CHAPITRE VIII

fonctions ordlnalreo do gooTernemeiit consl^ dérées aa polnl de Toe de leurs effets économtânes*

I l«r. — • Effett du défaut de sécurité des permmntê et despm^

friétés. \^

Avant de di.«cuter sur la lisrne de démarcation qtii sépare les etioses dans lesquelles le gouvernen^ent devrait intervenir de celles dans lesquelles il ne devrait pas intervenir, il faut examiner les effets économiques, bons ou mauvais, qui résultent de la manière dont les gouvernements s'acquittent des devoirs qui leur sont in* posés par toutes les sociétés et que personne ne conteste.

Leur premier devoir est de protéger les personnes et les pro*priétés. Il n'est pas besoin de développements sur finfluence qu*« sur les intérêts économiques de la société la manière dont le gouvernement s'acquitte de ce devoir. Si les personnes el les propriétés ne sont p.is en sûreté, on peut dire qu'il nVxiste plus aucun rapport certain lentre les elTorts ou les sacrifloes des hommes et la Qn pour laquelle ils font ces efforts et consentent à ces sacrificci.On no sait plus si celui qui sème moissonnera, si celui qui produit consommer», si celui qui épargne aujourd'hui aura la faeulié de jouir demain. Dès lors, non-«eulement le travail el réoonomitt eessent d'être des moyens sûrs d'acquérir, mais la violence en est un plus sûr. Lorsque les personnes et les propriétés manquent jusqu'à un certain point de sécurité, tout ce.que possèdent les faibles est à la merci dos forts. Nul ne peut garder ce qu'il a produit, àmoios que d'être )pltts capable de le défendre que d'autres, qui n'oot employé Bucune portion de leur temps et de leurs efforts à use aetivite utile, ne sont capable» de le lui enlever. Aussi lorsque le défaut de sécuf ité atteint certaines limites, les clasf es qei produiseot ne pMvtunI se défendre e6ntre une population de brigands, sent

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obligées de 86 placer sous la dépendance de quelque membre de la classe des brigands aflo qu*il ait intérêt à les protéger contre tout brigandage autre que celui qu*it exerce lui-même. C'est ainsi qu*aa moyen &ge, les terres allodiales en général sont devenues féodales et que tant de pauvres hommes libres sont devenus, em et leur postérité, serl^de quelque seigneur guerrier.

Néanmoins, tout en accordant à la société ce grand besoin social, la sécurité des personnes et des propriétés, rimporlance qui lui est due, nous ne devons pas oublier que, même dans un intérêt purement économique, il y a d'autres besoins aussi indispensables, dont la satisfaction compense jusqu'à un certain point ce que le gouvernement laisse à désirer, peut-être, au point de vue de la protection. Comme je Taî fait observer dans un précédent chapitre, les villes d'Italie, de Flandre et de la Ligue hanséatique étaient sujettes à des troubles intérieurs et à des guerres extérieures tellement destructives, que les personnes et les propriétés y étaient très-imparruitement protégées ;. cependant elles ont crû rapidement durant plusieurs siècles en richesse et en prospérité; elles ont poussé très-loin la pratique de plusieurs arts industriels, fait avec un succès exiraordmaire des voyages lointains et dangereux de découvertes et de commerce, dépassé en puissance les plus grands seigneurs féodaux et ont pu se défendre même contre les souverains de l'Europe. C*est qu'au milieu de ces troubles et de ces violences les citoyens de ces villes jouissaient, sous des condû' tions d'union et de secours mutuels, d'une liberté grossière qui^ faisait des hommes braves, énergiques^ ardents, et qui entretenait parmi eux beaucoup d'esprit ftublic et de patriotisme. U prospérité de ces villes et de quelques autres États libres, dans des temps où on ne reconnaissait point de lois, montre que, dans certaines circonstances données, un certain défaut de sécurité peut avoir ses bons en même temps que ses mauvais eCTeis, en faisant de l'énergie et de l'habileté pratique une condition de sécurité. Le défaut de sécurité ne paraly>e une société que lorsqu'il est tel par sa nature et son intensité qu'aucune énergie dont les hommes sont ordinairement capables ne peut suffire à les protéger. C'est pour^ quoi l'oppression des gouvernements, à la puissance desquels en général aucun individu ne peut résister, a des eifets plus funestes sur ce qui est la source de la prospérité nationale, que rirrégnlarîtè et la turiiulenco. quelles qu'elles soient, sous des ioslilirtions

