II

418 PRiiiapn D^tooHomi polriqui.

mériterait pas un tel bl&nie. Cet impôt même ne pourrait être établi avec une entière justice qtf autant qu'on offrirait au propriétaire comme alternative de lui payer le prix vénal de sa terre. Lorsqu'il s'agit d'un impôt établi sur la rente en même temps que sur les autres revenus, Tobjeetion tirée de ce qu'il atteindrait les profits résultant d'améliorations, cesserait d'être applicable; puis» que, les profits étant imposés aussi bien que la rente, le proAf qui prendrait la fbrme dé rente ne paierait jamais que sa part.

§ 3. — Impôts sur les profits.

Ufl imt)ôt sur les profits, comme un imi[)ôt sur la rente, doit, au moins dans ses effets immédiats, porter eiclusivement sur eeioi qoi le paie. Tous les profits étant également atteints, il n'eiMe aucun motif pour faire changer l'emploi des capitaux. Si on Inipôt était établi sur les pi^fitis d'une branche particulière delà production^ cet Impôt aurait pour eftei d'augmenter le coût de production; et la valeur et 1c prix de l'ùrticle affecté s^élèveraient en conséquence : il en résulterait que l'impôt serait, en définitive^ supporté par les consommateurs et n'affecterait point les profits. Hais un impôt général et égal sur tous les profits n'affecterait point le prix des choses, et tomberait, au moins dans les premiers temps, sur les capitalistes seuls.

Toutefois un tel impôt aurait un effet ultérieur dont il convient de tenir compte 'dans un pays riche et en voie de prospérité. Lorsque le capital accumulé est si considérable et le taux des accumulations annuelles si rapide que Témigration des capitaux oo des perfectionnements continua dans la production, peuvent seals empêcher le pays de tomber dans l'état stationnaire, tout ce qoi tt'nd à abaisser le taux des profits ne peut manquer d'avoir une influence sensible sur ces phénomènes. Cette influence peut se faire sentir de plusieurs manières. La diminution des profils et la difficulté croissante de faire fortune ou même de vivre en faisant valoir des capitaux peuvent produire l'effet d'un stimulant pour faire des inVentionj? nouvelles ou appliquer largement celles qui sont déjà faites. Si les perfectionnements dans la production deviennent plus rapides sous cette influence et s'ils abaissent directement ou indirectement le prix de quelqu'un des objets que le travailleur consomme habituellement, les profits peuvent s'élever et

BK8 IMPOTS BABCTS. Mé

même assez haot pour réparer les pertes que Tlmp^ 4eM* fUP éprduvér. En ce cas l'impôt aurait été payé sans perte p9UP>perÂ' sonne, parée que les produits du pdys auraient augmenté 'MmM une proportion égale ou même, dans dotre hypothèse, supéHeére tt^ l'impOt. Toutefois, même dans eecas, rimpôt devrait êtnSiCtonslAMf comme payé par les proOtsy parée que si on le supprimA', ot «e^' raient ceux qui perçoiventiesproOtsqui en auraient le Mnéflcei Mus bien que lé prélèvement par Timpôt d'une partie des^pra^ flts tendit réellement à faire marcher d'un pas plus rapide M^ perfectionnements dans les procédés de production, il ee pourraM^ qu'il n'y eût aucun perfectionnement considérable ou que oeuMi qui auraient lieu n'eussent pas d'influence sensible «ilr 46 téux gteéral des profits, ou qu'ils n'élevassent pas les profits antanili qde l'impôt les abaisserait. S*il en était ainsi, le taux >des'*proMi se rapprocherait davantage de ce minimum vers lequel M tendi constamment et celte diminution du revenu des capitaux -aurait^ pour effets soit de mettre obstacle à toute accumulation i«liéi4eiire,i soit de faire exporter une somme plus forte de capitaux, soif d^etf > hîre gaspiller davantage dans d'imprudentes spéculationsi Atf commencement, l'impôt tomberait exclusivement sur les'proflttf^ mais l'accroissement de la somme des capitaux, si on t'aKait laissé' cobtinuer, aurait bientôt abaissé les profits au môme taox que ^ rimpôt, et à chaque période de dix ou vingt ans, on trouverai! qu^ii existe peu de différence entre le taux actuel des profil» et io taux qui existerait s'il n'y avait pas d'impôt. A la fin:, cette diiSféi* rencè disparaîtrait et l'impôt tomberait^ ou sur le travailleur, mÊ Mrr le propriétaire. Le véritable effet d'un impôt sur les proâtstesti de. faire qu'à un moment donné le pays ait un capitat moîttdrevi une production totale moindre et arrive plutôt à l'état staliomaina avec u!ne somme moindre de richesse nationale. Il teraitimémil possible qu'un impôt sur les profits diminuât la somme des-'caf^j^* taux du pays. Si létaux des profits était déjà arrivé à aoni>inéii«> im07i, c'est-à-dire au point où l'accroissement annuel descapitaut'* qui tendrait à réduire les profits serait absorbé, soit par l'exportation, soit par les spéculations; si à ce moment rétablissement d'un impôt venait abaisser encore le taux des profils, les même» causes c^i falsflSent disparaître les nouvelles épargnes «fwaitat aussi disparaître une portion des capitaux existants. Aftt»lv'4ofa4» que les capitaux et lés accumulations sont arrivés an point oiiMko

