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dances extérieures du pays où il est établi, et qui force les colonies et dépendances à faire leur commerce avec la métropole. Un pays qui s'assure ainsi une demande extraordinaire au dehors pour ses produits s'assure certainement quelques avantages dans les bénéfices généraux du monde commercial. Mais comme ce système détourne les capitaux et l'activité de la colonie de la direction qui serait la plus productive, puisque c'est celle où ces capitaux et ce travail se porteraient naturellement, il y a une perte dans la somme de la puissance productive du monde, et la métropole ne gagne pas autant qu'elle fait perdre à la colonie. Si donc la métropole renonce à reconnaître une réciprocité d'obligations entre elle et sa colonie, elle impose à celle-ci un tribut indirect bien plus lourd et plus dommageable qu'un tribut direct. Mais si. avec plus d'équité, la métropole se soumet à des restrictions correspondantes au profit de la colonie, on arrive à ce résultat ridicule que chacun perd beaucoup pour faire gagner peu de chose à l'autre.

§ 2. — Lois contre l'usure.

Après le système protecteur nous devons mentionner au nombre des cas où l'intervention du gouvernement est malfaisante quelques cas d'intervention dans les contrats. Les lois contre l'usure nous en fournissent un exemple. Elles tirent leur origine des préjugés religieux contre le prêt à intérêt, préjugés nés de la tentative, si funeste pour l'Europe moderne, d'introduire dans le christianisme les doctrines et les préceptes de la loi juive. Chez les peuples mahométans, le prêt à intérêt est formellement défendu : on s'en abstient rigoureusement, et Sismondi a compté au nombre des causes de l'infériorité industrielle des pays catholiques de l'Europe, en comparaison des pays protestants, la sanction donnée à ce préjugé par l'Église catholique au moyen âge et au maintien de ce préjugé, affaibli, mais non détruit, dans tous les pays où le catholicisme s'est maintenu. Là où la loi ou des scrupules de conscience empêchent le prêt à intérêt, le capital qui appartient à des personnes hors dés affaires est perdu pour la production, ou n'y est appliqué que dans des cas spéciaux de relations particulières ou par des subterfuges. L^industrie se trouve ainsi limitée au capital des entrepreneurs, joint à ce qu'ils peuvent emprunter à des gens qui professent une autre religion

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qu'eux. Dans les pays musulmans^ les banquiers et prêteurs d'argent sont des Hinflous, des Arméniens ou des Juifs.

Chez les peuples plus avancés, la législation a cessé d^interdire l'acceptation d'un intérêt pour Pargent prêté ; mais partout elle intervient dans les relations du prêteur et de l'emprunteur en imposant une limite légale au taux de l'intérêt et en faisant un délit de la perception d'un intérêt plus élevé. Cette restriction^ quoique approuvée par Adam Smith, a été condamnée par toutes les personnes éclairées depuis la sortie triomphante faite par Bentham dans ses Lettres sur l'usure auxquelles on peut renvoyer encore comme à ce qu'il y a de mieux écrit sur cette matière (1).

Les législateurs peuvent avoir pour faire et maintenir les lois contre l'usure de deux motifs l'un : ou des vues générales de politique, ou le désir de prendre l'intérêt de ceux qui font ensemble un contrat, et en ce cas, l'intérêt d'un seul des deux contractants, Temprunteur. Au point de vue de l'intérêt général on peut estimer utile que le loyer des capitaux soit à bon marché. C'est toutefois bien mal comprendre les causes qui exercent une influence sur les transactions commerciales que de croire abaisser par des dispositions légales le taux de l'intérêt au-dessous du chiffre que fixerait le jeu naturel de Voffre et de la demande. Si la concurrence libre des emprunteurs élevait à 6 p. 100 le taux de l'intérêt, ce serait une preuve qu'à 5 la demande de capitaux à emprunter excéderait l'offre des capitaux à prêter. Si^ dans ces circonstances, la loi défend de prendre plus de5 p. iOO, il y aura quelques prêteurs qui, ne voulant pas désobéir à la loi et ne pouvant employer leurs capitaux autrement, se contenteront de l'intérêt légal : mais d'autres^ trouvant que dans un moment de demande active ils peuvent retirer de leurs capitaux un intérêt plus élevé autrement qu'en les prêtant, ne les prêteront pas, et la somme des capitaux disponibles, déjà insuffisante pour la demande, se trouvera diminuée. Sur le nombre des emprunteurs éconduits, il y en aura qui auront besoin d'emprunter à tout prix, et ils trouveront bien vite une troisième classe de préteurs qui consentiront volontiers à violer la loi, soit par des moyens détournés qui ressemblent à la fraude, soit en s'en rapportant à l'honneur de l'emprunteur. Il faut que celui-ci paie les frais qu'occasionnent les moyens détournés, une

