les chilïres qu'on lit partout ne pouvant être considérés comme sérieux, quels sont donc les chilfres sérieux? Là-dessus, l'histoire est réduite à des hypothèses, mais elles confinent à la certitude, en contrôlant les unes par les autres.

Nous ne nous occupons ici que des rentes tirées par le clergé de ses propres domaines. Nous en connaissons quelques-unes d'une façon certaine; nous savons que ce monastère de femmes rapporte 300 000 livres (Jouarre), celui-ci 100 000 livres (Fontevrault); que le cardinal de Joyeuse tirait annuellement plus de 100 000 livres des abbayes de Fécamp et du Mont Saint-Michel; que Hiclicheu avait 1500 000 livres des nombreux Ijénéfices qu'i possédait. Nous constatons que tel arclievèché, comme Paris, Auch, Narbonne, rapporte 100 ou 150 000 livres, chilïres (|ui n'avaient rien d'exceptionnel dans l'Europe chrétienne, pas plus au nordcpi'au midi, puisque le siège de Brème valait ^20 000 livres et celui de Tolède 800000. Mais nous n'ignorons pas qu'il règne une extrême disproportion entre les diocèses; qu'étant évècpie (le Luron, Richelieu parlait de sa misère qu le réduisait i\ vendre ses meubles : u Nous sommef gueux dans ce pays, écrivait-il, et moi tout le premier. ') INjur trouver un lidilaii'cà rc'vr'ché dc^ (Irasse

e Roi doit chercher — comme pis aller — « un bon icclésiastique dans le pays, étant difficile que Sa ilajesté en puisse prendre ailleurs, pour celte charge (ui ne vaut que A à 5 000 francs ».

Un état de lGi8 calculait les revenus du clergé à !20 millions de livres — sans doute y compris les limes. D'autre part, aucun prélat ne formule de total )ositif; Tarchevéque de Toulouse se borne à dire ( qu'en l'opinion des financiers, portés à envahir le )ien de l'Eglise, elle leur paraît vingt fois plus riche qu'elle n'est en effet ». Un mémoire fait par Richelieu, în 1025, estime que le clergé possède le tiers des Diens du royaume ; à notre avis il avait beaucoup plus Drès du quart que du tiers. Quelle est donc la rente lu propriétaire d'un quart de la France en iOiO? La récolte annuelle, en céréales, est aujourd'hui, année moyenne, de 292 millions d'hectolitres. Nous pensons c|ue, vu la superficie de la France d'alors, qui était moindre de 7 miUions d'hectares (elle en avait 45 millions au lieu de 52), et en tenant compte des progrès de l'agriculture et les défrichements (jui ont été faits Jcpuis deux siècles, la surface cullivée était mn'nidrc des (rois cniquirnics. Reste lit) mitions (rheclolilres de grains, et 2() millions d'hectolitres de vin, en admettant (jue la récolle des pays vignobles fût la moitié de ce qu'elle est maintenant. L'hectolitre de grain pouvait valoir 5 livres en moyenne, et l'iiectolitre de vin 0 livres; nous obtenons ainsi (580 -h 150) un total de 750 millions de livi*es, (jui forme le produit brut de la récolte.

Un autre procédé nous donne un résultat |)ros(iue idenli(|ue : aujourd'hui l \ millions d'hectares sont ensemencés en céréales; il y en avait alors 7 millions