^ PIIIIGIPBS : 0'l(WlfplllB„PQM91QIIB.

fiQiU eu Angleterre, ua iiripôt sur les pro^ts aiiraif, ()es efEits lrà9n f&ebeux pour la richesse nationale. £t cesi effets ne se |Daiiife«jl(»|«^ raient p^ seulement dans le cas où Timpôt.perait ipiusie^i^'est-è^^ dire n^atteindrait qu*une branche de profils., Par 4cela jseul que 1% profits snpportept leur, part d*impôts générauiL lrès-loiu)l8,'Getl|i! charge tend,: tout aussi bien qu'un impôt spécial, à faire émîgn^ 1^ capitaux, à provoquer le» spéculations imprudentes en r^oj?) sant les bé néflces régulicr^^ à décourager l'esprit d'fQcuiquIatîiDD et i faire arriver plutôt la société à l'état stationnaire. C'ept i eé% qoe Ton attribue principalement la décadence de la Hollande eU] plutôt la cessation de sea progrès. , . -p

Môme dans les pays où f accumulation n'ei^t pas assez n^éL pour qu'on soit toujours rapproché de Télat stationnaire, A semblh^ impossibleique^ si on accumule, ,raccumulalion ne soit retardéi|t jusqu'à un eeiitain point par Tenlèvement d'une partie des pn^^ et si les perfectionnements dan3 la production ne balancent pieir^ nement reffetde l'impôt, il est' impossible qu'une paiCtie ({u &iy| deau ne,toml)e des épaules. du capitaliste sur celles du in^valUeVi ou.du propriétaire dont l'un ou l'autre perd toujours lorsque Tac^j cumulation set ralentit. Si la population eontipue à augmenteco comme auparavant, c'est le travailleur qui souffre: si elle n'aqgnr mente pas, la culture cesse de faire des progrès et ICi propriétaire;, perd l'augmentation de prente qui aurait eu lieu sans cela. Le^' seuls pays dans lesf{uels un impôt sur les profits puisse porter ti^) cluaivemDt sur les /capitalistes sont ceux dont le capital ar*aug-< mente pas parce qu'il n'y a point d'accumulation nouvelle;! Dans-, ces pays l'impôt n'empôche pas que les capitaux restent au même, niveau, par l'effet des habitudes ou parce qu'on ne.veut pas s'^p-i, pauvrir et alors le capitaliste continue de supporter tout le poidjii de l'impôt. On 'voit par les considérations qui précèdent que lâ^ effets d'un impôt. sur les profits sont plus complexes, phis variiSj et quelquefois plus incertains que ne l'ont supposé la plupprlde^ ceux qui ont écrit sur ce sujet.

§ 4. — Impdté^ sur les salaires. \

Venons maintenant aux impôts sur les salaires. Leurs effets sont très-différents selon que les salaires sont ceux du travail nianuel^^ ordinaire sans instruction ou ceux du travail instruit et,privilégié|r.

• < >' nés uri^OTs DiiBcit: ' 421

mAnuel ou intellectuel^ mis hors dé k sphère! 'de !& coneurreB^de par un moïH)ifoh naturel ou Urtificrel . ' ^ ' ':

^' J*ai déjà fart observer que dans Téiai d'aJbaissement où est rifli^ «traction pojMlaire, les emplois li>s plus élevés du Ifavèfil intellee-^ tuel oofqtii Suppose 6ne éducation 'préalable sont rétribuée à un pr\x dé monopole; et Jouis^nt*d*nn' salaire qui dépasse celéi^ simples manoeuvres bien plus que nerèxigerait la compensation d^ dépedses^y de la peine et de'lapertedelempsi^n'ii fcut dubir pOtit devenir propre à cet emploi. Tout impôt levé *ur ces salaires^ui les laisse au-des^ué ou du moine qui ne tes fait pas tomber a<j^ tJesséus ideleur prix de revient,. porté ^urceuii qui le paient :'iïi Vont ëuciin nioyen de ie le faire i^èniboërsel- psir une iiulre cirfisô de la société. Il en serait de même des salaires ordinaires dans uû 6tat de société semblable h celui des États-Unis \ou d'unie éèlobie nouvelle où les capitaux augmentant aussi rapidement que la population peut augmenter, ies sialdires sont sôutlenus par'l'aécitoissement des capitaux et rion parce que les travaRIcu^s MonnenCà jouir d'une aisance flxié. Encecas» leur sort'poulYait dévenir plH&, par urt irtipôt ou autrement, satis arrêter peut-être les progrè^dé là population. L'impôt toinfterail alo^rs 'Sur les traVaiHéurs ^Uxfnênïes'et les réduirait' prématurément à une- sRùution ii^féridure M, en partant -de la même supposition qtiadt à leurs habitude^, ils luiraient été réduits éh déflnitWe parie relientlssement Inévitabte de l'accroissement des capitaut et par suite de i'occtfpation 'de •ttutes les terres fertiles-. . i ù-il-