(1) E\ le Mémoire sur les prêts rtargent, de Turçot?

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indemnité pour les risques de non-paiement et des peines encourues, le tout ajouté à l'intérêt extralégal que comportait Tétat <lu marché. Les lois qui étaient destinées à abaisser le prix du crédit qu'il demandait ont pour résultat définitif de l'élever trèshaut. Ces lois exercent en même temps une influence démoralisatrice. Le législateur^ sachant combien il est difficile de découvrir une transaction pécuniaire illégale entre deux particuliers lorsque aucune tierce personne n'est intervenue, tant que les deux contractants ont intérêt à garder le secret, a employé l'expédient d'exciter l'emprunteur à devenir dénonciateur en faisant de l'annulation de la dette une partie de la peine encourue : ainsi la loi «xcite les gens à acquérir par de fausses promesses la propriété d'autrui et non-seulement à refuser de payer, mais à invoquer les tribunaux criminels contre ceux qui les ont secourus dans le besoin. Le sens moral de l'opinion frappe d'une juste infamie celui qui refuse de payer une dette, juste d'ailleurs, sous prétexte d'usure et ne tolère un tel moyen de défense que lorsqu'il n'y en a guère diantre pour repousserune tentative qui tient de la fraude et de l'extorsion. Mais cette sévérité même de l'opinion rend l'exécution des lois contre l'usure si difficile et les condamnations si rares que lorsqu'elles surviennent elles ne frappent qu'un individu et n'ont ^ucun efi'et général.

Si la restriction qui résulte des lois contre l'usure avait pour motif l'intérêt de l'emprunteur et non des considérations d'intérêt public, U serait difficile d'imaginer un cas dans lequel la tendresse du législateur pût être plus mal placée. Un particulier sain d'esprit et qui a l'âge auquel les hommes ont légalement la capacité de faire leurs affaires doit être considéré comme capable de défendre ses intérêts pécuniaires. S'il a la capacité nécessaire pour vendre une terre^ consentir un renouvellement de bail, donner assignation sur ses reyenus sans intervention de la loi, on ne voit pas pourquoi un emprunt à intérêt serait la seule affaire qu'il ne pût. conclure sans intervention de la loi. La loi semble présumer que le prêteur d'argent, ayant affaire à des personnes nécessiteuses, peut tirer avantage de leur besoin et exiger des conditions qui ne sont limitées que par son bon plaisir. Il en serait ainsi, s'il n'y avait à portée qu'un seul prêteur. Mais lorsqu'on est en présence des ressources en capital-espèces de tout un pays ^ riche, jamais l'emprunteur ne se trouve placé sur le marché dans une condition

âTÈ principes d'économie POIITIQUE.

désavantageuse par le seul fait de l'urgence de ses besoins. S'il ne peut emprunter au même intérêt que tout le monde, c'est parce qu'il ne peut fournir de bonnes garanties et la concurrence limitera l'excédant d'intérêt qui lui sera demandé à une prime convenable pour le risque de son insolvabilité. Quoique les lois contre l'usure soient faites en faveur de l'emprunteur, c'est surtout à lui qu'elles font tort en ce cas. Qu'y a-t-il de plus injuste que d'empêcher celui qui n'a pas d'excellentes garanties à fournir d'emprunter à des capitalistes qui voudraient lui prêter en défendant à ceux-ci de percevoir une prime qui les indemnise des risques auxquels ils sont exposés ? Grâce à cette faveur peu éclairée de la loi, l'emprunteur est forcé, soit de se priver d'une somme dont la possession l'aurait préservé de pertes plus grandes que le sacrifice exigé par le'prêteur, soit de recourir à des expédients plus ruineux, que la loi n'a pu ou n'a su interdire.