au plus; or les récoltes se vendaient sur pied pour le prix moyen de 90 livres l'hectare, soit 630 millions. De plus, le rendement d'un million d'hectares de vignes (au lieu de 2 millions aujourd'hui) représente 126 millions; d'où un chiffre de 756 millions, peu différent du précédent. Le quart de cette somme proviendrait des terres du clergé, soit 190 millions. Déduction faite des frais de culture, de semence, des bénéfices du fermier, il serait payé aux ecclésiastiques par leurs tenanciers une somme nette de 70 millions. Nous n'avons parlé ni des bois, ni des prés, ni des autres terrains. En joignant leur rendement à celui des terres labourables et des vignes, la somme de 70 millions pourrait être portée à 75. Nous croyons que le chiffre de 75 millions doit être à peu près considéré comme le véritable, pour l'époque dont nous i nous occupons. Une statistique de ce temps compte j pour le clergé séculier et régulier 150 000 métairies, | 17 000 arpents de terre, 4 000 de vigne, et 9 000 places i ou châteaux ayant haute, moyenne et basse justice. ; En estimant ces derniers domaines à 2 000 livres de j rente chacun avec les droits féodaux, les terres et j vignes ensemble à 1 million, et les métairies à 350 livres pièce, on arrive à un total de 7i millions, ce (jui vient corroborer notre propre calcul. Lorsque le gouvernement songeait à mettre un impôt du tiers sur les biens du clergé, un traitant, nommé Barbier, offrit aussitôt d'affermer cette taxe pour VI millious. Comme les personnes de sa profession prétendaient encaisser en général pour leurs bénéfices et leurs frais de recouvrement moitié plus que ce qu'elles versaient à l'Etat, et que d'ailleurs on pouvait compter sur des fraudes et des (lillicultés sérieuses, ce traitant devait se flatter

ue la matière imposable n'était pas inférieure à 80 ou 00 millions. Le chiffre de 75 millions, répartis entre 16 évêchés ou archevêchés, donnait pour chaque iocèse une moyenne de 640 000 livres qui n'est nuUelent au-dessus de la vérité.

L'histoire des biens ecclésiastiques et de leur evenu, depuis Louis XIII jusqu'à la Révolution, en enant compte de l'augmentation du prix des terres, lontre ce que pouvait être la fortune de l'Église au 3ur de sa spoliation. Soixante-quinze millions de vres représentaient en 1640, à 5 p. 100, taux ordiaire des immeubles, un capital de quinze cents milions de livres, ou deux milliards huit cent cinquante lillions de francs intrinsèques. Mais la valeur de ces erres est deux fois et demie plus grande en 1789, et rrive par conséquente sept milliards. Quelque élevé ue ce chidVe puisse paraître, il ne constituait cerainement plus le quart de la fortune foncière franaise; le territoire cultivé de la France valait en 1789 •lus de ^8 milliards de francs. En 1906, le prix de la erre est supérieur du double à ce qu il était lors de la éunion de l'Assemblée constituante. Il nous semble •robablequeles biens du clergé, s'ils ont, «i* xvir.s?Vr/r, pproché du quart de la superficie cultivée, en allrinaient à peine le cinquième au moment de la Révoluion. Dans ces condilions, le territoire labourable urait valu, en 1789, X\ milliards ou 70 milliards ujourd'hui.

Quant au revenu du clergé, il n'a pas dû augiienter, de l(>i0 à 1789, dans la mrini' i)ri)i)orlion que on capilal. Le (aux de TinbM'iM avait baissé d'une po([ue à l'autre. De cinq pour cent, l'intérêt des erres était tombé i\ trois et demi environ. De 7r> mil-

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lions de licres, ou 142 millions de francs, sous Louis XIII, les renies du clergé avaient dû s'élever à 245 millions de francs jusqu'en 1790. Ce chifï're n'est certainement pas exagéré, puisque nous ne tenons compte dans cette plus-value que du simple moiwemenl de la fortune publique, et que nous négligeons Taccroissemenl de revenu occasionné en 150 ans pai l'annexion des provinces nouvelles. L'union aux biens ecclésiastiques français des biens de l'église d'Alsace, d'Artois, de Franche-Comté, de Flandre, de Lorraine, a dû sensiblement grossir la grande mense religieuse de notre pays.