^' On objectera peut-êtré'que, même en ce ctos, uh im^ôtsur les salaires rie peut'nuire aux travailleur^, puikquèson [iroduit étant dt'pcriW iàns le pays, revieitt aux travailleurs sbus la'forifne de deirthmlcde d*avail; Mai» j'ai tei complètement prouvé dans mon premiiT li^i^ là ftuSStetédecelte<iolétrtne,qi!ioJ^nepi/îs mieux faiwqnede renvoyelr lè'Iecteur à cett« dérrionsthation. Là fal prouvé que les'cai^itaut 4épehséé improductlVemenl né'lertdaient à élèivel* ou à maintenir tè tiiox des*salairesqu'autant'qu'ils étbiedt dépensés d^reciernefit êh parferaient de'travàll. Si le gdlovernenlenftl prenait'un Aiiltfng pat semaine à chaque travailleur et ettiployait le produit de Cet împtfl èpayer dès1ravailleurtieni])loyés au service ïttllitali^, aux travaux T^bllcs. '6u àut^e chose semblable', il indemriisél'ail les trdiafllettHi ttonsldét^ c6mmeclè(sse de ce que l'itnpôt leut'enfèverail.^Ce^fM-i ràil^rèèileràbùt a âéj[>en8ér l'argétft daiiîr la popiildthfn. ^ Hais ifA

4St PlllfCIPBS D*jfcC01l01IU|. P0i4TlQIIB.

lit le produit de rimpOi à acheten desnuiTcbiiidiiMe oa i

augmenter le salaire d^employéa qui aebiteraienl.4e» «mebaii* Hma^ H ^'augmenterait pas la* demande de travail «t -D^eieroerail MOMM iiduence propre à faire^usser les aalairea^ D'aiUems mm finrenk aux principes; généraqi» nous pouvons recourir ^ un» tfès* •îiiifle.dénonstration par l'absurde. Si dépenser en achat de mar» fteadises les sommes que l'cm a prises aux travaiUeuFf» tfeet ks 4iurMBdre, on donne aux travailleur» les impôts lev^és^flarlai nôtres, classes de la société lorsqu'on envoie le produit eo jsdiali de maccbandises; donc, plus le gouveryiement làverM^d'impôia, |iue >le travail serait demandé et plus l'aisance 4es travailleiUB se* «ait gnnde. L'absurdité d'une proposition semblable pe peitf échapper à personne.

IMuns la plupart des sodétéa,.le.tauX;dest salaires est. réglé p« Jréiat d'^ance dont les,travailleur8<se contentent etau^dessoiis .duquel ils cessent de multifdier. IÂ.0Ù existe cet état^'fiMUM^ 41P impét. sur les salaires peutv pendant quelque r temps,- porter sur les travailleurs eux•mème^ ; mais si cette -diminutioB aeddeartellft des salaires n'a pas pour effet d'abaisser le niveau ^te l'aisaneedoot le travailleur se ponlente» l'accroissement ide la po*- (^lilaUeD s'arrêtera; les salaires, parsuite, se relèvereoi et les Jiravailleiirs reviendront à leur conidition première, fin ce can» sv qa^ tombera l'impôt ? D'après Adam Smith, sur la société en g&roéral considérée comme collection de consommateurs, parce que, dit-il, l'augmentation des salaires élèvera les prix. Nous avow w. cependant que le taux général des prix tient à d'autres causes /et ne i8\élève jamais par l'effet de circonstances qui affectent les en^ploia productifs de toute sorte de la même fiiçon et ua mfsm joint.. L'.augmentation des salaires amenée par. une taxe doili iGMome tout ce qui augmente le coût du travail, être prise sur lei jNTofits.. Essayer d'imposer les journaliers dans une vieille société «if est .simplement imposer ceux qui emploient lamain-d*osuvre,i 0ioîoa.q^e l'impôt n'ait un effet pire et n'abaisse dans l'esprit de •la^iasee la plus pauvre le type de l'aisance dans laquelle eUe camprend la possibilité de vivre.