Adam Smith a dit un peu légèrement qu'il n'y avait que les prodigues et les faiseurs de projets qui demandassent k emprunter à un taux d'intérêt supérieur au taux courant. Il aurait dû ajoutera ces deux catégories de personnes toutes celles qui éprouvent, même temporairement, des embarras pécuniaires. II peut arriver à tout homme engagé dans les aifaires de ne pas pouvoir réaliser les ressources nécessaires, sur lesquelles il avait compté pour faire face à un engagement qu'il ne peut manquer de remplir à^jour fixe, sans se constituer de fait en état de faillite. Dans les temps de gêne commerciale, cet accident arrive à de bonnes maisons de commerce qui viennent faire concurrence aux emprunteurs de la petite somme de capitaux disponibles que les capitalistes consentent à prêter dans ces moments de défiance générale. Jusqu'à ces dernières années où l'on s'est relâché sur l'exécution des lois contre l'usure, les restrictions imposées par ces lois ont aggravé les effets de toutes les crises commerciales. Des négociants qui sans ces lois auraient obtenu à 7 ou 8 p. i 00 les sommes dont ils avaient besoin étaient obligés d'emprunter à 20, à 30 p. 100, on de recourir à des ventes forcées de marchandises qui leur imposaient de plus grands sacrifices. L'expérience ayant fait violemment ressortir ces inconvénients aux yeux du parlement, on a eu recours à un de ces compromis si communs dans la législation anglaise et qyi font de nos lois et de notre régime politique une masse de contradictions. La loi a été réformée, comme on réfor-

UVBE V, CHAP. î, § 2. 473

merait un soulier trop juste en le fendant là où il gène trop, et, en .conservant le principe erroné des lois contre Tusure, le parlement admit une exception pour le cas dans lequel l'inconvénient de ces lois était le plus flagrant. Il maintint les lois contre Tusure^ mais en y mettant une exception en faveur du papier de commerce à trois mois au plus d'échéance. Quelques années après, on a abrogé les dispositions des lois sur l'usure dans leur application à tous les contrats autres que ceux dans lesquels la propriété foncière se trouve intéressée. Il n'était pas possible d'invoquer Tombre d'une raison à l'appui de cette distinction étrange ; mais « l'opinion agricole » pensa que, bien que l'intérêt sur hypothèque atteigne rarement le taux permis par la loi, il le dépasserait si les lois contre l'usure étaient abrogées ; et ces lois ont été maintenues afin de t)ermettre aux propriétaires d'emprunter au-dessous du taux courant, comme les lois sur les céréales avaient été maintenues afin de permettre à la môme classe de vendre des grains audessus du prix courant. La modestie de cette prétention est tout à fait digne de l'intelligence de ceux qui ont cru qu'on pourrait atteindre le but par le moyen adopté.

Quant aux prodigues et aux faiseurs de projets dont parle Adam Smith, on peut dire qu'aucune loi ne peut empêcher le prodigue de se ruiner à moins de le mettre, lui et ses biens, sous la surveillance d'un conseil judiciaire, selon l'injustifiable disposition de la loi romaine qui a été imitée par quelques peuples du continent. Le seul effet qu'aient les lois contre l'usure, quant au prodigue, est de précipiter sa ruine en le réduisant à recourir à une classe de prêteurs d'argent d'une moralité équivoque et en rendant plus onéreuses les conditions de l'emprunt qu'il contracte par suite du risque exceptionnel auquel la loi expose le prêteur. Quant aux faiseurs de projets, dénomination qu'on prend en mauvaise part et qui peut s'appliquer à tout homn^e qui conçoit un projet, ces lois peuvent empêcher l'exécution des entreprises les plus fécondes, lorsqu'elles sont conçues, comme il arrive souvent, par un homme qui ne possède pas un capital suffisant pour les mener à bonne fin. Un grand nombre des découvertes les plus importantes ont été à l'origine considérées avec unç prudence craintive par les capitalistes et ont attendu longtemps avant d'en trouver un assez aventureux pour s'engager dans une nouvelle voie. Il s'est écoulé plusieurs années avant que Stephenson ait pu con-