Le Roi concédait encore aux couvents tantôt du ter rain pour leur maison et leur église, comme au3 Jésuites de la rue Saint-Antoine, tantôt des rentes su; la recette générale, comme aux Jésuites du collèg( de Clermont (Louis-le-Grand). Les chambres de; comptes, il est vrai, ne se prêtaient pas à ces libérali tés. Le parlement de Toulouse refuse tout net l'enre gistrement de lettres patentes qui créent en faveur de; Ursulines du Pont-Saint-Esprit 1 500 livres de rente sur les gabelles du Languedoc.

La môme cour se plaint, un peu plus tard, qu beaucoup de communautés acquièrent « grani nombre de maisons pour l'agrandissement de leur monastères, ce qui préjudicie au pul)lic, et force le habitants pauvres à abandonner la ville, en raison d la cherté des loyers ». Défenses sont faites aux reli gieux d'acquérir désormais, et aux propriétaires d rien leur vendre à peine de confiscation. S'élargir rle rêve naturel de tout couvent, à la ville ou à la cam pagne. En s'inslallant au quai Malaquais (1630) \c Théatins font remarquer que la situation « leur es

^anlageuse, à cause du voisinage des places vides, arce qu'avec le temps ils pourront s'étendre ». Il leur 3t accordé des lettres d'amortissement « pour l'enère sûreté de leur possession ».

La magistrature estimait que le clergé, non seulelent ne pouvait'accepter des legs sans y être autosé, mais môme que « les communautés et autres ens de mainmorte étaient entièrement incapables e posséder des immeubles en France, que le Roi les ouvait contraindre d'en vider leurs mains, qu'ils 'en jouissaient que par pure grâce de S. xAI. ». Pour is legs, les parlements ou le Conseil privé ne se lailient pas l'autc de les annuler ou de les réduire — ils iterdisaicnt tout testament en laveur d'un couvent il l'on devait entrer — mais, pour les achats faits des ro})res deniers du clergé, leur validité n'était jamais Dnlestée. Du reste, la doctrine exposée ci-dessus était n épouvantait que l'on tirait sinqilenient des cartons, e temps à autre, pour décorer le préambule diiu lit et obtenir de l'Kglise quelque cadeau extraordiairc. On ne laissait pas, dans les régions gouverneentalcs, d'avoir de values convoitises de cette iperbe fortune cléricale, toute au soleil et comme à )rtée de la main. Entre divers moyens indi(piés I Henri IV pour se procurer de l'argent ligure I l'échange des terres seigneuriales d'église contre \lta)U de Vi'ulcs (luc Icst/ilrs li'rn's nilrui dr rrroiit », ^î qui ne dilléiait pas beaucoup du [)rocédé révolufuuiaire de I71H). Le Hoi Très-Chrélien ne j)ouvait l'èter l'oreille à de semblables conseils; tout au plus i)iiis Xlll songea-t-il à viMuIre pour lo ou li) \\\\\l!»ns (le biens du clergé, le cardinal disant volontiers liie « les ecclésiastiques étaient seuls à leur aise ».

I PRÈTUES, SOLliATS El .IUUL8. 4

Ces ventes se faisaient avec l'autorisation du Souverain Pontife; c'était une saignée convenue que l'on renouvelait de loin en loin. D'autres dépouillements, aussi brusques mais non volontaires, les empiétements d'une population hérétique, les occupations violentes d'un prince excommunié, constituaient en la suite des temps des trouées appréciables.

En Navarre, en l^éarn, dès le commencement du xvr siècle, on voyait beaucoup dUffjùé.s et d'abbesses laïques, propriétaires d'abbayes laïcisées. Les nouveaux possesseurs prennent ce nom bizarre d'abbé laïc^ parce qu'au titre d'abbé sont attachés des droits et des intérêts pécuniaires que la qualité simple de propriétaire ne suffirait pas à sauveii^arder. Ils tien nent à ce que ce morceau détaché du capital mona? tique ne périclite pas entre leurs mains, et donn toujours tout ce qu'il peut donner. Quand vint la l'>' forme, les biens ecclésiastiques disparurent cntièii ment de cette contrée. Évoques ou curés, chapili' ou couvents y vivaient sous Richelieu aux frais il l'État.

