CHAPITRE X

De l'institution du jury, de la liberté de la presse, de la police et de ses effets.

On ne peut se pénétrer des principes des Romains, sans admirer en même temps cet esprit de grandeur et de sagesse dont ce peuple s'était fait en quel({ue sorte un système. « Je ne puis « quitter les Romains ; je suis fort quand j'ai les « Romains pour moi , » dit à chaque instant Tillustre auteur de l'Esprit des Lois. C'est en effet ce que doivent penser les écrivains qui approfondissent la législation et la politique de ce peuple inconcevable , et digne , sous tous les rapports , de servir de modèle. Aucun gouvernement, que je sache, n'aformé d'établissemens plus utiles et plus analogues aux vues qu'il se proposait. Il est vrai qu'en cela il mettait à contribution les peuples vaincus; mais il n'en. avait pas moins le mérite du choix. C'est ainsi qu'il sut s'approprier les lois de Solon, la dictature d'All)e, le Iribunat de Sparte, la censure d'Athènes et le

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]uiy de Crète. Ce sont en effet les Romains qui nous ont transmis cette sage et belle institution, cette sauve-garde de l'innocence et de riionneur. ISous sommes si sujets à l'erreur et à la prévention , qu'il n'y a pas, je crois , d'idée plus consolante que celle de savoir que , sur une accusation fondée ou non, on sera jugé par des hommes impartiaux, et sans intérêt à trouver des coupables.

Le jury remonte à la plus haute antiquité ', il existait à Athènes du temps de. Thésée; et tout porte à croire qu'il prit sa source dans l'île de Crète , où il eut Minos pour fondateur (i). Le roi Servius l'introduisit à Rome, comme^ il y avait introduit le cens, l'impôt direct, etc. Toutes les idées grandes et utiles semblaient s'être réunies sur la te le de cet infortuné monarque, victime de son amour pour le peuple dont il était issu. Persuadé de l'excellence du jury dans le jugement des crimes , et combien il adoucissait le sort des inalheureux , il voulut qu'il existât en matière

(i) C'est probablement ce qui a fait dire à Horace :

j^quâ lege nécessitas Sortitur insignes et imos; Omne tapax mnveturna nojnen.

HoR., liv. ."î.od. I

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civile, afui U'allciiutT retto fureur de plaider qui devenait chai^ue jour plus dangereuse ; mais comme le ministère de la justice civile «tait depuis long-temps dans l'attribution du sénat, les membres de ce corps furent si choqués , si humiliés de cette disposition du roi , qu'ils ne tardèrent pas à se liguer avec Tarquin-le-Superbe pour le détrôner.

Le nouveau monarque remarqua bientôt la prépondérance que le jur^- donnait au peuple ; son premier soin fut de le lui ôter, non pour le rendre au sénat, mais pour se l'attribuer, et se rendre juge de toutes les causes civiles et de tous les délits, et ce fut aussi ce qui le perdit. Le roi Servius n'avait déplu qu'à une partie des sénateurs; il avait conservé l'affection de l'autre , et surtout celle du peuple , qui lui savait gré de ses institutions libérales. Tarquin , par ses décisions arbitraires , irrita tous les partis , dont il fut abandonné sans retour. Le jury, aboli sous son règne , fut remis en vigueur du temps de la république, et devint un des grands ressorts du gouvernement consulaire ; il fut supprimé de nouveau sous les empereurs , dont les jugemens, dictés souvent par les passions les plus honteuses , n'étaient soumis à aucune formalité ; il ne reparut que sous la féodalité,

OÙ il servit d'instrument aux grands propriétaires contre leurs vassaux.

On a beaucoup écrit sur le jury depuis vingt ans ; il a paru des ouvrages publiés par des jurisconsultes célèbres , mais la plupart ne traitent que des formes du jury, de la manière dont il doit être organisé, sans examiner s'il convient à la monarchie tempérée, au gouvernement représentatif. L'exemple de l'Angleterre, où cette institution existe depuis des siècles , et produit le meilleur effet, semble résoudre la question affirmativement ; je crois même que c'est elle qui a fait naître parmi les Anglais cet amour de la patrie , ou plutôt cet esprit national qui les distingue si éminemment; car le jurj' a cela de particulier, qu'il élève l'àme et ennoblit les sentimens les plus communs. Mais il faut se rappeler que l'Angleterre a une population peu nombreuse , et un territoire exigu ; que, par ses principes politiques, ses mœurs et ses usages, elle se rapproche plutôt de la république que de la monarchie; que la distinction des rangs et des privilèges disparaît devant un intérêt plus grand , celui du commerce et de la navigation, dont tout le monde s'occupe et s'honore indistinctement. Ainsi , malgré cet exemple qui paraît concluant»,

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maljçré l'existence du jury en France, où il est établi par un article dv. la Charte, je suis convaincu que cette sage institution n'est réellement propre et ne convient qu'au gouvernement purement républicain ; et que c'est là seulement qu'on peut jouir de ses avantages inappréciables, et dont le premier, et le plus efficace , est d'être jugé par ses égaux, comme cela se pratiquait à Rome, où le prévenu avait la faculté de choisir lui-même ses juges , faculté préférable , selon moi , à celle de les récuser.

