‹ Principes d'administration et d'économie politique des anciens peuples, appliqué aux peuples modernesChapitre 23 sur 43 · ART. VII · texte numérisé non relu

ART. VII

S'il arrivait, malgré tous les soins les plus attentifs et les plus amicals employés par les deux puissances, et malgi^é l'observation de la neutralité la plus parfait<^; de leur part, <juc les vaisseaux marchands de sa majesté impériale de toutes les Russies et de sa majesté le roi de Danemarck et de T^orwege , fussent insultés, pillés ou pris par les vaisseaux de guerre ouïes armateurs de Tune ou Tauti-c des puissances en gueiTe, alors le ministre de la partie lésée auprès de la cour dont les vaisseaux de guerre ou les armateurs auront commis de tels attentais, y fera des représentations, réclamera le vaisseau marcliand enlevé, et insistera sur les dédommagemens < onvenables, en ne perdant jamais de vue là répaiation de l'insulte faite au pavillon, l^c jrjini.slre de l'autre partie coiilractanlc se

joindra à lui , et appuiera ses plaintes de la manière la plus o'nergique et la plus efficace; et ainsi il sera aiiji d'un commun et parfait accord. Que si l'on refusait de rendre justice sur ces plaintes, ou si l'on remettait de la rendre d'un temps à l'autre , alors leurs majestés useront de représailles contre la puissance qui la leur refuserait, et elles se concerteront incessamment sur la manière la plus efficace d'effectuer ces justes représailles.

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