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libres. Des nations ont acquis quelques richesses et fait quelques progrès avec un lien social si imparrait que la société touchait à l'étal d'anarchie ; mais jamais les pays où la population était exposée sans garantie aux exactions des officiers du gouvernement n'ont gardé leur industrie et leur richesse. Un gouvernement semblable pendantquelques générations détruit bien vile l'une et l'autre. Quelques-unes des plus belles contrées de la terre et des plus prospères autrefois, ont Hé transformées en déserts, d'abord sous la domination romaine et ensuite sous la domination turque, uniquement par cette cause. Je dis uniquement, parce que ces pays se seraient remis rapidement, comme il arrive toujours, des dévastations de la guerre et de toutes les autres calamités temporaires. Les difficultés et la souffrance ne font souvent que provoquer l'activité : mais ce qui lui est fatal, c'est la conviction que ses efforts ne seront point récompensés.

§ 2. — Effets des impôts excessift.

L'excès des impôts levés par le gouvernement^ quoiqu'il soit un grand mal, n'a pas des effets économiques comparables à ceux des exactions beaucoup moins fortes qui mettent le sujet ou lecontribuable à la discrétion du fonctionnaire public ou qui ont lieu de manière à décourager l'habileté, l'activité et l'économie. Le poids des impôts est énorme en Angleterre; cependant comme chacun connaît les limites de l'impôt et n'est requis de payer que les sommes qu'il s'attend à payer, comme d'ailleurs les impôts ne sont pas assis de manière à enlever au contribuable tout motif d'économie et d'activité , les sources de la prospérité publique ne sont pas taries par Timpôt^ il est même possible^ comme quelques personnes le pensent, que la nécessité de subvenir aux charges publiques stimule la production et provoque des efforts extraordinaires. Mais avec les despotismes barbares de plusieurs pays d'Orient^ où l'imi^t s*attache à ceux qui ont réussi à gagner quelque chose afln de le coiiflsquer, à moins que le propriétaire ne se rachète par une forte somme, il ne faut pas s'attendre à trouver d'activité volontaire, ni des richesses qui aient une autre origine que le pillage. Même dans des pays relativement civilisés, une manière vicieuse de lever Timpôt a eu des effets analogues, mais moindres. Les écrivains français qui ont précédé la révolution représen-

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Uieni la taille comme la. cause priDci|)ale de i'élat arriéré de l'agricuUure el de la condition misérable dee habitants des campagnes; non pas à cause de la somme que lovait «et împât, mais parce que, comme il était proportioniié au capital visible du cuUi* itateur, il était pour lui un. motif., de chercher à paraître pauvre* oequi lui Tarait préférer l'indolence à^ractivité.Le pouvoir arbitraire des agents du flsc, intendants et subdélégués, était plus fatal à la prospérité publique que te paiement de sommes plus fçrles que celles qu'ils prenaient, parce que ce pouvoir arbitraire d^ruii^ait toute sécurité : il y avait une supériorité marquée dans ies pays d*Élats qui étaient exempts de ce fléau. La vénalité dont on accuse généralement les fonctionnaires publics de Russie doit laettre un obstacle énorme aux .progrès économiques dont l'empire russe possède si abomiamment les éléments, puî^ue les honoraires des fonctionnaires publia» doivent dépendre du succès avec lequel ils peuvent mulli]»lier les exactions aûn de se faire acheter par des poU-de-vin.