La gestion du patrimoine religieux était minutin: sèment contrôlée par l'autorité civile : les Chartrcii de Paris avaient pu avancer de l'argent au duc (! Mayenne durant la Ligue, sans en rendre compte personne; mais en temps normal, une abbaye ne po vait ni prêter ni emprunter sans lettres patentes véi fiées au Parlement, comme une commune rurale < nos jours sans l'autorisation du préfcl. Encore moii i pouvait-elle aliéner quelque parcelle de ses biens s.t de longues formalités, ne se fùt-ilagi que de 100 livre

Les ventes de Ijiens d'église, ipiand elles avaie] lieu, étaient toujours faites « avec faculté de rach

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erpétuel ». Celle clause éloignail beaucoup d'amaiurs el pesait sur les prix. Ainsi, de J'iôl à 1588, our une modique somme de i22 millions de livres, le lergé avail aliéné une grande quanlilé de domaines, ui, duranl cinquante ans, demeurèrent sous le coup 'un remboursement el d'une reprise. Le Roi utilisait son profit ce droit de rachat, il y trouvait matière à Tipôt. 11 ordonna, en 1G41, que les acquéreurs, dont 3s titres étaient postérieurs à lo5(), payeraient 2 p. 100 en sus du prix primitif de leur achat, linon la couronne, se substituant au clergé, menaait les propriétaires de les déposséder. C'était s'y 'rendre un peu tard; depuis le commencement du ègnc de Charles IX juscpi'à la fin du règne de i.ouis Xlll, les biens avaient plusieurs fois changé de |ropriélaires, et les derniers contrats avaient eu soin 'e ne faire aucune mention de l'origine ecclésiastique jes immeubles, de telle sorte (|ue les recherches jirent reconnu(^s à peu près impossibles. I D'autres causes que les ventes forcées et les laïcisaons rétrécissaient le domaine clérical, ou anéantisiiienl certains de ses revenus; causes multiples ijui ^naient à l'énormité même de ces biens et à liMir jUure. Le clergé possédait beaucoup d'immeubles %r triuMlion; dans les guerirs de religion, les titres 'ten étaient perdus. Cet état de choses donnait large ' )urs à la mauvaise foi. l^ien des rentes foncières lirpétuelles, constituées selon le système de jadis, •lin conciliait les idées Cîuu)ni([ues sur le prél à étérèt — (jualilié d'usuraire — iwmi la nécessilé de jacer son argent, (bspîu'aissaieid ainsi, faule de )euves. Certaines redc^vanees devenaient inutiles : ivécpie dc! M()nl}iellier a droit, comme comte (.le

Mauguio, d'être hébergé, nourri et entretenu annuel lement, avec trente chevaliers, chez le sieur de Cau dilhargues, lieutenant au présidial de Montpellier Bien entendu, il n'en profite pas.

La non-résidence faisait perdre aux titulaires de bénéfices bien des avantages qu'il était malaisé d recouvrer, après un abandon un peu prolongé. 0 disait d'une charge ecclésiastique qu'elle « valait tar de rente et Icnit à manger ». L'évêché de Condom raj porte 40,000 livres, et « à demeurer sur les lieux pli de 100000 ». Le Jésuite Jarrige, auteur d'un libel i contre la Compagnie de Jésus, d'où il avait été chass' raconte que les Pères, ayant obtenu le prieuré c Saint-j\Iacaise-sur-Garonne, en un temps oi^i il i rapportait que TiOO écus, « ont cherché tant d'inveij tions à l'augmenter qu'aujourd'hui (1G49) il va 12 000 livres de bonne rente ». Et tout malveilla qu'il est, Jarrige reconnaît que cet accroissement el régulier, consacré par des jugements. Il accuse s anciens confrères « de déterrer toutes les pancartj des vieux ducs de Guyenne ». Tout le monde n'éi pas aussi attentif. Le vieux proverbe : « Qui a bas] coup de terres a beaucoup de procès », s'appliqj fort au clergé. Ses députés aux États de 1()14| plaignent qu'à l'expiration des baux emphytéotiqil le fermier se prétend propriétaire, et soutient ({ue prescription est acquise à son profit. Parfois les g< tilshommes ou les municipalités rurales cherchai" à accaparer les biens d'église au moyen de ferman à bas prix. Près* de Tours, \(i chapitre, propriétî] d'un bois (jue dévorent les droits d'usag{î locaux résout à partager le sol avec les habitants, mojl nanl certaines redevances. Ces redevances à leurt

