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ajoute M. Coquelin, qu'il est difficile de comprendre comment nous pourrions nous en passer ou la remplacer : » et quant à la France, il avait probablement raison.

Dans les pays où les particuliers sont aussi portés à s'associer qu'en Angleterre, sans y être encouragés par la limitation de responsabilité, la société en commandite, quoiqu'on ne puisse justifier sa prohibition en principe^ n'est pas aussi impérieusement nécessaire au point de vue économique que le disait M. Coquelin. Cependant cette supposition de la loi, en vertu de laquelle quiconque prend part aux profits d'une entreprise est sujet à toute la responsabilité de l'associé en liom collectif, a pour résultats indirects des inconvénients graves. Il est impossible de dire combien de genres utiles d'association et quels genres d'association sont devenus impossibles par cette disposition de la loi* U suffit de dire pour sa condamnation que, si l'on n'en adoucit pas la rigueur, elle ne permet pas que les salaires soient payés en partie par un tarit pour cent sur les profits, en d'autres termes, qu'elle empêche l'association réelle des ouvriers avec le fabricant.

C'est surtout dans l'intérêt de l'amélioration et de l'élévation des classes laborieuses que la liberté complète, dans les conditions de l'association, est indispensable. Des combinaisons du genre des associations d'ouvriers, décrites dans un chapitre précédent et qui ont si admirablement réussi en France, sont le meilleur moyen d'émanciper les travailleurs au moyen môme de leurs qualités morales. La liberté de s'associer n'est pas importante seulement pour donner des exemples de succès, mais peut-être autant pour les tentatives qui ne réussiraient pas et dont les échecs seraient un moyen d'instruction auquel rien, si ce n'est l'expérience personnelle, ne saurait être comparé. Toute théorie d'amélioration sociale susceptible d'être soumise à une épreuve expérimentale devrait pouvoir être éprouvée et même encouragée dans ses ► épreuves. Les expériences donneraient à la portion active des classes laborieuses des leçons dont elle ne profiterait pas aussi bien, si elles lui venaient de personnesauxquelles elle supposerait des intérêts ou des préjugés opposés à son bien ; elle y trouverait un moyen de rectifier, sans qu'il en coûtât rien à la société, les opinions erronées qu'elle peut avoir sur les moyens d'établir l'indépendance de la classe ouvrière et de découvrir les conditions morales, intellectuelles et industrielles qui sont indispensable-

UVRE r, CHAP. IX, § 7. 451

ment nécessaires pour effectuer sans injustice, ou même pour effectuer d'une manière absolue la régénération à laquelle elles aspirent (i).

La législation française sur les sociétés, est supérieure à la législation anglaise, parce qu'elle permet la commandite ; elle est supérieure encore, parce qu'elle n'a point d'instrument incapable de servir comme la Cour de chancellerie, et que toutes les affaires qui résultent des transactions commerciales sont jugées en France par un tribunal de négociants. Sous d'autres rapports, le système français est bien plus mauvais que le système anglais. Une société de commerce à responsabilité limitée ne peut se former sans l'autorisation expresse de cette branche du gouvernement, que l'on appelle Conseil d'État, corps composé d'administrateurs entièrement étrangers en général aux affaires industrielles, qui n'ont aucun intérêt à encourager les entreprises, et qui sont très-portés à croire que leur mission est d'y faire obstacle : on -ne peut obtenir leur autorisation qu^au prix d'une perte de temps et de travail qui est un empêchement sérieux au début d'une entreprise, en même temps que l'incertitude d'obtenir cette autorisation est propre à décourager ceux des capitalistes qui seraient disposés à souscrire. Quant aux sociétés avec responsabilité illimitée, si nombreuses en Angleterre et qui s'y forment si facilement, elles ne peuvent en quelque sorte exister en France, parce que, dans la société en nom collectif, la loi française ne permet pas de diviser le capital en actions transférables.

Il semble que la meilleure législation qui existe sur les sociétés soit celle des États de la Nouvelle-Angleterre, D'après M. Carey (2), il n'existe aucun pays où les sociétés commerciales soient moins entravées par la législation que dans la Nouvelle-Angleterre ; il en résulte que les assQciations s'y sont développées, particulièrement dans le Massachusetts et le Rhode-Island, plus qu'en aucun pays du monde. Dans ce^ États la terre est couverte

(1) Par un acte delà seBsion dernièw {lSh2) ini\iQ\é hidustrial and Provîdent Partnerships Act, dont la nation est redevable aux efforts patriotiques de M. Slaney, les associations industrielles composées d'ouvriers sont admises à jouir des privilèges accordés aux sociétés amicales. Cette disposition, non-seulement les exempte des formalités auxquelles sont soumises les sociétés de commerce, mais encore donne un moyen de terminer les différends entre associés sans recourir à la Cour de chancellerie.

(2) Dans une note jointe à sa tradaction de rarl^cle de M. Coqnelio, déjà cité.

de sociétés anonymes ou ch'artered companies appliquées à toute espèce de travaux. Toute commune (town) est une corporation qui administre ses routes, ses ponts, ses écoles, sous la surveillance de ceux qui paient, et le tout, par conséquent, est bien administré. Les académies, les églises, les lycées, les bibliothèques, les caisses d'épargne et de confiance {trust companies) sont administrés par des sociétés anonymes et s'y trouvent en nombre proportionné aux besoins de la population. Chaque district a sa banque locale proportionnée aux besoins, dont le capital appartient aux capitalistes du voisinage et est administrée par eux. Il en résulte un système de banques, le meilleur qui existe au monde, et où les fluctuations du portefeuille sont si médiocres, que dans aucun pays la valeur des propriétés n'est si peu affectée par les variations dans la quantité des billets que les banques locales tiennent en circulation. Dans les deux États que nous venons de nommer, les banques sont presque au nombre de deux cents. Dans le Massachusetts seulement nous voyons cinquante-trois compagnies d'assurances, sous diverses formes, répandues sur toute la surface du pays et toutes constituées en sociétés anonymes. Les fabriques sont élevées et conduites par des sociétés du môme genre, dont le capital est divisé en actions, et tous ceux qui ont une part quelconque dans la gestion, depuis l'achat des matières premières, jusqu'à la vente de l'article manufacturé, sont actionnaires, et chaque employé a la perspective de le devenir avec de la prudence, du travail et de l'économie. Il y a des associations charitables en grand nombre, toutes sous la forme de société anonyme [incorporated). Les navires employés à la pêche sont en actions et appartiennent à ceux qui s'en servent : le matelot du navire qui va pêcher la baleine compte, pour une grande partie de son salaire, sur le succès de la pêche. Tout capitaine d'un navire qui fait le commerce de la mer du Sud, e"h est propriétaire pour une partie, et l'intérêt qu'il a dans l'armement l'excite au travail et à l'économie par lesquels les habitants de la Nouvelle- Angleterre triomphent rapidement de la concurrence des autres nations, pour la navigation et le commerce de cette partie du monde. En quelque lieu qu'ils s'établissent, ils ont la même tendance à combiner leurs efforts. A New- York, ce sont eux principalement qui sont propriétaires des bateaux transatlantiques dont les actions sont partagées entre les constructeurs, les armateurs, le capitaine et les