LIVRE V, CHAF. IV

aussi bon qu'un autre ; mais si le sucre de canne, autrefois moins cher que le sucre de betterave, devenait plus cber, et si le sucre de betterave Tavait en grande partie remplacé dans la consom- ' mation ; si des champs avaient été mis en culture et des fabriques établies en vue de cet état de choses, le gouvernement ne tirerait aucun revenu du sucre de betterave, tandis que ceux qui le consommeraient paieraient réellement un impôt. Ils paieraient pour consommer du sucre de betierave plus qu'ils ne payaient auparavant pour consommer du sucre de canne, et la différence irait indemniser les fabricants de la portion de travail que le pays aurait gaspillée en payant au prix du travail de trois cents hommes, par exemple, ce qu'il aurait pu obtenir au prix du travail de deux cents.

Les impôts différentiels les plus communs sont ceux établis ù l'importation sur les marchandises qui peuvent être fabriquées à l'intérieur, sans impôt équivalent sur la production intérieure. L'importation d'une marchandise n'est jamais durable, si cette marchandise tirée du dehors ne revient en somme à meilleur marché que si on la produisait à l'intérieur. Si donc, par l'effet d'un droit établi Sur l'importation, on peut obtenir cette marchandise à meilleur marché en la fabriquant qu'en la tirant du dehors, on dépense une somme plus considérable de travail et de capitaux sans obtenir un résultat proportionné à cet effort. Le travail ainsi employé est inutile, et le capital est dépensé à payer les gens pour se donner beaucoup de peine sans résultat. Aussi tous les droits de douane établis comme un encouragement à la production à l'intérieur des marchandises imposées, sont des impôts éminemment chers et peu productifs.

Les droits de douane établis sur les produits de la terre et qui ne sont pas compensés par des droits d^excise équivalents sur des articles produits à l'intérieur, ont particulièrement cecaractère. Ces impôts sont, de tous ceux auxquels sont ordinairement soumis les peuples civilisés, ceux qui rapportent le moins au trésor public en proportion de ce qu'ils coûtent aux consommateurs. Si un pays produit annuellement vingt millions de quarters de froment, et s'il en consomme vingt et un millions, dont un million obtenu de l'importation et qu'on établisse sur ce million un droit de douane qui en élève le prix de 10 schellings par quarter, l'élévation de prix qui en résulte, ne porte pas sur le million

lî. * 25

386 PRINCIPES d'ÉGONOMIE POLITIQUE.

importé seulement, mais sur les vingt et un millions qu'absorbe la consomniation. En admettant la supposition la plus favorable^ mais très-peu probable, que l'importation ne soit pas empêchée par cet impôt et que la production indigène n'augmente point, l'État ne reçoit qu'un demi-million de livres^ tandis que les consommateurs supportent un impôt de 10 millions de livres. Ces 10 millions de livres sont levés au profit des fermiers qui, par l'effet de la concurrence, abandonnent cette somme aux propriétaires. Ainsi, le consommateur paie à ceux auxquels appartient la terre un impôt vingt fois plus considérable que celui qui profite à l'État. Supposons maintenant que l'impôt gène l'importation» Supposez que l'importation cesse tout à fait dans les années ordinaires, parce qu'on aura pu obtenir un million de quarters par une culture plus savante ou par le défrichement de terres diune qualité inférieure, à un prix un peu moindre que l'ancien augmenté de 10 schellings, soit par exemple, à 5 scheilings de plus par quarter. Le trésor cesse de rien recevoir, si ce n'est ce qu'il perçoit sur les importations extraordinaires qui peuvent avoir lieu dans les années de disette, mais les consommateurs paient tous les ans un impôt de 5 schellings, sur vingt et un militons de quarters,^ ce qui fait une somme de 5 1/4 millions sterling. Sur cette somme, 250,000 /. vont indemniser les producteurs du dernier million de quarters, du travail et des capitaux dépensés sous l'influence de la loi. Les cinq autres millions vont, comme dans la supposition précédente, enrichir les propriétaires.

Tel a été l'effet des lois que l'on. a appelées lois des céréales lorsqu'elles ont été établies pour la première fois, et tel est leur effet tant qu'elles contribuent à élever le prix des. grains, Maisje ne pense pas qu'après une longue S4iiie de temps, elles tiennent les prix ou les rentes à un chiffre aussi élevé que pouvaient le {aire supposer les considérations précédentes. Ce que nous avons dit des effets des dîmes et.autres impôts sur leé produits^ de l'agriculture^ s'applique jusqu'à un certain point >aux lois dés céréales: elles causent avant le temps une hausse des. prix et des rentes qui aurait eu lieu en tout cas par l'effet de l'accroissement de la production et de la population. La diiférence entre iln pays qui n'a. point eu de lois des céréales, et un pays qui y a été longtemps soumis, ne consiste pas en ceci, que dans le dernier les prix sont plus élevés et la rente plus forte, mais en ceci, qu'il arrive au môme

