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que son établissemeot marchait, à se faire attribuer un état de fortune bien supérieur à la réalité, et à conquérir un crédit mal ixBstàSé par ses imoyesB. Si ses affairas tournent mal, tout le monde rigoGirant jusqu'à la catafitfopfae, il aura p«, avant de succomber, user tous les ressorte de «on erétfit, et porter Tétai de ses dettes bi£;fi au-dessus ée sa tortmnt réelle. Au jour de «on désastre, que trouvera-t-on ? Un passif bien plus fort qu'on ne le supposait et un actif bien moindre 1 Ce n'est pas tout : cette même cÂsourité qui l'aura si Men «ervi précédemment quand ilTouIait agrandir outre mesure sa position et son <u>édit, Ivâ louraira maintenant les moyens de dissiiauler une partie de saiortiHieaus poursuites de ses créanciers. Slie «'était enflée, eeUe iidf titoe« tant qu'il s'agissait d'inspirer la confiance; elle «e dérobera inaintenent, elle s'effa^ cera, elle se feisa petite, «ans que ni les précautions légales, ni l'active vigilance des créanciers puissent l'atteindre dans les sombres détours où elle «e eacfae^ et ies tiers seront doublement trompés. Que Tan examine si les pratiques de ce genre sont aussi faciles dans le ca« de la sodéAé anonyme» Elles sont eaicore possibles, qui en dbttte ? et commesit pourrait-on espérer on prétendre qu'il en fût autrement ? Mais on conviendra que, par la nature même de la soeiélé, par son m^ajûsation, par la publicité nécessaire qui enytron»e «es aeles, l'abus est de tontes parts ciroonsorit* »

Les lois de plasieurs pays, l'Angleterre comprise, ont commis deux sortes d'errenrs au ei^et des soinétés commerciales. En moDÉrant une répugnance déraisonnable k laisser «'étaUir des so* ciétés de ce^enre^ spéciaiementavee limitation de responsabilité, elles ont négligé de donner des garanties de pnUicité, c-est^à*dire, les meilleinres qui jj^sseni mettre le public en poBkion4e «e préserver des abus que les socsétés pourraient commettre ; et il serait bien nlsie d^xiger cette gana^ie des soeiélés à responsabilité li* mitée auxquelles les lois ont, par exc^ion, pemis de se former^ La Baucpie d*Angleterre<de-mèflie à laquelle la légisiatore a eon<^ fôré un monoipole, eft^i a exercé «me influenee considérable sur qpMiqueebose d*ai»si intéressant pour le publie que rinèermé" dtaire ^retilant^ n*a été astremte |i la puMické que dejms peu données; «neoreoettepaMicfté a4-elleété d'abord tnès-ineom* plète; a«90Qri%iM enin elle esl probaUeRient sufilsaote.

448 PRINCIPES DÉGONOKIE POLITIQUE.

§ 7. — Sociétés en commandite.

L'autre espèce de société à responsabilité limitée qui appelle notre attention est celle dans laquelle le gérant ou les gérants sont indéfiniment responsables des engagements de la société, mais ont avec eux d'autres associés qui contribuent seulement pour une somme déterminée et ne répondent de rien au delà, quoiqu'ils prennent dans les profits telle part qui leur est attribuée par Tacte de société. C'est ce qu'on'appelle société en commandite : les associés avec responsabilité limitée auxquels la loi française interdit toute immixtion dans la gérance des affaires de la société, sont connus sous le nom de commanditaires. Les sociétés de ce genre ne sont point reconnues parla loi anglaise : quiconque prend part aux profits est responsable des pertes dans la même mesure que le gérant lui-môme.

