D'UNE CIRCULATLON DE PAPIER NON REMBOURSABLE

§ 1. -* La valeur du papier non remboursable, dépendant de sa quantité, peut être l'objet de règlements arbitraires.

Lorsqu'on a reconnu par expérience que des morceaux de papier sans valeur intrinsèque, mais sur lesquels il était écrit qu'ils valaient un certain nombre de francs, de dollars ou de livres, pouvaient circuler à ce taux et procurer à ceux qui les émettaient le même avantage que la possession des espèces que ces morceaux de papier étaient censés représenter, les gouvernements ont pensé que ce serait pour eux une bonne affaire de s'approprier ce bénéiicice, sans être assujettis à la condition à laquelle les particuliers étaient soumis, savoir : d'écbanger à toute réquisition la chose signifiée contre le signe. Us résolurent d'essayer de s'affranchir de cette obligation désagréable et de faire passer pour une livre un morceau de papier émis par eux^ simplement parce qu'ils l'appelaient une livre et le recevaient pour cette somme en paiement des taxes. Et l'influence de presque tous les gouvernements établis est telle qu'ils ont presque tous réussi dans celte tentative : je crois que je pourrais dire qu'ils ont toujours réussi pendant quelque temps et qu'ils n'ont perdu le pouvoir de battre monnaie avec du papier qu'après en avoir abusé de la manière la plus évidente.

Dans l'hypothèse où nous nous plaçons, les fonctions de la monnaie sont remplies par une chose qui ne peut les remplir qu'en vertu d'une convention; mais une convention suffit pour que ceci soit possible, car, pour qu'on reçoive une monnaie quelconque et môme à une valeur déterminée, il suffit que l'on soit persuadé qu'elle sera reçue par d'autres aux mêmes conditions. La seule question est de savoir ce qui détermine la valeur d'uutelnuméraire, puisque ce ne peut être, comme lorsqu'il s'agit d'or, d'ar-

LIVRB lUf GBAP. XIII, § 1. 69

gcy^t 011 de papier échangeable sur demande contre ces mélaox, le coôt de production.

Nous avons vu toutefois que, même lorsqu'il s'agit de numéraire métallique, c'est la quantité qui règle immédiatement la valeur. Si cette quantité, au lieu de dépendre des considérations commerciales ordinaires sur le profit ou la perte, pouvait être fixée arbitrairement par un acte de Tautorilé, la valeur du numéraire dépendrait des décrets de cette autorité, et non plus du coût de production. La quantité de papier-monnaie non remboursable en espèces sur la demande des porteurs, peut être arbitrairement fixée, surtout lorsqae c'est l'autorité souveraine qui émet ce papier. La valeur d'une telle monnaie est donc absolument arbitraire.

Supposez que, dans un pays dont la circulation est entièrement métallique, on émette tout à coup une quantité de papier non remboursable jusqu'à concurrence de la moitié de cette circulation et que cette émission ait lieu^ non par une banque ou sous la (orme de prêts, mais par le gouvernement en paiement des services de ses employés on en achat de marchandises. La circulation se troQveratout à coup augmentée de moitié^ tous les prix s'élèveroût,et notamment ceux de tous les objets fabriqués avec de l'or oude rarge'nt. La différence qui existera entre la valeur d'une once d'or employée industriellement^ et celle d'une once d'or monnayé, sera bien supérieure à la différence habituelle qui résulte du prix de façon : il y aura de l'avantage à fondre la monnaie pour tirer parti du métal jusqu'à ce qu'on ait retiré de la circulation, par ce moyen, une quantité d'or égale à la somme de papier qui aura été émise. Alors les prix retomberont au premier niveau, et il n'y aara d'autre changement que la substitution d'un papier-monpaie à la moitié de la monnaie métallique qui existait auparavant. Supposons maintenant une seconde émission de papier ; les mêmes phénomènes se reproduisent, et ainsi de suite, jusqu'à ce que toute la monnaie métallique ait disparu, ce qui arrivera si les morceaux de papier portent la dénomination de plus petites pièces : dans le cas contraire, il ne restera de ces petites pièces que ce qui est nécessaire pour les petits paiements. Ce qui aura été ajouté d'or et d'argent à la quantité disponible pour les emplois industriels, abaissera quelque peu, pendant un temps, la valeur des marchandises d'or et d'argent. Tant que cet état de choses durera, bien que les émissions de papier soient égales à la somme de la monnaie mé-

