CHAPITRE XI

Des arbitrages; des tribunaux de commerce.

Presque tous les peuples de rantiquité regardaient la voie de l'arbitrage comme un bienfait de la législation, le premier degré du sanctuaire de la justice. Aussi était- elle autorisée généralement. Les lois de Solon et celles des Douze -Tables en faisaient même une obligation expresse. Il existait fort peu de causes dans lesquelles le préteur n'eût la faculté de nommer deux ou trois arbitres. Ces magistrats employaient tous les moyens conciliatoires possibles ; mais ils étaient responsables de leurs jngemens, qu'on pouvait attaquer devant le tribunal du peuple, juge suprême des intérêts des citoyens. Les arbitrages furent très-fréquens à Rome, jusqu'au temps des Gracques , époque à laquelle les mœurs commencèrent à se corrompre. On en vit très-peu sous Auguste; et après le règne de ce prince, il n'en fut plus question du tout.

DES ANCIENS PEUPLES. l33

Il est vrai de. dire (|iie cette juridiction si simple, si utile, si recommandable par ses lésiiltats, ne convient pas à tous les gouverneniens; elle est, ainsi que le jury, en opposition avec le despotisme, dont les jugemens, de quelque nature qu'ils soient, quelles que soient leurs formes, sont toujours l'expression de la volonté du despote ou de ses agens(i). Elle ne convient pas davantage à la démocratie, où il n'y a d'autre juge que le peuple ^ lequel n'étant point jurisconsulte, ne peut approfondir l'intérêt respectif des parties. Je ne <:rains pas d'avancer qu'elle est presque nulle dans la monarchie , parce que l'obscurité des lois et la complication des formes juridiques, portées souvent jusqu'à la minutie, y rendent nécessaires, et souvent utiles , un grand nombre d'avocats et d'avoués, qui , par état , sont ennemis des arbitrages. « Dans la mo- « narchie, » dit l'auteur de VEsprit des Lois , «■ les juges prennent la manière des arbitres ; « ils délibèrent ensemble , ils se commurii- «' quent leurs pensées, ils se concilient. » Cette observation est très-juste. Il me semble néanmoins que prendre la manière des arbitres ,

(i) Dans le gouvemement despoiiitjue , la sentence n'est .antre chose que la volonté du prince. (Ulpien, dig. I. z , «e ( oii'ilikii. Printip. )

l34 PRINCIPES d'administration

OU juger comme les arbitres, sont deux choses assurément bien différentes. Qu'importe que les juges délibèrent ensemble , qu'ils se corn* muniquent leurs idées, qu'ils se concilient! Ils ne peuvent changer le texte de la loi , dont ils ne doivent faire que l'application , sans se permettre de l'interpréter en aucun sens , ni gous aucuii rapport, Les arbitres ne sont pas dans un cercle aussi limité. Gomme ils n'ont pour but que d'éviter une rupture, un procès ruineux, car l'arbitrage n'a pas d'autre objet, ils entendent séparément les parties intéressées, auxquelles ils sont souvent attachés par des liens d'estime ou d'amitié ; ils modifient les prétentions des uns et des autres, et ne prononcent leurs jugemens que lorsque tout le monde est d'accord, ce que les tribunaux ordinaires ne peuvent se permettre sans violer les formes et se retidre coupables de pré» varication.

La voie de l'arbitrage, de mOme qUe le jury, n'est réellement propre qu'aux Etats républi-» cainà, où les mœurs sont encore dans leur pu^ reté, et les lois simples et précises, comme à Athènes ou à Rome, du temps des décemvirs, et comme elles étaient en Pensylvanie, il y a environ un siècle. On lit, dans V Histoire dea f^oyages, que Penn créa des coms de justice

DES ANCIENS PEUPLES. l3îî

flans chaque comté de sacolonie,etque,pour fliminuer le nombre des procès, il établit, sous le litre de peace-rnakers, des officiers particuliers choisis parle peuple dans chaque canton, et chargés de prendre connaissance de tous les démêlés, avant de les faire parvenir au:;: tribunaux réguliers (i). L'état de civilisation , ou plutôt de corruption, dans lequel se trouvent aujourd'hui les peuples de l'Europe, me fait présumer que cette juridiction ne leur convient pas ; je n'en excepte pas même les Anglais. Ce qui fortifie mon opinion, c'est qu'il n'y a que les négocians , les marchands en gi'os, et lorsqu'il s'agit d'affaires majeures, qui aient recours à cette voie ; encore sont-ils souvent obligés de l'abandonner, par ses lenteurs interminables , et de recourir aux tribunaux civils , qui mettent fin à toutes les prétentions.

