CHAPITRE VIIÏ

De linfluencc d'une bonne législation sur la prospérité publique.

J^ES peuples anciens, qui, des commencemens les plus faibles , parvinrent au plus haut degré de gloire et de prospérité , furent ceux dont la législation , sans être la meilleure, leur convenait le mieux, comme les Cretois, les Kliodiens, les Spartiates, les Athéniens, et stirlout les Romains, qui, selon Tile-Live, soumirent plus de peuples par la sagesse de leurs lois que par la force de leurs armes. La publication des Douze-Tables opéra dans les esprits une révolution dont on ne voit pas un second exemple dans l'histoire des nations : c'était à qui des gouvernemens voisins les adopterait, et solliciterait du sénat l'envoi de magistrats pour en expliquer le texte et en faire sentir toute futilité. Mais il est bon de remarquer que Rome avait tout sacrifié pour avoir une législation applicable aux peuples dont elle méditait fasservissement. Dans l'origine, et lorsqu'il fut question de faire un choix,

DES ANCIENS PEUPLES. yrj

elle eût bien voulu donner la préférence aux lois <lo Lvcurj;-ue , qui avalent rendu Sparlo l'arbitre de la Gncc entière, et dont le mérite était généi'alement reconnu ; mais ces lois, quoique plus conformes au goût et au caractère du peuple romain , étaient trop bornées , trop circonscrites ; elles n'auraient fait de Home qu'une seconde Lacédémone , ce qui n'avait été ni l'intention , ni le but de son fondateur ; car toutes les institutions de Pvomulus prouvent qu'il voulait moins un peuple qu'un grand peuple. Le sénat jugea donc plus à propos d'adopter les lois de Solon , dont la réunion aux lois royales fit un code parfait.

« L'esprit de la république , » dit Montesquieu , « aurait demandé que les décemvirs U n'eussent pas mis ces lois royales dans les <f Douze-Tables ; mais des gens qui aspiraient « à la tyrannie n'avaient garde de suivre l'cs- « prit de la république. » Montesquieu ne s'était pas rappelé que les lois royales étaient si peu en opposition avec l'esprit de la repu blique , qu'elles défendaient dé statuer siir lé sort d'un citoyen romain ailleurs que dans les comices par centuries (i). Ce fut thème <A.è

(i) Cette loi est comprise dans la IX' Table; elle est attribuée au loi Serv'ius. ^ i:>5 ez le Traite du Gouvernement <i»*

ÎOO PRINCIPES D ADMÏNISTRATIOS'

l'avis du sénat, alors tout républicain, qu'elléâ furent insérées dans les Douze ^Tables, me-* sure infiniment prudente, vu qu'on ne pouvait abroger ces lois sans porter atteinte au droit <ie propriété, sans clianger la nouvelle forme du gouvernement, dont on était enthousiasmé ; en un mot , sans tout bouleverser. En effet, l'appel au peuple, cet écueil où tous les jugemens arbitraires venaient se briser, n'eût point existé ; le serment , lié au principe de l'institution , et dont il était la force , n'eût plus été qu'une vaine formalité, un mot vide de sens ; il eût augmenté le nombre des abus : c\^stpour le coup que l'Etat, comme l'observe très-bien le même auteur, eût été fixé à jamais. Tout porte à croire qu'il serait devenu la proie des Sabins, des Samnites , ou peut-être des Toscans , auteurs de toutes les coalitions ourdies contre Rome, et que le sénat, malgré ce qu'en dit le citoyen de Genève, déjoua avec tant d'habileté et de succès. Je suis persuadé, je le répète, que ce fut ce mélange des lois roY''ïles et de celles de Solon qui donna à la législation romaine ce degré de perfection qui en fait encore aujourd'hui le monument le plus précieux et le plus vénérable.

/iomai/iA, considéré soi/s le rapjx)rl de la polili(jU«,de la )iii,liie , rl''i finances el du commerçai.