Ce qui prouverait encore que l'institution du jui'j' ne convient point à la monarchie , c'est qu'il est des crimes dont la nature exige une instruction secrète et un jugement prompt , comme ceux qui intéressent la sûreté de l'Etat ou celle du monarque. A Rome , il n'y avait point de fériés pour l'instruction de pareils procès ; les poursuites se continuaient même les jours de fêtes, chose d'autant plus extraordinaire, qu'aucun peuple , s'il faut s'en rapporter à Cicéron , n'était plus religieux que le peuple romain , et que c'était par là seulement qu'il était supérieur à tous les autres.

En Anglt'tene , lorsque des troubles sérieux se manifestent dans quelques provinces des

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trois royaumes , et semblent compromettre la sûreté du gouvernement, les ministres proposent et font adopter un bill de suspension de Xhaheas corpus ; cet acte fondamental de la liberté britannique reste voilé jusqu'à la fin des troubles ; ils ont de plus la ressource de Valien-bill contre les étrangers. En France, on crée des commissions spéciales , des cours prévotales, dont les jugemens ne peuvent être attaqués par la voie de cassation ; on restreint la liberté de la presse , et on met les papiers publics sous la surveillance de la police. Les autres gouvernemcns se conduisent à peu près dans le même sens.

Ces dispositions sont excellentes sans doute pour mettre le gouvernement à fabri de toute atteinte directe, et maintenir Tordre et la tranquillité publique; mais elles sont évidemment contraires au jury, dont l'action ne doit jamais être arrêtée par des lois d'exception ou des règlemens de circonstance : là où la loi est voilée , il n'y a plus de loi. Quant à la liberté de la presse, elle est inséparable du jurv;la restreindre , c'est se priver des bienfaits de cette institution ; car la publicité est un flambeau qui mène à la découverte de la vérité, et aucun magistrat n'en a plus l)esoin que les jurés pour former leur conviction. Si les gouverne-

mens se conduisaient toujours avec modération , loin de mettre des entraves à la liberté de la presse , ils la favoriseraient par tous les moyens possibles. Que peut-on dire d'un fonctionnaire public , d'une administration , ou d'un corps , qui n'agit jamais que dans l'intérêt des contribuables ? Qu'on se rappelle l'édit de Louis XII , portant suppression de divers impôts trop onéreux : l'enthousiasme €t la reconnaissance furent tels, que tout ce que ce prince fit depuis contre les principes d'une sage politique , notamment son expédition dans le Milanez, ne put en atténuer l'eflét. La liberté de la presse n'est redoutable qu'aux despotes, aux ministres coupables qui se font un jeu des misères du peuple, et sacrifient à leurs petites passions les devoirs sacrés de la justice et de l'humanité ; elle est sans danger pour les gouvernemens qui ne sont dirigés que par l'amour du bien public.

Toute restriction à la liberté de la presse est d'ailleurs attentatoire à la liberté individuelle ; je dis plus , elle annonce des intentions contraires aux droits des peuples. L'histoire vient à l'appui de mon sentiment. Lorsque le décemvir Appius Claudius voulut substituer le pouvoir arbitraire au pouvoir légal, il inséra dans les Douze-Tables,

une loi qui condamnait à mourir sous le bâton les auteurs des libelles diffamatoires et les poètes. Cette disposition fut renversée après le dëcemvirat, et la peine commuée en un emprisonnement temporaire ; mais elle reparut sous Sylla, qui , pour affermir son autorité ^ ne fit des règlemens, dit Montesquieu, que pour établir des crimes. De simples observations devinrentà ses yeux des critiques amères ; et des critiques amères , des libelles diffamatoires dignes de la peine capitale. Je suis étonné que Cicéron fasse l'éloge de cette loi ; mais il avait été consul dans un temps orageux, et il est excusable d'approuver une disposition dont il avait reconnu toute l'importance dans la conjuration de Catilina,

Il résulte de ce qui précède , que le jury est en opposition avec le gouvernement absolu , qu'il convient peu à la monarchie proprement dite , parce qu'il est inséparable de la liberté de la presse, sans laquelle on ne peut jouir entièrement de ses bienfaits ; il faudrait, pour rendre son application supportable, que les jurés fussent à peu près de la condition des accusés, et que l'instruction fut égale pour tous, ce qui est impossible dans un grand Etat, où les lumières et les richesses sont le partage de la classe la moins nombreuse. U

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ne suffît pas, pour être juré, d'avoir de bonnes intentions et une conscience sans reproche, il faut encore de la perspicacité et une connaissance parfaite du cœur humain.