IV, § 6. 3g7

prix et à la même rente avec une somme de capitaux moindre^ et une moindre population. L'établissement des lois sur les céréales élève le cours des rentes, mais il retarde les progrès de Taccumulation qui, en peu de temps, l'aurait élevé tout autant. Le rappel des lois sur les céréales tend à abaisser le cours des rentes, mais il déchaîne une force qui dans un État où les capitaux et la population sont en voie de progrès, rétablit et au delà les premiers cours en peu de temps. II y a tout lieu de croire que sous le régime de liberté d'importation des produits agricoles arraché récemment aux puissances qui gouvernaient l'Angleterre, le prix des subsistances, si la population continue d'augmenter, s'élèvera par degrés, mais constamment ; bien que ce phénomène puisse êlre retardé par la puissante impulsion donnée dans ce pays (et qui peut s'étendre aux autres), aux progrès de la science agricole et à l'étendue de ses applications.

Ce que nous avons dit des droits sur les importations en général^ est également applicable aux droits différentiels qui favorisent l'importation d'un lieu ou par des moyens particuliers, par préférence à l'importation qui vient d'ailleurs par une autre voie. Ainsi la préférence donnée aux produits d'une colonie ou d'un pays avec lequel on a un traité de commerce; ainsi les droits plus élevés imposés jusqu'à ces derniers temps par nos lois de| navigation sur les marchandises importées par navires étrangers* Quoique Ton puisse dire d'ailleurs en faveur de ces distinctions, c'est^que si elles ne sont insignifiantes, elles soqt désastreuses au point de vue économique. Elles forcent le consommateur de recourir à un moyen coûteux d'obtenir la marchandise qu'il désire lorsqu'il pourrait l'obtenir à moins ée frais, et elles font dépenser en pure perte une partie du travail que le pays emploie à se pro* curer des marchandises étrangères,

§ 6. — Bffet des droits d6 douane sur les éehàiiges laternttiottaux.

Il convient d'étudier encore à un autre point de vue l'effet des impôts sur les marchandises transportées d'un pays à un autre, savoir quelle influence ils exercent sur les échanges entre les nations. Tout impôt sur une marchandise tend à en élever le prix ei par conséquent à en diminuer la demande sur le marché où elle se vend. Tous les impôts sur le commerce inlernatic^nal tendent

388 PRINCIPES DECONOHIE POLITIQUE.

donc à produire uoe perturbation et un nouvel arrangement de ce que nous avons appelé Téquation de la demande internationale. II en résulte quelques conséquences assez curieuses indiquées dans un Essai détaché sur le commerce international, Essai que j'ai déjà cité plusieurs fois dans ce Traité.

Les impôts sur le commerce extérieur sont de deux sortes : ils frappent les marchandises à l'importation ou à l'exportation. Au premier abord il semble que l'un et l'autreimpôt soit payé par les consommateurs de la marchandise; que les impôts sur les exportations tombent entièrement sur les étrangers et ceux établis à l'importation sur les nationaux. Mais en réalité les efTets de ces impôts sont infiniment plus complexes.

« En imposant les marchandises exportées, nous pouvons dans certaines circonstances partager les avantages du commerce international d'une manière qui nous soit plus favorable. En certains cas nous pouvons faire venir dans nos coffres aux dépens des étrangers, non-seulement tout le montant de l'impôt, mais quelque chose de plus; dans d'autres cas nous y gagnerions le montant de l'impôt et dans d'autres moins que l'impôt. Dans ce dernier cas, nous supporterions nous-mêmes une partie de l'impôt, quelquefois la totalité et quelquefois même plus que la totalité de l'impôt. »

Revenons à l'exemple hypothétique déjà employé dans l'Essai, d'un commerce de draps et de toiles entre l'Angleterre et l'Allemagne, et supposez que l'Angleterre mette à l'exportation des draps un impôt assez modéré pour ne pas décider l'Allepiagne à produire des draps elle-même. Le prix auquel le drap se vend en Allemagne est élevé par l'impôt et probablement cette circonstance diminuera la quantité consommée : cette quantité peut diminuer si bien que, môme après l'augmentation du prix, elle ne représente pas en monnaie une valeur égale à celle qu'elle possédait auparavant. Il se peut aussi qu'elle ne diminue point ou si peu que, par suite de l'élévation du prix, elle représente une valeur en monnaie plus grande qu'auparavant. Dans ce dernier cas, l'Angleterre gagnerait aux dépens de l'Allemagne non-seuleinent tout le montant de l'impôt, mais quelque chose de plus, car la valeur en monnaie de ses exportations en Allemagne ayant augmenté tandis que les importations restent au même point, la monnaie irait d'Allemagne en Angleterre. Le prix du drap s'élèverait

