CHAPITRE XXIV

Du crédit public; de son origine et de ses efiets. Des banques et caisses descorapte.

Je voudrais, une fois pour toutes, que les économistes modernes s'accordassent sur les causes qui constituent Téritablement le crédit , cette pierre de touche des opérations financières et commerciales , ce signe infaillible de la prospérité des nations. Les uns , séduits par l'état florissant de l'empire britannique , parlent du crédit public comme d'une religion dont ils s'avouent les apôtres et les missionnaires les plus zélés, et font tout ce qu'ils peuvent pour avoir des prosél^les ; les autres le regardent comime une doctrine fausse, dangereuse et capable de produire les plus grands désordres lorsqu'elle ne se lie pas au principe du gouvernement. Selon les uns , le crédit est un moyen d'économie , parce qu'il met l'administration à même d'obtenir des fournisseurs des conditions plus favorables : c'est un sujet de prodigalité , selon les autres, parce fju'il donne la facilité de dépen-»

3oo PRINCIPES d'administration ser au-delà des besoins réels. Ceux-ci l'envisagent comme une boussole qui conduit au port du saint les s^ouvernemens en détresse; ceux-là prétendent que c'est un guide infidèle qui ne sert qu'à égarer et conduire à la banqueroute.Toutes ces contradictions, tirées des écrits publiés sur cet objet depuis deux ou trois ans, prouvent que le crédit n'est pas encore bien connu parmi nous ;tâcbons, par un raisonnement succinct, et en remontant à sa naissance, d'en découvrir la véritable cause. Il est remarquable que les peuples anciens n avaient aucune idée du crédit dans son acception absolue ; ils ne connaissaient pas da« vantage le mot de finance , quoiqu'ils fussent pourtant très-fins, notamment les Phéniciens et les Carthaginois; el Ton ne doit pas en être surpris ; ils n'avaient ni papiers qui représentaient une créance , ni papiers qui représentaient une dette , ni banques , ni compagnies financières d'aucun genre; ils ne se trouvaient jamais dans la pénible nécessité d'ouvrir des emprunts pour combler des déficits , conséquemmcnt ils ne connaissaient point les dettes publiques. Leur système de finances était de la plus grande simplicité ; ils imposaient, suivant l'usage habilucl, les personnes et les choses. Les contributions ordinaires servaient.

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comme je l'ai dit, à l'acquit des dépenses ordinaires ; les dépenses extraordinaires se payaient sur des fonds spéciaux. Ils paraient aux événemens fortuits par un fonds de réserve provenant de la vente des esclaves (i)» Il est utile de faire observer que ce fonds était un moyen de crédit public ; qu'il servait de base à toutes les opérations militaires, à tous les projets d'envahissement, d'humiliation et de servitude. La chute du gouvernement de Cartilage n'eut d'autre cause , s'il faut s'en rapporter à Polybe , que l'absence d'un pareil fonds, qui le priva, lors de l'invasion, des ressources dont il avait besoin pour vaincre.

Le renversement de l'Empire romain donna lieu à un autre système. L'équilibre politique qui s'établit parmi les peuples de l'Europe leur ôtant la faculté de s'agrandir au préjudice les uns des autres , ils cherchèrent à fonder des colonies lointaines. Leur industrie se dirigea, avec plus ou moins de succès , vers le commerce maritime. Christophe Colomb et Yasco de Gama sont peut-être les fauteurs de toutes les banqueroutes déclarées depuis environ trois siècles ; et ceci me rappelle une question encore indécise , celle de savoir si la décou-

(i) Voyez le TrctiUdu Gouvernement des Romaina.

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verte de l'Amérique et du passage aux Indes par le Cap de Bonne-Espérance , peut être mise au rang des découvertes utiles. « Ces défi couvertes, » dit un écrivain anglais, «< ont u augmenté notre commerce ; mais il est ar- « rivé en même temps (]u'un grand nombre « d'Européens ont été tentés de quitter leur u pays natal pour aller s'établir dans des pays M éloignés , et ont péri ou dans le trajet , ou *< dans des régions dont le climat leur était « contraire. Un pareil commerce peut enri- « cbir quelques Etats ou quelques villes par- « ticulières , mais il dépeuple l'Europe et em»- « pèche la multiplication des liabitans dans « les pays qui contiennent une grande éten- « due de terrain. » Quoi qu'il en soit , le passage aux Indes par le Cap de Bonne-Espérance , si vanté par Le Camoëns , et la connaissance d'un Nouveau- Monde , opérèrent une grande révolution dans le commerce, en introduisant en Europe des marchandises inconnues jusqu'alors, et dont Tutilité ne tarda pas à être généralement sentie , comme le sucre, le calé, le coton , l'indigo, le quinquina, la porcelaine, etc. Ces différentes productions trouvèrent un écoulement facile , au moyen de l'abondance du signe métallique , qui décupla en très-peu de temps. On peut dater de celle

