LIVRE V, CHAP. IX

croire à la foi d'autrui, même témérairement, n'est pas si horrible que pour le prévenir il faille montrera toutes les portes la coquinerie triomphante, appuyée sur les lois, se moquant de ses victimes. Ce funeste exemple a été donné sur une grande échelle, depuis le relâchement de la législation sur les faillites. Il ne faut pas espérer que, même en privant absolutnent les créanciers de moyens de réparation, on empêchât réellement d'exister l'espèce de crédit que Ton coRsidère comme mauvaise. Les fripons et les chevaliers d'industrie sont encore une exception dans l'humanité, et Ton continuerait à ajouter foi à la promesse les uns des autres. Les gros marchands qui ont des afiaires en abondance refuseraient d'accorder du crédit, comme plusieurs d'entre eux le refusent ac^ tuellement : mais dans l'active concurrence d'une grande ville, que peut-on espérer d'un marchand pour lequel un client a son importance, d'un débutant peut-être qui cherche à s'acclienter? Il courra le risque, et s'y exposerait encore dans le cas môme où le risque serait plus grand ; il est ruiné s'il ne vend pas, et ne peut que se ruiner si on le fait perdre. Il ne sert de rien de dire qu'il devrait prendre des renseîgnen^ents et bien savoir à qui il livre ses marchandises à crédit. Dans plusieurs des cas, les plus scandaleux qui aient été soumis à la Cour des faillîtes, des chevaliers d'industrie ont pu donner, et ont donné d'excellents répondants [références) (1).

(1) Les extraits suivants du Code de commerce français prouvent jusqu'où la loi française a poussé des distinctions justes et ordonné les recherches convenables. Le mot banqueroute que nous ne pouvons traduire que par celui de bankruptei/f ne s'applique en France qu*à Finsoivabilité coupable, qui est une banqueroute simple ou banqueroute frauduleuse. Voici dans quels casii y a banqueroute simple :

€ Sera poursuivi comme banqueroutier simple, et pourra être déclaré tel, le commerçant failli qui se trouvera dans l'un ou plusieurs des cas suivants : — si les dépenses de sa maison, qu'il est tenu d'inscrire mois par mois sur un livre^ journal, sont jugées excessives; -r- s'il est reconnu qu'il a consommé de fortes sommes au jeu, ou à des opérations de pur hasard; — s'il résulte de son dernier inventaire que, son actif étant de 25 p. 100 au-dessous de son profit, ii a fait des emprunts considérables, et s'il a revendu des marchandises à perte ou au-dessous du cours ; — s'il a donné des signatures de crédit ou de circulation pour une somme triple de son actif, lors de son dernier inventaire. (Art. 586.)

« Pourra être poursuivi comme banquerouUer simple et être déclaré tel, — le failli qui n'aura pas fait au greffe la déclaration prescrite par l'art. 440; — eelui qui, s'étant absenté, ne se sera pas présenté en personne aux agents et aux syndics dans tes délais fixés, et sans empêchements légiUmes; — celui qui présentera des livres irrégulièrement tenus, sans néanmoins que les irrégularités indiquent de fraude, ou qui ne les présentera pas tons. » (Art. 587.)

La peine édictée contre la banqueroute simple est remprisoDDemeDt d'an mois au moins et de deux ans au plus. Voici l'énumération des cas de banqueroute frauduleuse, crime puni des travaux forcés à temps :

« S'il (le commerçant failli) a supposé des dépenses ou des pertes, ou ne justifie pas de l'emploi de toutes ses recettes; — sMl a détourné aucune somme d'argent, aucune dette active, aucunes marchandises, denrées ou effets mobiliers; — s'il a fait des ventes, négociations ou donations supposées ; — s'il a supposé des dettes passives ou collusoires entre lui et des créanciers fictifs, en faisant des écritures simulées, ou en se constituant débiteur, sans cause ni valeur, par des actes publics ou par des engagements sous signature privée ; — si, a^ant été chargé d'un mandat spécial, ou constitué dépositaire d'argent, d'effets de commerce, de denrées ou marchandises, il a, an préjudice du mandat on da dépôt, appliqué à son profit les fonds ou la valeur des objets sur lesquels portait soit le mandat, soit le dépôt (dans ces cas d*abus de mandat, il n'existe généralement en Angleterre qu'une réparation, et 11 faut la demander à la Cour de chancellerie) ; — s'il a acheté des immeubles ou des effets mobiliers à la faveur d'un préte-nom; — s'il a caché ses livres. ^Art. 593.]

« Pourra être poursuivi comme banqueroutier frauduleux et être déclaré tel, — le failli qui n a pas tenu de livres^ ou dont les livres ne présenteront pas la véritable situation active et passive ; — celui qui, ayant obtenu un sauf-conduit ne se sera pas présenté à la justice. » (Art. 594.)

Ces dispositions ne s'appliquent qu'aux cas d'insolvabilité des commerçants. Les lois relatives aux dettes ordinaires sont beaucoup plus rigoureuses pour le débiteur.