CHAPITRE XIX

De l'impôt direct.

JjES contributions directes sont, suivant les économistes, celles qui se perçoivent directement sur les personnes et les biens ; et les contributions indirectes , celles provenant de fonds déjà entrés dans la circulation. Cette classification , assez insignifiante par ellemême , était inconnue des anciens, moins subtils et moins ingénieux que les modernes en fait de fiscalité, mais infiniment plus Justes , et surtout moins intéressés. Ils imposaient tout simplement les personnes et les choses jusqu à concurrence des besoins annuels. Lorsqu'il survenait des dépenses imprévues , comme la construction d'un édifice public, la dotation d'un institut, le pavage d'une route militaire, etc., ils y affectaient des tributs extraordinaires dont la p(?rccption cessait avec l'objet de la dépense ; en cas d'insuffisance, ce qui était très-rare, ils fai-

238 PRINCIPES dVdminïstratïoîï

salent un appel à la générosité publique ; (][u'on ne réclamait jamais en vain.

Cette dernière disposition avait le double avantage de procur&r sur-le-champ les ressources nécessaires , sans anticiper sur les recettes ordinaires dont la destination était invariable.

Les contributions directes, chez les peuples modernes , se composent de l'impôt foncier, de l'impôt personnel , de l'impôt sur les portes et fenêtres , et du droit de patente. Je vais les considérer l'un après l'autre sous leurs différens rapports avec le gouvernement: je traiterai , dans le chapitre suivant, des contributions indirectes.

L'impôt foncier est une branche trop importante du revenu public , pour n'avoir pas excité le zèle et l'attention des économistes anciens et modernes. Les uns, convaincus de cette vérité rationnelle, que toutes les richesses viennent de la terre, et que c'est à elle seule par conséquent à supporter toutes les charges pu^ bliques , ne veulent d'autre impôt que l'impôt territorial; les autres, persuadés que l'im* pôt foncier est vicieux dans son assiette , qu'il pèse sur les bonnes et les mauvaises terres indistinctement, et paralyse , par son augmentation progressive et forcée , les amélioration»

DES ANCIENS PEUPLES. sBtj

ôgrîcoles dont un vaste territoire est toujours susceptible , préfèrent les impôts sur les objets de consommation.

Les sentimens sont encore partagés sur le mode de perception de l'impôt foncier. On prétend, d'une part, que c'est violer les principes de justice et d'humanité de le faire payer en argent; que, provenant uniquement de la propriété territoriale , il doit être perçu en nature , hausser ou baisser en raison du produit. D'un autre côté , on assure que la perception en argent est préférable , comme moins dispendieuse , d'un compte plus facile, d'une exécution plus exacte et moins arbitraire. D'autres enfin proposent un mi-parti j celui d'exiger le paiement moitié en nature et moitié en argent, à l'exemple des Chinois, et comme cela se pratiquait en France au commencement de la monarchie.

L'impôt foncier a existé de tous les temps et chez tous les peuples de l'antiquité ; il était établi en Egypte, en Perse, dans la Grèce , en Italie , en Espagne ; les peuples modernes l'ont adopté avec les modifications commandées par les localités et les circonstances. Proposer sa suppression et son remplacement par l'impôt sur les marchandises, c'est, selon moi , proposer une chose absurde.

24o PRINCIPES d'administration

et que la raison et rexpérience désavouent. Quant au mode de perception, je ne cherclierai point à prouver combien il est essentiel , dans une monarchie du premier ordre , qu'il soit payé en argent. Je crois l'opinion publique assez fixée sur cet article, pour n'avoir plus besoin d'y revenir ; seulement il serait à désirer que le Gouvernement prît sur lui les pertes occasionées par la grêle , les orages , les incendies , etc. , sauf à les répartir entre les départemens non ravagés ; car il faut considérer l'Etat comme une grande famille dont une partie de ses membres ne peut souf frir d'un événement fortuit, sans que l'autre ne s'en ressente. J'ai eu occasion de remarquer, pendant ma carrière administrative, que les fonds de non valeur, affectés aux dégTevemens, ne procuraient, à cause de leur insuffisance , qu'un secours stérile et momentané, et ne servaient, en définitive, qu'à couvrir, dans la comptabilité des receveurs-généraux, le montant des -cotes non recouvrées. En fait d'économie pul)li(|ije, nous sommes encore loin des Anglais. Leurs fermiers ont presque tous à la Banque un crédit qui les met à l'abri des événemens , et leur donne une considération polilî<|ne dont nos cultivateurs devraient jouir de[)uls long-temps.