DES ANCIENS PEUPLES, ici

J. J. Rousseau, clans son Cofitrat Socic:l, après avoir énuméré les signes indlcatUs d'un bon gouvernement, ajoute, avec ce ton affirinatlf et d'assurance qui lui convenait si bien: « Pour moi, je m'étonne qu'on méconnaisse « un signe aussi simple, et qu'on ait la mau- « vaise fol de ne pas en convenir. Quelle est « la fin de l'association politique ? C'est la « conservation et la prospérité de ses mem- « bres. Et quel est le signe le plus sûr qu'ils « se conservent et prospèrent ? C'est leur « nombre et leur population. » Je ne sais si c'est une erreur de ma part, il me semble que ce grand écrivain a pris ici l'effet pour la cause. La conservation et la population son! bien les indices certains d'une bonne et sage administration; mais cette administration ne s'est pas organisée d'elle-même ; ses rouages ne sont pas l'effet du hasard ; il faut donc en chercher l'esprit dans la législation, dans la manière dont l'architecte a construit l'édifice public. On s'étonne de ce que l'empire <}e la Chine a éprouvé vingt-deux révolutions, qui n'ont fait qu'ac-croître sa puissance et sa prospérité. Cet étonnement cesserait, si onyoulail bien considérer qu'en Chine la législation est constamment eji harmonie avec l'opinior.

p.ubli(jue, (]!!! ne varie jamais sur la nécessite.

I02 PRINCIPES d'administration

de leur exécution liltéralo ; que le gouvernement n'y vieillit point, quoiqu'il existe depuis près de 4ooo ans, parce qu'il est constant dans ses maximes , et qu'il s'occupe plus du soin de conserver sa population que de l'augmenter ; r^xpéricnre des siècles lui a fait sentir Tinconvénient de favoriser la population dans un pays trop populeux relativement à son territoire et à l'emploi de ses capitaux. Les révolutions ne sont violentes et dangereuses que lorsqu'il faut refondre le système de la législation, et le baser sur l'état d'une civilisation plus éclairée et corrompue. D'un autre côté, les lois en Chine sont si claires, qu'elles n'ont jamais besoin d'interprétation, ni de commentaires; aussi les justiciables ne se plaignenî-lls point de leur silence , ni de leur obscurité , mais bien du mandarin qui, souvent par des motifs d'ignorance ou de corruption, en saisit mal l'esprit ou en fait une fausse application. Il est alors puni d'une manière déshonorante ; il reçoit le châtiment que la loi inflige aux pères pour les fautes de leurs enfans (i). Les Romains faisaient mieux ; pour n'avoir pas à sévir contre l'incapacité ou la prévarication des magistrats , ils leur défendaient d'interpréter le texte, des Douze -Tables. A la vérité, rien n'était

Cl) Voyez les Mémoires du père Le Comte.

DES ANCIENS PEUPLES. Io3

plus concis (|uc ces lois; il iiy avait pas un citoyen qui ne les sût par ccéur ; on les donnait nu'ine aux cnfans pour leçon, ut ccirmeri jLi'ccssariiati. Il était dilHcile qu'avec de pareils principes, Rome n'établît sa prépondérance sur ses voisins, et ne finît par triompher du monde entier. Pour moi , je ne connais pas de preuve moins équivoque d'un gouvernement sage et bien intentionné , qu'une législation simple, à la portée de tout le monde , et qui renferme , comme le dit Gicéron y, une juste distribution des peines et des récompenses (i).

Il en est des lois comme des hommes ; elles ont Icuj- jeunesse, leur temps de virilité et de décrépitude. On pourrait cependant, en les renouvelant avec les modifications convenables , prévenir ou paralyser du moins l'effet des révolutions, et anêter la décadence dès empires. C'est ce que fit avec beaucoup de discernement l'empereur Justlnie«, lorsqu'il ordonna la révision des anciennes lois, lesquelles, au rapport de Tacite, étaient plus nuisibles que les vices dont elles réprimaient les excès (2). C'est ce que fit également Charlemagne par ses Capitulaires, monument do sagesse et de prévoyance; c'est ce qu'auraient,

(1) Voyez Ciccron , de Offxus.

( j) Voyez Tacitr , Annal. , liv. 4

dû faire aussi nos derniers rois. Si, au lieu de tous ces édits insignifians , inutiles palliatifs à des maux réels auxquels il fallait des remèdes prompts et efficaces, ils eussent ordonné la rédaction d'un code civil, que les mœurs réclamaient depuis long-temps, il est probable (pie la révolution n'aurail. point éclaté. Ce changement seul dans la législation française eût suffi pour calmer ces esprits turbulens et inquiets qui ne rêvaient que répressions et réformes , sans savoir sur quelles branches de l'administration elles devaient porter, ni comment il fallait s'y prendre pour organiser un autre régime , dont le besoin se faisait sentir de toutes parts. Le Code civil n'est pas parfait; il était impossible que, dans une combinaison aussi savante et aussi neuve du droit écrit, des ordonnances de nos rois, et du droit coulumier ou local, il ne se mêlât quelques parties hétérogènes et incohérentes; mais, malgré les aberrations qu'on y remaique, surtout au titre des successions (i), et qu'on s'empressera sans doute de faire disparaître à la première révision , c'est un monument précieux et digne de la nation la plus polie et la plus éclairée de FEurope, Le

