‹ Principes d'administration et d'économie politique des anciens peuples, appliqué aux peuples modernesChapitre 26 sur 43 · ART. X · texte numérisé non relu

ART. X

Le but et l'objet principal de cette convention étant d'assurer la liberté générale du commerce et de la navigation, sa majesté impériale de toutes les Russies et sa majesté le roi de Danemarck et de Norwege, conviennelnt et s'engagent d'avance à consentir que d'autres puissances y accèdent, et qu'en en adoptant les principes, elles en partagent les obligations ainsi que les avantages.

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