LORS

à l'impossibilité d'acquérir ce qui ne nous est pas transmis.

Nous ne sachons pas qu'on ait essayé de justifier cet adage. On invoque le bon sens. C’est insuffisant; le bon sens n’est qu’un raisonnementimparfait, résultat d'une observation superficielle.

Aurons-nous réussi dans notre œuvre critique ? Nous n’osons pas l’affirmer un instant. On dira si nous avons raison. Mais ce que nous désirons avant tout c’est qu'on veuille bien collaborer avec nous soit en nous apportant de nouveaux arguments, soit en nous opposant des objections. Paradoxe, si l’on veut; toute vérité est paradoxale, avant qu’elle n'entre dans lecourant. Nous prétendons d’ailleurs moins démontrer quelque chose que soulever une discussion.

Il est indispensable, pensons-nous, alors que l’évolution sociale va peut-être obliger le juriste à jouer un rôle important dans la vie, comme il en a déjà joué un au sortir du moyen-âge, que nous soyons sûrs des maximes que nous présentons comme des axiômes, que nous les ayons soumises à une critique sévère. En droit tout est toujours à faire. Les principes disparaissent avec les institutions qui les avaient fait naître. Il faut défricher le champ. On risque d'errer : soit, mais on le risque peut-être moins que si l’on prend, les yeux fermés, comme guide des adages, des définitions, des mots.

L'entreprise à son importance. Nous ne la tentons même pas. Cette thèse n’est qu'une ébauche, qu'un programme des études auxquelles nous avons le désir de nous livrer.

Son importance pratique est d'ailleurs moins grande que son importance théorique. Car les tribunaux, poussés par la nécessité, ne peuvent heureusement s'arrêter toujours à nos objections. Ils passent à côté des adages quand ils ne peuvent faire autrement.

Mais voici que peu à peu le palais s'éloigne de l’école :

TEE

sur notre question, par exemple, sur celle des actes dupropriétaire apparent, ou sur celle de la dot mobilière, pour ne citer que des choses très connues et ne parler que du droit civil. Nous reconnaissons la valeur pratique de la jurisprudence, nous résistons au nom des principes, ou bien nous nous inclinons, invoquant des fictions, c’est-à-dire de pures explications de mots,ou des présomptions plus ou moins arbitraires, ou des exceptions à des principes — tels que nemo plus juris — tenus cependant comme de droit naturel.

Au fond le juriste abdique et il cesse ainsi d'exercer sur le droit son influence salutaire, (1) de transformer en art la pratique.

Sans doute il ne faut pas toujours céder dévant l'utilité pratique.

Mais qu'on y prenne garde ! Un argument tiré de la nécessité a quelquefois toute la puissance d’un argument juridique. Soit par exemple notre question: Quelqu'un achète un immeuble ayant les meilleures raisons de croire qu'il acquiert a domino. Mais par un motif quelconque et sans la faute de l'acquéreur, la preuve par prescription est impossible. La doctrine décide qu’alors n'importe qui peut violer cette propriété malgré la bonne foi du propriétaire apparent. Qu'est-ce à dire ? C'est-à-dire qu'une injustice est commise et cette injustice la loi en est cause. Pourquoi ne nous fournit-elle pas les moyens de faire la preuve d'un droit absolu si elle veut que la propriété soit un droit absolu ou qu’elle ne soit pas? Pourquoi permet-elle d'acquérir par simple - convention, sans le contrôle de l'autorité publique, si malgré les enquêtes, démarches. frais du particulier, le titre acquisitif peut être tenu comme non avenu par un usurpa-