DK8 IMPOTS SUR LES OBJETS DB CONSOMIIATION

moins, de telle sorte que la rente et le prix du blé ne 8*élèveront pas ou s'élèveront moins vite. Ainsi la rente sera bientôt plus élevée dans Tlle exempte de dtme que dans Tautre et les proflts moins élevés en proportion, et le blé plus cher qu'avant rétablissement de la dtme. Ces effets se feront sentir progressivement davantage. A la fin de chaque période de dix ans^ il y aura une différence plus grande entre la somme des rentes et la somme totale de la richesse et de la population, et une différence moindre sur le taux des proflts et le prix des blés.

A quel point ces dernières différences disparaltraient-elles entièrement? Quand Télévation du prix des produits agricoles, effet temporaire de rétablissement de l'impôt, aura-t-il disparu devant Teffet déflnitif qui est la diminution de la somme des produits du pays? Quoique, dans l'Ile exempte de dîme, le mouvement des choses tende toujours à rapprocher le prix du blé de celui qui existe dans l'Ile qui paie la dtme, ce mouvement se ralentit à mesure que les prix se rapprochent de l'égalité. En elTet, la différence de rapidité d'accumulation entre les deux lies dépendant de celle des proflts, le mouvement qui les rapproche perd de sa ftiree à mesure qu*il se rapproche du but. Les progrès de l'une ne peuvent suivre ceux de Tautre jusqu'à ce que l'une et l'autre soient arrivées au minimum des proflts: jusques-là Tlle sujette à la dlme continuera de payer les blés à un prix plus ou moins élevé, mais toujours supérieur à celui de file où on ne paie pas la dtme, beaucoup plus élevé si la société y est très-éloignée du minimum et si, par conséquent, les accumulations y sont rapides^ moins élevé au-dessus de l'autre, si la société est rapprochée de son minimum et si les accumulations y sont lentes. — Tout ce qui est vrai dans l'hypothèse de Ttle sujette à la dtme et de Ttle qui en est exemple^ est vrai d'un pays qui paie la dlme comparé à ce qu'il serait s*il n'y avait jamais été sujet.

En Angleterre, l'importance des émigrations de capitaux, le retoar presque périodique des crises commerciales par l'effet de spéculations que provoque le taux médiocre des proflts sont des signes que les proflts ont atteint le minimum effectif, sinon le dernier, et que toutes les épargnes qui dépassent la somme de celles auxquelles les perfectionnements introduits dans la production des subsistances font une place, sont ou envoyées à l'étranger pour y trouver un placement, ou périodiquement détruites. Aussi

442 PRlMGIPfiS D'iCONOMll POUTIQUB.

est-ii à peu près certain que lors même que l'Angleterre n'aurait jamais eu ni dtme, ni impôt quelconque sur les produits agnoolet, le prit des grains n*y serait actuellement guèn^ moins élevé el le taux des profits guère moins bas qu'aujourd'hui. Indépendamment de l^açcumulafion plu8 rapide qui aurait eu lieu si le taoi des profits n*avait élé prématurémenl. abaissé par ces impôts, h simple économie des capitaux gaspillés en spteulatMH|B malhen* reuses et la conservation ep Angleterre de fonds envoyés au dehors auraient suffi à produire ce résultat. Je crois dcjMy eomme M. Senior, que la dlme, même avant Fade de commutation, avait cessé d'exercer une influence sur Télévation des pria et sur l'abaissement des profits et était devenue une simple déduelion de ta rente : ses autres eflets ont été d'empêcher le paya d*avoirin capital plus important, une production plus abo|idaBle el vas population plus nombreuse que si sa fertililé était moiodra d*«i dixième : dirons plutôt d'un vingtième en tenant compte de h partie du sol de la Grande-Bretagne qui était affranchi de k dtrne.