(i) Voyez ce qu'en dit M. Cliabot ( de l'Allier), dans un cxc( Meut ouvrage publié loul récoiunieut sur cet objet.

DES ANCIENS PEUPLES. lO.-)

Code pénal, le Code d'iRslruction criminelle et le Code de commerce ne sont pas non plus sans défauts ; ils contiennent des erreurs qu'on a pris soin de signaler. Ces diflerens Codes, au reste, doivent avoir le même résultat que le Code Justinien. Tout fait présumer qu'ils seront adoptés par les peuples civilisés, dont ils ne feront qu'une seule et même famille. Je parlerai dans le chapitre suivant du Code de procédure.

io6 PRINCIPES d'administration CHAPITRE IX.

De l'organisatiou des tribunaux. Des formes judiciaires.

LiA. législation romaine est de tous les monumens de l'antiquité celui que les peuples modernes consultent avec le plus d'utilité et de persévérance ; c'est une mine qu'ils exploitent avec succès, et de laquelle sont sorties leurs meilleures institutions. Mais pourquoi ces peuples, et notamment les Français, n'ontils pas suivi le mode employé par les Romains pour la composition de leurs tribunaux .'' L'organisation judiciaire, en France, n'y a aucun rapport ; en vaut-elle mieux ? je l'ignore. Nous avons d'abord des juges de paix, des tribunaux de conciliation, des tribunaux de première instance, des cours royales et une cour de cassation , sans compter les cours d assises , dont j'aurai bientôt à parler. Cette sorte de progression semble en indiquer une dans les talens des membres de ces tribunaux ; mais cela n'est pas ; je crois inutile d'en fournir çles preuves. Or, comment se fait-il que les

DES ANCIENS PEl PLES. 107

cours royales redressent les jugemens des tribunaux de première instance, et que la cour de cassation aperçoive des défauts de forme échappés aux cours royales, puisqu'il n y a pas plus d'instruction dans leur sein ? Ce vice n'existait ni à Rome , ni à Athènes. La composition des tribunaux ne résultait pas du plus ou du moins de perspicacité des juges, mais de la nature des afï'aires litigieuses; ainsi , en matière civile , il y avait d'abord des arbitres ; ils étaient choisis par les parties , et Jugeaient en dernier ressort ; ensuite le tribunal du préteur , composé de dix assesseurs , ou juges inférieurs ; il connaissait de toute3 les questions de droit : enfin le tribunal des çentumvirs, dont la compétence s'étendait sur les affaires relatives aux testamens, aux tutelles, aux fidéi-commls et à la prescription. Les tribunaux criminels étaient organisés dans le même sens; il y en avait quatre pour la connaissance de tous les délits. Le premier jugeait les crimes de concussion et de péculat ; le second, ceux de brigue et de sédition, le troisième, les crimes de meurtre et d'empoisonnement; et le quatrième, les délits qui sont du ressort de la police correctionnelle : les affaires de commerce étaient jugées par le préteur des étrangers, qui en avait la iurldic-

Ï08 PRINCIPES d'aDMïSISTRATION

tion exclusive (r). H y avail en outre le tribunal du peuple , dont les décisions confirmaient ou improuvaient les jugenu^ns des tribunaux civils et criminels.

Le même mode existait à Athènes. Les tribunaux étaient au nombie de dix , dont six pour les affaires civiles, et quatre pour le jugement des crimes. Le premier connaissait du meurtre involontaire; le second, du meurtre commis dans le cas d'une juste défense ; le troisième, des meurtres dont fauteur, auparavant banni de sa patrie pour ce délit, n'avait pas encore purgé le décret (|ui l'en éloignait ; le quatrième enfin, du meurtre occasioné par la chute d'une pierre, d'un arbre , ou ])ar d'autres accidens. L'aréopage seul connaissait de l'homicide prémédité. Quant aux affaires qui intéressaient la république et les particuliers, elles étaient dans les attributions des héliastes (2).