Cependant l'excès des impôts, môme lorsqu'il n^est pas aggravé par Tincersiuide , e^l, indépendamment de foa injustice^ ajb mal économique sérieux. Il peut aller jusqi/^à décourager Tactivité en ne lui laiissanl pas une rémunération suOlsante. Longtemps avant d'arriver à ce point^ il empêche l'accumulation ou y met grande- • nient obstacle ou fuit chercher aux capitaux accumulés un placement au dehors. Les impôts; qui pèsent sur les proflts. Ions même qu'ils ne prennent que ce qui est juste* diminuent nécessairement les motifs d'économiser dans un autre but que dans celui de chercher à rétranger des proflts plus élevés. La Hollande, par cxeinple, semble être arrivée depuis longtemps au minimum pratique des profits : d^^jà, au siècle dernier, ses riches capitalistes avaient une grande partie de leur fortune eirg»gée dans les emprunts et dans les entreprises paradions des autres pays. On attribue ce faible taux des (trofits à l'énormité lies impôts, résultat nécessaire en quelque sorte de la situation géographique du pays et du développement historique delà nntion. Il est vrai que les impôts, outre qu'ils étaient énormes, portaient pour la plupart sur les objets de première nécessité^ genre de taxes particulièrement contraire à l'iictivité et à l'économie. Mais lorsque la somme qu'il faut lever est trop forte, on est réduit inévitablement à en demander une partie à de mauvais impôts. Tous ceux de coosommatioo.

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lorsqu'ils sodI élevés, quand mémo ils De porteraient pas sur les pronts, ont, jusqu'à certain point, Je môme effets en forçant les personnes de fortune .moyenoe à vivre au dehors et à emporter, souvent leurs capitaux avec elles^ Quoique Je ne partage pas l'opinion de ces économistes qui croient qu'une nation ne peut être dans une bonne condition qu'autant que sa richesse augmente, Je ne puis méconnaître L'inconvénient qu'il y a pour une nation in* dépendante à arriver avant le temps à Tétat stationnaire, tandis que les pays voisins continuent à faire des progrès.

§ 3. — Effets de l'imperfection des lois et de F administration ' de la justice.

Les attributions du gouvernement qui.se rapportent à la protection des personnes et des propriétés ont. des ramifications fort étendues et prennent plusieurs formes indirectes. Elles comprennent, par exemple, tous les moyens, bons ou insuffisants qui existent de constater les droits et de réparer les injustices. Les personnes et les propriétés ne peuvent point être considérées comme étant en sûreté si Tadministration de la justice est imparfaite, soit par défaut d'intégrité ou incapacité des tribunaux, soit parce que les délais, les désagréments et les frais de leurs jugements, imposent un lourd impôt à ceux qui y recourent, à ce point qu'il vaut mieux subir une partie des maux auxquels ils sont chargés de remédier. En Angleterre l'administration de la justice ne laisse rien à désirer sous le rapport de l'intégrité pécuniaire; c'est une qualité que le progrès de la société doit avoir donnée aussi aux juges de la plupart des autres pays de FEurope. Mais les imperfections de la loi et des procédures sont d'ailleurs nombreuses et, spécialement en Angleterre , elles diminuent bien la valeur des services que le gouvernement rend aux habitants en échange des énormes impôts qu'ils lui paient. D'abord Vincognoscibilité de la loi, comme disait Bentham, et son extrême obscurité, même pour ceux qui la connaissent le mieux, font qu'il est souvent nécessaire de recourir aux tribunaux afln d'obtenir justice dans des cas où^ les faits n*étant pas contestés, on devrait n'avoir pas besoin de plaider. En second lieu, la procédure devant les tribunaux est tellement pleine dedélai«, de désagréments et de frais, que le prix auquel on obtient la justice compense presque rinconvénicnt de sabir l'injustice : •