Enfin le jury n'est propre qu'à un Etat où les mœurs sont encore pures, l'inégalité de crédit et de pouvoir peu sensible, au gouvernement républicain ; c'est là, je ne crains pas de le répéter, qu'on retire tout le fruit de cette belle et sage institution, qu'un membre de la Chambre des Députés a comparée, avec autant d'esprit que de justesse, à une plante exotique, qui ne fructifiait que dans un terrain convenable.

Il me reste à parler de la police.

M. de Paw , dans son excellent ouvrage sur les Chinois, vante beaucoup la police que les Tartares ont établie en Chine depuis la conquête , et qui se fait à coups de bâton ; il prétend qu'elle a plus de pouvoir que les lois. Cela ne s'accorde pas avec ce que disent plusieurs voyageurs , qu'il n'y a pas de ^^lle en Europe où les règlemens de police s'observent mieux qu'à Pékin. Il se passe des années entières sans qu'on entende parler de la moindre violence dans les maisons et dans les rues (i).

(i) Voyez ce qu'en dit le P. Le Comte dans ses Mémoires sur la Chint,

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C'est le sort de tous les peuples qui rivent sons le despotisme, d'être conduits par le bâton. Lampiière rapporte qu'un Juif, "à Maroc, ayant gagné sa cause devant le cadi, la perdit devant l'empereur, qui lui fit donner en outre la bastonnade, par mesure de police correctionnelle (i).

En Europe, les gouvernemens n'emploient point le bâton, ce serait trop grossier; mais ils se servent d'instrumens bien plus dange-^ reux : les mensonges , les faux rapports , la délation , tout est mis en usage par des êtres vils et méprisables (2) , pour savoir ce qui se passe dans l'intérieur des familles. Cette police, il faut le dire , n'était pas celle des anciens; ce mot, même dans son acception moderne, leur était tout-à-fait inconnu. Ils entendaient , par la police , l'organisation et le mouvement du corps politique ; et une chose assez singulière, c'est que quelques écrivains, entre autres Montaigne etMachia-

(i) Voyez son Voyage à Maroc.

(a) L'abbé Delille a peiut, dans deux vers, l'iinmoralité des agens de la police :

Là, des fripons gagés surveillent leurs complices, tt le boidieur public est fondé sur des vices.

L' Hvinint dfs CJiampi

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vel , ne rinterprètent pas différemment, ce qui donne lieu de croire que c'est environ depuis deux siècles qu'il a pris un autre sens.

Montesquieu ne fait mention que des effets de la police, de ses règlemens, qu'il ne faut pas confondre avec les lois civiles. « Dans « l'exercice de la police, » dit-il, « c'est plu- « tôt le magistrat qui punit, que la loi. » Nous voyons que , chez les Romains, c'était tout le contraire. La loi punissait ; le magistrat n'intervenait que pour son application. Sans doute il est nécessaire que l'action de la police soit indivisible. Il con\4ent en effet que le magistrat chargé de publier les règlemens de police au nom du gouvernement ^ prenne les mesures d'ordre pour en assurer l'exécution ; mais il est contre les principes d'une sage administration, qu'il juge lui-même les prévenus sans y être expressément autorisé par un acte législatif On ne doit point mettre dans ses mains une arme dont il pourrait faire un jour un mauvais usage. Si les magistrats étaient impassibles comme la loi, il n'y aurait pas d'inconvéniens à leur confier la répression de quelques délits de police ; mais les magistrats sont ceux dont les passions sont le plus à craindre, parce cju'ils sont les plus exposes aux traits

i3o pi'.iNCiPES d'administration de la calomnie et de la malveillance. Le pouvoir judiciaire avait , à Rome , ses attributions distinctes et séparées. Les préteurs étaient chargés de l'administration de la justice civile; les jurés, du jugement des crimes établis par le Code pénal ; les édiles réglaient les effets de la police , d'après les lois municipales ; ainsi, de quelque nature que fussent les délits et les peines , il n'appartenait jamais au magistrat de les punir : c'était un ordre admirable dont nous sommes encore bien éloignés.

Mais si les anciens n'avaient aucune idée d^ notre police municipale, ils connaissaient bien moins la haute police, ce pouvoir discrétionnaire dont la surveillance s'étend sur tous les individus mis en état d'accusation. C'est une mesure d'invention moderne; il y a peu de jugemens en matière conectiorinelle où elle ne soit appliquée avec plus ou moins d'effet. Je ne sais si c'est un bien : je ne vois pas la nécessité, lorsqu'un condamné a expié sa faute , de le remetti'e encore sous les yeux de l'autorité , pour achever de le dégrader à ses propres yeux. Les Romains avaient un Code pénal préventif ; aussi ne présumaienlils jamais le crime : Cicéron en rapporte des exemples frappans. Nous suivons une autre

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marche ; nous punissons le crime qui n'existe pas encore. Il n'y a qu'Hun temps de trouble et fie révolution qui puisse justifier une pareille surveillance ; un état de paix doit la faire rayer du Code criminel.

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