Bien que les dîmes ou autres impôts établis aur les produits agricoles, lon^qu'ils durent longtemps, ou n'élèvent pas du toat le prix des subsistances et n'abaissent pas le taux des profits, ee en tout cas n'aient sur la hausse des unes- et sur la baisse dsi autn^s qu'une influence qui n'est pas proportionnée au chiffre de l'impôt, la suppression de ces impôts, lorfHiu'ils existent^ c'a pas moin^} pour effet de diminuer le prix des subsistances et en gÂiéral d'élever le taux des profits. L'abolition de la dtme réduit d'na dixième le coût de production et par suite le prix de tous les produits agricoles : ou le niveau des besoins des travailleura s'élève ou le coût du travail diminue, et ce sont alors les profita qui s'élèvent. La rente, qu'on l'évalue en monnaie ou en marchandises, reste en général la même qu'auparavant ; si on l'évaloe en praduits agricoles, elle se trouve avoir augmenté. Ea abolissant la dîme, le pays ajoute à l'et^pace qui le séfiarait de l'état stationnaire autant que l'établissement de la dlme avait pris sur cet espace. L'accumulation est grandement accélérée, et si la population augmente aussi^ le prix des grains commence immédiatempnt à se relever et la rente à monter^ de telle maniera que le bénéfice résultant de la suppression de la dlme passe du ( maleur au propriétaire.

DIS IMMIB 80R LIS 0IIIT6 Dl GOMSOIUIATION. 443

Les effets de ^abolition de la dtme ont été également obteDus par les arrangenents qui» sous l'empire de l'acte de commutation^ ont transformé la dlme en un prélèvement sur la rente. Lorsque rimp6ty ào lieu d'être levé sur tout le produit du sol, est levé seulement swr là portion de ces produits qui paie la rente et ne touche eo rien à l'extension des cultures. Il cesse de faire partie du coût de 'production de cette portion des produits agricoles qui règle le prix detout le reste. La terre ou le capital qui ne paient P9S de rentes peuvent maintenant mettre en iKente leurs produits i M prix réduit d'un dixième. La commutation de la dlme aurait donc dû produire une baisse considérable sur le prix moyen de^ grains. Si die ne s'était pas faite lentement et si en même ternp^ le prix des grains n'avait pas subi l'influence de plusieurs autn\s causes, elle aurait eu probablement des effets plus sensibles. Malgrètout, il n'est pas douteux que la commutation de la dîme n'ait eu sa part dans la baisse qui a eu lieu sur le coût de production et sur le prix des grains produits en Angleterre, bien que les perfectionnements agricoles importants qui ont eu lieu en même temps aient fait perdre de vue Tinfluence de l'autre cause. Celte baisse de prix n'a, par elle-même, rien d'injuste pour le propriétaire, puisque les rantes en nature sont augmentées dans la même proportion que le blé a baissé. Mais la diminution du prix des grains ne tend nullement à élever le revenu du propriétaire. Le prélèipemént sur la rente qui remplace la dlme lui impose une perte ièebe à l'expiration des baux existants et la commutation n'est pas un simple changement dans la forme de l'impôt que payait ^^propriétaire, c'est une nouvelle charge qui lui est imiKwée. Le dégrèvement dont profite le consommateur loi est accordé aux dépens du propriétaire qui toutefois commence aussitôt à receiroirdu consommateur une indemnité qui augmente incessamment pur riropulsion donnée 4 l'accumulation des capitaux et aux pro* gréa de la popiitalloo.

§ 6. — Effeti des droits différentiels.

Nous avons jusqu'à présent étudié les effets des impôts sur les objets de consommation en partant de la supposition qu'ils étaient levés indifft^remment sur l'objet, sous quelque forme qu'il fût pro* duit ou mis en vente. Nous abordons un autre ordre de considé-

444 PRINCIPES D*icoifoini politique.

rations en supposant que l*impôt cesse d'être égal et général, d qu'il soit établi, non sur Tobjet de consommatioa luirmême, DUtt sur certaines manières de Tobtenir.

