DIS IMPOTS SUR LBS OBJBTS DB CONSOMMATION

jamais ou presque jamais causer une augmentation de demande. On peut donc poser en principe qu'un impôt à Pimportation, ' lorsqu'il exerce l'action d*un impôt et n'équivaut pas à une prohibition totale ou partielle, tombe presque toujours sur les étrangers qui consomment nos marchandises et que c*est par ce moyen qu'une nation peut s'approprier, aux dépens des étrangers, une part plus grande que celle qui lui aurait appartenu dans la fécondité du travail et des capitaux du monde qui résulte de l'échange des marchandises entre les nations. »

Ceux donc qui soutiennent que des impôts à l'importation sont payés en partie par les étrangers ont raison ; mais ils se trompent lorsqu'ils disent que cette partie de l'impôt est payée par les fabricants étrangers. Ce n'est pas sur la personne à laquelle nous achetons, mais sur toutes celles qui achètent nos marchandises que tombe une partie de nos droits de douane. C'est le consommateur étranger des marchandises que nous exportons qui est obligé de les payer plus cher parce que nous maintenons nos droits de douane sur les marchandises étrangères.

Il n'y a que deux cas dans lesquels les droits sur les marchandises puissent jusqu'à un certain point ou d'une manière quelconque tomber sur le producteur. Le premier, c'est quand l'article imposé est l'objet d'un monopole et quand son prix est flxé par sa rareté. Le prix en ce cas n'étant limité que par le désir de l'acquéreur, la somme obtenue comme prix d'une quantité réduite étant le maximum de ce que Tacquéreur peut payer plutôt que de se priver de l'article , si le fisc vient prendre une partie de cette somme^ le prix ne peut plus s'élever de manière à couvrir l'impôt qui doit être pris sur les profits du monopole. Un impôt sur 'les vins rares et d'un grand prix portera entièrement sur les producteurs ou plutôt sur les propriétaires de vignobles.

Le second cas dans lequel le producteur supporte une partie de l'impôt est plus important, c'est celui où l'impôt porte sur le produit de la terre ou des mines. Ces impôts pourraient s'élever au point de diminuer la demande du produit et de faire abanrionner l'exploitation de quelques terres ou mines moins productiv«»s. En supposant que cela se produise, les consommatoiirs dans le pays lui-même et dans celui qui échange avec lui obtiendraient le produit k moins de frais, et une partie seulement de l'impôt, au lieti de la totalité, porterait sur l'acquéreur qui serait indemnisé

454 PBINCIPES D'iCONOMlB POUTIQDB.

priDcipalement aux dépens des propriétaires de terres ou de mines du pays producteur.

Les droits à Timportation peuvent donc être divisés c en deux classes : ceux qui ont pour objet d'encourager une branche particulière d'industrie indigène et ceux qui n'ont pas cet objet. Les premiers sont simplement malfaisants pour le pays qui les établit et pour (es pays avec lesquels il fait des échanges. Ils empêchent une économie de travail et de capitaux qui, si on permettait qu^elle se réalisât, serait partagée dans une proportion ou dans l'autre entre le pays qui importe et les pays qui achètent les produits que celui-ci exporte ou pourrait exporter.

tt Les droits qui rentrent dans l'autre catégorie sont ceux qui n'encouragent pas une manière d'obtenir un article aux dépens d*un autre^ mais qui laissent l'échange se faire exactement comme si le droit n'existait pas et produire cette économie de travail qui est leiDOtif du commerce international^ comme de tout autre cooh mer.ce. Tels sont les droits établis sur l'importation des marchandises qu'il serait absolument impossible de produire dans le pays et ^es. droits^.qui pe s'élèvent pas jusqu'à couvrir la différence qui existe entre les frais de fabrication de la marchandise dans le pays et les frais d'importation. Une partie seulement du montant des impôts de cette espèce est payée par les habitants du pays ; le reste est payé par les étrangers qui consomment des produits de ce pays.

« Cependant en principe les impôts de cette dernière espèce sont aussi mauvais que les autres, quoique pour des motifs un peu différents. Un droit protecteur ne peut jamais être une cause de gain, mais il est toujours et nécessairement une cause de perte, dans la. mesure méme.où il atteint son but pour Le pays qui rétablit. Un droit non-protecteur au contraire peut être dans plusieurs cas une cause de gain pour le pays qui rétablit, autant qu'on peut dire qu'il y a gain à jeter sur un autre peuple la charge de ses propres impôts; mais c'est un moyen qu'il n'est guère bon d'adopter, tant il est facile aux autres peuples d'en annuler les effets par des représailles.

« Si l'Angleterre, dans l'hypothèse dont nous nous sommes déjà servi, cherchait à s'approprier dans les avantages de son commerce avec TAllemagne une part supérieure à sa part légitime en élablissaiU un droit à fimportation de lu toile, rAlleniague n'aurait qu'à établir sur Timporlation des draps un droit sufOsant pour

DBS IMPOTS SUR LB8 OBJBTS DB CONSOIUATION. 455

en réduire la demande dans la même proportion que la demande de toile aurait été réduite en Angleterre par l'impôt. Les choses resteraient comme auparavant^ et chaque pays paierait l'impôt quMl aurait établi, à moins que les deux impôts réunis n'excédassent en totalité les avantages du commerce, car alors le commerce disparaîtrait et ses avantages disj^araltràient avec lui.

« Il ne serait donc pas utile d'établir des droits de cette espèce afin d'y bétféflcfer de la manière qoe nous venons d'indiquer. Mais lorsqu'une portion quelconque des revenus publics est tirée d'impôts sur les marchandises, ceux-ci peuvent ne pas être plus mauvais que d'autres. Il est évident aussi que les considérations de réciprocité, qui n'ont aucune importance lorsqu'on discute un droit protecteur, ont une importance réelle lorsqu'il s'agit de discuter l'abolition d'impôts de cette espèce. On ne doit pas espérer qu'un pays renonce à imposer les étrangers, si les étrangers n'ont pour lui la même tolérance. Un pays n'a d'autre moyen de ne pas perdre pur les droits d'importation établis à l'étranger sur les marchandises, que d'établir des droits équivalents sur ses marchandises étrangères. Il doit seulement prendre garde que ces impôts ne s'élèvent pas au point de dépasser les avantages du commerce et d'empêcher l'importation en faisant produire à l'intérieur l'article imposé ou en le faisant venir d'un autre marché à un prix plus élevé. N

456 raniGiPBs d*égonoiiib foutiquk.