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époque la naissance du crédit public et du crédit particulier. En elfet, beaucoup de négocians français , anglais et autres, poussés par cette folle envie de s'eiu4chir, dont les têtes les plus saines ne pouvaient se défendre , s'empressèrent de passer dans les deux Indes et d'y éta]>lir un commerce d'échange ; mais comme la bonne foi n était pas toujours le mobile de leurs opérations , les indigènes ne voulurent plus donner leurs marchandises que pour de l'argent. On fut donc obligé de se réunir pour avoir une plus grande masse de fonds. De là les compagnies de finances , connues dans le temps sous la dénomination de Compagnies des Indes orientales et occidentales, du Mississipi, du Sénégal, etc.; de là les banques, dont je développerai bientôt l'organisation et le système , les comptoirs commerciaux ; de là toutes ces actions et ces billets au porteur, sources de si grands bouleversemens dans l'administration générale ; de là aussi les emprunts, les dettes publiques, les banqueroutes; et , par une suite nécessaire , le discrédit et la misère. Il faut cependant l'avouer, les compagnies des Indes, établies à Amsterdam et à Venise, jugèrent prudent, pour ne pas affaiblir la ciiculalioa dans l'intérieur, de n'émettre des billets que jusqu'à concurrence des

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fonds envoyés au-delà des mers ; elles curent aussi le bon esprit de payer l'intérêt des capitaux empruntés avec le bénéfice sur la vente des marchandises coloniales importées; aussi ces compagnies acquirent-elles, par l'exactitude de leurs poiemens, un grand crédit, ou plutôt une grande confiance ; car, en style de finance, confiance et crédit sont synonymes, comme ceux de justice et vérité en matière de législation. Les compagnies des Indes, de France , d'Espagne d'Angleterre , se dirigèrent par d'autres principes ; elles crurent pouvoir émettre des billets sans gage représentatif de leur valeur nominale. D'un autre côté, l'accroissement subit et l'abondance des métaux d'or et d'argent dans les marchés, persuadèrent aux gouvernemens de Versailles , de Madrid, de Saint- James, qu'ils étaient beaucoup plus riches ; ils firent de plus grandes entreprises , armèrent un plus grand nombre de vaisseaux, entretinrent un plus gi'and nombre de troupes ; leur jalousie naturelle les porta à se déclarer la guerre plus souvent; ils augmentèrent leurs dépenses, sans qu'il leur vînt seulement dans l'esprit d'augmenter les taxes dans la même proportion pour maintenir la balance ; peu leur importait, les banques étaient là. Celles-ci, ne pou-

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vant se refuser aux besoins successifs do l'adininistration , sans courir le risque de perdre leurs privilèges, achelos par tant de sacrifices , suppléaient à tout par leurs billets au porteur. Le premier million émis sans hypothèque ni garantie , il est facile de deviner le reste.

On voit par cet exposé, i°. que le crédit public résulte de plusieurs causes : d'abord de la situation politique du Gouvernement envers les autres puissances ; de sa stabilité ; de Tétat de ses finances et de son commerce; du recouvrement des impôts, du paiement exact de ses dettes, de l'inviolabilité de ses engagemens, etc. ;

2°. Que le crédit particulier est celui dont jouit une banque, une compagnie de finances, un comptoir commercial, une simple maison de commerce, etc.;

3". Que l'un et l'autre crédit sont fondés sur la confiance publique, qui en est la seule et unique base; que celte confiance se soutient tant qu'il y a solvabilité et garantie pour les créanciers, et qu'elle se perd par l'aliénation ou l'anéantissement du gage ou de l'hypothèque. L'Angleterre va nous en fournir un exemple; car, en matière de crédit public, on ne doit pas en chercher ailleurs.

