‹ Preuve Par Titre du droit de propriété immobilièreChapitre 17 sur 44 · Soit tout d'abord l'in jure cessio · texte numérisé non relu

Soit tout d'abord l'in jure cessio

L’aliénateur et l'acquéreur comparaissent devantle magistrat. L’acquéreur déclare que tels biens sont à lui d’après le droit des quirites : kunc ego hominem meum esse aio ex jure quiritium. L’aliénateur garde le silence. Le magistrat adjuge la chose. L'acquisition est consommée. C'est un acte de procédure transformé en acte juridique. La déclaration de l'acquéreur correspond à la vindicatio ; le silence de l'aliénateur, c'estla confessio, c’est l'absence de contravindicatio.

Nous avons à remarquer :

4° Comme dans l’usucapion, le rôle passif du précédent propriétaire ;

2° Le rôle actif de l’acquéreur.

Il prononce la même formule que dans la revendication. On ne voit pas pourquoi elle n'aurait pas même sens et même effet. Cet effet, l’addictio du magistrat le constate : c’est d'attribuer à l'acquéreur la propriété quiritaire. Et comment est-elle acquise? Par la manifestation — paroles et gestes — de la volonté d’être propriétaire. Je dis que je suis le maître. On doit objectiver son vouloir, le rendre

publique, le faire légaliser; et cette déclaration unilaturale transfère un droit. Cela étonne. Quoi ! l'acquisition de propriété à sa cause, sa cause unique dans les mots et gestes de l'acquéreur. Ce que le magistrat constate c’est la création d'un droit nouveau, ce n’est pas la transmission d’un droit ancien. Un acte simplement déclaratif de volonté fonctionne

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