Supposez qu'un objet de consommation puisse être obtenu pir deux procédés différents : ainsi un article manufacturé peotétie fait à la main ou à l'aide d'une machine à vapeur ; on peut hire du sucre avec la canne ou avec la betterave, et engraieser dm bœufs, ou avec du foin et des fourrages verts ou avec des tourteaoi et des résidus de brasserie. Il est de l'intérêt de la aodélé que les producteurs adoptent celui des deux modes de fSibrieatioo qui donne les produits les meilleurs au meilleur marché. Les fabricants ayant le même intérêt, finiront toujours par adopter le mode de fabrication le plus avantageux à la société s'ils ne sont pas protégés contre la concurrence et garantis des peines infligées à l'indolence, et si le gouvernement n'intervient pas. Supposez toutefois qu'un impôt soit établi sur un des deux modes de fabrication et qu'on ne mette sur l'autre ou aucun imp6t ou seulement un impôt moindre. Si le mode de fabrication imposé ert celui que les fabricants n'auraient pas adopté, l'impôt n'est pu sérieux. Mais s'il est mis, comme on se le propose toujours, sv le mode de fabrication qui aurait été adopté, il crée un motif artiOciel d'adopter le mode qui n'est pas imposé bien qu'il soit le plus mauvais des deux. Si donc l'impôt a un effet, c'est de faire produire l'objet fabriqué d'une qualité inférieure ou au prix d'aae somme de travail plus considérable : c'est autant de travail perda pour ta société, et le capital employé à entretenir et à rémunérer ce travail est au?si bien perdu que s'il servait à payer des ouvriers pour creuser des fossés qu'ils combleraient aussitôt. Ce gaspillage de travail vient s'ajouter au coût de production de l'article et en élève le prix et la valeur en proportion, de manière à indemniser ceux qui possèdent le capital. La perte tombe sur le consommateur : elle diminue aussi la somme des capitaux du pays en dîninuant les moyens d'épargner et jusqu'à un certain point le gM d'épargner.

Les impôUt auxquels on peut donner la qualification générale de différentiels, violent donc le principe d'après lequel l'impôt doit autant que possible n'enlever au contribuable que ce qu'il produit au Trésor public, i/impôt différentiel fait payer aux consommateurs deux droits distincts dont l'un seulement, souvent le moiiii

DBS IMPOTS SUR LBS OBJBTB DB CONSOMMATION. 445

onéreui, profite au gouvernement. Si on mettait un imi>ôt sur le sucre de canne sans taxer le sucre de betterave, le trésor proflterait de tout l'impôt payé par le sucre de canne, impôt, d'ailleurs, aussi bon qu*un autre ; mais si le sucre de canne, autrefois moins cher que le sucre de betterave, devenait plus cher, et si le sucre de betterave Pavait en grande partie remplacé dans la consommation ; si des champs avaient été mis en culture et des fabriques établies en vue de cet état de choses, le gouvernement ne tirerait aucun revenu du sucre de betterave, tandis que ceux qui le consommeraient paieraient réellement un impôt. Us paieraient pour consommer du sucre de betterave plus quMIs ne payaient auparavant pour consommer du sucre de canne, et la différence irait indemniser les fabricants de la portion de travail que le pays aurait gaspillée en payant au prix du travail de trois cents hommes, par exemple, ce quMI aurait pu obtenir au prix du travail de deux cents.

Les impôts différentiels les plus communs sont ceux établis à l'importation sur les marchandises qui peuvent être fabriquées à l'intérieur, sans impôt équivalent sur la production intérieure. L'importation d'une marchandise n'est jamais durable, si cette marchandise tirée du dehors ne revient en somme à meilleur marché que si on la produisait à Tintérieur. Si donc, par l'effet d*un droit établi sur Timportation, on peut obtenircette marchandise à meilleur marché en la fabriquant qu'en la tirant du dehors, on dépense une somme plus considérable de travail et de capitaux sans obtenir un résultat proportionné à cet effort. Le travail ainsi employé est inutile, et le capital est dépensé à payer les gens pour se donner beaucoup de peine sans résultat. Aussi tous les droits de douane établis comme un encouragement à la production à l'intérieur des marchandises imposées» sont des impôts éminemment chers et peu productifs.