le sont pas payées et donnent naissance à d'autres [uerelles.

Un possesseur viager est souvent porté à ne pas ouir en bon père de famille; un abbé commendaaire ne se soucie pas, comme ses devanciers réguiers du moyen ûgc, de l'avenir d'un Ordre au(|ucl il l'appartient pas. Il répare le moins possible les batifients claustraux. Enfin, une fortune immobilière de euf millions d'hectares peut-être, comme celle de église, est dans un mouvement perpétuel.

Certains revenus fonciers, de môme que les dîmes le certaines paroisses, ont baissé; au milieu de la lausse générale, quekiucs-uns, en petit nombre il est rai, tombaient jiresque à rien. C'est là un fait dont DUS avons trouvé des exemples dans de riches proinces : la Picardie, le Maine, la Tourainc, la Hourogne. On voit au xviii'' siècle bien des monastères iipj)rimés j^nr le Roi, d'accord avec le Pape, parce ue l'exiguilé de, leur revenu ne leur permettait plus 'exister. Des lettres patentes autorisent un prélat à émolir plusi(uirs chAteaux dépendant do son évéché arce (pie l'entretien dépasse le monlanl des locaons.

'i'ons ces motifs nous ont engagé, dans la rompalison (|ue nous avons faite des bicMis du clergé eu )'i() et en 178!), à ne pas tenir conq)le de l'augiuenlaon probable de la (juinilUt' de» ces biens d'une dali^ à [autl'(^ (H i\ ne e()iisi(l(''r(M' (|iie la jtius-viihir ih» ecMix jUi existaient sous Louis XI 11. Cette plus-vahu» esl j.idenle poui* rensend)le. 'VA prieuré de Langueibn* 'Ué (i'iO livres en U\\:\, esl loué !)()() en KiO-i, et ! ^IVA) 1 172(); tel autre en Brie rapporb^ 110 livres (mi l.'Ki.S, . 380 (Ml l(»()l; tel tMiliu cmi r>ourgogn(\ !U5 livres en

1645, et 2 700 en 1783. Les revenus de Tabbaye de Saint-Pierre de Sens sont de 3 900 en 1550, et de 7 300 en 1640; ceux de Tabbaye de Saint-Marion d'Auxerre sont de 250 livres en 1627, et de 2 200 en

Détenteur d'une si grande somme de richesses, le clergé français ne portait pas sa juste part des charges publiques. Exempt de l'impôt cHrect pour les biens personnels de ses membres, autant que pour les domaines religieux, il maintint avec une raideur égoïste un privilège excessif, et provoqua par son altitude de profondes rancunes. Au xvni'' siècle, il se résigna à payer un droit d'enregistrement du huitième de la valeur sur toutes ses acquisitions nouvelles; sous Louis XIII, il éludait presque complètement le payement de cette taxe, qui était censée de 2 1/2 p. 100 du revenu pendcnU les quarante premières années. Deux millions de don gratuit — clergé tenait beaucoup à la formule — était la seuh contribulion qu'il consentît à offrir annuellement ai Trésor. Encore fallut-il, pour l'amener à faire cett? offre, en 1641, que Richelieu usAt de violence envers ses délégués. Avant de se résoudre à promettre ce deux millions, — elle n'en donnait (ju'un jusqu'alors') — la majorité de l'assemblée e(^clésiaslique cri misère pendant trois semaines, et déclara qu'on 1 voulait ruiner. L'archevêque de Sens rappela lusag,; ancien, selon lequel « le peuple contribuait de sf biens, la noblesse de son sang, et lo rlergé de sr prières, aux nécessités de 1 Etat ». C'était, disait-i saper la liberté de l'Eglise <■ (jue la contraindre d'oi vrir la main plutôt cpie la bouche ». D'autres, qi '^ l'augmentation prodigieuse des impôts .sous ce règi

