CHAPITRE XXrV
it «i'ane Hioniiale Aa papier coowerOMe.
I 1.] — Deux théories opposées sur les émissions de billets de banque.
Le fréquent retour pendant le dernier demi-siècle de ces tristes phénomènes appelés crises commerciales, a porlé l'attention des éeonomistes et des hommes d'état «ur les moyens d*en éviter ou da moins d'en atténuer les maux. L'habitude qui s'était établie pendant la suspension des paiements de la Banque, d'attribuer •m émissions de billets la hausse et la baisse des prix, a été cause qo*eo général on a cherché les moyens de modérer les crises dans dee systèmes régulateurs des émissions de billets. Les plans de ce genre ayant obtenu l'approbation d'hommes dont les noms faiiaienl autorité, ont pris place dans l'opinion, dételle manière qu'ils ont été convertis en loi lors du dernier renouvellement de la ebartedela Banque d'Angleterre. Et ces règlements sont encore eo' vigueur, bien qu'ils aient perdu line grande partie de leur popularité et que leur prestige ait été dissipé par une suspension temporaire consentie sous la responsabilité dà pouvoir exécutif, trois ans environ après la loi qui les a établis. H convient d'étudier la valeur de ce plan destiné à régler les émissions d'une Banque tenue de reml>ourser les billets. Avant de parler des dispositions de l'acte profiosé par sir Robert Poei en 1844, je vais examiner brièvement la nature et les tmses de la théorie sur laquelle il est établi. , '
H 7 a bien des gens qui croient que toutes les banques de drculation et la Banque d'Angleterre en particulier, ont la Cacotté 'de répandre à volonté des billets dans la eircuiation et d'élever
248 PRUfCIPIB D'iGOlfOmB poutiqob.
arbitrairement les prix par ce moyen ; que leur pouvoir D*a de liniit<« que la inodératioo avec laquelle elles Feiercent; que lonqu'elles portent leurs émissions au-delà du chiffre ordinaire, l'élévation du prix qui en résulte engendre un esprit de spéculatioo sur les marchandises, qui élève encore les prix et produit à la fin une révulsion équivalant à une crise commerciale; enOn que toutes les crises survenues en ce pays , de mémoire d'hommOi avaient été causées ou aggravées par les émissions de billets de banque. Les économistes éminents qui ont donné à la théorie de la circulation {currency theory) une forme plus modérée et Taotorité de leurs noms ne sont pas allés Jusque-là. Mais je n'ai pas exagéré la folie des idées courantes sur ce sujet, exemple remarquable des erreurs théoriques auxquelles peuvent se laisser aller, non-seulement les personnes de cabinet dont on nie avec tant de mépris la compétence dans les questions de ce genre» mais iei gens du monde et les hommes d'affaires qui se piquent de connaissances pratiques et qui ont eu du moins toutes les fadlllés possibles d'en acquérir. Non-seulement cette idée fixe que la circulation était la cause principale des fluctuations du prix, leur a fermé les yeux sur une multitude de faits qui, exerçant une influence sur Topinion que Ton avait de Tollre probable de telle on telle marchandise, sont la véritable cause de presque toutes iei spéculations et de presque toutes les fluctuations de prix; nuis pour mettre les dates des différences dans les émissions de bilMi d'accord avec leur théorie, ils ont commis des erreurs de fait et de chronologie qui seraient presque incroyables, si un homme d*ttM grande autorité pratique n'avait pris la peine de les réfuter par on excellent travail historique. Je fais allusion, comme le comprennent tous ceux auxquels cette matière est familière, à VHisioire ia Prix, de M. Tooke. Le résultat des recherches de M. Tooke a été résumé dans les termes suivants, dans sa déposition devant la commission de la chambre des communes, lors de Tenquéte de 1832 sur la charte de la Banque et les faits à Tappui de cette opinion, sont consignés dans son livre : « En fait et historiquement, dans les limites de mes recherches, dans tous les cas de hausse ou de baisse des prix, la hausse ou la baisse a précédé raccroissement ou la diminution des émissions de billets et n'a pu être causée, par conséquent, par cet accroissement ou cette diminution. » L'extravagance des théories sur la circulation qui attribuaient
DU lifiLUIlIT d'oui MOHIIA» DB PAPIEl COHYERTIBUI. 249
preBqoe toutes les hausses ou baisses de pfix à une augmentation ou à une réduction des émissions de billets, a donné naissance par réaction k une théorie contraire dont les représentants les plus éminents dans la discussion Fcientiflque sont BIM. Tooke et PQllarton. D'après cette théorie, les billets de banque, tant qu'ils Bon! convertibles, n'exercent aucune influence sur le mouvement des prix, et les banques ne peuvent étendre leur circulation que par suite et en proportion des affaires qu*elles font. Cette dernière affirmation est appuyée du témoignage unanime des Imnquiere de province interrogés par les commissions qui ont eu Niooessivement à s'occuper de cette matière. Ils soutiennent lOQS que, selon les expressions de M. Fullarton (1), « La Bomme de leurs émissions est exclusivement réglée par les iflUres de commerce et les dépenses qui se font dans leurs loca- Ulés respectives, qu'elle varie avec la production et les prix, et qa*il8 ne peuvent ni porter leurs émissions au-delà du chiffre fixé par ces affaires et ces dépensa^, sans voir leurs billets rentrer aussitôt , ni les diminuer sans voir aussitôt le vide qu'ils laissent rempli de quelque autre manière. » Sur ces données , M. Tooiie Bl M. Fullarton soutiennent que les émis^sions de billets ne pouvant augmenter qu'à la suite d*une augmentation de la demande, ne peuvent faire hausser les prix, ni encourager la spéculation, ni causer une crise commerciale ; que les tentatives qu'on ferait pour le préserver de ces malheurs par un règlement artiflciel des émissions de billets n'aurait pas l'effet voulu et pourrait avoir d'autres effets très-fftcbeux.
§ 2. — Examen dei deux théoriei.
Toute la partie de cette doctrine qui repose sur des témoignages et non sur des inductions, me semble incontestable. Je crois complètement les affirmations des banquiers de province résumées elairement et complètement dans le passage de M. Fullarton que je viens de citer. Je suis persuadé qu'ils ne peuvent augmenter la somme de leurs émissions que dans les circonstances indiquées par eux. Je crois également que la théorie élevée sur ces faits par M. Fullarton, exprime en grande partie la vérité, et se rapproche
(1) MègUwiênt iet eirculatUms, page 86.
'250 raïKGiFKS D*icoiioifiv teUTioni.
beaucoup plus que tobte autre théorie de la circulation de la ▼érité tout entière.