DES AN^,IE^S PEUPLES. ^{t

Mais une question infiniment plus impor* tante, et dont la solution intéresse à la l'ois et le gouvernement et les contribuables, est de savoir ce que les propriétés foncières doivent légitimement payer à TEtat. Ceci n'exclut point les opérations cadastrales dont l'objet est de connaître la valeur exacte des biensfonds. Dieu, dit-on, ayant prescrit de donner le dixième de son revenu , on ne peut exiger au-delà, sans se rendre coupable de péculat. Des économistes, moins sévères, fixent le montant de l'impôt foncier au cinquième net des reproductions territoriales ; ils citent pour exemples l'Egypte, la Grèce et Rome , où cette proportion se trouvait établie. Sous le Bas-Empire , la contribution foncière fut d'un tiers; et, dans plusieurs circonstances critiques , elle fut portée à la moitié du produit. L'histoire nous apprend que Denis, roi de Syracuse, fit rentrer dans son trésor, en moins de cinq ans , par l'effet de l'impôt, la valeur des biens de tous les particuliers. L'empereur Michel Paléologue fit mieux encore : il se mit en possession de tous les fonds de terre , moyennant une pension proportionnelle à chaque propriétaire. Il est inutile, je pense, d'ajouter que cette mesure, arbitraire et attentatoire au droit de pro-

priété , base fondamentale de tout Etat bien conslilué, donna lieu aux représentations les plus vives , dont le résultat fut la disgrâce complète du ministre insensé qui l'avait proposée.

Montesquieu senttellement l'importance de cette question , qu'il n'ose pas en quelque sorte l'aborder. « Il n'y a rien, » dit -il, « que la « prudence et la sagesse doivent plus régler « que cette port'ion qu'on ote, et cette portion « qu'on laisse aux sujets. Ce n'est pas à ce « que le peuple peut donner qu'il faut mesu- « rer les revenus publics , mais à ce qu'il « doit donner; et si on les mesure à ce qu'il « peut donner , que ce soit du moins à ce « qu'il peut toujours donner (i). » Pour ne rien laisser à désirer, ce beau génie aurait dû indiquer la somme que le peuple peut toujours donner, c'est-à-dire établir une fixation d'après laquelle on put, dans tous les temps , asseoir l'impôt d'une manière légale , sans craindre les injustices et les récriminations.

J'ai fait remarquer , dans mon 2'railê du Gouventernent des liomuins^ que le marc d'argent augmentait tous les cinq cents ans dans la proportion de i à 12, et que celte aug-

(1) Voyez V Esprit des Lois, liv. i3,chap. i.

mentation était indépendante du plus ou du moins des métaux extraits des mines. Ne pourrait-on pas suivre cette même progression dans la répartition de Timpôt foncier? une simple opération suffirait alors pour conjiaître la somme que le peuple peut toujours donner.

Ainsi , je suppose, tant que le marc d'argent resterait de o à 12 francs , de vingtcinq gerbes de blé, le propriétaire serait tenu d'en donner une. Les peuples n'étant pas alors très-avancés dans la civilisation, la perception en nature y serait sans inconvéniens; elle existait en France du temps de Louis le Jeune , époque à laquelle le marc d'argent était à 2 1. i4 s.

Le marc d'argent parvenu à 24 f. , l'impôt serait porté au i5' du produit réel, et toujours payable en nature. Ce temps est le plus bel âge des peuples , celui où les mœurs, dépouillées de leur rudesse primitive, ont acquis toute leur pureté, sans être entamées par la corruption.

Le marc d'argent monté à 36 f, , l'impôt serait du lo*^ ; il serait alors payable en argent, parce qu'on peut raisonnablement conjecturer que i'élat de la population et du commerce aurait mis l'administration dans la nécessité

244 PRINCIPES D'ADMINISïTtATlOîï

de multiplier les valeurs par des sig^nes représentatifs.

Enfin , tant que le marc d'argent se soutiendrait de 36 à 48 f., l'impôt foncier serait du 5"-, mais il est bon d'observer que ce 3' porterait alors sur le produit net, c'est-à-dire défalcation faite des frais de culture , semences ^ récoltes , entretien et transport des denrées au marcbé. Pour rendre mon idée plus sensible , j'ai cru devoir former un petit carlre dont l'objet est de présenter la valeur progressive du marc d'argent , et le montant de la redevance annuelle que le gouvernement serait en droit d'exiger des propriétaires fonciers.

Produit

Taux

Montant

de la

progressif

de

Observations-

proprictc.

du

1 impôt

marc d .irgcnt.

présume.

5oo

De 1 1. à I u f.

l'ayahles eu nature.

lOOO

De 12 3 24.

Idem.

De 24 à 56.

Payables en argent.