Les droits de douane établis sur les produits de la terre et qui ne sont pas compensés par des droits d'excisé équivalents sur des articles produits à l'intérieur , ont particulièrement ce caractère. Ces impôts sont, de tous ceux auxquels sont ordinairement soumis les peuples civilisés, ceux qui rapportent le moins au trésor public en proportion de ce qu'ils coûtent aux consommateurs. Si un pays produit annuellement vingt millions de quarters de froment, et s'il en consomme vingt et un millions, dont on million obtenu de l'importation et qu'on établisse sur ce million

446 FR1NCIPE8 D*iCOMOMIB fOUTIQUI.

ua droit de douane qui en élève le prit de dii shillings par qaar» ter, Télévation de prix qui en résulte, ne porte pas sur le miliioD importé seulement, mais sur les vingt et un millions qu'absorbe h consommation. En admettant la supposition la pins favorable, mais très-peu probable, que l'importation ne soit pas enipêehée par cet impôt et que la production indigène n'augmente poîiit, l'État ne reçoit qu'un demi million de livres, tandis qae lea consommateurs supportent un imp6i de dix.. millions de livras. Gel dix millions de livres sont levés au profit des fermiers qui, par reflet de la concurrence, abandonnent oette somma mi proprH* tatres. Ainsi, le consommateur pale i ceux auxquels appartienl la terre un impôt vingt fois plus considérable que celui qo^ prolte à l'État. Supposons maintenant que l'impôt gène riroportatkNk Supposes que l^raportation cesse tout à fait dans les années ordinaires^ parce. qu'on aura pu obtenir un million deqoarifirspar une culture plus savante ou par le défrichement de terres d'une qualité inférieure, à un prix un peu moindre que l'anden ao^ mente: de dix riiillings, soit par exemple, à cinq shillings de plos par quarter. Le trésor cesse de rien recevoir , si ce n'est ee qu'il perçoit sur les importations extraordinaires qui peuvent avoir liea dans le« années de disette, mais les consommateurs paient tooi les ans un impôt de cinq shillings, sur 21 millions de quarters, ce qui fait une somme de 5 1/4 millions sterling. Sur cette somme, ^0,000 /. vont indemniner les producteurs du dernier miJIisB de quarlers, du travail et des capitaux dépensés sous l'influenee de la loi. Les cinq autres millions vont, comme dans la supposition précédente, enrichir les propriétaires.

Tel a été l'effet des lois que Ton a appelées lois des oéréalai lorsqu'elles ont été établies pour la première fois, et tel est leur effet tant qu'elles contribuent à élever le prix des grains. Mais Je nepense pas qu'apnès une longue suite de temps, elles tiennent les prix ou les rentes à un chiffre aussi élevé que pouvaient le faire supposer les considérations précédentes. Ge que nous avons dit (les effets des dîmes et autres impôts sur les produits de l'agriculture, s'applique jusqu'à un certain point aux lois des céréales: elles causent avant le temps une hausse des prix et des rentes qui aurait eu lieu en tout cas par IVffet de raccrotssementde la production et de la population. La différence entre un pays qui n'a point eu de lois dps céréales, et un pays qui y a été longtemps soumis^ ne

PIS mwn SUR lbs obibts db consommation. 447

consiste pas en ceci que dans le dernier les prix sont plus élevés et la rente plus Ibrte, mais en ceci qu*il arrive au même prix et à la même rente avec une somme de capitaux moindre, et une moindre population. L'établissement des lois sur les céréales élève le cours des rentes, mais il retarde les progrès de Taccumulatioo qui, en peu de temps, l'aurait élevé tout autant. Le rappel des lois sur les céréales tend à abaisser le cours des rentes, mais il déchaîne une force qui dans un état où les capitaux et la population sont en voie de progrès, rétablit et au-delà les premiers cours en' peu de temps. Il y a tout lieu de croire que sous le régime de liberté d'importation des produits agricoles arracl^é ré^ cemmrat aux puissances qui gouvernaient TAngleterre, le prit des subsistances, si la population continue d'augmenter, s'élèvera par degrés, mais constamment; bien que ce phénomène puisse être retardé par la puissante impulsion donnée dans ce pays (et qui peut s'étendre aux autres), aux progrès de la science agricole et à l'étendue de ses applications.