On n'a jamais, que je sache, essayé de justifier les prohibitions de la loi sous ce rapport. Le motif insuffisant que l'on allègue contre la limitation de la responsabilité des actionnaires dans la société anonyme n'est pas applicable à la société en commandite. En effet, il n'existe aucun motif pour que l'administration de celleci soit moins circonspecte, puisque tous ceux qui prennent part à cette administration sont responsables jusqu'à concurrence de toute leur fortune. Pour les tiers, l'existence de la commandite est une garantie nouvelle, puisque toute la somme souscrite par les commanditaires couvre les créanciers de la société et que les commanditaires doivent tout perdre avant que le créancier perde quoi que ce soit; tandis que si, au lieu de devenir associés pour le montant de la somme, ils l'avaient prêtée à condition de recevoir un intérêt égal au profit qu'ils en retirent, ils auraient partagé au prorata l'actif de la société avec les autres créanciers et auraient diminué d'autant les dividendes de ceux-ci. En même temps qu'en pratique la commandite est favorable à l'intérêt des créanciers, elle est souvent très-utile aux associés eux-mêmes. Les directeurs peuvent, par ce moyen, obtenir un capital bien supérieur à celui qu'ils auraient pu emprunter personnellement et les particuliers consentent volontiers à favoriser les entreprises utiles, en y plaçant de petites parties de leur fortune qu'ils n'auraient ni voulu, ni pu prudemment engager dans les risques de l'entreprise.

On peut croire peut-être que dans un pays où les sociétés en

nom collectif peuvent se former sans difficulté, les sociétés en commandite ne sont pas nécessaires. Mais il y a des cas dans lesquels le principe de la commandite convient beaucoup mieux que celui de la société en nom collectif, a Supposez, dit M. Coquelin, qu'un inventeur cherche des capitaux afin d'appliquer son invention. Pour obtenir le, secours des capitalistes, il doit leur offrir une part dans les bénéfices attendus ; ils devront être associés à des chances de succès. En ce cas, quelle forme de société prendra-til? non pas celle de la société ordinaire assurément ; » pour plusieurs raisons et spécialement k cause de Textrôme difficulté de trouver un associé qui ait des capitaux et qui veuille risquer toute sa fortune sur le succès de Tinvenlion (i). a II ne choisira pas non plus la forme de la société anonyme^ ni toute autre forme de société dans laquelle il puisse être remplacé comme directeur. Il n'aurait pas, dans une association de ce genre, une position meilleure que tout autre actionnaire, et il pourrait se perdre dans. la foule ; tandis que la société existant pour ainsi dire pour et par lui, il semble que l'administration lui appartienne de droit. « Il y a des cas où un marchand, ou un fabricant, sans être précisément un inventeur, a des droits incontestables à l'administration de l'entreprise, parce qu'il possède plus particulièrement les qualités propres à en assurer le succès. » La nécessité de la société à responsabilité limitée est telle dans un grand nombre de cas,

(1) « On fait profession, dit M. Duncan, solicitor, d'avoir une comoiisératioD profonde pour le pauvre inventeur ; il est accabié, dit-on, par les frais du brevet, mais il souffre surtout de la législation sur les sociétés qui Tempéche de trouver personne pour l'aider à tirer parti de son Invention. Il est pauvre et ne peut, par conséquent, offrir de garanties à un préteur : personne ne lui prêtera d'argent : quelque élevé que soit l'intérêt qu'il offre, il n'attirera personne. Mais si, par une modification introduite dans la loi, il pouvait assurer aux capitalistes une part danti les profits, tandis que leurs risques seraient limités au capital engagé, il est probable que l'inventeur serait fréquemment aidé par les capitalistes; tandis qu'aujourd'hui, avec notre législation, il n'a aucuiie ressource, et son industrie ne lui sert de rien : il lutte un mois et puis un autre, et s'adresse tantôt à un ca- ' pitallste, tantôt à un autre sans résultat. J'ai vu ce fait se produire pour deux ou trois inventions brevetées, et surtout pour une au sujet de laquelle des capitalistes riches auraient désiré faire une grande entreprise à Llverpool ; mais cinq ou six personnes en furent détournées par les inconvénients de ce que l'une d'elles appelait la maudite loi sur les sociétés. » — Rapport, p. 15&.

M. Fane dit : « Dans Fexercice de ma profession comme commissaire de la Cour des faillites, J'ai appris que l'homme le plus malheureux qu^il y ait au inonde est l'inventeur. La difficulté avec laquelle- un inventeur parvient à trouver des capitaux le met dans des embarras de toute sorte : il unit par se ruiner, et un autre s'empare de son invention. » -^ Ihid,, p. 8.?.