LIVRE V, CHAP. !V

rimpôt, au lieu d'être levé sur tout le produit du sol, est levé seulement sur la portioo de ces produits qui paie la rente et ne touche en rien à Textension des cultures, il cesse de faire partie du coût de production de cette portion des produits agricoles qui règle le prix de tout le reste. La terre ou le capital qui ne paient pas de rentes peuvent maintenant mettre en vente leurs produits à un prix réduit d'un dixième. La. commutation de la dîme aurait donc dû produire une baisse considérable sur le prix moyen des grains. Si elle, ne s'était pas faite lentement et si en môme temps le prix des grains n'avait pas subi l'influence de plusieurs autres causes, elle aurait eu probablement des effets plus sensibles. Malgré tout, il n'est pas douteux que la commutation de la dîme n'ait eu sa part dans la baisse qui a eu lieu sur le coût de production et sur le prix des grains produits en Angleterre, bien que les perfectionnements agricoles importants qui ont eu lieu en même temps aient fait perdre de vue l'influence dç l'autre cause. Cette baisse de prix n'a, par elle-même, rien d'injuste pour le propriétaire, puisque les rentes en nature sont augmentées danç la même proportion que le blé a baissé. Mais la diminution du prix des gains ne tend nullement à élever le revenu du. propriétaire. Le prélèvenient sur. la rente qui remplace la dinie lui impose ui^e perte sèche à l'expiration des baux existants, Qt la con^mutation n'est pas un simgle changement dans la foroie de l'impôt que payait le propriétaire, c'est une nouvelle charge quilui eist imposée. Le dégrèvement dont profite le consommateur lui est accordé aux dépens du propriétaire qni toutefois commence aussitôt à recevoir du consommateur une indemnité qui augmente incessamment par l'impulsion donnée à l'accumulation des capitaux et aux progrès de la population.

§ 5. — Effets des droits différentiels.

Nous avons jusqu'à présent étudié les effets des impôts sur les objets de consommation en partant de la supposition qu'ils étaient levés indifféremment sur l'objet, sous quelque form^ qu'il fût produit ou mi&.en vente. Nous abordons un autre ordre de considé- ' rations en supposant que l'inapôt cesse d'être égal et général, et qu'il soit établi, non sur l'objet de consommation lui-même^ mais sur certaines manières de l'obtenir.

Supposez qu'un objet de consommation puisse être obtenu par deux procédés différents : ainsi un article manufacturé peut être fait à la main ou à Taide d'une machine à vapeur ; on peut fkire du sucre avec la canne ou avec la betterave, et engraisser des bœufs, ou avec du foin et des fourrages verts ou avec des tourteaux et des résidus de brasserie. Il est de l'intérêt de la société que les producteurs adoptent celui des deux modes de fabrication qui donne les produits les meilleurs au meilleur marché. Les fabricants, ayant le môme intérêt, finiront toujours par adopter le mode de fabrication le plus avantageux à la société s'ils ne sont pas protégés contre la concurrence et garantis des peines infligées à l'indolence, et si le gouvernement n'intervient pas. Supposez toutefois qu'un impôt soit établi surun des deux modes de fabrication et qu'on ne mette sur l'autre ou aucun impôt ou seulement un impôt moindre. Si le mode de fabrication imposé est celui que les fabricants n'auraient pas adopté, l'impôt n'est pas sérieux. Mais s'il est mis, comme on se le propose toujours, sur le mode de fabrication qui aurait été adopté, il crée un motif artificiel d'adopter le mode qui n'est pas imposé bien qu'il soit le plus mauvais des deux. Si donc l'impôt a un effet, c'est de faire produire l'objet fabriqué d'une qualité inférieure ou au prix d'une somme de travail plus considérable : c'est autant de travail perdu .pour la société, et le capital employé à entretenir et h rémunérer ce travail est aussi bien perdu que s'il servait à payer des ouvriers pour creuser des fossés qu'ils combleraient aussitôt. Ce gaspillage de travail vient s'ajouter au coût de production de l'article et en élève le prix et la valeur en proportion, de manière à indemniser ceux qui possèdent le capital. La perte tombe sur le consommateur : elle diminue aussi la somme des capitaux du pays en diminuant les moyens d'épargner et jusqu'à un certain point le goût d'épargner.

Les impôts auxquels on peut donner la qualification générale de différentiels, violent donc le principe d'après lequel l'impôt doit autant que possible n'enlever au contribuable que ce qu'il produit au Trésor public. L'impôt différentiel fait payer aux consommateurs deux droits distincts dont l'un seulement, souvent le moins onéreux, profite au gouvernement. Si l'on mettait un impôt sur le sucre de canne sans taxer le sucre de betterave, le trésor profiterait de tout l'impôt payé par le sucre de Canne, impôt, d'ailleurs,