‹ Principes d'administration et d'économie politique des anciens peuples, appliqué aux peuples modernesChapitre 24 sur 43 · ART. VIII · texte numérisé non relu

ART. VIII

S'il arrivait que l'une ou l'autre des deux puissances, ou toutes les deux ensemble, à l'occasion ou en haine de la présente convention , ou pour quelque cause qui y eût rapport, fut inquiétée, molestée, ou attaquée, il a été également convenu que les deux puissances feront cause commune pour se défendre réciproquement, et pour travailler et agir de concert à se procurer une pleine et entière satisfaction , tant pour l'insulte faite à leur pavillon , que pour les pertes causées à leurs sujets.

Page 1