‹ Principes d'administration et d'économie politique des anciens peuples, appliqué aux peuples modernesChapitre 27 sur 43 · ART, XI · texte numérisé non relu

ART, XI

Afin que les puissances en guerre ne prétendent cause d'ignorance, relativement aux arrangemens pris entre leursdilcs majestés , les deux hautes parties contractantes communiqueront amicalement à toutes les puissances belligérantes les mesures qu'elles ont concertées entre elles , d'autant moins hos-

DES ANCIENS PEUPLES. l"]^

tiles qu'elles ne sont au détiiment d'aucune autre, mais tendent uniquement à la sûreté du commerce et de la na\ngation de leurs sujets respectifs.

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