Mous tnauvons dans les considérations qui précèdent un nou^ Moment à l'appui de l'opinion déjà énoncée, que les impôts d»r reets n&doivent pas atteindre les revenus qui ne dépassent pas ce foi eslAécessaire i l'homme pour vivre en bonne santé. Ces très»

DU IMPOTS DIILSGT». 4Sâ

petits revenus ont presque tous pour origine le travail manuel ; et nous voyons que l'impôt que Ton ^tabliniit sur eux, ou dégra*; derait d'une manière durable les habitudesde la dasae fa^riepse, ou tomberait sur les profits et deviendrait pour les capitalistes ua impôt Indirect ajouté à leur part des Impôts directs; ce.qui serait doublement flkcheux comme violation du principe fondamental d'égalité et pour les motifs^ déjà exposés, qui rendent les impôts sur les proèts particulièrement préjudicid>les à l'acoumulatioQ des ricb^ses et propres à priver la société des moyens qu'elle a de payer les impôts en général. i

§ 5. — LUmpôi du revenu.

Nous allons passer des impôts sur les diverses sortes 4e reve<^ nus à un impôt que Ton essaierait d'établir équitablement sur les, revenus de toute sorte, en d'autres termes, h l'impôt du revenu. J'ai déjà, dans le chapitre précédent, di^cuté 1^ conditions né* cessaires pour que cet impôt fût conforme à la justice. Nous sup^; poserons donc que ces conditions soient remplies. La première, c'est que les revenus inférieurs à un certain chiffre ne soient past imposés. Ce minimum ne devrait pas dépasser ce qui est néoes^ saire pour vivre dans les proportions où se trouve actuellement la, population, l^a disposition de la loi qui établit l'impôt actuel et par. laquelle tous les revenus de 150 /. et au-dessous eq sont exempts, ne peut être défendue que par cette considératiop qu'il reste en^ Qore plusieurs impôts sur les choses nécessaires à la vie, et que. presque tous les impôts sur les objets de petit luxe {iniulgenciesy pèsent plus lourdement sur les revenus de 50 /. à 150 /. que sur tous les autres. La seconde condition est de n'imposer les ron venus qui dépassent le minimum qu'en proportion de la portion* qui dépasse le minimum. Il faut encore que toutes les sommes économisées sur les revenus et placées soient exemptes de l'impôlt) ou, si cela est impraticable, que les revenus viagers, les profitas 4'afiaires, les honoraires de profession, soient moins imposés qua^ les revenus susceptibles d'être transmis par succession dans une: proportion aussi exactement conforme que possible au besoin plus grand d'épargner sur un revenu temporaire : il faut tenir compte aussi du caractère précaire des revenus variables.

424 PBINCIPBS D'ftCOlfOlftB^'PiMitTlQUB.

; 'Un iinp6l da revenu loyaYHneat'établl'sut.cë^prfttcipiéssithnt^ aa pointide^e île là justice, Kmpôt Jé^moiDs ooDteMahIe de toué; Ce qu*on pétri lui reprbchér dans le Irike étal où est la moiralé pobtiqtie^ c'est, nmpomibiiité <de eohsl^telr^ le revenu réel dès'eoif^ tkfibuable3.>0n^''ne IdevriMt pas, 'daos»fnoA i^njoii; tenir gfond dompte de là rigueur, prétendue q4rihy a à ruFt^rles^coUtHboaMei k'â(^clarev téurb revenue. Une ^es maladies Foetales de àt peyifiest llusage passé eniic6u^unié'dc.ro9iMcnir ou ^'essayer ide'maântc*iiir oh train d^ maison qui n^présevteiun revenu iqup^rleor aoSœveiié réel. Il vaudrait bien mieux, dans riukérèt de iceak!) qui' onl cette, faiblesse, que la somme de leurs revenus fût exactement et généralement connue, de manière à.lcur.ôUT la icjiiation de dépenser plus qu'ils ne peuvent ou de negHgei' des DoKoins réels pour des besoins de représeniaiion. Il est vrai que les arguments tirés de celte hh^iiù'de dd psjsf né cobcluènt.pas (nus' dans le mêmirsens, domine An ie sûpjîoib quelqîiefoik Tijntqde Ie'vitlgaîre'd\in*pày8 eét dàns'l^ét'àt de dégr^àfdatlôn-in'tefletilicllé'cjue fait siippbser la généralité dé cet' nsé^e, tant que soni respect (sr^fon peut èppiHquer idi ce ihot) est prôportionnèWk .moyens 'pécdni^rës qu*if adppose à diadiri, peut-éirequd tout ce qui dissiperait''' Tincef^ titudë sur lé ctViitre réel des revi'nus augnieillerait cobsidérufiile^ ment Ia'pr6*dhfi|»ii6n etirur^ogahce dû Hcli^ grossier et sOh1n«>lèhce pour cfc»rx •qiii,'aVe6' utie urne |ilus iitfute et un 'Caractère Sdpérieilr, oni'îuoinsye forltine. ' . ' " . i