Cette organisation était regardée , par les Grecs et les Koiriains, comme un modèle de perfection; et il faut convenir quelle était de la plus grande simplicité. Un juge, à Athènes ou à Rome , n'avait pas besoin d'un savoir universel; il lui suffisait, pour ne pas être

(1) "Voyez ce qu'en dit Ïitc-Live,liv. i3.

(a) Voyez le J'oyage du jnine Anacharsis , tome II, p. 5i(j

DES ANCIENS PEUPLES. lOf) ,

au-dessous de ses foiulions, de bien connaître la paille judiciaire à laquelle il était attaché. Il pouvait y avoir plus de pompe et de majesté au tribunal des centumvirs qu'à celui du préteur ; mais très-certainement il n'y avait ni plus de lumières ni de perspicacité relatives. L'ordre judiciaire, en Angleterre , en est une faible imitation. Chaque tribunal a ses attributions distinctes et séparées : la cour des plaids communs connaît spécialement des mallères cléncales.

Comme les juges ont une grande influence sur l'opinion , il importe au gouvernement de nommer des personnes douées d'un grand fonds de sagesse et de probité. L'inexpérience et la coiTuption des fonctionnaires publics sont les fléaux des empires; elles entraînent tous les désordres imaginables. Cette corruption est si dangereuse , que rien ne peut en arrêter les effets. Les lois romaines sont remplies de dispositions pénales contre les juges convaincus de s'être laissé corrompre ; mais il n'y a pas d'exemple d'un magistrat puni pour cause de forfaiture dans l'exercice de ses fonctions. J'ai fait voir que toute l'éloquence de Cicéron échoua contre l'or du spoliateur de la Sicile , qui en fut quitte pour donner la démission de son emploi. On ne saurait

Ho PRINCIPES d'administration

trop préconiser celte belle institution par laquelle les juges , en Eg^^pte , promettaient, sous la foi du serment, à leur installation , de désobéir à toute autorité, même au roi, s'il voulait les forcer à trabir leur conscience : serment admirable qui plaçait la justice audessus de tous les pouvoirs.

Le nombre des tribunaux , cbez les anfclens , était en raison de la population et de r agrandissement du territoire. Croirait- on qu'un seul préteur suffisait à l'administration de la justice , dans une île aussi populeuse que la Sicile, laquelle , au rapport de Diodore , levait des armées de 3oo,ooo bommes(i)?Il faut observer encore que les juges, cbez les Romains, ne jouissaient d'aucun traitement fixe. Il ne serait jamais venu dans l'idée du sénat de salarier des fonctions aussi utiles et aussi bonorables. Un magistrat qui aurait osé réclamer des émolumens, eût été destitué sur-le-champ, et couvert du mépris public. Les places de préteur n'en étaient pas moins recherchées avec empressement par les personnages les plus distingués de la république. A Athènes, où la civilisation était plus avancée, les juges recevaient trois oboles parséance(2).

;i) Voyez Diorlorc de Sic.liv. i4.

.•■j) L'aMjc Barthcitmy évalue ces 3 oholcs à y sons (U; notre

t)ES AîîCIENS PEUPLES. 1 1 I

batis la monarchie, où tout se lie et se rapporte à Tintérêt d'un seul, les fonctions publiques , quelle que soit leur nature , peuvent être, salariées , à l'exception toutefois de celles des corps intermédiaires , dont l'indépendance morale exii^e f|u\'lles soient gratuites : j'en ai dit plus haut les raisons. Le pouvoir judiciaire n'est pas dans le même cas; comme il ne fait point partie constitutive du gouvernement, il est indifférent cju'il soit salarié ou non. Le mieux serait qu'il ne le fût pas : ce serait autant d'épargné pour le Trésor public.

