CHAPITRE XXVI

Des Cours des Comptes ; des fournisseurs et des comptables.

CjE titre me fournit l'occasion de dire un mot de la censure, ce premier ressort des gouvernemçns anciens , cette magistrature redoutable, qui, à Sparte, faisait trembler les éphores, et avait à Athènes l'inspection sur l'aréopage. Le sénat romain l'institua pour rappeler aux principes de FEtat ceux de ses membres dont les mœurs paraissaient suspectes. Je suis étonné que Montesquieu, si prévenu pour les Romains, qui ne peut les quitter, qui est fort quand il les a pour lui, ne se soit pas étendu davantage sur l'excellence de cette institution, que Plutarque regardait comme le comble des honneurs, la perfection et le dernier échelon des dignités auxquelles un citoyen pouvait prétendre (i).

Les censeurs étaient à R^ome au nombre de deux ; fun patricien, et l'autre plébéien. On

(i) Voyez Plutarque, /7e de Catond'Utiqae.

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les choisissait quelquefois dans celte derniei'Ô classe, et l'on ne s'en trouvait pas plus mal. J)ans l'origine, ils étaient élus pour cinq ans; mais comme ils acquirent un grand pouvoir, le sénat jugea prudent, pour le rendre moins dangereux , de fixer l'époque de leur renouvellement à dix -huit mois. Leurs fonctions consistaient à faire le lustre, ou le recense-* ment, ce qui les mettait à même de connaîLre la vie privée des citoyens; à proposer toutes les lois somptuaires que les progrès de la corruption nécessitaient; à donner à bail les revenus nationaux provenant du domaine et des impôts; à suivre l'exécution des devis relatifs aux édifices publics et à l'entretien des routes ; enfin à adjuger au plus offrant les fournitures de la guerre, de la marine, et les frais de bureau de l'administration. Qu'on juge de l'effet que devait produire sur l'esprit des fermiers - généraux et des fournisseurs, la présence de deux magistrats intègres , tenant, pour ainsi dire dans leurs mains, lé sort des citoyens , puisqu'ils avaient le droit de punir les crimes que la justice ne pouvait atteindre. Quel publicain eût osé se montrer devant eux avec des intentions coupables et contraires aux intérêts de l'Etat? L'bistoirc fait foi qu'en certaines occasions, les entre*

DES ANCÎÎLN'S PEUPLES.

preneurs , les Iburnisseurs , les comptables eux - mêmes , étaient les premiers à sacrifier leur fortune pour venir au secours de TEpargnc. Aussi, n'eut -on jamais besoin à Rome d'une cour des comptes , ni d'une chambre de justice, pour examiner la situation financière des ordonnateurs et des receveursgénéraux, et signaler au gouvernement les concussionnaires et les détenteurs des deniers publics. L'histoire nous apprend que les Athéniens avaient une cour des comptes composée de dix magistrats ; mais elle dit aussi que le luxe et la corruption faisaient les plus grands ravages à Athènes; que les mœurs y étaient extrêmement relâchées , et les concussions très- fréquentes ; et qu'un tribunal pour les juger et les punir, y était absolument nécessaire. 11 est de fait que pendant l'existence de la république romaine , il n'v eut qu'un seul exemple d'un compte rendu au gouvernement. Ce fut Lentulus , questeur, qui le publia d'après l'ordre de Sylla. La censure avant été supprimée^ on fut obligé de créer, sous le Bas-Empire, une comptabilité nationale ; mais on y attacha si peu d'importance, qu'on en ht un simple bureau pris du minisire des finances (i).

(i) C. de palatinis sacrarum larpiiionltm.

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C'était, au reste, un spectacle bien remarquable que de voir les premiers magistrats de Rome, dont l'autorité s'étendait sur la conduite publique et privée des sénateurs et des consuls, s'occuper d'adjudications, de fermages , de devis estimatifs, de réparations, de fournitures de bureau, etc., et mettre à ces différentes opérations une pompe, une dignité qui nous paraîtrait ridicule. Il est vrai que , chez les anciens , aucune fonction administrative n'était réputée abjecte. On ne consultait ni son rang, ni sa fortune : on ne cherchait qu'à servir la patrie , aux yeux de laquelle tout était honorable. Jules - César administra^ pendant quelque temps , et avec succès , les forêts nationales, dont il accrut les produits. Le vainqueur des Spartiates, le héros de la Grèce, le fameux Epaminondas, ne se crut pas humilié, après la bataille de Leuctres , d'exercer à ïhèbes la surintendance des égouts , à laquelle il venait d'être appelé par le vœu du peuple, et d'en faire ses occupations habituelles. En général, dans l'antiquité, le fonctionnaire honorait par ses vertus et ses talens l'emploi dont il avait été jugé digne. Chez les modernes, au contraire, c'est assez souvent l'emploi qui honore le fonctionnaire , dont on cherche vainement le mérite et la capacité.