r II est vnll aussi que malgré ce^qb'on appelle le tardfctère*înqÉSsitorifcil de'celini|ïil, il n'est alicun |muV6ii[* d'ihqu'isitiôii totériiblfr pbur te p't^upté le plus disposé à le subir;» qui'frèisse perm^eltre atii ligenfs du use d'eiabJir Timpôi aveit uhe cdrihalssanceFréellë de f» fertun\î debcoiilf^bntiblés. On peut cènslalvr exâctemeftlt' le Vnoii-i tant 'deji fermag(^/des salaires, deà rentes et de tous \é& revente» finies. Mais K'S honoraires 'si variables de (jêrlàines professions et mirtout les' profils dèfico^nmercèi dolit ^)à personiie'^nléressée M oèlÂnaU [^âs elle-même exactement^ rimportahce^ pei^vent biéli HÉoîns. encore être eî^limés piaf le icoîlecteur d'une mèriièré qlii ^proche. de r-exacliitade. Ort doit comjHer principulelnent et ohâ' tl^joôrs cohrpté surtout, dur les déélarâtiotis du.côntribbablé luî^= ittême. ILfes VcHficatiiyns nfe servent ^uèrcqué datas les'bas où to fàusscië de là déclaration ed( flugrartle, let d*ns ccsicas ^ème éllfei ne sontpduf la mauvaise foi qu'un obstadle fort imparfait; catlorsP

(^u'ou Inédite une flrauHe,'on pept établir defMilx livres, de manière i déjouer tous fek nio^ens de rébherche que peuvent avoir ics agents au flsc^ éar il sutti pour les li^onriper d'omeltre au ci^édît lïuel'quêJB éntréeis; sans sirftuler ni dettes, ni'rennbourstments'fiëtifs: Aussi, sur qné^br^ pHncipes d^équité' que soit établi cet impAt^ H est tbujbui^ irië!:àl dàfns rappllcaiion et de là pire fa^od^ en ce sëUs qu'il \ihe d'un poids 'd'a'utant ^usf'roul^d que le cotitribdablé est ^us éon^cïendeu'x: Les gens safns probité réussissent à rië pa^e^ qu'iihe pètilfe partie de ce qu'ils devraieht pJàyer, et dés përsonhei; thfthïe"' honnêtes dans leàrs affaires* courantes,' 'sont tënfëes ^ié transiger avec leur conscience, au moinà' àu^ point de décider en Wôr favétar tous les pninfs sur lesquels peut s'élever l'ombre d'ilne di^cùîiion ou'd'un doute; tandis que les genb strictement Véridi- ^Itps'feôrit auvent astreints à pîyer'plus nnlême'tiue* TÈtal il# flcinande parsùtle dii'pouVoîr d'init)osei^ d'office;' confié^ néçéssat^ lénitn^aux comrrtissttlres poui*'balfencci' lé pouvoir qu'à! le cbntrïluaWede'Uissinlulcrses'reVeiîuSk ' ' '' * ' '*^

^'k)n pè^t donc craindre que la justice du principe de l'hftpôl éA fpvend ne poisse pas ife retrouve^ dans la pratique et que cet itti'i^ pbt qiH'eriapp'àrericeest le plo'^' juste' de tOds, né soit en WafHS' pliis fty usite qu'un grand nombi*e d'àufrerf quî, a'û'preriiier' aboM,' semblent bien plus mauvais. Cette considération nous pointerait li partager l'opinion qui, jusq^u'à ces derniers temps, a prévalu habituellement, savijir : que lés irtipôts^ireclé* «Ur le revenu devraient élre réservés comme une ressource ex^traordinaire dcstiqée Îbx iptrahds,l^esbins nationaux en présè^ice desquels la nécessité e trôuVer'des h ssburces nouvelles domine 'toutçs les objections^. [""Les difllcullés que présente rétablissiement d'un î'mpô^ sur lefi l^venus a ' faft imaginer un projet 4'impôt direct dç tant pour cent, liôn sur les irevcnus, mais sur les dépenses etoolir l'yas^ rfelté dliquel' la somme des' dépenses dé chsfque parliculier

ae'ies (ïi^larafiôris'des^coniriliuablës, sur 'le chiffre de leur dépense'sei^ié^nf pius clignes de foi que celles qu'ails font sur leura ftvenûs; parce' l^sdëpensfes sont naWellenîenl plus apparenté^'

«'^(1) iéè0-d9 iaiit pùur ànt èur Im dépenses ^^riîeulières, par John Reyai».