Les marchés peuvent se trouver en deux états : le pranier qu'on peut appeler état de ropos, le second qui est Télat d Vpé- '^rance ou de spéculation. Le premier est-celul dans lequel il n*eiiMe aucune cause de nature à faire désirer à un grand nombre de marchands d'étendre leurs opérations. Les fabricants pfodtaisitet et les marchands achètent ce que fiibricants et marchanda ont l'habitude de fabriquer et d'acheter; sans espérek* des tfébMkfilb plus considérables qu^à Tordinaire. Chacoti fait se6 Affaires edmme i l'ordinaire, sans les àugnhehter, oh Aie les nugmëtilé'Vin'eft prfh portion de Taccroissement de son capital et de ses relationii;tNi par l'effet d'une demande plus grande de l'arttele qu*fl tient, liftr suite d'une augmentation de la richesse du pays. Gommé en cet état les fabricants et les marchands ne se proposent pasid'étndre leurs opérations au delà: des limites ordinaires, ils ne demandéb! pas de crédits extraordinaires aux banquiers et âulms jMfeon d'argent; et corhme les banquiers ne peuvenl mgth9DU/r lém émissions de billets qu'en augmentant les crédits JttfflsiiceanleDt, ils ne pcuvenly en ces cit^donstancés, augmenter ten^s tmissiou que si les espèces i^entrent dans leurs caisses de Jirélt^ârtée ilu billets. Si, à une époque donnée de l'anaéey tiertâiiles- dtae» de personnes ont & faire des paiements plus' considértiblefl-qiri l'ordinaire, ou si un particulier, sous l'infhience de quelque besoin spécial, demande un crédit plus grand que d'habitooe» il peut bien obtenir plus de billets, mais ces billets' UeTesteM 'pas plus en circulation que ceux qu*émel tous les trois mois la banque d'Angleterre pour payer fes^ arrérages de la dette publique. La personne à laquelle les billets ainsi empruntés sont donnés a paiement n'a elle-même ni paiements ni besoins ieitraolriiiriaira et bu elle les garde sans s'en servir, ou eWe les hief en dé||MM, CQ s'en sert pouf rembourser son banquier d'avances antérieur»':» aucun cas elle ne les emploie à acheter des marchandises, puta|de nous supposons qu^In'e^iiste aucune circonstddce de natoisi lui faire augmenter ses opérations. En cecas douc^ il neièfoi pas des banquiers d'augmenter à volonté la somme de la droolation : tous les billets qu*i1s émettent eh plus fevieiinent I teur caisse ou restent sans rien faire dans les mains des porteurs et les prix ne s'élèvent point.
DU iftGLEMBrr D*infB MORNAIB DB PAPIER CONYERTIBLB. 25 1
Mais souvent Tétat des marchés diffère oomplëtement de celui que Dous venons de décrire, et il n'est pas évident que la théorie de MM. Tooke et Fullarton puisse aussi bien s'appliquer à cet autre état de choses : c'est lorsqu^on croit généralement, à tort ou à raison, que quelque article sur lequel roulent de grandes opérations commerciales ne se trouvera pas en quantité assez grande pour suffire à la consommation ordinaire. Alors tous ceux qui font des affaires dans cette branche de commerce désirent étendre leurs opérations. Les fabricants ou importateurs désirent fabriquer ou importer une quantité plus grande, des spéculateurs désirent augmenter leurs approvisionnements afln de profiter de la hausse prévue, et les détenteurs de' la marchandise désirent obtenir des avances plus considérabfes pour n'être pas obligés de vendre. Toutes ces classes de commerçants sont disposées à user de leur Crédit plus qu'à l'ordinaire, et il est Incontestable que les banquiers cèdent souvent à tort à ce désir. Des effets du méine genre peuvent être produits par tout ce qui, excitant des espérances de profits extraordinaires, imprime aux affaires une allure plus vive : ainsi, une demande soudaine et considérable de marchandise de la part des étrangers^ ou l'attente de cette demande, comme on l*a vu lorsque les relations commerciales s'établirent entre l'Angleterre et l'Amérique espagnole, ou comme il est arrivé souvent dans nos relations de commerce avec les États-Unis. Dans ces occasions, le prix des articles d'exportation s'élève et fait'natlre des spéculations quelquefofs raisonnables, mais souveilt , tant qu'un grand nombre d'hommes d'affaires préféreront les chances hasardées aux opérations sûres, sans raison ni ihesure. Dans ces I cas, les commerçants, ou îa plupart d'entre eux, désirent user plus qu'à l'ordinaire de leur crédit afln de pouvoir acheter davantage. Tel est l'état des affaires qui, poussé à l'extrême, produit ces révulsions appelées crises commerciales ; et chacun sait que dans ces périodes de spéculation, il est bien rare qu'il n'y ait pas un ' accroissement dans les émissions des billets de banque.
A tela MM. Tooke et Fullarton répondent qun raccarolsscment de drcalation suit toujours la hausse du prix au lieu de la précéder cl n'en est pas la cause, mais reffcl. En premier Heu, difeent-ils, les achats de spéculation qui produisent la hausse ne sont pas pajés avec des billets de banque, mais avec des mandats et plus fréquemment encore par de simples virements \ ensuite, lors même
252 rRlRGlPBS d'ÉGONOMIB rOUTIQOI.
que ces achats seraient payés avec des billets de banque énnb expressément pour cet usage, une fois qu'ils auraient i^rvl à cela, ils rentreraient aux banques sous forme de dépôts , 8*il6 n'élaieDl pas employés aux affaires courantes. J*en conviens et Je regarde comme démontré par la science et par l'histoire que pendant lei périodes où la spéculation est ascendante et lant qu'elle est restreinte aux opérations de marchand à marchand, il est rare que les émissions de billets augmentent et contribuent de quelque façon que ce soit à élever les prix. Il me semble toutefois que oed cesse d'être vrai, lorsque la spéculation s*étend jusqu'aux fabricants. Les commandes faites par spéculation, par les négociants aux manufacturiers, portent ceux-ci à étendre leurs opérations et à demander aux banquiers des avances plus considérables, et ai ces avances sont Taitcs sous la forme de billets de banque, ces billeti ne vont pas entre les mains de personnes qui puissent les mettre en (ié|iôl ; une parlie passe en salaires, se répand dans le commerce de détail où elle tend très-directement à élever encore les prix. Je ne puis m'empêcher de croire que les billets de banque afenf agi fortement sur les prix de cette manière à une époque où la loi pe^ mettait les billets de S /. et de i /. En admettant toutefois que la défense d'émettre des billets au-dessus de 5 /. ait rendu insigniliante l'action des autres qui ne peuvent être employés à payer dei salaires, ces billets, produisent vers la On des périodes de spéculation, un eff'et qui fournit le principal argument de ceux qui, dam notre temps, défendent avec mesure la théorie de la circulation. Si Ton demande rarement du crédit au banquier pour faire une sp(^culation, on lui en demande beaucoup pour soutenir une spéculation qui n'a pas réussi , et la concurrence de ceux qui viennent en pareil cas réclamer une part du fond général de crédit nxid ceux même qui n'ont pas spéculé plus dépendants des banquim auxquels ils demandent des avances. Entre la période où la spéculation est ascendante et le moment de la révulsion il y a un intervalle de plusieurs semaines et quelquefois de plusieurs inoii pendant lequel on lutte contre la baisse. Comme les cours tendent i baisser, les spéculateurs ne se soucient pas de vendre à oe moment et ils cherchent des fonds pour remplir leurs engagements ordlnairea. A ce moment, presque toujours, la somme des bilMa ^■wlatioD augmente. Personne ne conteste cette O'il l^i convenir que cet accroisseoient
DU RÈGLUniT D^ONB MORNA» DB PAPIBR CONTBRTIBLI. 253
tend à prolonger les spéculations, à faire durer les prix de spéculation plus qu'ils n'auraient duré sans cette circoustance et par conséquent, prolonge et augmente la demande des métaux précieux pour l'exportation , trait caractéristique du temps qui précède immédiatement les crises commerciales. La continuation de l'écoulement des métaux précieux au dehors exposant les banques à ne plus pouvoir remplir leurs engagements de payer leurs billets à présentation, elles sont réduites à restreindre leur crédit plus brusquement et plus durement qu'elles ne l'auraient fait, si elles n*avaient pas soutenu la spéculation par dos avances extraordinaires, au moment où la révulsion était devenue inévitable.
§ 3. — Motifê de croire que l'acte de 1844 a produit une partie des effets qu'on en attendait.
C'est pour empêcher ces at termolements qui aggravent les crises, que l'on a imaginé pour régler la circulation, un plan dont MM. Loyd, Norman et le colonel Torrens ont été les premiers auteurs; et qui, sauf quelques modiAcations légères, a pris la forme de la loi.