vait jusqu'alors laissés fort calmes, parce qu'elle ne 2S touchait pas, songèrent à citer ce mot de saint 'homas, « qu'il n'est pas permis aux princes l'imposer à discrétion, même sur les Juifs, quoiqu'ils oient réduitîi à une perpétuelle servitude pour puniion de leur péché ».

L'archevêque de Toulouse, de Montchal, nomme imposition nouvelle « l'horrible sacrilège qui se ommeltait sur le patrimoine du crucifix ». Il la ompare à tous les forfaits anciens et modernes :

Quand les deniers du temple de Jérusalem, déclare- -il, furent divertis pour être employés aux usages de Empire, ce fut un pronostic certain de la ruine de Ti]tat. » Et il ajoutait : u Nos rois ont toujours cru [ue l'or du sanctuaire leur serait un or fatal, s'ils ne 3 recevaient comme un présent. » Telle était, en nalière financière, la doctrine de l'Eglise gallicane, ^e qui la révoltait le plus, c'était cpie Richelieu

tenait d'une main le bAton pendant (jue de l'autre 1 présentait sa requête », envoyant des suppliants ux (lé})utés réunis à Mantes, et des huissi(Ms dans os provinces; recouvrant déjà par la force liuqHM lont il sollicite encore le vote. On jxmiI blAinor la udesse dont il usa envers les principaux membres le l'assemblée de Mantes, le renvoi brutal des prélats [ui n'étaient pas de son avis, et auxquels il voulait niposer silence. Mais, commeni pitMidic au sérieux i^s indignations de l'estimable Montchal, lors([u'il 'écrie (\\ic le nouvel impôt u fait cesser j^lus de OOUDO messes par jour, (|ue l'hérésie de Calvin l'avait pas apporté tant de dommages aux àuu^s du purgatoire 1 »

Le clergé faisait à ses frais le n^'ouvremiMit annuel

des deux millions qu'il devait payer. Les évêques répartissaient la laxe; chaque diocèse avait ses institutions financières : bureau et receveurs des décimes {on nommait ainsi cette imposition), chambre ecclésiastique pour juger les réclamations. Réclamations nombreuses; il y a des privilégiés parmi ces privilégiés. Les prébendes au-dessous de 100 livres et les cures audessous de 100 écus n'étaient pas soumises aux décimes; les Ordres mendiants méritaient peut-être l'exemption par leur incertaine pauvreté; les Jésuites la méritaient mieux par l'emploi intelligent de leurs ressources naissantes. Ces faveurs n'étaient pas admises sans conteste; les autres membres du clergé firent saisir Jésuites et Ordres mendiants pour les forcer à contribuer aux décimes. « Ceux qui veulent se soustraire aux charges communes, dit à cet égard un grave prélat, sont haïs de ceux qui y demeurent sujets. » Il ne s'aperçoit pas que le clergé est précisément dans cette situation vis-à-vis de la masse du tiers élal, et qu'il serait la première victime de c€ principe d'égalité qu'il revendique ici dans un intérêt i personnel.