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celui qui a tori, même aux termes de la loi^a souvent beaucoup de chances d'arriver a son but, soit en faisant abandonner la procédure à son adversaire, faute de fonds, soit par une trani^actiOD dans laquelle on ^acrifle une partie de ses droits pour en finir^ ou par quelques subtilités de chicane au moyen desquelles on obtient gain de cause pardes considérations autres que celle.squl portent sur le fonds. Cette dernière issue des alTaires^ si déplorable, a lieu souvent sans qu'on puisse bl&iner le juge, avecdes lois dont une grande partie n^est fondée sur aucun principe rationnel approprié à l'état actuel de la société et a été établie, soit sur les maxime:» bizarres, soit sur les principes et sur les accidents de la tenure féodale, passés aujourd'hui a l'état de Action légale, et qu'on a ajustés fort imparfaitement par la jurisprudence aux changements survenus dans la société. La Gourde chancellerie qui, de tous les tribunaux anglais, a les meilleures lois, est incomparablement celle où la justice est le plus lente, le plus désagréable et le plus dispendieuse, et ce tribuual est le seul auquel puit^sent être portées certaines affaires qui, par leur nature m^me, sont les plus compliquées, telles que les affaires de société et la classe nombreuse et variée des affaires comprises sous la dénomination générale de trust ( pouvonr d'administrer la propriété d*autrui).

Heureusement pour la prospérité de l'Angleterre, ta plos grande partie de ses lois commerciales est relativement moderne et a été faite par les tribunaux qui ont simplement reconnu, en leur donnant force de ioi^ des ui^nges qui, par des motifs de convenance, s'étaient établis entre négociants, dételle façon que cette partie de nos lois du moins a été faite par ceux qui étaient le plus intéressés à ce qu'elles fussent bonnes. Du reste, les défauts des tribunaux ont été moins pernicieux en matière commerciale, parce que l'importance du crédit qui dépend du caractère du négociant fait que l'opinion est une protection puissante, quoique insufQsante comme le prouve l'expérience de chaque jour, contre divers procédés commerciaux peu honnêtes et reconnus oomme tels.

Les imperfections des lois, pour le fonds et pour la procédure, pèsent prmcipalement sur les intérêts qui se rattachent à ce que les jurisconsultes appelent propriété réelle^ et que, dans le langage commun du droit européen, on appelle propriété immobilière. La loi manque essentiellement à la protection qu'elle prétend aooor*

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der à toute cette portion des richesses de la société. Elle y manque d*abord à cause de l'incertitude et de la complication des Tormalités, telles qu'il est impossible, à quelque prix que ce soit, d'avoir un titre de propriété foncière dont on soit sûr que la validité ne saurait être attaquée. Elle y manque ensuite en négligeant d'assurer des preuves aux aiïuires relatives aux immeubles par un enregistrement utile des actes légaux. Elle y manque encore en imposant de» formalités et des acte« dilTiciles et coûteux, en dehors même des charges flscidos, pour l'achut et la vente, pour les baux et contrats hypothécaires relatifs à la propriété iiiimobllièro. Elle y manque enfin à cause des d<Hais et des frais intolérables qu'il faut subir pour suivre une procédure dans toutes les all'aires où il s*agitde propriété immobilière. Il n'est pus douteux que les propriétaires ne soient la classe de la société qui souffre le plus des défauts de non hautes cours civiles. Les dépenses judiciaires, soit qu^elles aient un procès pour cause, soit qu'elles soient occasionnées par la préparation d'actes en forme sont, à ce que je crois, un article considérable dans la dépense annuelle de la (ilupart des grands propriétaires fonciers, et la valeur vénale de leurit terres est considérablement diminuée par la difficulté de donner à l'acquéreur un titre qui mérite toute confiance, sans parler des frais légaux du transfert. Cependant les propriétaires, bien qu'ils aient disposé du pouvoir législatif en Angleterre depuis 1688 au moins, n'ont jamais fait un mouvement pour la réforme de la loi, et se sont opposés avec beaucoup de force à quelques améliorations dont ils retireront les principaux avantages. Ainsi l'enregistrement des contrats relatifs à la terre, amélioration si importante proposée par une commbuiion de jurisconsultes éminents en matière de propriété immobilière (real property lawyer) et présentée à la chambre des communes par lord Campbell, parut tellement désagréable aux propriétaires, et fut rejetée à une si grande majo* rite qu'on n*a pas pu oser de longtemps la proposer encore. Cette hostilité déraisonnable contre toute amélioration, lorsque leurs intérêts auraient tout & y gagner, doit être attribuée à la timidité ombrageuse des propriétaires lorsqu'il s'agit de leurs titres, timi^ dite qui a sa source dans les défauts mêmes de la loi qu'il s'agirait d'amender, dans une ignorance bien sentie, et dans une incapacité déjuger en matière législative qui leur fait suivre aveuglément les conseils de leurs avocats, sans prendre garde que toutes les

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îroperfectioDS de la loi, si ooéreuses pour eui, proflteDi auik praticiens.

