LIVRE V, CHAP. IX
officiers inférieurs {mates) : ces derniers acquièrent en général le moyen de devenir capitaines à leur tour, et c'est à cela qu'on doit leurs grands succès. Ce système est le plus complétenàent démocratique qu'il y ait au monde : il donne à tout travailleur^ à tout matelot, à tout ouvrier, homme ou femme, une perspective d'avancement, et il produit exactement les résultats que Ton est en droit d'en attendre. Dans aucune partie du monde le talent, Tactivilé et la prudence n'ont une récompense si assurée et si large. Les faillites et les fraudes des sociétés smonymes {chartered com" panies) d'Amérique, qui ont causé tant de pertes et de scandale en Europe, n'ont pas eu lieu dans la partie des États-Unis à la* quelle s'applique l'extrait que nous venons de citer : ces faillites, ces fraudes ont eu lieu dans d'autres États dans lesquels le droit d'association est beaucoup plus embarrassé par des restrictions légales et dans lesquels, par suite, les sociétés commerciales ne sont comparables ni en nombre, ni en variété à celles de la Nou^ velle-Angleterre. M. Garey ajoute : «Un examen attentif du sys« tème des divers États ne peut guère manquer de convaincre le lecteur de l'avantage qu'on trouve à permettre aux hommes de régler eux-mêmes les conditions auxquelles ils s'associent et aux associations qui peuvent se former, de traiter avec le public, soit sous le principe de la responsabilité limitée^ soit sous celui de la responsabilité illimitée des associés ; et je crois que c'est à cette conclusion que la législation et la science devront aboutir, w
§ 8. — Lois relatives aux cas d'insolvabilité.
Nous allons parler maintenant des lois relatives aux cas d'insolvabilité.
De bonnes lois sur cette matière sont importantes, d'abord et principalement dans l'intérêt de la morale publique sur laquelle les lois exercent une grande influence en bien ou en mal, lorsqu'elles touchent à un sujet qui est aussi essentiellement du domaine de la loi que la conservation de la probité pécuniaire. Mais les lois relatives à l'insolvabilité ont en mênf\e temps une grande importance économique. En premier lieu, parce que le bien-être économique d'un peuple et de l'humanité dépend d'une manière particulière du degré auquel les particuliers peuvent avoir confiance dans les engagen^ents l'un de l'autre. En second lieu, parce
que dans les risques et dans les frais des opérations industrielles figurent ce qu'on appelle communément les créances véreuses, et tout ce qu'on peut réduire sur les frais de ce genre diminue d'autant le coût de production, puisqu'alors on supprime un article de dépense inutile au but qu'il s'agit d'atteindre et qui doit être pris, soit sur le prix que le consommateur donne en échange de la marchandise, soit sur les profits généraux du capital, selon que ces frais sont généraux ou particuliers.
Les lois et les coutumes des nations sur cette matière ont presque toujours été à l'extrémité. Les anciennes lois de presque tous les pays étaient très-rigoureuses pour le débiteur. Elles ont conféré au créancier un droit de contrainte plus ou moins tyrannique dont il pouvait user contre son débiteur insolvable, soit pour lui arracher le reste d'une fortune cachée, soit pour satisfaire un sentiment de vengeance qui le consolât de la perte de sa créance. Ce pouvoir arbitraire du créancier a été poussé dans quelques pays jusqu'à la faculté de faire du débiteur son esclave : et ce système n'était pas contraire au sens commun, puisque l'on pouvait croire que ce serait un moyen d'obliger le débiteur à payer sa dette par son travail. En Angleterre, la contrainte prenait la forme plus douce de l'emprisonnement. L'un et l'autre moyen étaient les expédients grossiers d'une époque de barbarie étrangère à la justiccet à l'humanité. Malheureusement, lorsqu'on a entrepris la réforme de cette partie de la législation et des lois criminelles en général, on a plus tenu compte des considérations d'humanité que des considérations de justice; et les hommes de notre temps, esclaves de la mode et toujours sous Tempire d'une seule idée à la fois, se sont livrés en ce cas, comme en plusieurs autres, à une réaction violente contre l'ancienne sévérité : on dirait qu'à leurs yeux, avoir perdu ou dissipé la propriété d'autrui est un titre à l'indulgence. Toutes les dispositions légales qui attachaient à la faillite des conséquences désagréables, ont étéjrelâchées par degrés et ont enfin presque entièrement disparu, jusqu'à ce que les effets démoralisateurs de ce relâchement des lois sont devenus assez apparents pour déterminer, à la suite d'une loi récente^ un mouvement partiel, mais très-utile en sens contraire.
L'indulgence des lois pour ceux qui se sont mis hors d'état de payer des dettes qu'ils avaient légitimement contractées, est ordinairement défendue par cette iconsidération que le seul but de la