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J'ai déjà fait observer que sa dette, eny coinprenant le dernier empriiiit, était d'environ ■ vingt milliards de francs (i), somme énorme et de toute impossibilité à réaliser; cependant le crédit public est toujours le même, et n'a presque rien perdu de sa puissance , malgré les subsides immenses fournis à tous les Gonvernemens de l'Europe pour abattre une nation rivale et asservir le continent. D'où vient cela ? C'est que leis vingt milliards de diéttes appartiennent presque en totalité à des capitalistes nationaux qui, jouissant d'une fortune colossale acquise par l'effet des emprunts, ont un intérêt direct à soutenir le Gouvernement; c'est que ces vingt milliards sont représentés en outre par une valeur égale en biens-fonds dans rindostan; carie cabinet de Saint-James ïie s'est pas contenté de s'emparer des ricbesses de ce beau pays, il s'est encore approprié le territoire par le droit du plus fort, que les indigènes n'ont pu liii contester; c'est que l'industrie anglaise , favorisée par le commerce du monde, dont le Gouvernement est l'arbitre, lui procure les moyens de payer régulièrement l'inlérét annuel de cette dette, évalué à plus d'un milliard de francs. Voilà, si je ne me

(i) <^iicl(jucs écrivains, nulainnicnt M. tic Moulvcmn , 1<« font iiiuutcr ù 24 milliards.

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trompe , les véritables causes de son crédit public , de sa puissance , de son despotisme et de son orgueil ; que Tune de ces causes cesse, son crédit s'évanouira conune une ombre, un fantôme qui n'a quelque apparence que par l'effet de l'illusion et du prestige.

Pour bien apprécier ce que je dis, il faut se rappeler que sans la solvabilité, principe de la confiance, il n'existe de crédit nulle part; et que cette confiance dépend d'un système conforme à la nature du gouvernement, c'est-à-dire que dans un Etat d'une vaste étendue , où le territoire est fertile , la population nombreuse , et où les bras n'excèdent pas les capitaux, comme la France, l'Espagne, l'Autriche, etc., le crédit doit être fondé moins sur l'industrie nationale , qui ne doit pas cependant en être séparée, que sur les produits de l'agriculture et les améliorations foncières reconnues possibles ; c'était le système de Sully. Chez un peuple riche, actif et livré exclusivement au commerce et à la navigation , et où les capitaux excèdent les bras , comme l'Angleterre , la Hollande, etc., le crédit doit prendre sa source moins dans l'agriculture que dans la force ma ritime etl'industrienationale; c'étaitle système desWalpole,desPittetmême de notre Colberl. Chez un peuple pauvre , laborieux , dont les

3o8 PRINCIPES d'administration mœurs ne sont pas totalement corrompues, et où les bras excèdent les capitaux, comme la Sui.'.sc , le crédit doit être basé sur le travail Cl Téconomie -, c'était le système de Necker (i). Cela est si vrai, que si l'un de ces Etats prend une route contraire, son crédit disparaît petit à polit avec la confiance, son existence se trouve compromise, et il finit, sans s'en apercevoir, par devenu' tributaire de ses voisins.

Si l'on met à part la situation malheureuse dans laquelle la France se trouve momentanément par l'eiret des circonstances , je ne connais pas de peuple qui, sous le rapport du cré(fil, soit dans une position plus satisfaisante ; rien au monde n'est dans le cas de troubler sa prospérité intérieure. Un territoire vaste, fertile, qui procure chaque année un superflu abondant en toutes sortes de productions, un climat tempéré, une langue universelle, des habitans industrieux et braves , un système d'impôts admirable, tout, en un mot, lui donne des valeurs réelles, inaltérables et supérieures

(i) Meckcr ne cessi , pendant lo cours de son adminisliîilion, (le «Icniaiiilir lU» ccouornies ; niais ne pouvant les olitenir du Gouvernement , monté alors sur uu grand état de dépenses, il établit le système des emprunts vi.tgcrs , qu'on s'e>>t avisé de roganiir i;ommc immural , sans sonj^cr iju'il n y a pas plus d(; iiioralilé dans la créatioii , sans nicsmc , dcj jciilfS in rp('tuel!es.

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à celles tics peuples voisins ; il ne s'agit tjiie de mettre à la tète de Tadininistration un lioniiiH; d'Etat imbu des principes de l'économie politique, et pénétré de cette vérité constante, cpie le crédit pidjlic ne se fonde pas ; (pi'il s'établit , pour ainsi dire , de lui-même , par des mesures sages et conformes à la nature du Gouvernement.