^ pRiifciPiy p'i;GDiio|iti(,^ii^^Qni.

que les revenus et qu*il senMt plus McHe de reooonatlre en erttr^ matière les fausses déclaratioos. Je crois qu'il n'a pas aaset pris garde au petit nombre d'articles de dépense qui, dans la ploptil des familles^ peuvent être appréciés avec quelque exactitude d*a* près leurs signes extérieurs. On n'aurait encore d'aulie garantie qpe la véracité des particuliers, et il n^eiiste aucun motif de croire «qu'ils apporteraient plus de ^nne foi à déclarer leisirB éir, paises qu'à déclarer leurs revequs. Et la dépense de presque toi^ le monde^ fournissant. un pluys grand. nombre d'articles que loi revenus, il serait encore plus facile d'en cacher les détaila el dît diasimuler. la dépense que la recette^

Les impôts établis sur la dépense, en Angleterre et dans les aoirf» pays, portent seulement sur des dépenses d'une oertatae espèce et ne (Uflèrent des impôts sur les marchandises qu'en ceài qu'ils sont payés directementpar celui qui consoafme Tartide ou qui s'en sert^ au lieu d'être avapcés par le fiihricant on b vendeur et remlMursés sur le prix. Tels sont les impôts snr loi chevaux^ sur les voitures, sur les chiens, sur les domestiques. Ik portent évidemment sur ceux qui les paient, sur ceux qui se savent de la chose imposée. L'impôt, plus important, sur las rnih sons est un impôt de ce genre : il mérite d'être étudié plus aoh plement.

§ 6. — Limpàt sur leimaisçiM.

Le loyer d'une maison se décompose en deux parts, la r^tede remplacement et ce qu'Adam Smith appelle la rente du b&timsot (bmlding-rent). La première est déterminée par les principes (Vdinaires de la rente. Cest le prix de l'usage du morceau de tenç occupé par la maison et ses dépendances et elle varie de maaièn à être tantôt l'équivalent de la rente que la terre produirait, si oa l'appliquait à l'agriculture, tantôt une rente élevée par le mooopole de certaines situations dans des passages populeux. Lf| loyer de la maison elle-même^ lorsqu'on l'isole de la. renie df remplacement, est une compensation des capitaux et du tranîl dépensés sur le bâtiment. Qu'il soit payé tous les six mois ou tooB les trois mols^ cela ne change rien aux principes qui le régisseot: 11 comprend le profit courant des capitaux de celui qui a bâti et une annuité suffisante, au taux courant de l'intérêt pour psyar,

DBS IMPOM BIUCTk 427

outre les réparations qui 8ont à la charge du propriétaire, la reconstitution du capital à l'époque où la maison sera bon d'état de servir ou à reoLpiration ordinaire du bail pour bÀtir {building ieoÊeiX).

Vn impAt de tant pour ceqt sur la rente brute tombe également sur les deui éléments qui la.forment. Plus une maison est louée cher, plus elle paie d'impôt» 8oit que l'élévation du loyer ait pour cause la situation de la maison ou la jpianièrie.dont elle est con» «truite. 11 convient toutefois, d*étudiier séparément les effets de l'impôt sur les deux éléments du lo^yer.

Tout l'impôt sur la rente du b&timent tombe en définitive sur le consommateur^ c'est-à-dire sur, celui qui occupe la maison. Car comme les profits de celui qui b&tit ne dépassent pas le taux op* dinaire, si l'impôt portait sur le propriétaire du bÂtiment et non MIT le locataire, ces profits tomberaient au-dessous du niveau moyen des profits dans les emplois pou imposés et on cesserait de b&tir des maisons. Il est probable cependant que, dans lespre*- Biiers temps qui suivraient rétablissement de l'impôt^ il porterait sur le propriétaire de la maison et non sur le locataire. Un grand nombre des consommateurs ne pourraient ou ne voudraient payer l'impôt en sus de leur loyer ordinaire et ils se contenteraient d'un logement moins cher. Ainsi pendant quelque temps l'oflire de maisons dépasserait la demande. S'il s'agissait d'autre chose^ la conséquence de cet excédant serait une diminution presque im* médiate de l'offre^ mais un article aussi durable que les maisons ne diminue que lentement. On cesserait de construire,, hors les cas de besoins spéciaux, de nouvelles maisons pour la classe de la population dont la demande aurait diminué; mais rintervalle, la surabondance des maisons aurait pour effet d'abaisser le prix des loyers et les locataires obtiendraient peut-être le même loge-* ment pour la même somme, loyer et impôt compris. Mais à memre que les maisons existantes s'useraient ou si la population augmentait, les loyers se relèveraient; jusqu'à ce qu'il y eût du liénéflce à bfttir, ce qui n'aurait lieu que lorsque l'impôt porterait «Dtièrement sur le locataire. A la fin donc le locataire paierait cette l^rtion de l'impôt sur le loyer qui porte sur les dét)Oursés faits

(1) A Londres, on bèttt fréquemment sur des en^lacements Uraéi pour ■atre-vinst-dlx-neof ani, -- C .8.