70 PRINCIPES d'eGOIVOMIE POLITIQUE.

taliique, il restera justement assez d'espèces en circulation pour maintenir la valeur de la circulation au niveau de celle du métal précieux : mais la valeur des espèces étant tombée au-dessous du coût de production, les mines produiront moins ou cessfèront de produire, et, l'excédant étant emporté par l'usure, les métaux et la circulation reprendront leur valeur naturelle. Nous supposons ici, comme auparavant, que le pays a des mines à lui et n'a point de relations commerciales avec les autres pays ; car dans un pays où il existe un commerce extérieur, les espèces qu'une émission de papier rend superflues, sontenlevées pa r un moyen bien plus expéditif.

Jusqu'ici les effets d'une circulation de papier, que ce papier soit ou non convertible, sont au fond les mêmes. C'est lorsque les métaux précieux ont été entièrement remplacés et cbassés de la circulation que la différence entre le papier convertible et le papier inconvertible commence à se faire sentir. Lorsque l'or et l'aident ont entièrement disparu de la circulation et y sont remplacés par une égale quantité de papier, supposez que les émissions continuent, la même série de phénomènes se produit: les prix, et notamment les prix des articles d'or et d'argent s'élèvent, et il y aurait du bénéfice à fondre les espèces pour en utilis*er le métal. Il n'y a plus d'espèces en circulation ; mais si le papier est convertible, on peut encore demander des espèces à ceux qui l'émettent contre des billets. Tous les billets, donc, que Ton essaiera de faire pénétrer par la force dans la circulation après que les métaux auront été complètement remplacés, reviendront à ceux qui les auront émis pour être échangés contre espèces, et il leur sera impossible de maintenir en circulation assez de papier convertible pour que sa valeur tombe au-dessous de celle du métal qu'il représente. Il n'en est pas de même lorsquMl s'agit d'une circulation non convertible. Si la loi permet qu'on l'augmente, rien ne peut empêcher son augmentation. Ceux qui émettent peuvent augmenter indéfiniment les émissions, et par suite abaisser sa valeur et élever les prix d'autant; ils peuvent, en d'autres termes, déprécier indéfiniment l'intermédiaire circulant.

Un tel pouvoir, quel que soit celui qui l'exerce, est un mal insupportable. Toutes les variations de la valeur de l'intermédiaire circulant sont fâcheuses : elles troublent les contrats existants, dérangent les prévisions, et la perspective de ces variations donne

nVRB III9 CQAP. XIII, § 2. 71

un caractère précaire à tous les engagements pécuniaires à long terme. Celui qui achète ou qui donne à autrui une rente de iOO /. De sait pas si, à, quelques années de là, cette rente vaudra 200 /. ou ne vaudra que 50 /. Ge malheur serait grand s'il avait un accident pour cause ; il est bien plus grand lorsqu'il dépend des résolutions arbitraires d'un individu ou d'une assemblée, qui peuvent avoir toute sorte d'intérêts à faire varier artificiellement les fortunes et qui ont, en tous cas, intérêt à émettre le plus possible, parce que chaque émission nouvelle leur procure un profit nouveau. Ajoutons que celui qui émet le papier non convertible peut avoir intérêt, et lorsque c'est un gouvernement, il a toujours un intérêt direct à abaisser la valeur des monnaies, parce que ses dettes sont évaluées en monnaie*

§2. *— Si eUe était réglée sur la valeur du métal, une circulation de papier à cours forcé pourrait être sûre, non utile.

