ART. IX

Cette convention arrêtée et conclue pour tout le temps que durera la guerre actuelle , ficrvira de base aux engagcmcns que les con-

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jonclures poiinaient faire contracter clans la suite des temps, et à l'occasion des nouvelles, guerres par lesquelles l'Europe aurait le malheur d'être troublée. Ces stipulations doivent au reste être regardées comme permanentes, et feront loi en matière de commerce et de navigation , et toutes les fois qu'il s'agira d'apprécier les droits des nations neutres.