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pour la intî9on elle-inéaie, indépenéamitient du terrain bot to- (piel eHe est bâtie.* ••" ""!'.'

>: Att premier abord dn sdpfioserâit t)il11ren e^t aulretnent de h portion de Timpôt qui porte sur la rente de l'emplacemenK' CoiAm I» im|)6l$ mr la rente propreinetit dite tombent siir 4e profirié- Itire. on peut 9U|>p06er qti'dn impôt suif la 'rente d*un emplatt^ Inent doit tomber sur le propriétaire, âfb moins à l'explration'dl Ml pour b&tir. Cest ce qui arriverait si enmértie temps qtfeÉ ttethtil un itnpôt sur la rente ties emplacements, on rnettftW mi knttùt êquîvalt>nt sur la rente des ferres cultivées; mais.Aon^utro* ttK»nt. La moimtre rente de la terrt» Ibiiée pour billlr, n'est gttère'sa- ^«4ireà la rente que donnerait ht même terre si elle était da^tinil If Tii^entijriture; en efK^f, il est raisonnable de'supposer que^beil i|Hek(tti^ eu:!» exceptionnels, la terre est lè'uée ou vendue pour s»- ^ J^etnpI'K-etnent. aussitôt que dans cet emploi elle produit pta ^ue stoa hi mettait en colture. Si donc im im|>ôt établi sur', ta reiiti^^ d'emplaeenients nVtait pas en même temps établi 'Sur Mb ••enKr* et Nwb hfm^ en c^iHure, il réduirait à peu de* chose près II y^^enu tjk^ emp^aernh*nts qui en donnent le nioins ati-dessous dai ee^eiiu:^ordinj|irei!t «le la terre et mettrait obstacle aux com^rtM^ lk>ns ni^u^olte^^ tout atissi bien que si cfétait un iAipôt siir ta rei>(e« du l*àfimeitt« jusqu'à ce que, soit un accroissemenfl de demi$nihf retNiitant du prt>^rès de la population, soit une diimmitu'iKH^ Vk^O^-^ résultant dos^ 'causes' ordinaires de de^tructîOB iH»«î<it»t éle^è tes loyers de manière à côuvHr complètement TiaifiISi ^i^k tout ce qui uOgrnente la retote des emyi^accments qtil (TU iK>niH*nt le moins élève en môme temps la rente de tous les aih ireit. puisque la rente de chaeun dépasse celle des premiers de fil <4ilis retH?e désavantages de hàr situation particulière, estimée a» }fti\ courant. Il n'y a donc,' quant aux résultats de l'impôt, aoeuM dttR^r^^nce eirtre les deux éléments dont se compose le'loyer'd» i»aUonH : dams Tun et dans l'autre cas, il porte en définitive sar (Muhjui habite la maison et dans l'un et l'autre cas, si celui-d ttdull sa demande et se contente d'un logement moindre, c*est-èdire s'il aime mieux économiser Tintpôl sur son loyer que sur tint lutrei partie de ses dé|»ehses, il ^b&iKse ihdPrectémenl la* nfete di remplacement ou retarde son augmentation; exactement comme iim i*#n«oiiiin«tlon inoindroide 'produits agricoles atmisseraitile taux dtH^ rentes ordinaires en hisanttflidiinuar la cultùro; '' "^