Tant que les vices de la loi ne font qu'imposer une charge ao propriétaire ils ne touchent. pas beaucoup aux m>uree8 de la production; mais rincerliiude sur la validité du titre en vertu duquel la terre est possédée, doit empêcher souvent qu*on ne faasse des dépenses pour son amélioration, et les Trais qu^impose tout traa»fert doivent empêcher la terre de passer aux mains de ceux qui 8*en serviraient avec le plus d*avantage. Car ces frais, lorsqu'il s'agit de petites terres, coûtent plus que l'acquisition elle-même, et ils équivalent à une prohibition de vendre et d*acheter la terre par petits lots en dehors de quel(|ues circonstances excrptionoellet. Les acquisitions pourtant sont presque partout trës-désirablety car il n'est guère de pays où la propriété foncière ne soit trop ea trop peu morcelée, de manière à ce qu*il soit bon d'y voir frii> tionner les grandes propriétés ou d'y voir acheter et réunir les petites. Si Ton pouvait rendre la terre aussi facilement transférable que les titres de rente, oo réaliserait un des plus grandi perfectionnements économiques qu'il soi! possible de faire dans un pays, et il a été plusieurs fois démontré qu'il n'y a point à cela d'obstacle insurmontable.

Quels que soient les qualités et les défauts des lois et du pouvoir judiciaire d'un pays considérés comme organisation destinée à atteindre un but pratique, l'influence morale de la loi a aussi une grande importance, môme au point de vue économique. J'ai exposé assez longuement, dans une autre partie de cet ouvrage, combien Tcltlcacité des opérations industrielles et de toutes les autres o|)éralions pour lesquelles les hommes s'associent, dépendaient de la confiance qu'ils avaient en la probité les uns des au«tre» et dans leur fiilélité à remplir leurs engagements. Ceci nous montre combien la prospérité môme économique d'un pays peut être affectée par tout ce qui, dans les institutions, encourage Vith tégrité et la sûreté de caractère ou leurs contraires. Partout la loi favorise, ostonsibli^ment au moins, la probité pécuniaire et la M des contrats ; mais si elle donne des facilités pour éluder une obligation par des ruses et des chicanes, ou par un abus injuste de la fortune en intentant des procès injustes ou en en soutenant contre un advcrsairo qui a droit; s'il y a toujours des moyens de faire des coquineries sous la sanction apparente des lois, b M,

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dans la mesure où elle tolère tout ceci, est démoralisatrice, même SQus le rapport de riotégrité pécuniaire. C*est ce qui malheureusement arrive bien souvent avec la législation et la jurisprudence anglaises. Si d'autre part la loi, par une indulgence déplacée^ protège la paresse et la prodigalité contre leurs conséquences naturelles, ou n*impose p^, au. crime l^a peines qu'il a encourues, elle exerce une influence contraire aux verttis de prudence et aux vertus sociales. La |oi produit surjes seqtimen^^ n^praux dos peuples un eiïet plus déplorable encore, lorsque,' parsesdispositionset ses injonctions, elle établit sur l'injustice lesrapportsentre individu et individu, comme toutes colles .qui ^reconnaissent une forme quelconque d'esclavage, comme les lois de tous les pays, à divers degrés, sur les rapports de famille, comme les lois de plusieurs pays à des degrés encore plus divers, sur les rapports entre le riche et le pauvre. Mais ceci nous con<iuirait à des considérations plus étendues et plus profondt^ que celles qui touchent à l'économie politique, et je n'en parle que pour ne pas passer complètement sous silence des choses plus importantes que celles dont je traite en cet ouvrage.

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