Le plan original, dans toute sa pureté, donnait à une banque seule le privilège d'émettre des billets à vue et au porteur. Le parlement a permis à tous ceux qui avaient auparavant le droit d'émettre des billets de conserver ce privilège, mais il n'a été loisible à personne autre de l'obtenir, pas même pour remplacer ceux qui auraient cessé d'émettre des billets-monnaie : on a flxê pour tous, la Banque d'Angleterre exceptée , à un chiffre q>ie Ton a pris à dessein médiocre, un maximum d'émission. On n*a point fixé de maximum à la somme des émissions de la Banque d'Angleterre, mais seulement à ses émissions sur valeurs ou, en d'autres termes, sur crédits accordés. Ces émissions ne doivent jamais dépasser un certain chiffre, actuellement 14 millions (1). Tous les
(1) La banque peut augmenter ce maximum, mats aeulement par des arrangementa avec lea Iwnques de province qui eosaeraleni d'émettre des billeta et qui reoiplacenient lea leurs par ceux de la banque d'Angleterre: en ce cas même, la banque ne peut ajouter à son maximum d'émission que les deux tiers delà somme des biUeU qu'émetUit la banque provinciale avec laquelle aile traite.
254 PE1NGIPI8 D*iG01fOMlB POfiTIQDB. ,^,
biUcts émis en sus doivent élre émis contre espèces que la Banque est obligée de prendre à un prix peu différent de leur valeur mooétaire en échange de ses billets. Ainsi, pour toutes les émisaioiu qui excèdent 14 millions, la Banque d'A^nglelerre est UD-ageol tout pa^if dont les seules fonctions consistent à échanger des l>îllets contre de Tor au prix de 3 /. 17 sA. 9 d. Tonce, eidfi For contre des billets au cours de 3 /. 17 «A. 10 1/2 d.^ en loul temps et à toute personne.
Le but de ce mécanisme est de ne permettre à la circulatîoii des billets de varier que dans les cas et dans la mesure où varierait une circulation purement métallique. Les métaux précieux étant, de toutes les marchandises, celle qui jusqu'à présent a subi le moins de changements de valeur, comme il convient à une marchandise choisie comme intermédiaire des échange! , il importait de demander aux signes qui lea remplacent une conformité complète de valeur avec ces métaux , et c'est dans ce but qu'on a pensé, avec de grandes apparences de raison, quUl était n^oanaire que le signe variât en quantité exactement dans les fflCmev proportions que les métaux eux-mêmes.
Nous allons voir malmenant jusqu'à quel point les .moyens adoplés atteignent le but. Voyons d'abord si ces mesures onit produit 1rs effets pratiques recherchés par leurs défenseurs lea plus modérés^ si elles ont coupé court à la &péculation| si elles ont diminué l'exportation de Tor, et si, par suite, la chute a été plus douce et plus lente. Je crois qu'il est juste de reconnaître que jusqu'à un certain point on a réussi.
Je sais ce qu'on peut objecter^ et avec raison, contre cette opinion. On peut bien dire que lorsque les spéculateurs viennent, afin de remplir leurs engagements, presser les banques de leur donner du crédit, ce n'est pas la limitation des émissions de billets qui empêchera les banques d'accorder ce crédit, si elles le jugent convenable; qu'elles ont dans la faculté de recevoir des dépôts u moyen d'emprunter dont elles peuvent user sans prudence ; et que si môme elles refusaient de prêter, leurs dépôts leur seraient retirés, ce qui équivaudrait à une augmentation de monnaie en drculuiion, tout aussi bien que des émissions nouvelles de billets de banque. Cela est vrai et suffit |)our répondre à ceux qui prétendent que les avances consacrées par les banques à soutenir de mauvaises spéculations, ont surtout Tinconvénient d'augmenter la
DU EÈ6LB1IB1IT D^OIH MONIf A» DK PJlPlSE GOMVBIITIBLB. 25$-
somme de la monDaie en circulation. Leur inconvénient réel est dans Teitensioo de crédit qu'elles accordent. Si au lieu de prêter des billets, les banques laissaient épuiser leur fonds de dépOts par les demandes de leur clientelle, il y aurait pendant quelque temps autant de monnaie, mais moins de prêts. Riien n*empêçberait le taux de fîntérôl, de-s*élever aux premières difficultés qui suivent rexoèsdefa^pécolaiîon,. Les spéculateurs chargés do marchandises seraient obligés de subir plus tôt par la revente la perte qu'ils fi- . Dissent par subir nécessairement ; la baisse des prix et TanéaUftissemeot du crédit se produirait plus tôt.
Afin d'apprécier ju.«qu'à quel point on modère la crise en en prédpitiLnt le dénouement, examinons avec plus de détails le phéoo«iène*leplus saillant du temps où la crise devient imminente, ret|iortation de l'or. Une hausse des prix à la suite d'une extension de erédit causée par la spéculation, lors même que les prix n'y ont. pris aucune pari, n'en a pas moins pour effet, iori^qu'elle dure quelqiie temps, d'ultérer le cours du change : lorsque le change a iuÛ une telle altération , il ne peut se rétablir, et l'exportation de l'or ne peut cesser que par la baisse des prix ou par l'élévation du laoT.de l'intérêtw Une baisse de prix modiûe le cours du change en faisant cesser la cause qui Pavait rendu contraire : lorsque la baisse fst' survenue, il est plus avantageux d'exporter des marchandises que de l'or, même pour couvrir les dettes anciennes. L'élévation du taux de l'intérêt et la baisse du prix des titres qui en est la suite, vont plus directement au but, parce qu'elles engageniles étrangers à ne pas retirer Tor qui leur est dû et à le placer dans le pays, ou même à y en envoyer pour profiter de Télévation du taux de l'intérêt. Nous avons eu un exemple remarquable, en 1847, de cette manière d'arrêter une ex|)Ortation d'or. Mais Jusqu'à ce qu'il arrive de deux choses l'une, ou que les prix s'abaissent ou que le taux de l'intérêt s'élève, rien ne peut arrêter ni même modifier l'exportation de for. Eh bien, les prix ne peuimt 8*abaisser ni Tintérêt s*élever, tant que le crédit accordé à tort est contenu par les avances des banquiers. On sajt fort bien que dès qu'il y une exportation d'or, lors mêmes que les émissions de billets n'auraient pas été exagérées, c'est sur la Banque que la contraction se fait d'abord sentir, parce qu'on va chercher de l'or contre billets à la Banque d'Angleterre. Mais sous la législation eniigneor avant l'acte de 1844, la Banque d'Angleterre étant expo-
256 PRIIICIPIS d'écohomib folitiqdb.
sée comme les autres aux demandes de crédit qui abondent en eai temps, pouvait émettre et émettait souvent sur le champ les billets qu'on était venu échanger contre espèces. C'est certainement one grande erreur de croire que ces réémîssions de billets étaient Acbeuses, parce qu*elle& empêchaient la diminution du numéraire. Mais elles étaient certainement aussi fftchcuses qu'on l'a dit. Tant qu'elles duraient, l'exportation de l'or ne pouvait cesser , poisqu'elles cmpécliaient également les prix de baisser et l'intérêt de s'élever. La hausse ayant eu lieu sans augmentation de la somme des billets de banque, la baisse aurait pu avoir lieu également sans diminution de cette même somme ; mais la hausse ayant eo lieu par l'extension du crédit, la baisse ne pouvait avoir lieu que par une contraction du crédit. Aussi tant que la Banque d'Angletârre et les autres banques agissaient ainsi, les exportations oontiauaieot, jusqu'à ce qu'il en restât assez peu dans la caisse de la baoqw d*Angleterre pour qu'elle redoutât de suspendre ses paiemeols : alors elle réduisait ses escomptes brusquement , sur ooe grande échelle, de manière à amener une hausse plus considérablo do taux de l'intérêt^ ce qui faisait perdre aux particuliers des sommes plus fortes et nuisait plus au crédit en général que ne TeiigeaîeDt les besoins réels.
