UVRE V, CHAP. VI

sances positives, comme les ornements et les vêtements les plus coûteux. 2* Demander l'impôt autant que possible au consommateur et non au producteur, parce que l'impôt, lorsqu'on le demande au producteur, augmente le prix de l'objet de quelque chose de plus et souvent de beaucoup plus que son montant. Plusieurs des petites taxes {assessed toâ:^^) établies dans ce pays^ se recommandent par les deux considérations qui précèdent. Mais, quant aux chevaux et aux voitures, comme il y a un certain nombre de personnes pour lesquelles, dans l'état de leur santé et avec leur constitution, ces objets sont moins de luxe que de nécessité, l'impôt sur ceux qui n'ont qu'un cheval ou qu'une voiture, surtout dans les qualités à bon marché, devrait être assez médiocre ; tandis qu'il devrait s'élever assez rapidement en raison du nombre des chevaux et des voitures et en proportion de leur prix. 3^ Mais comme les seuls impôts indirects qui produisent beaucoup sont ceux qui portent sur des objets de consommation générale ou très-étendue, et que par conséquent il est indispensable d'avoir des impôts sur quelques objets de luxe légitime, c'est-à-dire sur ceux qui. procurent une jouissance et qui sont estimés pour le plaisir qu'ils donnent plutôt que pour ce qu'ils coûtent, ces impôts devraient être établis de manière à peser aussi proportionnellement que possible sur les revenus gros, moyens et petits. Ce n'est pas facile, parce que Jes objets sur lesquels l'impôt produit le plus sont ceux dont le pauvre consomme une quan* titéplus grande que le riche^ Il est difficile d'établir l'impôt sur le thé, sur le café, sur le sucre^ sur le tabac, sur les boissons fer-» mentées, de manière à ce que le pauvre n'en supporte pas plus que sa part. On pojirrait remédier jusqu'à un certain point à cela,« en établissant sur les qualités supérieures^ réservées à l'usage des consommateurs riches, un impôt plus fort en proportion de la valeur de l'objet, au lieu d'un impôt moindre, comme cela se pratique généralement dans le système anglais actuel. Mais dans un certain nombre de cas on dit, à tort ou à raison, qu'il est impossible de proportionner rimp6t à la valeur de l'objet de manière à empêcher la fraude, de telle façon qu'on juge nécessaire de percevoir également le môme impôt sur toutes les qualités. C'est une flagrante injustice au détriment des contribuables les plus pauvres, à moins qu'ils en soient indemnisés par l'existence d'autres impôts, tels que celui du revenu, dont ils soient exempts.

Digitizect by

412 FR1NCIP1£§ D^EGONOMIE POLITIQUE.

4* Aulant qu'on le peut, sans s'écarter des règles précédentes, il vaut mieux que l'impôt soit concentré sur quelques articles que répandu sur un grand nombre, afin que les frais de perception soient moindres^ et qu'on gêne un aussi petit nombre de professions que possible par une intervention vexatoire. 5*^ Parmi les objets de luxe dont la consommation est générale, l'impôt devrait être établi de préférence sur les excitants, parce que, bien que leur consommation soit aussi légitime que tout autre, ce sont les objets dont on abuse le plus souvent, si bien qu'il vaut mieux que la réduction de consommation, qui est la conséquence de l'impôt, porte sur ces objets que sur d'autres. 6* Autant qu'on peut le faire sans s'écarter des règles générales, on doit n'imposer que les articles tirés du dehors, parce qu'on peut les imposer sans faire intervenir le fisc dans leur fabrication, avec moins d'inconvénients que lorsqu'il faut lever l'impôt dans les champs ou dans un atelier. Les droits de douane sont, toutes choses égales d'ailleurs, bien moins mauvaises que l'excise, mais ils ne doivent élre établis que sur les choses que le pays ne peut ou ne veut pas produire lui-môme, car autrement il faut en interdire la production, comme celle du tabac en Angleterre, ou la soumettre à un droit d'excisé équivalent. 7* Aucun impôt ne doit s'élever au point de donner à la fraude une prime assez forte pour qu'il ne soit pas possible de la réprimer par des moyens ordinaires : surtout aucun impôt ne devrait être assez élevé pour donner lieu à la création d'une classe d'hommes habitués au mépris des lois : tels que les contrebandiers, les distillateurs clandestins et autres gens de même sorte. .

* Au nombre des droits d'excisé et de douane, qui existent en ce pays ; il en est que l'on doit, d'après les principes que nous avons exposés, condamner absolument. Tels sont les droits sur les substances qui servent généralement à l'alimentation des hommes ou des bestiaux, ceux sur le bois de construction, qui portent sur le logement, besoin de première nécessité, tous les droits sur les métaux et sur les objets dont les métaux fournissent la matière, l'impôt sur le savon, objet de première ùécessité pour la propreté, celui sur. le suif qui fournit la matière première du savon et de plusieurs autres objets de première nécessité, l'impôt sur le papier, instrument indispensable à toutes les affaires et à toute sorte d'instruction ; mais le papier peint, destiné à l'ornement