loOis.wiPOffs.iNBifars, mm" n 4Si^

L'impôt sur lesinaiflon8^3'il esl bien prOportiofioéèileur vflleur^l eët uqr des iiMpôta Jes phis justes et les \t\m i^/téprechables que roof puisse imaginer^ Aucun article de la dépense d'un particulier n'in^i diqu^ mieux son revenu <et n'y est, à toùt'preodre, plus eiaetemeoitf pr^ortiotnnéf L'impôt suar les mair^ons-se raipprochêdoncplusd'uii) éqmtat)le impôt d(M revenfi qu'il n'est ji^ssibte de sVo irappimbep^ en imposait lesj revenus ^ireetei^ent: il^ prétfente oel avantage qo'Hi fait oaturellement to^ites les Réductions. i]u'il eat si difficile de foirti et ai impo$^si()le de faife ai^c une eniière exactitude, avec m impôl) assis directemeul,sirr les revi^nusren (tret.ai; Tioiportance du loyep^ que chacun paie proi^ve^quelque chose, ee n'est pas latswime d^ SOD' revenu, mais celle qu'il lui convient de dépenser, i On na( peut élever que deux objections p<>8UiVQs contre il'égaUté d^ cetf impôt. La première est que le misérable avare ipeut y échap^» per. Cetle objection s'applique à tous les impôts sur les dépenses ^> H n'y a qu'un impôt direct qui puis]>e atteindre le misérable avare.) Toutefois comme les avares ne thésaurisent plus, mais placent leursi ftMids clans les emplois productifs, non-seulement ceci coiitribue( à augmenter la richesse nationale, c*ef^t-à-dire les moyens de pa^eri les impôts en général, mais la charge nnème de l'impôt est seuldr> ment reportée de la somme principale au revenu qu'elle produira. plus tard et qui paiera l'impôt aust^itôl qu*il sera dépensé. La se-»: eoode objection consiste à dire qu'un particulier peut avoir besoin^ d*un appartement plus grand et plus dispendieux, non parce qu'il est plus riche, mais parce qu'il a une famille plus nombreuse^. Néanmoins, il n'a pas le droit de se plaindre pour cela, puisqu'on est bien lit)re de n'avoir pas une famille nombreuse, et, en ce qui tbucbe l'intérêt public, on doit plutôt décour&ger qu*encourager les familles nombreuses (4). ,>

Une partie importante des revenus du pays est levée sous la forme d'irnpôt sur les maisons* Tous les impôts communaux dans

(1) On objecte aus^i fréquemment qu'un local considérable et dispendieux «si souvent exigé non pour l'habita lion, mais pour les afhires. C'est un principe reconnu que les bàUments ou portions de bàliments exclusivement destlDés aux affaires, tels que boutiques, magasins, usines, doivent être exempts de l'impôt sur les maisons. Mais je ne crois pas qu'on doive s'arléCer à ce qu'on dit souvent que des personnes engagées dans les alTalreiS sont forcées d'habiter des quartiers dans lesquels, comme dans les grandes rues dq Londres, les loyers sont à des prix de monopole. En effet, on n'habite ees

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; Op désigne so^s le nom d*in)pôt /sur les objetB dç coQ^mm^tiai^ {ç(mmoditi€s)j celui qui est perçu sur les fabricants pu 3fir joeuL qqi transportent ou vendent VpbjQi et , qui sont ^es iqterjnné(|jaires entre le fisc et celui qui achète pour consommer. ' On jpoimà, donner ce nom aux impôts qui, comme celui sur les maisons on comme celui qui existe en Angleterre sur les chevaux et les voitures, sont payés directement par le consommateur de l'objet Imposé, mais on ne le leur donne point ; l'usage n'applique ce noai qu'aux impôts indirects avancés par un particulier dans rinteatioo et dans l'espoir d'en être remboursé par d'autres. Les impôts sur les objets de consommation sont établis, soit sur la productioo dans le pays, soit sur rimporlation, soit sur le transport et la vente et ils sont classés (en Angleterre), sous les noms d'excibC de douanes, ou droits de péage et de transit. A quelque catégorie qu'ils appartiennent et à quelque moment qu'ils soient imposés sur l'objet qui en est frappé, ils équivalent à une augmentation du coût de production, en employant cette expression dans soo acception la plus étendue qui comprend les frais de transporte! de distribution^ et en un mot tous les frais qu'il faut faire pour mettre l'objet en vente.

Lorsque le coût de production est élevé artiflciellement par un impôt, l'effet est le même que lorsqu'il est élevé par une cause naturelle. Si un ou quelques articles seulement sont affectés, leur valeur et leur prix s'élèvent, de manière à indemniser le fabricant ou le marchand de cette charge spéciale : mais si l'impôt frappait toutes les marchandises, exactement en proportion de leur valeur,

DBS IMPOTS DllKTS. 431

ination pourrait être corrigée de temps en temps en raison de la valeur que la maison aurait perdue en vieillissant, ou gagnée par les réparations qui y auraient été faites. Cette estimation fournirait un capital dont l'intérêt, estimé d*aprës le cours des fonds publics, représenterait la^basp çpr laquelle FimpOt devrait être assis.

De même que les revenus inférieurs à un certain chiffire devraient être exempta de l'iinpAt.du reveou, de même les maisons dont le loyer serait inférieur à un certain chiffre devraient être exemptes de l'impôt sur les maisons, d'après le principe général que Timp6t doit épargner tout ce qui est de première nécessité pour vivre en bonne santé. Â6n que 'les locataires d*appartements pussent, comme il est juste, profiter de l'exemption aussi bien que ceux qui louent une maison entière, les propriétaires devraient avoir la bculté de foire estimer et imposer séparément l'appartement occupé par chaque locataire, commue on le voit aujourd'hui pour les chambres.

4)3^ PRINCIPE ^' ti;9N0iM% , 9I(^tiqub.