Ce que nous avons dit des droits sur les importations en général, est également applicable aux droits différentiels qui favorisent l'importation d'un lieu ou par des moyens particuliers, par préférence à l'importation qui vient d'ailleurs par une autre voie. Ainsi la préférence donnée aux produits d'une colonie ou d'un pays avec lequel on a un traité de commerce; ainsi les droits plus élevés imposés Jusqu'à ces derniers temps par nos lois de navigation sur les marchandises importées par navires étrangers. Quoique Ton puisse dire d'ailleurs en faveur de ces distinctions, c'est que si elles ne sont InsigniQantes, elles sont désastreuses au point de vue économique. Elles forcent le consommateur de recourir à un moyen coûteux d'obtenir la marchandise qu'il désire lorsqu'il pourrait l'obtenir à moins de frais, et elles font dépenser en pure perte une partie du travail que le pays emploie à se procurer des marchandises étrangères.

448 PRINCIPES D^ÉGONOmi POUTIQOE.

§ 6. — Effet des droits de douane sur les échanges iniematiammx.

Il convient d*étudier encore à un autre point de vue l'effet dei impôts sur les marchandises transportées d'un pays à un autre, savoir quelle influence ils exercent sur les échanges entre les natioris. Tout impôt sur une marchandise tend à en élever le prii et par conséquent à en diminuer la demande sur le marché où die se vend. Tous les impôts sur le commerce international tendent donc à produire une perturbation et un nouvel arrangement de ce que nous avons appelé Téquatiou de la demande internationale. Il en résulte quelques conséquences assez curieuses indiquées dans un Essai détaché sur le commerce international. Essai que j'ai déjà cité plusieurs fois dans ce traité.

Les impôts sur le commerce extérieur sont de deux sortes : ils frappent les marchandises à l'importation ou à l'exportation. An premier abord il semble que Tun et l'autre impôt soit payé par lei consommateurs de la marchandise; que les impôts sur les exportations tombent entièrement sur les étrangers et ceux établie i Timportaiion sur les nationaux. Mais en réalité les effets de eei impôts sonlinflnimont pins complexes.

« En imposant les marchandises exportées, nous pouvons dans certaines circonstances partager les avantages du commerce international d'une manière qui nous soit plus favorable. En certains cas nous pouvons faire venir dans nos coffres aux dépens des étrangers, non -seulement tout le montant de l'impôt, mais quelque chose de plus ; dans d*autres cas nous y gagnerions le montant de l'impôt et dans d'autres moins que l'impôt. Dans ce dernier cas, nous supporterions nous-mêmes une partie de l'impôt, quelquefois la totalité et quelquefois même plus que la totalité de l'impôt. »

Revenons à l'exemple hypothétique déjà employé dans l'Essai, d'un commerce de draps et de toiles entre l'Angleterre et l'Allemagne, et supposez que l'Angleterre mette à l'exportation des draps un impôt assez modéré pour ne pas décider l'Allemagne i produire des draps elle-même. Le prix auquel le drap se vend en Allemagne est élevé pur l'impôt et probablement cette circonstance diminuera la quantité consommt^e : cette quantité peut dû minuer si bien que, même après Taugmentation du prix, elle ne

DKS IMPOTS SUR LKS 0IMBT8 DE GONSOaiMATION. 449

représente pas en monnaie une valeur égale à celle qu'elle possédait auparavant. 11 se peut aussi qu'elle ne diminue point ou si peu que, par suite de l'élévation du prix, elle représente une valeur en monnaie plus grande qu'auparavant. Dans ce dernier cas^ l'Angleterre gagnerait aux dépens de l'Allemagne non-seulement tout le montant de Timpôt, mais quelque chose de plus, car la valeur en monnaie de ses exportations en Allemagne ayant augmenté tandis que les importations restent au même point, la monnaie irait d'Allemagne en Angleterre. Le prix du drap s'élèverait en Angleterre et aussi par suite en Allemagne; mais le prix de la toile baisserait en Allemagne et par suite aussi en Angleterre. Nous exporterions moins de drap et nous importerions plus de toile jusqu'à ce que l'équilibre fût rétabli. Il en résulte (ce qui au premier abord a quelque chose d'étrange) qu'en imposant ses exportations l'Angleterre pourrait dans certains cas imaginables, non-seulement gagner sur ses consommateurs étrangers tout le montant de l'impôt, mais obtenir à meilleur marché les articles de son importation. Elle les aurait à meilleur marché de deux manières, puisqu'elle les obtiendrait contre une somme de monnaie moindre et aurait plus de monnaie pour les acheter. L'Allemagne, d'autre part, souffrirait doublement; elle aurait à payer les draps à un prix élevé de tout le montant de l'impôt, mais et par suite de l'exportation de ses monnaies pour l'Angleterre, elle aurait moms de monnaie pour le payer.