Je reconnais, et l'expérience de 4847 l'a appris à oeox qui D*y avaient pas pris garde auparavant, que la Banque d'Angleterre peut fairejusqu'à uncertain point, le malque nous venons d'indiqueravM ses dépôts seulement. Elle peut continuer ou même augmenter m escomptes et ses avances au moment où elle devrait les restreindra, ce qui a pour résultat de produire à la fln une contractioo pha brusque et plus considérable qu'il n'est nécessaire. Je ne poil m'empécher de croire que les banques qui commettraient eelte faute avec leurs dépôts seulement ne la commissent sur une.échdle plus grande, fï elles joignaient les ressources des émissions i eellei des dépôts. Je suis convaincu que les di.<positions législatives qol empêchent le développement de leurs émissions de billets, lei empêchent de faire les avances qui arrêtent la marée descendurte et sont cause plus tard qu'elle roule comme un torrent Si tai dispositions restrictives de l'acte de 4844 n'ont pas empêché \» banques de faire des avances pendant la période antérieure à te crise, pourquoi sont-elles devenues un obstacle insurmontable ao moment même de la crise? un obstacle dont on n'a pu triompher
DU EteLnniT D*U1II MONNAIB de PAPIBI CONVBETIBLE. 257
sans suspendre la loi par un acte dictatorial du gouvernement? Évidemment, elles sont un obstacle (1) ; et lorsqu'on bl&me cet acte d'établir des restrictions dans les temps où il conviendrait de doimer des fincilités plus grandes, il faut, pour être conséquent, reconnaître que ses rectrictions ont le même effet, dans les temps où il était utile de restreindre le crédit. Sous ce rapport donc, je crois qu'on ne peut contester que le nouveau système ne soit un progrés sur l'ancien.
§4. — Vaeie de 1844 a des ineanvénienis plus grands que ses
avantages.
Mais si je suis obligé de différer sur ce point de l'opinion de MM. Tooke et FuUarton , je crois comme eux que ces avantages, quelque estime qu'on en fasse, sont achetés par des inconvénients sneore plus grands.
Premièrement si une grande extension du crédit accordé par les bmquiers est fâcheuse au moment où le crédit est d^à trop étendu, si elle ne sert qu'à retarder et aggraver la crise, il est trè&otile que le crédit s'étende, lorsque la crise est déclarée, lorsqu^au lieu d'être excessif, il manque d'une manière déplorable, lorsqu'une ngmentation des avances des banquiers, loin d'ajouter au crédit courant ordinaire, sert à remplacer une somme égale de crédit qui a disparu subitement. Avant 4844, si la banque d'Angleterre aggravait parfois les désastres d'une crise commerciale en retar* dant \9^ chute du crédit et en rendant ainsi cette cbûte plus viotaote, elle rendait des services importants au moment même de la lévulaion en faisant des avances aux maisons solides dans un
(1) U ne faudrait pas dire, comme obJecUon, qa*on peut échapper à la restriction en arcordant aux ayant-comptes des crédits à découvert, au moyen daqueU Ils feraient leurs paiemens avec des cheqwt, sans billets de ban- <|ne. Ceci est à la rigueur possible , comme l'a observé M. FuUarton , et cunma Je l'ai dit moi-même dans un chapitre précédent. Mais cette manière es remplacer les billeU de banque n'a pas encore élé organisée, et le législiteor ayant clairement exprimé son intention de ne pas permettre l'augmentuion des crédits dans le cas supposé, c'est une quesUon de savoir si les dispotlUons de la loi n'aUeindraient pas un expédient destiné à les éluder, ou si. par déférence pour la loi, les malsons de banque se conforment, comme elles l'eut Cail Jusqu'à ce Jour, à son esprit et à son but aussi bien qu'à sa leUre. II. tî
258 pRiNCiPis h^tcojnoum poungus.
temps où font antre crédit commercial et toat autre papier que odtii de la banque avait perdu sa valeur. Ces services furent remarquables particulièrement dans la crise de 1825-6, la plus Tiolenle probablement qu'on ait jamais vue. Pendant cette crise, la Banque augmenta sa circulation, comme on dit, de plusieurs millions, poor Faire des avances à des maisons de commerce sur la solTabilUé déflnitive desquelles on n'avait aucun doute, et si elle avait dié léduite à refuser de les faire, la crise aurait encore été plus désastreuse qu'elle le Ait. « Si la Banque, remarque avec raison M. Fnllarton, cède à ces demandes, elle ne peut le ttàre qu'en émettant des billets, puisque les billets sont la seule forme sous laquelle elia ait l'habitude de prêter son crédit. Mais ces billets ne sont pas destinés à circuler et réellement ils ne circulent pas. On ne demande pas plus de monnaie circulante qu'auparavant.Aa eootraire, la baisse rapide de toutes choses qui a lieu dans les cas dont i| s'agit doit nécessairement réduire la quantité de mounieqa'fl fliut aux affaires. En ce cas, les billets reviennent à laiBanqpe d'Angleterre sous la forme de dépôts, où ils restentdaos lascaiaaea des banquiers de Londres, ou Ils sont envoyés par ceoi-ei h leurs correspondants de province, ou ils sont accaparés par d'autres capitalistes qui, pendant la période d'excitation, avalent pris plus d'engagements que leur capital propre ne leur permettait d'en remplir. Dans ces moments, tout homme qui est dans tes aiEiirei et qui fait le commerce avec d'autres capitaux que lea.sienSiSe trouve réduit à la défensive et cherche à se renforcer autant qo'O le peut en gardant par devers lui la plus forte somme possible di papier qui, aux termes de la loi, est monnaie légale. Les billets eux-mêmes ne vont jamais sur le marché des marchandises et s'il contribuent à retarder, ou, devrais-je dire, à modérer la baiSM des prix, ce n'est pas en faisant demander plus de marchandisai| ui en donnant au consommateur le moyen d'acheter davantagi pour sa consommation, ce qui imprimerait de l'activité au commerce, mais en exerçant justement une action contraire, en jwrmettant aux détenteurs de marchandises de les garder, en aJ•u^ nant la vente et en restreignant la consommation. »
Ces secours opportuns accordés au crédit pendant les moments de contraction excessive qui suivent une expansion désordonnée, ne sont pas impossibles avec le nouveau système ; car une eon* traction extraordinaire du crédit, une baisse font nécessairement
DU lieunniT d'urb monnaie db papibi convertible. 259
importer de l'or et le principe de ce système est de permettre à la circulation des billets d'augmenter et même de la forcer à augmenter dans les cas où une circulation métallique augmenterait. Mais les prescriptions spéciales de la loi vont ici contre son principe, parce qu'elle ne permet pas d'augmenter la circulation aYant que l'or soit arrivé et il ne peut arriver qu'après que le moment le plus terrible est passé, lorsque les pertes et les fiiillîtes que la crise doit causer sont un fait accompli. Le mécanisme du système retarde, jusqu'à ce que, sous beaucoup de rapportSi il soit trop tard, l'application des remèdes mêmes que la théorie du système indiqiie comme exigés par la circonstance.