C'est en environnant les membres des tribunaux d'une grande considération , c|u'un gouvernement fort et reconnaissant s'acquitte des devoirs rigoureux qu'il leur impose ; je ne connais pas, en effet, de fonctions plus pénibles que celles de juges chez un peuple où les formalités judiciaires sont indispensablçs^ Ces formalités ne sont rien dans les premiers temps de la civilisation ; ce n'est que lorsque l'état s'enrichit et se dégrade, qu'elles se multipKent, et finissent quelquefois par choquer les lois mêmes de leur établissement» /// jus veni , disait un citoyen romain du

monnaie. Il suppose que le marc d'argent était alors à 54 fr. , oe qui est fort douteux.

temps (les clécerrn irs , à sa partie adverse , et celle-ci était tenue de s'y rendre sur-le-champ ^ sous peine d'être prise au corps. A midi , le préteur donnait acte à la partie présente ; le jugement se rendait avant le coucher du soleil ; il était mis à exécution dans les vingtquatre heures, et tout était. fini. Sous les empereurs, ce n'étaient que sommations , citations, ajournemens, requêtes sm^ requêtes, prières aux juges. Le moindre procès durait au moinis dix ans ; souvent la vie entière ne suffisait pas pour en voir la fin. Il est facile d'expliquer ce changement. Du temps de la république, la loi Valéria était dans toute sa force; elle autorisait à interjeter appel au tribunal du peuple des sentences des magistrats. Cet appel n'était jamais réclamé en vain. Les Ibrmes judiciaires devenaient donc inutiles , et n'auraient servi qu'à exaspérer les esprits accoutumés à rie souffrir aucune contrainte, ni aucun retard. Sous les empereurs, c'était bien différent : la loi de l'appel était abrogée , les mœurs corrompues ; les trii)unaux jugeaient en dernier ressort; la vie et la fortune des citoyens se trouvaient, par conséquent, plus exposées à la cupi(!ité des avocats, à la corruption des juges, aux actes nrbitraires du gouvernement. Les Ibrmalilos'

DES ANCIENS PEUPLES. n3

judiciaires étaient absolument nécessaires pour assurer à chacun la libre jouissance de ses droits.

A Sparte , tant que les lois de Lycurgue furent en vigueur, les juges n'eurent pour guides dans l'instruction des procès que les lumières du bon sens et de la raison. Toute espèce de formalité était proliibée ; il était même défendu de plaider : on ne permettait que les voies conciliatrices; aussi Sparte passait-elle pour la ville de la Grèce où il y avait le moins de tribunaux et de procès (i). Mais cette simpliciié disparut avec les mœurs; Famour des richesses et du luxe s'introduisit à Lacédémone, et l'administration de la justice eut, dans la Laconie comme au Latium, ses formes interminables.

A Athènes , des cours d'assises parcouraient chaque année les divers cantons de l'Atlique , et jugeaient en dernier ressort, sur le dire des parties, toutes les causes au-dessous de dix drachmes ; mais ce mode éprouva des modifications qui en bannirent la simplicité ; on exigea des preuves , on voulut entendre des témoins, et les Athéniens, plus civilisés , furent assujétis à des formes ju-

(i) Voyez un (fxcellent ouvrage sur les constitutions des Spaitiatcs , des Athéniens et des Ruruains, par M. Gutfroult

Il4 PRINCIPES d'administration

rîdiques qu'ils ne connaissaient point auparavant.

Il est constant qu'une législation simple ne peut convenir à un peuple parvenu au dernier terme de la civilisation. L'innocence serait trop souvent immolée à la cupidité et à la mauvaise foi du riche et des gens en faveur. Les formalités judiciaires sont donc indispensables pour rendre vaine toute demande insidieuse et illégitime ;mais de ce qu'il est dans l'ordre que les affaires en litige soient mûrement examinées et soumises à des délais rigoureux, il ne faut pas inférer que le Code de procédure doive être obscur et inintelligible. Il me semble que plus le peuple est nombreux et les propriétés divisées , plus ce Code doit être rédigé d'une manière claire et précise ; l'administration de la justice, intéressant l'universalité des citoyens, il est essentiel que chacun puisse connaître ses droits , et les formes à sui^TC pour attaquer ou se défendre. « Ce n'est pas, dit Cicéron, la « connaissance des lois qui multiplie les pro- « ces, mais l'ignorance des lois. » Cette réflexion est d'une grande justesse. Cond^ien n'a-t-on pas vu de particuliers ruinés par ce définit de connaissance qui les mettait à la iricrci des avocats, des avoués et même des

DES \NCIENS PEUPLES. Il5

huissiers! Il faudrait au moins que les tribunaux de conciliation fussent bien composés, qu'on y vît plutôt des gens vertueux et probes , que des hommes de loi. « Les mandataires « chargés de rendre la justice au peuple , dit « le P. Le Comte , sont choisis par IVmpe- « reur, parmi ceux dont les mœm's sont les plus « austères; ils sont obligés d'avouer tous les »< ans les fautes qu'ils ont commises (i). >> Notre Code de procédure renferme 1042 articles ; c'est à peu près la moitié du Code civil; mais ce ne serait rien encore s'il était à la portée de l'intelligence ordinaire. Ceux qui l'ont lu avec le désir de s'instruire , ont dii se convaincre qu'il ne peut être entendu que des jurisconsultes , des avoués , et autres gens du métier.