D'autres exemptions se justifiaient moins : l'Ordre de Malte, abonné à ^8 000 livres par an, réclame fori contre Messieurs du clergé qui ont consenti pour lu une augmentation d'impôt. « Ils n'en avaient pas 1< droit, (lisent-ils; d'ailleurs, l'Ordre est réduit à uii' telle misère qu'il ne pcul bonnement plus subsistci s'il n'est secouru. » Los ecclésiastiques de Bresse < de Hugey, ceux de Navarre et Béarn s'étaient à pn près l'ait dispenser du payement; leurs confrèic doivent les y contraindre. On avait eu en outre I' projcl <!(; ne soumettre aucun curé à la taxe; dans 1(

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provinces où les abbayes étaient rares, toute la charge fût retombée sur les évêques et les chanoines. Ceuxci repoussèrent donc avec énergie la « maxime hérétique qu'il n'y a que les curés de nécessaire à l'Église ».

Sans tenir compte du reste des exagérations de l'un, des lamentations de l'autre, on constate de fortes inégalités, dans la répartition des décimes entre les diocèses. Presque au début du xvii^ siècle, on se servait encore, pour l'assiette de cette taxe, d'états Jressés à la fin du règne de Louis XII.

L'Etat paraît prélever sur le clergé une autre sorte Je contribution : il jouissait dos évèchés et bénéfices ^^acants, depuis la mort du titulaire jus([u'à l'installaion de son successeur. C'est ce qu'on appelait le Iroit de /{égaln. Le souverain avait-il ce droit dans toute la France, ou dans quelques provinces seulencnt? Ce droit, là même où il ne lui était pas conosté, emportait-il pour le pouvoir laï(|uo la nominaion aux bénéfices du diocèse, dont il u percevait les Yuits n? Question agitée depuis le moyen Age, aiguë »ous Louis XIV, où elle suscita les querelles que Ton uTit, hi régale n'ofi're qu'un médiocre intérêt, dans ce îhapilre, parce qu'en lait elle ne faisait pas entrer un uni au Trésor. Les j)arlements, par la vieille lendance les légistes, préjugeant toujours dans rintérct de la 'ouronne toutes matière controversée, ordonnaient iux évoques qui refusaient de payer la llégale « de 'rprrsoilrr /('S filnw en V(M'ln (les(|nels Us s'rn pi'rfr))lnir))f )) exenq)ts; ceux-ci (missimiI aussi bien pu leur loniander les titres en vertu dc^scjuels ils prcMiMidaienl a percevoir. On avait décidé, en KUHi. de TexigcM" seulement des églises ([ui la devaienl » île toute

ancienneté »; en pratique, on la prit le plus possible, mais pour la foDne, puisqu'on rendait l'argent. Jusqu'en j641, le produit des régales était affecté à Ten- Irelien de la Sainte-Chapelle; il était minime, on parlementait beaucoup avant de financer. ^

Pour un évêché de ^5 000 livres vacant depuis plus d'un an, on paye de 100 à 300 livres, au maximum 500 livres. Souvent on s'en tirait encore à meilleur marché, comme Richelieu, qui offrit pour Luçon « une somme fort petite », traîna TafCaire en longueur et finit par ne rien verser. A vrai dire, presque tous les évoques obtenaient du Roi, comme cadeau, le montant du droit qu'ils lui devaient; et lorsqu'en 16il or, accorda au clergé « la faculté de demander la remise | des régales », on ne fit que consacrer un état de chosef i existant. Il n'y avait qu'un cas où le gouvernement n( i pouvait dispenser de la taxe un prélat nouvellemen promu : c'est quand il avait déjà disposé du montan en faveur d'un de ses confrères — tel est l'évéquf d'Auxerre, à qui il est fait don de la régale de l'évê ' ché de Meaux ; — mais là non plus il n'entrait rieiri dans les caisses publi(jues.

Exempt de tailles, le clergé était soumis au impots indirects, comme le reste des citoyens comme eux il avait à loger les gens de guerre, (\\ « prennent volontiers leur route par les terres d l'Eglise ». Quelques monastères, tels que Corbi( sont tenus de réparer seuls, à leurs frais, les forlil cations de la vilh; (juils occupent; d'autres doivei nourrir des [rh-rs laies, soldats invalides que l'El; leur adjuge.