4ooo

De 36 à 48.

8oo

Idem,

On voit, par ce tableau, que lorsque le marc d'argent est de 36 à 4^ f , le proprie-

laire tVim bien de 4,ooo f. de revenu net doit vtre porte au rôle de la contribution foncière pour une somme de 800 f. Cette fixation pourrait servir de base à Vimposition des piopriétcs urbaines qui, comme on sait, est toujours un peu plus forte que celle des propriétés rurales. On objectera peut-être que, si jamais le marc d'argent s'élevait à 96 f. , l'impôt absorberait le revenu total de la propriété. Je prie instamment de considérer que le marc ^l'argent est supposé ne s'élever, tous les cinq cents ans, que dans la proportion de I à 12; il faudrait conséqucmment un laps de temps de six mille ans; et certes, il n'est donné à aucun peuple, pas même aux Chinois , malgré toutes les fables qu'on débite sur leur origine, d'avoir une existence aussi longue.

Le tiers du revenu net me paraît le taux h' plus éb'vé qu'un gouvernement puisse iïuposer dans des circonstances difficiles. J'invite , au reste , ceux de mes lecteurs qui s'occupent d'économie politi-que, à réfléchir «ur ces différentes questions d'intérêt public: je crois que rien ne serait plus utile et plus avantageux à l'administration , que de pouvoir fixer dans tous les temps, et d'après un principe invariable et indestructible , la por-

tion qu'on ôte, et la portion qu'on laisse aux contribuables.

L'inipôl foncier , pour èire juste , doit être proporLionnel : c'est un point reconnu des économistes en général. Les anciens mettaient le plus grand soin à ce que personne n'eût à se plaindre ni de l'assiette, ni de la répartition de l'impôt. Voici ce que rapporte le savant Barthélémy sur le mode employé à AtWnes : « Le gouvernement taxe « chacune des dix tribus, et tous les citoyens « ]ui la composent, à proportion de leurs « biens. Tout citoyen dont la fortune est de « dix talens doit, au besoin, fovunir à l'Etat « une galère ; il en fournira deux , s'il a vingt ft talens ; mais, possédât-il des richesses très- « considérables, on n'exigera de lui que trois « galères et une chaloupe. Cet impôt, dont « on n'exempte pas les archontes, est proa portionnel, autant qu'il est possible, aux « facultés des citoyens. Le poids en tombe « toujours sur les plus riches : et c'est une suite « de ce principe : que Ton doit asseoir les impo- « sitions , non sur les personnes , mais sur les n biens (i). »

La contribution personnelle n'en existait pas moins à Athènes ; il est vrai qu'elle ne

îil Tovc/ !e T'oyatrcdii jeune /'//nc7»nrr.vi«, tome IV, ctiap. 56.

suivait pas la proportion des biens, mois celle des besoins. Il résulte d'un passage de Pollux, que les Athéniens étaient divisés en quatre classes, dont la première éîait composée de ceux qui récoltaient cinq cents mesures de fi-uits liquides ou secs ; elle payait un talent. Ceux qui récoltaient trois cents mesures lormaient la seconde classe ; elle pavait un «lemi-talent. La troisième classe comprenait ceux qui récoltaient deux cents mesures ; elle devait dix mines. Il n'y avait que les ouvriers qui, faisant partie de la quatrième classe, ne payaient rien (i), « On jugea, « dit Montesquieu, « que chacun avait un nécessaire phy- « sique égal, que ce nécessaire physique ne « devait point être taxé ; que l'utile venait en- « suite , et qu'il devait être taxé , mais moins « que le superllu ; que la grandeur de la taxe « sur le superflu empêchait le superflu (2). »

L'impôt personnel remonte , comme l'impôt foncier, à la plus haute antiquité. Tl dut paraître d'abord tout simple que ce Ivit la personne qui pa>àt, et non les biens. Il existait en Perse, du temps de Darius , fils d'Hystaspe ; il fut également établi à Rome dans les premiers jours de la républiqvie; mais conmie

(1) Voyez Pollux , liv. 8, chap. 10 , <J i3o.

(2) Voyez ÏEsj>rit (feu Lois, liv. i3,cliap. 17.

il y a toujours, dans les instiluûons de ce peuple extraordinaire, quelques particularités remarquables, il fut ordonné que, dans les villes, rimpôt serait perçu par tête, sans distinction d'âge ni de sexe , et payé en argent. Quant aux cultivateurs , la taxe fut fixée en raison de la quantité de charrues employées dans les héritages respectifs. Chaque charrue représentait une tète ; mais les propriétaires les moins aisés avaient la faculté de se réunir en un certain nombre ; ils ne formaient alors qu'une seule et même tête. Cette contribution, dont personne n'avait à se plaindre, devint d'un produit immense sous Auguste. S'il faut en croire Juste-Lipse , elle rapportait plus de i5o millions par an (i).