• Afin que la valeur de la circulation ne pût pas être altérée à volonté, afin qu'elle fût aussi peu exposée que possible à varier par l'effet des accidents^ on a choisi dans tous les pays civilisés les métaux précieux pour servir d'intermédiaire circulant. Il ne devrait exister aucune circulation de papier dont la valeur ne fût pas réglée sur celle de ces métaux. Jamais les gouvernements raème qui ont le plus abusé du pouvoir de créer du papier inconvertible n'ont entièrement perdu de vue cette maxime fondamentale. S'ils n'ont pas, comme ils l'ont fait le plus souvent, déclaré qu'ils échangeraient, à une époque indéterminée, le papier contre espèces, ils ont au moins, en donnant au papier le nom des espèces, fait profession, faussement, il est vrai, mais fait profession de vouloir maintenir la valent* du papier au niveau de celle des espèces. On peut y parvenir môme avec du papier non convertible. On n'a plus le régulateur que la convertibilité porte avec elle ; mais il existe un signe auquel on peut reconnaître sans être exposé à se tromper, si le papier-monnaie est déprécié et jusqu'à quel point : ce signe est le prix des métaux précieux. Lorsque les porteurs de papier ne peuvent pas demander des espèces pour les convertir en lingots, et qu'il n'en existe plus en circulation, le prix des lingots s'élève ou s'abaisse comme celui de toutes les autres marchandises, et s'il s'élève au-dessus du prix qui résulterait du titre et du poids de la monnaie métallique, si une once d'or qui,

72 PRINCIPES u'ÉCONOMtE POLITit^UE.

Irans/ormée en espèces, produirait 3 /. 17 s. iO 1/:21 d. se vend 4 /. ou 5 /. contre du papier, la valeur de ce papier a baissé juste de la différence qui existe entre ce prix et celui auquel serait la monnaie métallique. Si donc l'émission du papier non convertible était soumise à des règles fixes, et qu'une de ces règles fût de restreindre les émissions aussitôt que le prix des lingots s'élèverait au-dessus du prix indiqué par le poids et le titre de la monnaie métallique dont ce papier porte le nom ; si ces émissions étaient réduites jusqu'à ce que le prix courant du métal fût en rapport avec celui de la monnaie, là circulation ne serait exposée à aucun des fléaux que l'on considère comme inséparables du papiermonnaie non convertible.

Mais aussi un tel système monétaire ne présenterait pas des avantages suffisants pour en recommander l'adoption. Ce système de papier non convertible, réglé sur le prix des lingots, se comporterait, dans toutes ses variations, exactement comme un système de papier convertible ; il n'offrirait qu'un seul avantage, celui de dispenser de l'établissement qui ferait les émissions de garder une réserve métallique, avantage peu important, d'autant qu'un gouvernement dont la bonne foi n'est point soupçonnée n*a pas besoin de garder une réserve aussi forte que des particuliers, parce qu'on ne peut avoir aucun doute sérieux sur sa solvabilité, et que, par conséquent, il ne peut être exposé à des demandes si soudaines et si considérables. Ce faible avantage serait balancé d'abord par la possibilité qu'on aurait de créer des cours fictifs sur le marché des métaux précieux, afin d'agir sur la valeur de la circulation, de la môme manière qu'au temps des lois sur les céréales on faisait, pour agir sur les moyennes, ces ventes fictives de blés dont le public se plaignait tant et à si juste titre. Mais ce qui importe davantage, c'est d'observer un principe simple que les plus ignorants puissent comprendre. Tout le monde comprend la convertibilité : tout le monde \oit que ce qui, à tout instant, peut être échangé contre 5 /. vaut 5 /. Le règlement de la circulation monétaire, par le prix des métaux précieux, fait partie d'un ensemble d'idées moins claires, et ne se recommande pas par des considérations aussi familières. La masse du public n'aurait jamais autant de confiance dans une circulation ainsi réglée que dans un papier convertible, et les personnes les plus instruites pourraient douter que la règle fût observée bien exactement. Comme les ma-

tîVRE 111, ÇllAP. XIIÏ, § 3. 73

lifs de cette régie ne seraient pas très-bien compris par le public, l'opinion n'insisterait pas sur son exécution avec tant de rigidité, et dans toutes les circoustances difficiles^ elle la critiquerait peutêtre : ajjx yeux du gouyernement lui-mônrie, la suspension de la convertibilité serait une mesure bien plus violente et bien plus extrême que l'abandon temporaire d'une règle qu'il considérerait comme un peu théorique. Il y a donc bien des raisons de préférer une circulation convertible à la circulation non convertible la mieux réglée. La tentation d'émettre sans mesure est si grande, en fece de certaines difficultés financières, qu'on ne doit recommander rien qui puisse, même dans une faibte mesure, abaisser les barrières qui la contiennent.