Le culte, nous l'avons dit, doit se suffire à Iui-mém( c'est au clergé à se mettre en mesure de célébrer l

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ffices, cradminislrcr les sacrements, d'édifier le emplc et Taulel, de l'orner, de le réparer. S'il ne le ait pas de bon gré, les tribunaux l'y contraignent lar des .arrêts dont la sanction immédiate est la aisie du temporel. Cette saisie est en plusieurs irovinces le droit commun, à la mort de tout eccléiaslique. Les juges de Normandie se rendent à la naison du défunt et, de leur pi'opre mouvement^ « font nventaires de ses meubles et autres biens », pour les mployer aux réparations des bâtiments dépendant le ses bénéfices. Le premier ordre de l'Etat réclame- -il contre ce procédé, ce n'est pas qu'on principe il m conteste l'équité, il ne s'élève que contre son ijjj)licalio)i ]))'écij)i(ée, et demande que les officiers du ^oi ne puissent agir de la sorte « qu'en cas de négligence des doyens ruraux, un mois après le décès du jénéficier ».

Autre charge du clergé : l'assistance publi(pu'. 11 ^st tenu, de par la loi, de faire la charité; pour lui 'aumône est obligatoire. Selon les préceptes de 'Evangile, le peuple paye la dîme au pnMre; sc^lon les némcs préceptes, le prêtre en doil aux j^auvres une* )art. Celte part, en cas de procès, est lixée i)ar les ril)unaux au sixième du revenu. Telle or(h)iuiance de )ohce impose à (h^s chapelains la nourriture dv cinc[ pauvres; le Hoi donne à des nécessiteux (h» petites rentes payabh^s eu blé, cpie l'on nomme (h\s u j)ains [.révôché », ()[ (jui soi'UmiI, en ellVl, (h» la l)Oursc des l:vè(iues. Les couvents font des (bslributions consililéral)les de pain, sel, vin, habits el chamh^Ue, aux pauvres sédentaires, aux piisonuiers, aux pèliM-Jus. iLcs décnmaleurs ont beau demeurer loin el alViMMuer lleurs biens, les procureurs-syndics des couunuues,

les lieutenanls des bailliages trouvent toujours moyen de les faire contribuer au soulagement des pauvres. Si quelque monastère est déclaré exempt, par arrêt du Parlement, des aumônes ordinaires de sa paroisse, il y est toujours obligé en cas de nécessité générale.

Au fond, les seigneurs ecclésiastiques étaient bons princes; les populations de leurs fiefs recherchaient la suzeraineté d'un abbé, d'un prélat, comme meilleure que celle d'un homme de guerre. La paroisse de Francescas plaide avec son évêque, qui ne veut payer qu'un tiers de la construction de l'église; elle ne correspond avec lui que par huissier. Sur ces entrefaites, M. de Laserre, seigneur de Francescas, qui taquine et vexe les habitants, met sa terre en vente. Aussitôt la municipalité décide qu'on ira supplier Uéoèque d'acheter la seigneurie de Francescas; ils offrent au ; prélat de lui faire cadeau d\ine partie de la somme^ qu'ils empruntent eux-mêmes, afin que rien ne mette obstacle à l'acquisition.

Les pensions accordées par le Roi sur les bénéfices ' diminuaient aussi sensiblement le revenu net du titulaire. L'archevêque d'Arles, condamné à prélevei 20 000 livres par an pour l'acquittement des charg( ordinaires du diocèse, écrit à Richelieu que son archevêché est grevé de 27 000 livres de pensions dues à des tiers, et que le revenu de l'archevêché n'est que de 'iO 000 livres. 11 exagère sans doute puisqu'il ne lui serait plus resté pour vivre que | o 000 livres par an; mais, par suite de cet abus, le 1 titulaire d'un bénéfice pouvait être semblalde à un légataire universel, chargé de délivrer à d'autres des legs particuliers pour toute la valeur de la succession. |