Cette fonction des banques qui remplissent le vide que cause dans le crédit commercial la révulsion qui suit des spéculations eieeasives est si indispensable que si l'acte de 4844 n'est pas abrogé, il est facile de prévoir que ses dispositions seront suspendues comme en 1847^ dans toutes les périodes de grande gène commercMe, aussitôt que la crise sera complètement déclarée. Si cet acte ne présentait pas d'autre inconvénient, on pourrait sans inconséqneoce maintenir ses restrictions comme moyen de prévenir la crise et y déroger, lorsqu'il s'agirait de pourvoir aux besoins nés de cette crise. Mais on peut élever contre le nouveau système une objection plus radicale et qui porte plus loin.
Puisque d'après la théorie de ce système la somme de la monnaie de papier doit subir exactement les variations que subirait nne circulation purement métallique, il faut qu'i chaque exporta«> tlon d*or la somme des billets de banque diminue en proporiion deeelteexporiation : en d'autres termes, il faut que la circulation difliinae d'une somme égale à celle des métaux précieux exportés, caf «n suppose que c'est ce qui arriverait avec une circulation purement métallique. Cette théorie et le mécanisme imaginé pour Mm application, pourvoient au cas dans lequel une exportation d'or aorailpour cause une hausse des prix produite par une extension illégitime de crédit ou par une circulation trop abondante, mais la théorie et le mécanisme ne s'appliquent à aucun autre phénomène.
Lorsque l'exportation de l'or est le dernier effet d'une augmentation de la somme de la monnaie circulante ou d*une expansion du crédit qui a le même effet que des émissions exagérée», on a raison de dire que si toute la monnaie était d'or, celui qu'on exporte aérait pris sur la somme de la monnaie circulante, car cette
260 PEINGIPES D*ÉG0H01I1B rOIffiQUI.
exportation^ n'ayant point de limites naturelles, oontinneraitjiis» qu'à ce que la circulation et le crédit eussent subi une diminotioa. Hais l'exportation des métaux précieux a souvent des eaîises qâ n'ont rien de commun avec l'état de la circulation et du erédH, mais simplement par suite de paiements extraordinaires à fldreaB dehors, soit pour des opérations commerciales, soit pour des m^ tib qui n'ont rien de commercial. Parmi cep causes, il y en a qmrtn fort importantes dont on a senti plusieurs fois l'action en Angto* terre depuis doquante ans : l<» Des dépenses extraordinaires da gouvernement au dehors, pour des motifs politiques ou milltairss, comme dans la dernière guerre et surtout pendant les derniers années. 2* Des exportations considérables de capitaux qni vont .se placer au dehors, comme les emprunts et les entreprises demiiMS qui contribuèrent à la crise de 1825, comme les spéeulatiODS en Amérique, qui furent la cause principale de la crise de 1839. 30 Un déficit de la récolte dans les pays qui fournissent la matièrB première d'une fabrication importante, comme le défldt de la 1^ coite de coton qui força l'Angleterre à faire des sacrifices .extraor» dinaires pour acheter des cotons malgré leur prix életé. 4» Uœ mauvaise récolte et, par conséquent une grande importalion de grains et farines, comme on en a eu en 1846 et 1847 un exemple qui a dépassé par ses proportions tout ce qu'on avait vu aupt* ravant.
Dans aucun de ces cas, avec une circulation purement métallique , Tor et l'argent exportés ne seraient pris nécessairement, ni même probablement sur la somme de monnaie en circulation. Us seraient pris sur les thésaurisations qui , avec un système purement métallique, sont toujours abondantes chez les particuliers ( les pays barbares et sous forme de réserve chez les banquiers ( les pays civilisés. M. Tooke l'affirme dans ses Recherchée sur le principe de la circulation ; mais c'est à M. Fullarton que Ton doit les éclaircissements les plus complets qu'on ait donnés à ce sujet. Comme Je ne connais pas d'autre écrivain qui ait donné uo exposé aussi complet de cette portion de la théorie de la circulation^ je vais emprunter une longue citation à son excellent ouvrage.
« Tous ceux qui ont habité les contrées asiatiques où OB thésaurise plus qu'en tout autre pays, eu égard aux capitaux qui existent et où la coutume de thésauriser est passée dans ks mœurs des populations .par suite des craintes sur la 8écurité4i
DU REGLurarr d*onb mohiiaib db papibe contbetiblb. 261
la propriété et de la peine qu'on a pour trouver un placement sûr et rémunérateur, tous ceux qui connaissent cet état social savent que dans un grand nombre de circonstances l*app&t d*un intérêt 9evé a fut sortir des coffres des particuliers des sommes considérables an moyen desquelles on a pourvu aux besoins généraux : ils SBTent aussi avec quelle facilité les trésors ont disparu dès que les causes qui les avaient fait sortir ont cessé d'exercer leur action. Dans des pays où la civilisation et la richesse sont plus grandes que dans les principautés asiatiques et où personne ne craint d'éxdter la cupidité du gouvernement en montrant ses richesses, mais où réchange des marchandises se fait encore au moyen d'une dreulation purement métallique, comme dans la plupart des pays commerçants de .fEurope continentale, les motifs de thésauriser Mmt bien moins puissants que. dans la plupart des principautés adatiques, mjais la facilité d'accumuler étant plus générale, la somme accumulée est probablement plus considérable encore par impport àla population (i). Dans ceux de ces états qui sont exposés i «ne invasion du dehors ou dont Tétat social manque de solidité •I fait craindre des troubles, les motifs de thésauriser sont encore considérables : et chez une nation qui fait un commerce étendu -m dedans et au dehors sans le secours des signes que l'art du banquier a substitués à la monnaie , les réserves d'or et d'argent bidispensablement nécessaires pour assurer la régularité des paie- Bients doivent augmenter la somme de la monnaie drcolante qu'il devient trës-difBcile d'évaluer.
« Ed Angleterre où les opérations de banque ont pris tin grand développement et sont faites avec une perfection que l'on ne connaît dans aucune autre partie de l'Europe; où l'on peut dire que la mmnaie métallique ne sert plus qu'aux affaires de détail et aux keeoins du commerce extérieur -, il n'existe aucun motif pour que ha particuliers thésaurisent et les thésaurisations vont aux banfiea ou plutôt , devrais-je dire, à la banque d* Angleterre. Mais CQ France, où la circulation des billets de banque est inflniment
(I) On sait, par Balte de faits incontestablef, qoe les •ommei d'argent qui, éb tout temps, ont été en la possession des paysans fiançais, sont ^lus eonalêéfibles qu'on ne saurait l'imaginer; et même dans un pays panvie comme nriande, on a récemment constaté que les petits fermiers possédaient des sommas bien supérieures à ce qu'on aurait pu supposer dTaprès leurs moyens ifpareott d'existence.