Montesquieu prétend que l'impôt par tête est plus naturel à la servitude, et l'impôt sur les marchandises plus naturel à la liberté. J. -J. Rousseau ne pense pas ainsi. « Cela « serait incontestable, » dit-il, « si les rontin- « gens étaient égaux ; car il n'y aurait rien « de plus disproportionnel qu'une pareille « taxe ; et c'est surtout dans la proportion « bien observée que consiste l'esprit de li- « berté (2). » Le citoyen de Genève entre

(1) Le marc d'argent était alors à 24 f.

(3) Voyez son Viicours sur l'Economie polUiffie^

ensuite dans tous les détails relatifs à cette proportion; mais on voit qu'il n'a pas bien saisi le vrai sens du passage qu'il réfute. Ce n'est pas la disproportion de l'impôt personnel que Montesquieu a eu en vue , mais la nature de l'impôt ; ce qu'il ajoute en est une preuve irrécusable. « Il est naturel au gou- « vernement despotique que le prince ne « donne point d'argent à sa milice ou aux « gens de sa cour, mais qu'il leur distribue » des terres, et par conséquent qu'on y lève « peu de tributs ; que , si le prince donne de « l'argent, le tribut le plus naturel qu'il puisse « lever, esJ un tribut par tête (i). »

L'impôt personnel est assis partout, même à la Chine, où son existence date depuis des siècles ; il atteint les individus depuis Tàge de vingt ans jusqu'à soixante ; la perception en est très - arbitraire , et même très - difficile. En Europe, le prix de la journée de travail en détermine la quotité. Comme il ne s'élève pas à une somme bien forte , on doit le considérer moins comme une taxe réelle , que comme un lien moral qui attache l'universalité des contribuables au gouvernement , et donne aux ])auvres comme aux riches la faculté de concourir aux besoins de l'Etat.

(1) Voyez VLsjjiil des Lois, liv. i5, cliap. 7.

La contribution mobillaire et somptnaire est d'invention moderne. L'administration ancienne ne taxait point le luxe ; elle se contentait d'en prévenir les effets par des lois et des règlemens prohibitifs , et en cela elle ne faisait pas preuve d'un grand discernement , car elle aurait du savoir qu'il n'est pas plus facile d'arrêter les progivs du luxe par la législation, que les flots de l'Océan par des digues. Il n'y a que les Chinois qui aient trouvé le secret de rendre les mœurs stationnaires ; j'en ai dit ailleurs les motifs. Au lif u donc de proscrire le luxe par des lois somptuaires , l'administration ancienne aurait agi avec plus de sagesse en le soumettant à l'impôt ; c'est ce qu'ont fait les gouvernemens modernes, plus éclairés que les anciens en matière d'économie politique. Ils ont senti que, par son influence sur la prospérité publique, le luxe devait, ainsi f{ue l'industrie, contribuer aux charges de l'Etat.

La contribution des portes et fenêtres parait, à quelques écrivains, une superfétation de l'impôt foncier. Sans doute mie maison grande ou petite , bonne ou mauvaise, dans les champs ou à la ville, doit être soumise à l'impôt : c'est une règle générale ; mais qu'on y assujélisse encore les portes et les fenêtres ,

cVst ridicule. Le bon sens re'clame la suppression d'un ])areil droit, et sa fusion dans l'impôt principal. D'ailleurs cette taxe est injuste, en ce qu'elle pèse plus sur les pauvres que sur les riclies : c'est ce que Smith prouve d'une manière frappante. « Il est évident,» dit -il, « que plus un homme paie pour la « taxe , moins il est en état de payer pour le loyer (i). » Au surplus tout cela est assez insignifiant par lui-même. Il importe peu que la contribution soit assise sur les maisons, les portes et les fenêtres, ou sur les cheminées, comme jadis en Angleterre; l'essentiel, l'utile, c'est qu'elle n'excède pas les facultés des redevables, et que la perception en soit faite avec justice et modération.

Les anciens n'avaient aucune idée du droit de patente ; du moins je n'en ai trouvé aucun indice dans les historiens. Il faut dire aussi que les formes de gouvernement ne se prêtaient point à l'assiette d'un impôt de cette nature. Il ne peut avoir quelque consistance, et paraître annuellement dans le budget de l'Etat , que chez les peuples riches qui joignent à une grande industrie un commerce très-é tendu et très-varié.

(i) A oyez Sinilli; liv. 5, chap. a.

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