474 PRINCIPES D^ÉCOlfOM» POLITIQUE.

vaincre, môme les hardis négociants de Liverpool et de Manchester, qu'il y aurait de l'avantage à substituer des chemins de fer aux routes ordinaires. Les plans dont l'exécution a absorbé beaucoup de travail et de capitaux sans résultats bien apparents peuvent être indéfiniment suspendus (au moment où les prédictions sinistres sont le plus bruyantes) ou tout à tsAi abandonnés avec perte des déboursés, si, lorsque les premiers fonds sont épuisés, la loi ne laisse pas la faculté d'en obtenir d'autres aux conditions qu'exigent les capitalistes qui courent les chances d'une entreprise dont le succès n'est pas certain.

§ 3. ^ Tentatives pour régler le prix des marchandises.

Les prêts ne sont pas les seuls contrats dont les gouvernements se soient crus capables de régler les conditions mieux que les intéressés eux-mêmes. Il n'y a guère de marchandise dont ils n'aient essayé^dans un temps ou dans un pays quelconque, de faire hausser ou baisser le prix au-dessus ou au-dessous du cours naturel. Les grains sont la marchandise au sujet de laquelle cette intervention «st le plus plausible. Il est incontestable qu'on doit désirer de les voir à bon marché. Mais puisque le prix moyen des grains, comme celui des autres marchandises, se règle sur les frais de production augmentés du profit ordinaire, si le fermier n'obtient pas ce prix, il ne vaudra pas produire plus de grains que n'en exige sa consommation personnelle, à moins d'y être contraint par la loi : si donc le législateur veut absolument faire baisser le prix des grains, il doit substituer aux motifis ordinaires de cultiver un système de pénalité. S'il craint de recourir à ce moyen, il n'a d'autre ressource que d'imposer toute la nation pour donner une prime au producteur de blé ou à celui qui en importe et de procurer ainsi à chacun, aux dépens de tous, du pain à bon marché. Ce serait faire une largesse à ceux qui ne paient point d'impôt aux dépens de ceux qui en paient, pratique déplorable, qui transforme les classes laborieuses en classes fainéantes en leur faisant cadeau -des moyens de vivre.

C'est moins toutefois le prix général ou moyen des blés que les prix exceptionnellement élevés des temps de disette que les gouvernements se sont efforcés de réduire. Dans c<»iai&ar ca», comme celai du fameux maximum de 1793, les règlements coerçitifs