262 MMCVIi »*ÉC01I01IIB POLtTIQOB.
) « ks autorités les plus récentes estiment U quantité f4^m et d'argent à la somme énorme de 190 millions i; el cette évaluation ne dépasse pas celle que Ton pegt déduire des probabilités, il y a lieu de penser qu'une grande psûrlis»^ et probabieinent la plus considérable, de cette somme énormelest absorbée par les thésaurisations. Si vous présentez au paiement b billet de 1,000 fr. à un banquier français, on vous remet un me de mUle firancs en argent qu'on prend dans le coffre-fort. Et ce n*est pas le banquier seulement qui est obligé d'avoir une réaeffe en espèces ; tout négociant et marchand, selon ses moyens, est dans la nécessité de garder chez lui, non-seulement de quoi pourvoir à ses paiements ordinaires, mais de quoi subvenir à ses besoins eitraordinaires. Plusieurs faits nous prouvent que la somme d'e^ pèces accumulée dons ces innombrables dépôts, en France et dans tous les pays du continent où les institutions de banque manquent entièrement ou sont très mal organif^ées, non-seulement est ioH mense, mais qu'on peut y puiser largement et transporter d'un pays à l'autre des sommes considérables, sans aucune variation sensible des prix ou sans aucune autre perturbation. Citons, entie autres, les opérations par lesquelles plusieurs des gouvermenls européens (de Russie, d'Autriche, de Prusse, de Suède et de Dane mark) ont réussi à remplir leurs caisses et à remplacer par dis espèces un grande partie du papier déprécié que les néceasilés de la guerre les avaient obligés à mettre en circulation, tous à la fois et au moment môme où la somme des métaux précieux se trouvait réduite par les efforts que faisait l'Angleterre pour remettre son papier au pair de la monnaie métallique..* Il est certain que ces opérations faites en même temps s'élevaient à une somme extraordinaire et qu'elles ont eu lieu sans dommage sensible pour les particuliers ou pour les étals : elles n'ont eu d'autre effet qu'un mouvement dans le cours des changes et il est probable que les accumulations faites par les particuliers pendant la guerre ont fourni les sommes d'or et d'argent que les gouvernements ont réunies. Lorsque l'on considère Ténormité des sommes de métaux précieux qui , dans tous les temps, ont existé en cet état et qui, bien qu'inertes habituellement , sont devenues actives dès qu'on a ▼u les signes d'une demande assi^z importante, on doit reconnaître que lors même que les mines seraient fermées pendant quelques années et que la production des métaux précieux serait suspen-
BU BÉGLOiiiir d'onb mohaaib db papibb corvebtiblb. 263
due, on ne s'en apercevrait point et il n'y aurait poiut d'altération sensible dans la valeur échangeable de ces métaux (f).
En rapprochant ces faits de la théorie de la circulation et des affirmations de ses défenseurs^ M. Fullarton ajoute : « On pourrait croire qpe ces déiSenseurs supposent que l'or exporté par un pays qui se sert exclusivement de mranaie métallique est ramassé par petitessommes dans les foires et dans les marchés ou dans les tiroirs des épiciers et des merciers. Ils ne parlent jamais de l'existence de trésors considérables en métaux précieui, quoique ce soit par ces trésors que se fait tout le mouvement des paiements de nation à nation entre les pays qui q'ont que des espèces et que les espèces entassées à l'état de trésor n'aient, aux termes de l'hypoibèsede la circulation, aucune influence sur les prix. Nous savons par expérience quels énormes paiements en or et en argent les pays où la circulation est purement métallique peuvent faire parftlis, sans qu'il en résulte aucune perturbation de leur prospérité Intérieure : et d'où viendraient les sommes ainsi exportées, sinon des accumulations? Réfléchissons sur la manière dont un pays où la circulation est purement métallique serait affecté^ par sanéoesiité, de faire au dehors des paiements de plusieurs millions. On n'y peut satisfaire à la nécessité de ces paiements que par des envois de capitaux,, et la concurrence causée par l'accroissement de la demande ne cause-t-elle pas nécessairement une élévation du taux de l'intérêtT Si le paiement doit être fait par le gouvernement, n'est*il pas probable que le gouvernement ouvrira un emprunt par lequel il accordera aux préteurs des avantages supérieurs à ceux qu'ils obtenaient auparavant? Si le paiement est fait par des négodants, Il fout qu'ils prennent les fonds sur les sommes qu'ils ont déposées aux banques ou gardées en réserve à défaut de banques, et, dans ce cas, cette opération ne finit-elle pas par les amener sur le marché comme emprunteurs? et tout ceci n'agit-il pas sur les trésors ou réserves de manière à mettre en activité une partie de l'or et de l'argent que les marchands d'argent avaient ac^ cumulés quelquefois exprès pour tirer parti d'un avantage exceptionnel ?
« Je ne chercherai pas de preuve plus évidente de l'action des trésors et réserves pour payer les sommes que les pays où il n'y a
(i) FallartOD, Da régiment d$ la etreiOsitoii, pages 71-4.
264 PEiiiGiPis d'ècomomr politique.
que des espèees sont obligés d'envoyer au dehors, sans aucun emprunt sensible à la circulation, ique la bdlité avec laquelle la France, au moment même où elle se relevait des désastres d'oiie double invasion, paya en vingt-sept mois une contribution de guerre d'environ vingt millions sterling aux puissances alliées^ et versa en espèces une partie considérable de cette somme, sans que sa circulation intérieure éprouvftt de la contraction on du changement et sans qu'il se manifestât aucune variation alarmante dans les changes.
« Or, si nous considérons ce qui s*est passé de notre temps (1844), nous voyons que, depuis quatre ans, la balance du commerce entre l'Europe et nous a été en notre faveur et que les importations d'or ont atteint la somme inouïe d'environ 14 milHooi steriing. Est-ce que pendant cette année on a ou! dire que quelque pays du continent eût souffert une crise monétaire? Les prix se sont-ils abaissés d'une bçon notable dans un pays quelconque; en comparaison des prix qui existaient en Angleterre? Les salaires ont-ils baissé ou les négociants ont-ils été ruinés par la déprédation de leurs marchandises ? Il n'est arrivé rien dejMtrdl. Lesafftires commerciales et monétaires sont restées calmes et tranquilles dans tous les pays; et en France particulièrement Textension du commerce et l'accroissement du revenu attestent que le pays prospère. On peut douter que cette grande exportation de l'or ait enlevé à cette partie de la richesse nationale, qui est réellement en drculation, une seule pièce de 20 francs. Il est évident par l'état régulier du crédit, que non-seulement le commerce de détail a toujours disposé de la quantité d'espèces qui lui était nécessaire, mais que les trésors ou réserves ont fourni tous lei moyens de régulariser les paiements du commerce. Il est de l'essence d'un système purement métallique de pourvoir à toutes lei éventualités au moyen des accumulations qui fournissent égal^ m^t les espèces que Texportation réclame et celles qui sont né> cessaires au service de la circulation intérieure. Tous les commerçants qui vivent sous ce régime et qui, par la nature de leurs affûres, ont occasion parfois de remettre de fortes sommes aui pays étrangersi doivent avoir une réserve suffisante ou un crédit suffisant auprès des tiers, non-seulement pour compléter leurs remises au besoin, mais pour pouvoir faire sans interruption leurs affaires habituelles à rintérieur. »
DU liGtmBIT D*IINB MONNAIE DS PAPIEE GONVEBTIBLB. 265
Dans un pays où le crédit est aussi étendu qu*en Angleterre, une forte r&enre dans un seul établissement, la Banque d'Angleterre, remplace, quant aux métaux précieux, les innombrables réserves des autres pays. Donc, aux termes de la théorie même des partisans du système de circulation (currenq/ doctrine)^ il faudrait que toutes ces prises d'or et d'argent qui^ dans un système monétaire purement métallique, sont faites aux accumulations particu- Këres, pussent être faites librement sur la réserve de la Banque f Angleterre, sans qi('on essayftt de réduire ni la somme de monnaie en circulation ni celle des crédits. Et nous ne voyous pas PokliecUon que Ton pourrait élever, tant que la prise ne menacerait pas d'épuiser la réserve elle-même et de causer ainsi une suspension des paiements ; danger contre lequel il est facile de pren- 9n des précautions^ parce que dans toutes les hypothèses que iOiiB examinons, les demandes d'or ont pour cause des paiements ïttbe au dehors et s'arrêtent dès que ces paiements sont effectaiêm Mais dans tous les systèmes on reconnaît que la réserve orihilre de la Banque d'Angleterre dépasse la somme à laquelle rèqérience permet de croire que des demandes de ce genre puis- HQlJamais s'élever : M. Fullarton estime à sept millions sterling iKlterve strictement nécessaire, et M. Tooke recommande une llMWe moyenne de dix millions.