Mais il est une institution qui, dans la monarchie tempérée, remplace la magistrature arbitrale des anciens : ce sont les tribunaux de commerce, totalement inconnus des Roiriains. Ils avaient, à la vérité, la préture des étrangers ; mais quelle différence entre l'une et l'autre juridiction ! D'abord le préteur des

(i) Voyez V Ihrégé de l'TIi.<itoire générale des Voyages, par La Harpe , tome XV, p. 4-2i.

ï36 PRINCIPES d'administration étrangers n'était point astreint à suivre littéralement le texte des Douze-Tables. L'équité et la saine raison étaient son unique règle ; les juges de nos tribunaux de commerce ont un Code spécial dont ils ne peuvent s'écarter dans leurs jugemcns , sous peine de forfaiture. De plus , le préleur des étrangers ne ju" geait que les différens entre des Romains et des étrangers, pour cause de commerce ; notre juridiction commerciale s'applique à toutes les affaires entre Français ou étrangers , indistinctement. D'un autre côté, le préteur des étrangers était, pour l'ordinaire , un patricien, un militaire distingué , qui ne s'était guère mêlé de commerce; au lieu que les jnges de nos tribunaux sont choisis parmi les négocians et les marchands les mieux connus pour leur savoir et leur probité , ce qui me parait infiniment préférable; car, dans les affaires mercantiles, il est des points imperceptibles qui échappent quelquefois à l'œil le plus attentif et le plus exercé , à plus forte raison , à ceux qui ne s'y connaissent pas. Je suis fondé à croire que le préteur des étrangers devait être fort souvent embarrassé dans la discussion des affaires de sa compétence. C'est probablement ce qui fait dire à Valère-Maxime, que sur chaque art , il est bon de s'en rapporter à

DES ANCIENS PEUPLES. i");

ceux qui y sont experts, plutôt qu'à toute autre personne. Rien ne prouve davantage, ce me semble, le peu d'attention que le sénat romain donnait au commerce et à la navigation, que l'absence de toute espèce de législation sur une partie aussi importante, et d'où découle la prospérité des peuples; mais ce corps était imbu de ces maximes politiques , qu'une grande nation, ou destinée, par la nature et les principes de son gouvernement, à le devenir, ne peut être à la fois commerçante et conquérante ; que l'esprit de conquête et l'esprit de commerce s'excluent mutuellement, et qu'il faut, de toute nécessité, opter entre les richesses et la domination. t< Je n'aime « pas, » dit Cicéron, « qu'un même peuple soit « le dominateur et le facteur de l'univers. » Celte opinion était celle de tous les Romains ; la conquête du monde leur était promise ; ils en étaient convaincus, et ils ne songeaient qu'à justifier, par des prodiges, la vérité de cette prédiction : il n'est donc pas étonnant qu'ils ne se soient point occupés du commerce, et n'aient point cherché à le retirer de l'état d'abjection dans lequel Romulus l'avait jeté. Les gouvememens modernes, institués sur d'autres bases , ont suivi une marche toute différente; la balance politique établie parmi

l38 PRINCIPES D'ADMIiSISTRATIO><

eux, ne leur ])prmettant pas de s'agrandir aux dépens les uns des autres , ils ont regardé le commerce comme un lien commun qui les mettait à portée de jouir des productions de tous les pays, en versant sur F un ie superflu de l'autre. Ils se sont donc adonnés à la navigation ; et, à l'aide de la boussole , inconnue des peuples de l'antiquité, ils ont à l'envi parcouru les mers et rendu tributaires les nations les plus éloignées. Il est résulté de cette lutte périlleuse un grand pas vers la civilisation. La législation commerciale s'est perfectionnée dans ses différentes parties , parle développement des branches de l'industrie. Des tribunaux de commerce ont été organisés partout. Le commerce est devenu le patrimoine des peuples ; et si la fortune ne les a pas favorisés également, ils ont du moins prouvé, parleurs efforts , qu'ils avaient tous des droits à ses bienfaits.

DES ANCIE^"S PEUPLES.