LITRB y, CHAP. X, § 3. 475

n'étaient qu'une tentative du gouTernement pour empêcher les conséquences de ses propres actes de se produire. Répandre outre mesure l'intermédiaire de circulation et maintenir des prix peu élevés est quelque chose d'impossible sous tout autre régime que celui de la terreur illimitée. Dans les temps de disette, les gouvernements sont souvent obligés, comme par exemple en Irlande en 1847, de prendre des mesures pour modérer le prix du pain. Mais le prix d'une marchandise ne peut ôtre élevé par l'insufBsance de l'offre au delà du chiffre nécessaire pour obtenir une réduction correspondante de la consommation, et si le gouvernement empêche que cette dernière réduction ne s'effectue par la hausse des prix, il n'y a d'autre moyen de l'effectuer que de s'emparer de tous les grains et de les distribuer par ration comme dans une place assiégée. Dans un temps de disette réelle, rien ne peut apporter un soulagement réel, si ce n'est la résolution des classes riches de réduire leur consommation. Si elles achètent et consomment autant de blés qu'à Tordinaire et se contentent de donner de l'argent, elles ne produisent aucun bien. Le prix s'élève jusqu'à ce que les plus pauvres concurrents n'aient plus le moyen de soutenir la concurrence, et que la privation de nourriture porte exclusivement sur les indigents, les autres classes de la société ne se trouvant affectées que dans leurs intérêts pécuniaires. Lorsque la quantité offerte sur le marché est insuffisante, quelqu'un doit consommer moins, et si les riches ne veulent pas être ce quelqu'un, tout ce qu'ils font en accordant des secours pécuniaires aux pau* vres ne sert qu'à élever encore le prix des grains, sans autre effet que d'enrichir les marchands de blé, résultat justement contraire à ce que désirent ceux qui réclament des mesures semblables. Tout ce que les gouvernements peuvent faire dans ces circonstances, c'est de conseiller en général de consommer avec modé^ ration et d'interdire les consommations qui ne sont pas de première nécessité. Des mesures directes pour faire venir du dehors des grains aux frais de PÈtat sont utiles, lorsqu'il existe des motifs particuliers de croire que les spéculations particulières n'effectueraient pas ces importations. Dans tout autre cas, ces mesures sont une grande erreur. Les particuliers, en ce cas, ne voudront pas se mettre en concurrence avec le gouvernement, et quoique celui-ci puisse importer plus qu'aucun négociant, il n'est guère probable qu'il importe autant que tous les négociants réunis.

476 PRINCIPES d'ÉCONOMIB POLITtQOB.

§ 4. —Monopoles.

£es goavernements toutefois se sont plus souvent exposés au reproche d'avoir tenté avec trop de succès de faire enchérir les marchandises que d'avoir essayé par de mauvais moyens de les tenir à hon marché*. Le monopole est le moyen ordinaire de produire une cfaerlé artificielle. Donner un monopole à un fabricant, à un marchand ou à plusieurs fabricants ou marchands assez peu nombreux pour s'entendre, c'est leur donner le pouvoir de lever à leur profit sur le public un imp6l qui peut s'élever jusqu'au point où Ton cesserait de consommer l'article imposé. Lorsque ceux qui prennent part au monopole sont assez nombreux et assez dispersés pour ne pouvoir s'entendre, le mal est beaucoup moindre ; mais en ce cas même la concurrence n'est pas aussi active entre un nombre limité de négociants qu'entre un nombre illimité. Ceux qui se trouvent assurés d'une bonne part moyenne dans les affaires du monopole ne cherchent guère à augmenter leur chiffre d'affaires en abandonnant une part de leurs profits. Une limitation, même partielle, de la concurrence peut avoir des effets désastreux et hors de toute proportion avec leur cause apparente. On a vu, même en Angleterre, la simple exclusion des étrangers d'une industrie qui restait ouverte à la concurrence intérieure, faire de cette branche d'industrie une exception remarquable au milieu de l'activité industrielle générale du pays. Les manufactures de soieries anglaises sont restées bien en arrière de celles de tous les pays de l'Europe, tant que l'importation des soieries étrangères a été prohibée. Outre l'impôt levé au profit réel ou imaginaire de ceux qui exploitent un monopole, le consommateur paie un autre impôt pour leur nonchalance et leur incapacité. Dès qu'ils cessent d'être aiguillonnés par la concurrence, fabricants et marchands deviennent indifférents au progrès qu'exigerait leur intérêt pécuniaire lui-même; ils préfèrent à toute espérance de profit l'agrément de rester dans leur routine actuelle. Celui qui gagne déjà ne se dérange guère pour faire une amélioration, même utile, à moins qu'il n'y soit poussé aussi par la crainte qu'un rival ne le supplante en faisant avant lui cette amélioration.

Le blâme qui s'attache aux monopoles ne doit pas s'étendre aux brevets au naoyen desquels l'inventeur d'un procédé nouveau et