DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L'IMPOT

§ 1er. ^ Quatre règles rondftinentales pour l'établissement de l'impôt.

Les qualités qu'il est désirable de trouver, économiquement parlant, dans un système d'impôts ont été résumées par Adam Smith dans quatre maximes ou principes qui, ayant été acceptés par les économistes suivants, peuvent être considérés comme classiques. Je ne puis mieux commencer ce chapitre qu'en les citant (i).

« 1^ Les sujets de l'État devraient contribuer à soutenir le gouvernement autant que possible en proportion de leurs facultés, c'est-à-dire en pFoporlion du revenu dont ils jouissent sous la protection de TÉtat. De l'observation ou du mépris de cette maxime ressort ce qu'on appelle égalité ou inégalité dans l'établissement de l'impôt.

« 2*» L'impôt que chacun est obligé de payer doit être défini et non arbitraire. L'époque du paiement, le mode de paiement, la somme à payer doivent être déterminés avec soin et d'une manière intelligible pour le contribuable et pour tout le monde. Lorsqu'il en est autrement, toute personne sujette à l'impôt se trouve plus ou moins soumise au pouvoir du collecteur qui peut aggraver la charge du contribuable pour lequel il est mal disposé ou extorquer par la crainte de cette aggravation quelque cadeau ou quelque chose qu'il désire. Le caractère indéfini de l'impôt encourage l'insolence et favorise la corruption d\ine classe d'hommes naturellement impopulaires, lors même qu'ils ne seraient ni insolents ni Qorrompus. En matière d'impôt, il importe tellement que chacun ait à payer une somme fLxe^ que l'expérience de toutes les nations

(1) Hichesse des nations , H?re V, ch. h.

prouve^ je pense» qu'une inégalilé assez considérable n'est pas à beaucoup près un aussi grand mal qu'une petite incertitude.

« 3* L'impôt doit être levé à Tépoque et de la manière qui conviennent le mieux au contribuable. Un impôt sur les fermages des terres ou sur le loy.er des maisons, payable à l'époque où on paie ordinairement ces fermages et ces loyers, est levé à l'époque où il convient le mieux au contribuable de le payer, ou à l'époque où il est le plus probable qu'il ait de quoi le payer. Les impôts sur les articles de consommation qui sont des articles de luxe sont touSj en définitive, payés par le consommateur et généralement d'une façon qui lui convient. Il les paie petit à petit en achetant la marchandise. Comme il a aussi la liberté d'acheter ou de ne pas acheter, selon qu'il lui plaît, c'est de sa faute si de tels impôts rîncommodent beaucoup.

(( i*" Tout impôt doit être combiné de manière à ne prendre, autant que possible, dans la poche des contribuables, qu'à peu près ce qu'il rapporte au trésor puWic.TJn impôt peut prendre aux coatribuables et retenir beaucoup plus qu'il ne rapporte au trésor public de quatre manières. 1" S'il faut, pour le percevoir, un grand nombre d'agents dont les. salaires absorbent la plus grande partie du produit et dont les perquisitions équivalent à un impôt additionnel; S"" s'il détourne le travail et les' capitaux de la société d'un emploi productif pour leur donner un emploi moins productif; 3® si les amendes et autres peines infligées aux malheureux particuliers qui essaient inutilement de se soustraire à l'impôt, peuvent souvent les ruiner ''et mettre un aux bénéfices que la société retirait de l'emploi de leurs capitaux (un impôt peu judicieusement établi est une grande tentation pour la fraude) ; 4* s'il expose les particuliers à des visites et à des perquisitions odieuses de la part des collecteurs, l'impôt peut causer aux contribuables beaucoup de désagréments et de vexations inutiles. » A cela on peut ajouter que les règlements restrictifs auxquels les métiers et les fabriques sont souvent assujettis pour assurer la perception de l'impôt, ont non-seulement l'inconvénient d'être désagréables et dispendieux, mais encore celui d'opposer souvent au progrès des obstacles insurmontables. '

Les trois dernières maximes formulées par Smith ont besoin d'être expliquées et éclaircies plus amplement qu'elles ne le sont dans le passage que nous venons de citer. Nous verrons en étu-