JàaAf le mécanisme du nouveau système tend à obtenir par fene, ce qui, non-seulement n'est pas exigé par sa théorie, mais y M podUvement contraire. Toute prise de métaux précieux pour rtiportation, quelle qu'en soit la cause, et qu'elle dût ou non affeç- Mr bi circulation avec un système monétaire purement métallique, MtDéoessairem^t faite à cette source et à cette source seulement. La MUDme des billets en circulation, les escomptes et les autres tiaiieea de la Banque éprouvent une réduction proportionnée à «Bftdea métaux précieux exportés, celle-ci s'élev&t-elle à sept ou dk millions. Et cette nécessité existe, il fout le remarquer, dans ha <M même où les prix n'ont subi aucune élévation due à la féeulation et qu'il faille corriger, dans les cas où le crédit ne s'est |as étendu outre mesure, de manière à rendre une contraction néwaaire, mais où la demande d'or, à l'extérieur, est causée par èsa paiements faits au dehors par le gouvernement ou par des kbats de grains à la suite d'une mauvaise récolte. « Il est un but, éit M. Fullarton, qu'on ne peut manquer d'atteindre en persévé-
266 PKlIfCIPBS D*ÉG0II01I1B rOLITIQOl.
rant dans ce système. La coinbinaisoD sur laquelle il rqxMe 1 à assurer que, dans Ions les cas où le change subira un < ment, ou du moins chaque fois que ee dérangement eoîndden avec un état de gène sur le marché des capitaux, on ne manquera Jamais d*af oir une de ces crises, rares Jusqu'à ce Jour, mais dont les effets ont toujours été grands et déplorables. »
Ce qui est arrivé en 1847 n'a-t-il pas éié un aeeomplifliemeDtde cette prédiction? La crise qui eut lieu en cette année n'afail été précédée par aucune exagération de crédit, par aucune tiansn causée par la spéculation. 11 n'y eut de spéculations, celles sur les grains exceptées, que sur les actions de chemins de fer el eeileKi n'avaient aucun effet sur la balance des importations et des expor^ tations, ni sur les exportations d'or, sauf quelques placements sam importance sur les actions des chemins de fer étrangera. L*eIpo^ tation de for, toute grande qu'elle fût, avait pour seule etose h mauvaise de récolte de 1846, en grains et en pommes de tene^ et la hausse des cotons en Amérique. Aucune de ces dreonstanees n'entraînait nécessairement après elle une baisse générale ém prix ou une contraction du crédit. Une demande extraordlnabede capitaux se manifesta au même moment par l'effet des appels de fonds des Compagnies de chemins de fer, et cette demande eut poar résultat immédiat une élévation du taux de l'intérêt. Si laréservede Banque d'Angleterre était telle qu'elle pût suflire à l'exportatioo sans être épuisée, quelle nécessité y avait-il d'ajouter aux besoin et aux nécessités du moment, en exigeant que ceux qui avaient de l'or à exporter le prissent sur les dépôts, c'est-à-dire, sur k somme déjà insuffisante des capitaux disponibles du pays, ou qulb vinssent eux-mêmes ajouter leurs demandes à celles qui se pnh saient autour de ces capitaux, de manière à élever davantage eacore taux de Tintérêt? Cette nécessité était une création de Vmk de 1844, qui ne permettait pas à la Banque de satisfaire, enprttant ses biileU^ à cette demande extraordinaire^ pas même par k réémission des billets dont elle venait de payer le montant. Ll crise de 1847 était une de celles que les dispositions de l'ade M tendaient nullement à éviter ; et, lorsque la crise fût déclaréei hs dispositions de l'acte en doublèrent probablement la violaoee.
Je sais qu'on me dira qu'en permettant aux exportations d'or de ce genre de s'effectuer sans difficulté aux dépens de la réserve de la Banque, jusqu'à ce qu'elles cessent d'elles-mêmes, on tfem-
DU BÉGLniaiT D*I}1IB MONHAIB DB PAPIER CONVKBTIBLB. 267
pécbe pas, on igoume seulement la contraction de la circulation et du crédit^ puisque, si la limite posée aux émissions n'empêchait pas l'eiportailoo au commencement* il faudrait plus tard qu'il s'opérftl une contraction plus grande, aOn d'agir sur les prix, et de rétablir les réserfes de la Banque en faisant rentrer l'or. Mais, en présentant cet argument, on néglige plusieurs considérations. Premiéremeoty Tor pourrait être rappelé, non par une baisse des prix, maia par la moyen bien plus commode d'une hausse du taux de rintérét, qui n'implique la baisse d'aucune marchandise autre que las titres de crédit. Ou les titres ieecwrities), anglais seraient vendus à des étrangers, ou les titres étrangers, possédés par des anglais, seroient envoyés au dehors et vendus, et c'est ce qui a eu lieu sur une grande échelle pendant les difficultés commerciales de IM7 ; c'est ce qui non-seulement a arrêté l'exportation de l'or, mata ce qui a bientôt changé la direction dn courant et ramené l'or. Il n'a pas été ramené par la réduction de la monnaie en circulation, mais par la contraction du crédit; encore cette eootractlon n'est-elie pas toujours indispensable. Car, en second lieu, il n'est pas nécessaire que l'or rentre aussi rapidement qu'il est sorti; une grande partie reviendrait par le mouvement même du commerce pour payer des marchandises exportées. Les bénéfleeaque les paiements exceptionnels de l'Angleterre peuvent proeorer aux pays étrangers seraient probablement employés à l'achat d*une quantité plus grande de marchandises anglaises, soit pour les livrer à la consommation, soit pour en faire un objet de spéculation. Il est vrai que l'efTet de ces opérations commerciales ne se ferait pas sentir assez promptement pour qu'on pût être dispensé de l'emploi du premier moyen. Ces achats extraordinaires feraient Umrner la balance en faveur de l'Angleterre et ramèneraient graduellement une partie de l'or exporté; le reste serait ramené, non par une élévation du taux de l'intérêt en Angleterre, mais par la baisse de l'intérêt dans les pays étrangers, à la suite d'une augmentation de quelques millions sterling dans la somme des capitaux disponibles de ces pays. S'il était nécessaire d'accélérer le moovement par une élévation artificielle du taux de l'intérêt, une hausse oiédiocre suffirait, et on n'aurait pas besoin d'une hausse énorme, comme celle qui se produit, lorsqu'on porte brusquement et tout à la fois le poids de toutes les exportations d'or sur le marché des capitaux disponibles.
268 PRINCIPES DÊCONOHIB POLITIQOt.
Tels sont, autant quej^en puis juger, les avantages et lesinoonvéniens du système établi par l'acte de 1844; il me semble que ses inoonvéniens sont très supérieurs à ses avantages. JeadskÉi de croire cependant que sur une matière si nouvelle et si diffleOe, qui n'a commencé à être bien comprise que parles discasaioiis de ces dernières années, l'expérience et la discussion niaient rial nous découvrir. Je donne les opinions que je viens d*etpoHr comme le résultat des lumières qui ont été, jusqu'à ce Jour, répiadues sur cette matière, persuadé qu*il sortira des lumières MOvelles lorsque la connaissance des faits et des principes néteMaiwi pour éclaircir la question, sera répandue chez un plas gtm nombre de personnes.
§ 5. — L'émission des billets de banque doit-elle Mrt emfài un seul établissement?
Il reste encore deux questions relatives à la drcalation des blM de banque sur lesquelles on a beaucoup discuté peodàni eei d«^ nières années, savoir : Si le privilège d*émettre des billets ne dA être accordé qu'à un seul établissement ou s'il vaut mieux que kl émissions soient faites par plusieurs ; et dans ce dernier cas, il est nécessaire et convenable de prendre des précautions pourpf»* léger les porteurs de billets contre l'insolvabilité des banques.
