CHAPITRE m

Impôtti direct».

§ i''. — Impôts directs sur le revenu ou sur les dépentes.

Les impôts sont directs ou indirects. LMmpôt direct est celui qu'on demande à celui auquel le législateur désire ou se propose de le faire payer. Les impôts indirects sont ceux que l'on demande à une personne dans Tespoir qu'elle s'indemnisera aui dépens d'une autre, comme Y excise que le marchand se fait rembourser par sa clienlèle. Celui qui fabrique ou qui importe une marchandise paie un impôt sur celte marchandise sans que le législateur ait Tiutention de l'imposer spécialement, mais pour imposer, par son intermédiaire, ceux qui consomment la mirchandise auxquels on suppose qu'il fera rembourser le montant de l'impôt en la leur vendant plus cher.

Les impôts directs sont établis sur le revenu ou sur les dépenses. La plupart des impôts sur les dépenses sont indirects, mais il y en a de directs qui sont établis, non sur le fabricant ou le vendeur de l'article consommé, mais immédiatement sur le ooasommateur. Un impôt sur les maisons, par exemple, lorsqu'on le fait payer directement, selon Tusage, à celui qui habite la maiflOUf est un impôt direct sur les dépen.ses. S'il était levé sur le constructeur ou sur le propriétaire, ce serait un impôt indirect. Un impôt sur les fenêtres est un impôt direct sur les dépenses ; il eo est de même des impôts sur les chevaux, sur les voitures et des autres que nous désignons sous le nom commun (ïassessedtaxef.

Les revenus ont pour origine la rente, les prolits ou les salaires. H n'y a point d'autre cause de revenus, si ce ne sont les dons oo les vols. On peut établir des impôts sur chacune de ces troi^ branches de revenus ou un icnpôt uniforme sur les trois à la fois. Nous les étudierons dans cet ordre.

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|L'impôt mr la rente pqfte ^outi picM^sivei^eift surie.pr^rîéf U^re. il n-eiistç pcjvir iui; auc^in moyeq, (je rejeter, le fardeau suc qui que ce soit. Cet imp(^t n'ail^te ni la valeur^ rpi le prii des prof^ âiiit4, agricoles qui son^t régjl|6s pa^; le £Oùt,|de pr^uç^ioii daps le|| ctrcQnstances les n^^ins favorab^s, et daq^ ces circonstances^ poua l'avons vu plusieurs fois, il n'y a pas de rente. Un impôt sûr la rente u*a donc aucun effet indirect ,: iliprend au propriétaire une somme déterminée qu'il fait passer dans les caisses de TÉtat.

•Toutefois ceci n'est stricie/jnent exact que dansje cas oùjla remte est le résultat, soll de causes naturelles, s^iît d'améliorationa faites p^r ies fermiers. Lorsque le propriétaire fait fdes arpéilorap lions qui augmentent la puissance productive de sa terrje, il eqt e^t rémunéré par un ^pplément de fermage, jet ce supplément qui eai à pfO[^*ement parler un profit de capitaux, sç mêle et se conn fond avec, la rrnie : en réaljté, c'est bien une re^tOi soit aui point de vue du fermier, soit quant aux lois ^ont se préoccupa l'économie politique. Un impôt qui atteindrait cette partie de li^. reni^ découragerait les propriétaires et les détournerait de fair^ des améliorations : mais il n'élèverait pas cependant le prix desi produits agricoles. Les mômes améliorations pourraient élrefaiteS) au moyen du capital du fermier ou même avçc le capital du propriétaire prêté par lui au fermier; pourvu qu'il accordât è eelMi-ri ^n bail assc^ long pour l'indemniser, de la dii^pense faite avant l'expiration de ce bail, liais tout ce qui empêche de faire, des améliorations de la manière dont les gens jugent à propos de les. laire empêche souvent que les améliorations soient faites du. tou,t, et sous ce rapport un impôt sur la rente aurait des inconvé-j nknts, i^i Ton ne trouvait moyen d'y soustraire cette |>artie de la. rente qui, peut être considérée comme proOt du propriétaire. Un tel argument, d'ailleurs, n'est pas nécoesaire pour condamner un. impôt semblable. L'impôt établi sur les revenus d'une classe de citoyens et qui n'est pas balancé par un impôt équivalent sur les autres classes de revenus, est une violation de la Justice et équivaut à une conOscation partielle. J'ai déjà dit pourquoi un impôt qui, respectant les rentes actuelles, se contenlerait de prendre une partie de l'accroissement occasionné par des causes naturelles, ne