§ 3. — Une circulation non convertible est-elle sûre parce qu'elle est garantie . par une propriété réelle ?

Quoiqu'il n'existe aucune théorie économique fondée sur une démonstration plus évidente que celle des inconvénients d'une circulation de papier que ni la convertibilité, ni'une limitation équivalente ne maintient au pair de la monnaie métallique; quoique cette théorie ait enfin, après de longues années de discussion, pénétré dans l'opinion publique; ceux qui la repoussent sont encore nombreux, et on voit surgir de temps en temps des plans, dont les auteurs proposent de guérir toutes les maladies économiques de la société au moyen d'émissions illimitées de papier non convertible. En vérité, ces plans sont séduisants : il serait si beau de pouvoir payer la dette publique, pourvoir aux dépenses de l'État, et, en définitive, faire la fortunede tout le monde, lorsqu'on croit qu'il suffit pour réaliser tout ceci d'imprimer quelques lettres sur des morceaux de papier, La pierre philosophaie ne donnerait pas de plus beaux résultats.

Comme ces projets, bien que souvent tués, ressuscitent sans cesse, il n'est pas inutile d'analyser un ou deux sophismes par lesquels les inventeurs se trompent eux-mêmes. Leur erreur la plus ordinaire est de supposer qu'on ne peut émettre trop de papier, tant que ce papier représente une richesse existante, ou repose sur des propriétés réelles. Ces mots représenter, reposer sur, ne transmettent pas à l'esprit une idée bien nette et bien définie : lorsqu'on en cherche le sens préci», on trouve simplement : —

74 PRINCIPES DÉCONQHIE POUTIQDE.

que ceux qui émettent du papier doivent avoir une propriété, propre ou confiée, de la valeur de tous les billets qu'ils émettent. On ne voit pas bien pourquoi on pose cette condition ; car si le porteur ne peut échanger les billets contre cette propriété^ il est difficile de comprendre comment il suffirait qu'elle existât pour soutenir la valeur des billets. Je présume toutefois que cette propriété est considérée comme un gage destiné au remboursement des porteurs, dans le cas où quelque événement malencontreux nécessiterait une liquidation. D'après cette théorie, on a fait un grand nombre de projets pour « monnayer toutes les terres du pays » et autres choses seml)lables.

Si ces plans ont quelque chose de commun avec la raison, ils confondent deux dangers très-différents de toute circulation de papier. L'un de ces dangers est que l'auteur des émissions soit insolvable ; ce qui, dans le cas où la valeur du papier est fondée sur le crédit, sur une promesse de remboursement en espèces, à vue ou à une époque déterminée, ôte au papier la valeur que lui donnait cette promesse. Le papier de crédit, quel que soit la modération avec laquelle on s'en sert, est également exposé à ce danger, et on pourrait y pourvoir, avec efficacité, en exigeant que toutes les émissions fussent fondées sur une propriété réelle, que, par exemple, les billets ne fussent émis que contre garantie d'un gage valable affecté à leur remboursement. Mais les théories des éipissions illimitées ne< prennent pas garde à un autre danger auquel sont e?i posés les billets de la maison^ de la compagnie la plus sûre, du gouvernement le plus solvable : au danger de la dépréciation^ qui est la conséquence de toute émission excessive. Les assignats, pendant la révolution française, ont fourni l'exemple d'une circulation de papier fondée sur ces principes. Les assignats « représentaient » une énorme quantité de propriétés d'une valeur très-réelle, savoir : les terres de la couronne, du clergé^ des couvents et des émigrés, en tout, près de la moitié peut-être du territoire de la France. C'étaient, en réalité, des ordres ou assignations sur cette masse de terres. Le gouvernement révolutionnaire eut l'idée de monnayer ces terres; mais, il faut lui rendre justice, il ne prévoyait pas l'énormité des émissions auxquelles il pouvait être amené par la suppression de toutes les autres ressources financières. Il pensait que les assignats rentreraient promptement par la vente des terres et qu'il serait possible de