« Mais ce n*est qu'un des trois cas qui peuvent se présenter. Si après rétablissement de Tirnpôt, l'Allemagne réduit ses demandes de drap au point que leur valeur totale soit exactement la même qu'auparavant, la balance du commerce restera comme elle était; l'Angleterre gagnera le montant de l'impôt et l'Allemagne le paiera, ni plus ni moins. Et si rétablissement de l'impôt réduit la demande de l'Allemagne au point qu'elle ne représente plus la même valeur en monnaie qu'auparavant, nos exportations ne suffiront plus à payer nos importations; la monnaie passera d'Angleterre dans l'Allemagne qui aura une part plus considérable dans les bénéfices du commerce. Par l'effet du changement dans la distribution de la monnaie, le drap baissera en Angleterre et par suite, il baissera aussi en Allemagne. Alors l'Allemagne ne supportera plus tout l'impôt. Les mômes causes feront hausser le prix des toiles en Allemagne et par suite en Angleterre. Lorsque

450 PRINCIPES d'bconoiiib politique.

ce changement du prix aura réglé la demande de telle façon que la toile paie le drap encore une fois, l'Allemagne ne paiera plus qu'une partie de l'impôt, et le reste de ce que le Ose aura pcrço aura été fourni par nos consommatenrs de toile qui auront payé plus cher cet article d'importation par suite de l'impôt étaWi sur l'article que nous exportons, en même temps que, par suite des déplacements de monnaie et de la baisse des prix, ils auront des revenus moindres pour acquérir la toile dont le prix sera désormais plus élevé.

« Ce n'est pas supposer l'impossible que de dire qu^en imposant nos articles d^exportation nous pourrions non-seulément ne dure aucun bénéflce sur les étrangers et payer Timpôt de notre podie, mais encore forcer nos compatriotes à payer aux étrangers un second impôt. Supposez, comme ci-dessus, que les demandes de drap par l'Allemagne diminuent à la suite de l'établissement de Timpôt à ce point que leur somme représente en monnaie une valeur moindre qu'auparavant, et que les demandes de toile par l'Angleterre, au contraire^ ne diminuent point lorsque le prix s'élève ou diminuent si peu que la somme de leur valeur en mon. naie soit plus forte qu'auparavant. Le premier effet de rétablissement de l'impôt est, comme auparavant, d'empêcher que le drap exporté soit l'équivalent de la toile importée. La monnaie ira donc d'Angleterre en Allemagne. Le prix de la toile s'élèvera d'abord en Allemagne et par suite en Angleterre. Mais l'Angleterre, par supposition, au lieu d'arrêter l'exportation de sa monnaie, faccélère^ puisque plus le prix est élevé, plus la valeur de la somme de toile consommée est élevée. La balance ne peut donc se rétablir que par un autre effet qui se produit en même temps, savoir : la baisse des draps en Angleterre et par suite en Allemagne. Après avoir baissé au point que le prix du drap chargé de l'impôt ne soit pas plus élevé que n'était auparavant le prix du drap sans impôt, il n'est pas certain ni nécessaire que la baisse s'arrête; car la même somme d'exportations qu'autrefois ne suffit plus à payer ce que valent en monnaie les importations, maintenant que le prix est plus [élevé. Quoique les consommateurs allemands aient nonseulement le drap à l'ancien prix, mais des revenus supérieurs, si on les estime en monnaie, il n'est pas certain qu'ils emploient l'augmentation de leurs revenus à acheter plus de drap. Peut-être donc faudra-t-il, pour rétablir l'équilibre, que le prix des draps