DES \!nciens peuples SSg

On voit, par ce qui précède, l'influence de la censure sur les mœurs , et par une suite naturelle, sur la confiance et le crédit public. Eh! comment cette confiance et ce crédit auraientils pu recevoir quelque atteinte ? On était convaincu qu'il n'y avait ni collusion dans les marchés avec les fournisseurs, ni clauses secrètes dans les baux passés aux fermiers-généraux, ni dilapidations dans le maniement des deniers publics, ni friponneries dans les comptes. Les gouvernemens modernes semblent ne connaître que les agences, les conseils de liquidation, de révision , les commissions contentieuses et spéciales. Mais en supposant que ces divers bureaux soient dirigés dans un bon esprit et par des personnages doués d'un grand sens et d'une probité à l'épreuve^ ce qui est fort douteux, il y aurait encore une grande différence entre eux et la censure des anciens, vu que ces agens ou commissaires ( n'importent leurs titres), sont toujours sous la main du ministère, qui, pouvant les destituer à volonté, prescrit et dirige leurs opérations de la manière la plus conforme à ses intérêts. Les censeurs ne dépendaient de personne , n'étaient soumis à aucun pouvoir, pas même au sénat; ils n'avaient aucun compte àrendre.^L'effet de leurs jugemens, au rapport de Cicéron, était seule-

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ment de faire rougir. Aussi , tous leurs actes étaient-ils regardés connne sacrés , et c'eût été commettre un sacrilège que de les attaquer, sous quelque prétexte que ce lut.

Les peuples modernes n'ayant point d'institution semblable à la censure des anciens, les cours des comptes y sont indispensables: autrement, tout serait dans la confusion et le désordre. Les Chinois seuls ont, depuis des siècles , un tribunal de censure, composé des lettrés les plus versés dans la science du gouvernement. Ce tribunal est chargé , par les lois de son établissement^ de dénoncer à l'empereur les crimes et les abus qui se commettent dans l'administration générale. Une chose bien extraordinaire , il a le droit de faire au monarque des représentations sur sa vie publique et privée. L'histoire rapporte que ce fut dans la crainte des accusations des censeurs, qu'un prince du sang chinois fit abattre une de ses maisons construite avec trop de magnificence et de luxe (i). Cela ressemble beaucoup à la censure des Romains. Il serait intéressant de savoir si ce sont les anciens Gymnosophistes qui l'ayant trouvée dans le pays des Sères (les Chinois) où ils avaient

(i) VojTZ le Voyagea Ta^^jw, par M.Charpenlier-Cossigiiy, et les Mémoires du P. Le Comte.

DES ANCIENS PEÎTL-S. jf^l

pénétré, en ont donné les premiers Tidéc aux Grecs et aux Romains , ou les missionnaires européens qui l'ont fait établir en Chine.

Montesquieu prétend que la censure ne convient point à la monarcliie. « Dans les « monarchies, » dit-il, « il ne faut point de « censeurs; elles sont fondées sur l'honneur; « et la nature de l'honneur est d'avoir pour « censeur tout l'Univers (i). » Si» conime on "\aent de le voir, ta censure convient à un gouvernement absolu tel que la Chine , elle ne peut être déplacée dans une monarchie tempérée y QÙ la corruption des mœurs est moins avancée et les lumières plus répandues. Pourquoi n'y aurait-il pas, dans un Etat représentatif ou autre , un corps indépendant chargé spécialement de connaître des délits contre les mœurs et la morale? Je suis certain qu'une autorité de cette nature , sous un prince vertueux , produirait le meilleur effet. Elle aurait d'abord l'avantage de faire disparaître cette foule d'usuiiers et d'agioteurs , dont les spéculations font la satire du gouvernement qui les autorise ; elle sé\'irait contre la cupidité sans bornes de ces fournisseurs éhontés, qui ne sont satisfaits que lorsqu'ils ont ruiné l'Etat. Ou n'a pas oublié

(i) Voyea VEspril dea Loi« , iiv. 5, châp. 19.

\e nom de celui qui se plaignait de n'avoir gagné qu'un louis par tête de cheval sur une fourniture de 24,000 chevaux. L'histoire transmettra aussi le nom de ce marchand d'eaude-vie de nos armées , qui d'un trait de plume gagna i,5oo,ooo francs; et ceux de ces accapareurs de grains, de ces capitalistes insatiables, qui profitent des discordes civiles pour affamer le peuple et s'enrichir de sa substance. Enfin la censure serait encore trèsutile , en ce qu'elle arrêterait, par son influence sur l'opinion , les actes arbitraires des agens du pouvoir, et la décadence de la monarchie.

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