Les réflexions que nous venons d'exposer, nous portent kall^ cher aux billets d& banque, comparés aux- autres formes dii crédit, une importance bien moindre que celle qu'on leur accorde gW* ralement, de sorte que les règlements relatife à cette espèttde crédit ne nous semblent pas aussi extraordinairement importsai qu'on semble quelquefois le penser. Cependant les billets debanfae ont un caractère particulier; c'est d'être le seul titre fiduciaire qa puisse servir à tous les usages de la monnaie et remplacer con* plétement à l'intérieur le numéraire métallique. Bien que TeitflH sion de l'emploi des mandats à vue (chèques) tende cliaquejetf davantage à diminuer la somme des billets de banque, wiw* elle diminuerait la somme des souverains ou autres espèeet, si kl billets de banque étaient abolis, on aura longtemps besoin d** quantité considérable de ces billets, tant que la conflanee eosmerdale existera, et que la circulation des billets neaat|«
DU EteuamiT p^mE «oinuii pi papua contbitibli. 269
interdite par la loL Le privilège de les émettre « soit que le gootemement l'exeree, soit qu'il l*aooorde à une corporation, est une source de grands liénéfices. Il est désirable que ce béoéflce profite à la nation tout entière, et cela est possible : si Tadminislration des émissions de billets doit rester aussi eiclusitement mécanique, aussi enchaînée par des règles tiies qu'elle l'est depuis Faete de 1844 y il n'existe aucune raison pour que le. bénéfice de ce mécaaisme profite à des particuliers au lieu de profiter au trésor publie. Si à ce système , on préfère un plan qui laisse à un degré qoelcooque les variations de la somme des billets à la discrttion de ceux qui les émettent, il n'est pas désirable que Foni^joute cette fonction si délicate aux attributions d^à excessives du gou* femement. Il ne faut pas que l'attention des chefs de l'État soit détournée d'occupations plus graves , ni qu'ils soient assiégés de demandes ou en butte à toutes les attaques dont on est si prodigue envers tous ceux que l'on considère comme responsables, à quel* qoe degré que ce soit, d'actes, même peu importants, qui peuvent ' la circulation. Il vaudrait mieux que des billets de la tré- \ , remboursables en or sur demande, fussent émis jusqu'à -eoneorrence du mininum des émissions de billets de banque, et fM la reste de la circulation fût émis par des maisons de banque partieDlières. Ou bien un établissement semblable à la banque d'Angielerre pourrait fournir des billets au pays, à condition d'en prttor quinze ou vingt millions sans intérêt au gouvernement , diqui procurerait à l'Etat le même avantage pécuniaire que s'il teêllait une somme égale de ses propres billets. * La motif que l'on invoque ordinairement contre la pluralité des hiBqiies de circulation qui existait en Angleterre , avant l'acte de IM4, et qui y existe encore jusqu'à un certain point, c'est que Il concurrence des banques porte les émissions à un chififre exa§iré. Ifais nous avons vu que la faculté qu'ont les banques dTngoMnter le chiffre des billets, et le mal qu'elles peuvent prodnire par cette augmentaiion, est infiniment moindre qu'on ne se la flgore ordinairement. Gomme l'a observé M. Fullarton , la CMMarrence que se sont faite les banques par actions, concurrence aaovent insensée, n'a pu augmenter la somme des billets en cir» iitation, et cette somïne, au contraire, a constamment diminué. Hd tout cas, on doit, je crois, désirer qu'il y ait toujours un grand élfeblissement, tel que la banque d'Angleterre, différent des autres
270 PRtlVCIPBS D*ÉG01l(Mm ?0L1TIQUI.
banques en ceci que lui seul serait tenu de payer ses blHeto m nr^ tandis que les autres banques pourraient payer les leurs at^eeen de la banque centrale. Le but de cette dispositioD sertit d'aioir une corporation responsable chargée de garder une raserre aoB» saute pour répondre à toutes les demandes que Ton peut nisoftnablement prévoir. En disséminant cette responsabilité sur tOQtss les banques, on arrive à ceci qu'aucune ne se consIdAre eoiinBe responsable, ou si les efiféts de la responiMibilité se ft»l sentir I l'une d'elles, les reserves métalliques des antf^ aoïkt un'eapM dormant, gardé en pure perte, ineonvénieM ^Pon peatévHer en donnant à ces banques la faculté de payer en bBletàtfe ia biaque d'Angleterre.
§ 6. — Doit-on prendre des mesures en fiweur âeépofiewrs. dehilletsT
Reste à examiner si sous un régime de pluralité inw jmui4u«V| il est nécessaire de prendre des mesures particulières pour ftMgà les porteurs de billets contre les conséquences dé la IkilUte ta banques.Âvant i826,.les faillites de banques de dreiilatlaQ étaM des acddents fréquents qui désolaient souvent une loeaHté test entière, et qui privaient tout à coup le travail des fruits d'une ioh gue et pénible épargne. Ge fut un des principaux motib qui porttniit à cette époque, le parlement à interdire l'émission de billets dte coupure inférieure à 5 /. afln que les classes laborieuses ftaHCot aussi peu exposées que possible à ce genre d'accidents. Aflo de mieux sauvegarder les porteura de billets, on a proposé de hv accorder sur les autres créanciers des banques un privilège, M d'exiger que les banquiers déposassent un cautionnement en raHs ou autres efFets publics, pour répondre du paiement de tous laon billets monnaie. Toutefois, il est certain que Tinsolvabilité béquente des banques, avant 1826 , était du fait de la loi qm,alo d'assurer le monopole de la Banque d'Angleterre, faisait uo dAR de la formation d'une bonne banque, en interdisant à Londres el au dehors toute banque de dépôt et de circulation dans le nombre des associés fût de plus de six personnes. Ce spéda caractéristique du vieux système de monopole et de rfstrietkmM effacé, quant aux émissions et aux dépôts, dans toutes les loeaUlb situées à plus de 65 milles de Londres, en 1826, et quant aux dé-
DU lEGLUBCT » UNI MONIIAII Dl PAPIBI GONTERTIBLI. 27)
p6t8, dans rinténeor du territoire réservé lui-même, en 1833. Les Dombreoses banques par actions établies depuis cette époque, ont fourni de meilleurs billets, et ont mis les maisons particulières dans rimpossibilité de maintenir leur circulation, à moins que leur capital et leur caractère ne fussent dignes de la plus grande confiance. Quoique, dans certains cas , les banques par actions aient été mal administrées, (moins toutefois quant aux émissions que quant aux dépôts), il est très rare qu*elles manquent et plus rare encore que la perte atteigne d'autres personnes que les actionnaires. Les banques d'Angleterre d'aujourd'hui présentent au publie une sécurité presque aussi grande que celles d'Ecosse, qui ont toujours été libres , en ont inspirée depuis plus de deux sièdes, et la législature pourrait sans aucun inconvénient de cette espèce, lever rinterdiction portée contre les billets de 1 /. et de 2 /. qui n'a jamais été applicable à l'Ecosse. Je pense donc qu'il est inotlle de prendre aucune mesure spéciale en faveur des porteurs de billets, et je crois qu'une mesure semblable ne serait autre dboae qa*une intervention abusive. La véritable mesure à prendre en flifair de tous les créanciers serait une bonne loi des faillites, et^uanl aux sociétés par actions, la publicité de leurs comptes : car la iMiblicîté que l'on donne en ce moment au cbiiFre de leurs énistieDS n'est qu'une petite partie de ce que l'État a le droit de tour demander, en retour du privilège qu*il leur accorde de se eoQilitaer et d'être reconnues légalement comme des corporations.
272 PBtNGI?» D^ÉCONOIIll VOLlTlQini.