La situation de la Grande-Bretagne est bien diflérenle ; tout, au contraire, y est précaire et même idéal. Son crédit fondé repose sur une base mouvante et incertaine. Les matières premières , qu'elle va chercher de tous les côtés pour les élaborer, n'ont qu'à lui manquer; le commerce, dont elle tire toutes ses richesses et ses moyens de prospérité, n'a qu'à se ralentir ou prendre une autre direction , se mettre sous la protection d'un peuple assez puissant pour le proléger etpourle défendre, que deviendront ses manufactures, son industrie ? Comment paiera-t-elle , je ne dis pas le capital , mais l'intérêt de sa dette ? A quoi lui servira son papier-monnaie ? 11 lui sera de toute impossibilité de le remplacer par des valeurs métalliques, puisque, au rapport des écrivains anglais les plus exacts , ces mêmes valeurs ne s'élèvent pas au-dessus de deux milliards de francs, et qu'elle complète ses moyens de cir-

3io PRINCIPES d'administration culatlon par l'usage immodéré des billets de rEchlcjLiier (i). On dit, que l'Angleterre est in? vulnérable, et qu'aucun peuple ne sera jamais dans le cas de lui disputerl'empire des mers, devenunécessaire à sa propre conservation ; mais c'est ce que l'on disait aussi des Carthaginois , qui avaient une marine formidable et un commerce des plus étendus ; cependant un peuple pauvre , sans industrie , sans commerce, sans marine, qui ne s'occupait que de la guerre et de l'agriculture , mais , persévérant dans son système ~d'agrandissement et de domination universelle , renversa ce colosse par une seule bataille qui le frappa au cœur. Je ne crains pas de le dire, l'Angleterre s'est mise , par sa politique astucieuse , dans ralternative ou de renoncer à sa puissance dans l'Inde, en rendant le sol aux anciens propriétaires dont elle a fait des sujets, ou de voir s'éclipser son crédit public , qu'un écrivain moderne compare à la poudre à canon. L'emploi qu'elle en a tait juscpTà ce jour justifie cette idée qui , pour être exagérée , n'en est pas moins vraie. Il me reste à dire un mot des ban({ues.

Tl paraît étonnant que les Phéniciens, les

(i) Voyez l'ouvrage <Ie M. If. Thoruton su;- la nature i.t les tfi'ets du crddiJ.

Carthaginois, et surtout les Athéniens, si versés dans les opérations commerciales et financières, n'aient point conçu le système (les banques , et que cette institution soit due exclusivement aux peuples modernes ; il faut en excepter cependant les Chinois, qui, comme les anciens, ne connaissent ni les banques , ni les emprunts , ni les dettes publiques ; mais j'ai déjà fait observer que, par sa législation, ses mœurs et ses usages, ce peuple ne pouvait être mis dans la catégorie des peuples modernes ; je n'aurai conséquemment aucune comparaison , aucun rapprochement à faire. Je me contenterai d'expliquer comment ces sortes d'établissemens se sont formés en Europe , et leur influence sur la prospérité nationale. Je supposerai d'abord un état où le numéraire n'est pas abondant, et où néanmoins le commerce, parime de ces variations auxquelles il est sujet, prend tout à coup un grand développement et procure des marchandises nouvelles , mais dont le débit est certain : ne reste-t-il pas démontré que les acheteurs seront forcés , pour compléter leurs paiemens , de souscrire des effets à terme au profit des vendeurs? Je supposerai encore que, dans l'intervalle des époques de paiement de ces eflets, les vendeurs eux-mêmes aient be-

soin de fonds, il est évident qu'ils ne pourront s'en procurer qu'en livrant ces effets aux capitalistes, avec une perte de 3 ou 4 p- 'oo par mois, selon que ces effets présenteront plus ou moins de solidité. Or, c'est pour éviter ces difficultés et celle usuie destructives du commerce, qu'on a imaginé une société anonyme , composée d'un certain nombre d'actionnaires, dont chacun a une mise de fonds, afin d'escompter, moyennant une faible rétribution, le montant de pareils effels, sauf à en poursuivre le ïecouvrement par les voies légales. Cette rétribution , appelée droit d'escompte , forme l'iniique bénéfice de la société, sur lequel rintérét des actions et les frais de bureau doivent être prélevés. D*où il suit que plus il y a d'effets à terme présentés à l'escompte, plus ce bénéfice est considérable et certain. Aussi les caisses d'escompte ne sontelles bien placées et n'acqiiièrent-elles quelque consistance, que dans les pays où le commerce extérieur a iin grand développement, comme jadis à Venise, Gcnes, Amsterdam, et aujoLud'hui en Angleterre; elles s'y lient, par leur crédit et les signes dont elles accroissent la circulation, à la prospérité publique ; fexpéiience prouve au contraire qu'elles sont languissantes et ont beaucoup de peine à se