Un autre défaut de ce Code est de n'avoir pas rendu les magistrats responsables de leur négligence, et fixé un terme de rigueur pour l'instruction et le jugement des procès. En Prusse , toute espèce de procédure doit être terminée au bout d'un an , à moins de motifs extraordinaires; et, dans ce cas, il est du devoir du ministère public d'en informer le roi. En voici un exemple que je citerai, parce qu'il peint d'un trait l'esprit et le carac-

(1) Voyez sa Lettre sur le gouvernement de la Chine

it6 principes d'administration îère vil du grand Frédéric. « Ce monarque», » dit l'abbé de Verteuil ^ dans sa traduction d' Aulu - Gelle , « fut instruit d'une demande « en paiement d'un billet d'une somme con- « sidérable. Le défendeur soutenait que l'é- « criture était contrefaite , et protestait qu'il M ne devait rien. Sa probité , généralement <f reconnue , plaidait en sa faveur. On mul- » tiplia les recbercbes , les formalités , et «< rien ne s'éclaircissait. Le prince demande « le billet; on le lui présente ; il en tâte le « papier, l'ouvre , l'approclie des bougies, « le ferme , et ordonne sur-le-champ d'arrêter « le faussaire qui l'avait contrefait. Cela est M évident, ajoute Frédéric; ce morceau de « papier a été coupé précisément dans le « milieu de la feuille , en sorte que le timbre « s'y trouve tout entier, et paraît à la lumière ; « il porte la marque d'une papeterie récem- « ment établie , et la date est antérieure de « quelques années. » Ainsi le monarque termina, sans autre formalité, en un instant, à la satisfaction de la partie intéressée et du public, un procès qui durait depuis deux ans, plongeait dans le chagrin et les larmes une famille honnête à laquelle on demandait une Bomme énorme qu'elle ne devait pas.

Le premier bien que le gouvernement doit

procurer au K peuples, siulout aux habilans des campagnes , dont les mœurs sont plus grossières, ou plutôt moins corrompues, est une justice prompte et impartiale. Je sens combien il est difficile de l'obtenir de gens accoutumés à épouser les passions des plaideurs, et qui, suivant la remarque de Tabbé Gédoyn , dans son excellente préface de Quintilien , font souvent d'un procès une guerre irréconciliable entre les parties. On peut éviter ces abus par l'examen et le choix des officiers ministériels. Une des constitutions du royaume de Portugal défend aux avocats de paraître au barreau avant d'être reconnus capables d'en remplir les fonctions; elle détermine , comme en Prusse , le temps que doit durer une procédure. J'ignore s'il existe une pareille loi en France; tout ce que je sais, c'est qu'elle me paraît de toute nécessité , et digne de fixer l'attention du monarque éclairé qui nous gouverne , et dont les regards se portent sur tous les objets d'intérêt public. Les cliangemens que le Code de commerce a déjà éprouvés, donnent lieu d'espérer que le Code de procédure subira un nouvel examen, et que les magistrats, chargés de cette opération n'oublieront pas d'établir un terme de rigueur pour l'instruction et le juge-

Ïl8 PRINCIPES D*ADMINISTRATIOT!i

ment des piocès (i). « Si les lois, dit Bacon , « ont été accumulées les unes sur les autres y « au point de présenter une confusion telle « qu'il soit nécessaire de les refondre et de « les réduire en un seul corps dégagé de con- « tradiction et 4'ot»scurité , qu'on s'occupe « sans délai d'un travail de cette importance ; « et que ses auteurs soient mis au nombre « des hommes qui ont bien mérité de la pa- « trie (2). »

(i) La lettre de M. le garde-des-sceaux , du jo février 181g, dans laquelle il se plaint de la lenteur que certains officiers de justice mettent dans l'information des procédures , ne laisse aucun doute à cet égard.

(2) Voyez Bacon , de Dig. Scient. , liv. 8 , de accumulçUone legum nimia, aphoris. 5g.