UVRB V, CHAP. IV, § 6. 389

ea Angleterre et aussi par suite en Allemagne ; mais le prix de la toile baisserait en Allemagne et par suite aussi en Angleterre. Nous exporterions moins de drapet nous importerions pJus de toile jusqu'à ce que l'équilibre fût rétabli. Il en résulte (ce qui au premier abord a quelque chose d'étrange) qu'en imposant ses exportations l'Angleterre pourrait dans certains cas imaginables, non-seulement gagner sur ses consommateurs étrangers tout le montant de l'impôt, mais obtenir à meilleur marché les articles de son importation. Elle les aurait à meilleur marché de deux manières, puisqu'elle les obtiendrait contre une somme de monnaie moindre et aurait plus de monnaie pour les acheter. L'Allemagne, d'autre part, souffrirait doublement; elle aurait à payer les draps à un prix élevé de tout le montant de l'impôt, mais et par suite de l'exportation de ses monnaies pour l'Angleterre, elle aurait moins de monnaie pour le payer.

« Mais ce n'est qu'un des trois cas qui peuvent se présenter. Si après l'établissement de l'impôt, l'Allemagne rédtiit ses demandes de drap au point que leur valeur totale soit exactement la môme qu'auparavant, la balance du commerce restera comme elle était ; l'Angleterre gagnera le montant de l'impôt et l'Allemagne le paiera, ni plus ni moins. Et si l'établissement de l'impôt réduit ia demande de l'Allemagne au point qu'elle ne représente plus la même valeur en monnaie qu'auparavant, nos exportations ne suffiront plus à payer nos importations; la monnaie passera d'Angleterre en Allemagne et cette nation aura une part plus considérabledans les bénéfices du commerce. Parl'effet duchangement dans la distribution de la monnaie, le drap baissera en Angleterre et par suite^ il baissera aussi en Allemagne. Alors l'Allemagne ne supportera plus tout l'impôt. Les mêmes causes feront hausser le prix des toiles en Allemagne et par suite en Angleterre. Lorsque ce changement du prix aura réglé ia demande de telle façon que la toile paie le drap encore une fois, l'Allemagne ne paiera plus qu'une'partie dé l'impôt, et le reste de ce que le fisc aura perçu aura été fourni par nos consommateurs de toile qui auront payé plus cher cet article d'importation par suite de l'impôt établi sur l'article que nous exportons, en môme temps que, par suite des déplacements de monnaie et de la baisse des prix, ils auront des revenus moindres pour acquérir la toile dont le prix sera désormais plus élevé.

390 PRIMOPES d'ÉGONOIIIE POLITIQUE.

a Ce n'est pas supposer Tirapossible, que de dire qu'en imposant DOS articles d'ezpojrtation, nous pourrions non-seulement ne faire aucun bénéfice sur les étrangers et payer l'impiôt de notre poche^ mais encore forcer nos compatriotes à payer aux étran^rs un second impôt. Supposez, comme ci*dessus, que les demandes de drap par rAllemagne diminuent k la suite de rétablissement de l'imputa ce point que leur somme représente eu monnaie une valeur moindre qu'auparavant, et que les demandes de tpiie par l'Angleterre, au contraire, ne diminuent point lorsque le prix s'élève ou diminuent si peu que la somme de leur valeur en monnaie soit plus forte qu'auparavant. Le premier effet de l'établissement de l'impôt est, comme auparavant, d'empêcher que. le drap exporté soit l'équivalent de la toile importée. La monnaie ira donc d'Angleterre en Allemagne. Le prix de la toile s'élèvera d'abord en Allemagne et par suite en Angleterre.. Mais l'Angleterre, par supposition, au lieu d'arrêter l'exportation de sa monnaie, l'accélère, puisque plus le prix est élevé, plus la valeur de la somme de toile consommée est élevée. La balance ne peut donc se rétablir que par un autre effet qui se produit en même temps, savoir : ki baisse des draps en Angleterre et par suite en Allemagne. Après avoir baissé au point que le prix du drap chargé de l'impôt ne soit pas plus ^evé que n'était auparavant le prix du drap sans impôt, il n'est pas certain ni nécessaire que la baisse s'arrête ; car la même somme d'exportations qu'autrefois ne suffit plus à payer ce que valent en monnaie les importations, maintenant que le prix est plus élevé. Quoique les consommateurs allemands aient nonseulement le drap à l'ancien prix, mais des revenus supérieurs, si on les estime en monnaie, il n'est pas certain qu'ils emploient l'augmentation de leurs revenus à acheter plus de drap. Peut-être donc faudra-t-il, pour rétablir l'équilibre, que le prix des draps baisse de plus que tout le montant de l'impôt : l'Allemagne pourrait alors acheter le drap imposé à meilleur marché que lorsqu'il n'était pas imposé et elle gagnerait cet avantagé aux dépens des consommateurs de ses toiles en Angleterre^ qui, outre cela, paieraient en réalité tout ce que la douane anglaise recevrait à titre de droits à l'exportation des draps. »

Il est à peu près inutile de faire observer que le drap et la toile représentent ici les exportations et les importations en général, et que l'eflet qu'un impôt sur les exportations pourrait avoir