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soutenir dans ^es pays agricoles, où il n'y a trautie commerce (jue celui fonde sur les besoins réels de la société, comme en France, en Espagne, en Allemagne; je n'en exclus pas même les Etats-Unis. Il est remarquable que dans les Etats où le commerce extérieur est dans toute sa force, ce sont les négocians qui font la fortune de la banque par les droits et les amendes auxquels ils sont assujétis du moment qu'ils y ont un compte ouvert ; au lieu que, dans les autres, c'est la banque qui fait la Ibrtune des banquiers par l'autorisation tacite qu'elle leur accorde d'escompter leurs propres effets , de préférence à ceux du commerce, qu'elle rejette sous de vains prétextes. Les banques n'étant créées que dans l'intérêt du commerce et de l'agriculture, c'est à l'administration à veiller à ce qu'elles ne s'écartent point des principes de leur institution; elles sont alors de la plus grande utilité par les capitaux qu'elles multiplient et les fonds qu'elles distribuent avec sagesse et discernement ; mais il est rare qu'elles s'en tiennent là. Le gain est trop modique pour des administrateurs accoutumés à des dépenses excessives et à vivre de beaucoup. La cupidité, qui ne sait jamais s'arrêter, l'espoir d'un bénéfice immense acquis en peu de temps, les portent

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bientôt à tromper la vigilance du Gouvernement , et à s'immiscer dans des opérations ténébreuses et étrangères à l'escompte (i). C'est ainsi que le régime des banques s'altère, que la confiance se perd, et que l'établissement tombe et se dissout. Tel a été le sort des différentes banques ou caisses d'escompte qui ont existé tant en France qu'en Espagne et dans (juelques Etats de l'Allemagne depuis environ deux siècles. Tel sera probablement celui de cette banque d'Angleterre, qui couvre de l'immensité de ses billets le déficit ou plutôt l'abîme dans lequel est prête à s'engloutir la fortune publique de la Grande-Bretagne.

Les banquiers anglais sont pour la plupart persuadés , et cette idée a eu un panégyriste dans lord Sfanhope , qu'avec un fonds de loo millions une banque peut émettre des billets pour un milliard, et qu'en conséquence de ce principe, c'est rendre un grand service à l'Etat que de décupler la circulation des valeurs métalliques par d(!S valeurs fidlves. Oui, pour un peuple qui em])loie son numéraire au paie- Ci) La Banque de France a été accusée, à la Chamljre des Ddpiitds,de s'être livrée à dos opérations qui n'étaient autorisées ni par les lois , ni par les statuts. Elle a fait ce que font ef feront toutes les ))atiqiies dans les p»ys agricoles. Voyez U jtloiiii^itr t!u 16 naai 1819-

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ment des subsides , et acquitte sa dette et les autres dépenses du service avec des chiffons; mais en Fiance, une banque qui se conduirait d'après l'opinion de lord Stanhope, se trouverait bientôt à découvert des neuf dixièmes de ses capitaux, à moins de décupler le bénéfice et de Faccroître dans la même proportion, ce qui ne peut s'effectuer par les raisons que j'ai déduites. Les banques ne conviennent, je le répète, qu'aux peuples qui ont un grand commerce extérieur, un commerce maritime très-étendu et susceptible d'une circulation vive et abondante , comme l'Angleterre, dont le crédit est immense, et le mouvement de fonds ou de papiers sans bornes (i). Elles ont de la peine à se lier à la prospérité des états agricoles, où elles ne servent bien souvent qu'à enrichir quelques traitans privilégiés. Je n'ai vu en France qu'une seule banque qui se soit dirigée constamment d'après les principes de son établissement, c'était la Caisse d'Escompte duCommerce. Elle rendait trop de services à l'Etat, pour ne pas exciter la jalousie des banquiers, dont elle diminuait les profits, par la facilité que le petit

(i) Un écrivain moderne vient d'imprimer que le mouvement de fonds, dans la s; u!e ville de Londres, est de loo millions par jour. Cela me parait Lieu lort.

3i6 PRINCIPES d'administration commerce y trouvait d'escompter ses propres effets, sans passer par des intermédiaires ; elle fut supprimée et réunie à la banque de France, à la grande satisfaction des capitalistes et des usuriers.

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